Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR Convention de partenariat signee French Heritag
Déliberation - 2024 010 Adhesion a la fondation du Patrimoine
Déliberation - 2024 82 Conven° collecte dons Fondation patrimoine
Déliberation - 2025 028 Approbation conven° financement soutien p
Déliberation - 2024 81 Conven° financement participatif Fondation
Déliberation - 2026 063 Approba° convention partenariat culturel
Déliberation - 20 FONDATION DU PATRIMOINE CONVENTION PARTENARIAT
Déliberation - 2025 042 Creation poste Adjont du Patrimoine
Séance - 2026 050 Convention partenariat avec COLISEE seanc
Déliberation - Délib 2025 031 Adhésion Fondation du patrimoine
Déliberation - 2025 80 Convention partenariat Fondation du Patrimoine et French Heritage Society
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 Convention partenariat Fondation du Patrimoine et French Heritage Society)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
WA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
+ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ — Céline CASTELLS — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER - Denis ARNOUX - Gérard GALLE —
Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Inès PRIEUR DE LA COMBLE à Augustin TEYSSIER
Hélène MARTIN à Elisabeth RABOUIN
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Jean-François GALERON à Céline CASTELLS
Absents : Gérard BLANC -— Jacques JODAR
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/80: Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine - Financement participatif pour la réhabilitation de la chapelle Notre-Dame- du-Château
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024/081 du 22 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de la chapelle Notre Dame du Château permettant à chaque personne physique ou morale de verser des fonds au bénéfice de cette restauration.
Considérant qu’à ce jour, un donateur fiscalisé aux Etats Unis souhaite verser des fonds en faveur du projet,
Considérant pour ce faire, qu'une convention doit être conclue entre la Fondation du Patrimoine, la Commune et French Heritage Society, organisme à but non lucratif avec lequel la Fondation du patrimoine est partenaire, pour permettre cette transaction,
ll est proposé d'approuver la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération ayant pour objet de régir les fonds en provenance de Etats-Unis grâce à la collaboration de French Heritage Society dans le cadre de la campagne de dons lancée par la
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251113-DEL-2025-80-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 Fondation du Patrimoine destinée à soutenir le projet de réhabilitation de la chapelle Notre
Dame du Château.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 16 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de partenariat portée en annexe de la présente délibération ayant pour objet de régir les fonds en provenance de Etats-Unis grâce à la collaboration de French Heritage Society dans le cadre de la campagne de dons lancée par la Fondation du Patrimoine destinée à soutenir le projet de réhabilitation de la chapelle Notre Dame du Château
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251113-DEL-2025-80-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025