Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 042
Convocation - 2026 042
Convocation - 2023 042
Convocation - 2024 042
Convocation - 2025 037
Convocation - 2023 040
Convocation - 2023 040
Convocation - 2023 039
Convocation - 2023 039
Convocation - 2026 019
Convocation - 2025 042
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/1
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – AVENUE DE LA SAINTE VICTOIRE PARCELLE AC n°68
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/09/2025.
Présents : Patrick PIN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Gabriel SCHANG à Jean-Noël BISACCIA, Pierre TAGLIAFERRO à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gilles COLLOMB, Barbara GANGI à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-042
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°68 située 49, Avenue de la Sainte Victoire.
Considérant, le projet de création d’un branchement électrique ;
Considérant, que la réalisation de cette opération nécessite :
- l’établissement de droits de servitudes consentis à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AC n°68 afin d’y encastrer un ou plusieurs coffrets avec pose d’un câble en tranchée ;
- l’établissement à demeure d’une canalisation souterraine sur une longueur d’environ un mètre ;
- d’y réaliser toutes les opérations préalables d’élagage, d’enlèvement et d’abattage qui s’avèrent nécessaires ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE de consentir à ENEDIS une servitude sur la parcelle cadastrée section AC n°68. ACCEPTE qu’ENEDIS verse au propriétaire, à titre de compensation forfaitaire et définitive, une indemnité de 20.00€ (vingt euros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de servitudes et tout document s’y rapportant.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 23/09/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick PIN. Evelyne COQUERAN