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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 06 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2024-133
Numéro de délibération
Délibération 2024-65
Délibération 2024-66
Objet
Revente à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC
Résultat du vote
Délibération 2024-67
, Approuvée
(EPF) de la parcelle AE 373 située rue du Levant; PP
Attribution du marché d'accueil de loisir sans À |
hébergement (ALSH) pour les mercredis et vacances PRTOUVÉE
scolaires ;
Approuvée
Attribution du marché paysagiste de la MCV;
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 6 décembre 2024 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire
Yves GUYEN