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Déliberation - Délib 2025 031 Adhésion Fondation du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 031 Adhésion Fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
MAIRIE
de
OVhA£
Vaucluse
+
Provence
[
Délibération 2025-031
Où
Date
du
conseil
: 26/05/2025
Membres
en
exercice
: 18
Votants
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
de
la
présente
décision.
\ Date
de
convocation
: 21/05/2025
Acte
publié
le : 2+/X
/L2S
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration:
Joëlle
DHOOGE
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN),
Valéry
TRIAT
(à Nicolas
PARIS). Absents
: Julie
VALLA.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: — Adhésion
à la Fondation
du
patrimoine.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Le
patrimoine,
mémoire
de
l’histoire
des
villes
et villages
et
de
celles
de
leurs
habitants,
constitue
un
bien
précieux
qui
reflète
le territoire.
La
fondation
du
patrimoine
œuvre
depuis
30
ans
aux
côtés
des
collectivités
et
des
particuliers
à
la
sauvegarde
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité. Afin
de
valoriser
l’image
patrimoniale
de
la
Collectivité,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à
cette
fondation,
la
cotisation
annuelle
étant
de
200
€.
Vu
le
patrimoine
de
la Commune
de
Mornas,
Vu
le champ
d'intervention
de
la
Fondation
du
patrimoine.
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
Mornas, DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'adhésion
à la fondation
bu
-
AUTORISE
mada
pièces
relativeà
Le
Président
de
séance
Katy
RICARD
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfeciure
084-218400836-20250526-DEL2025-031-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2025
Délibération
2025-031
Page
1 sur
1