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Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du

Conseil municipal

Séance du 5 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin,

Le Conseil municipal de la commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU s'est réuni en salle de réunion de la mairie de Montferrand-le-Château après convocation légale du Conseil municipal le 01/06/2026, sous la présidence de M. Michel GAILLOT pour la session ordinaire du mois de juin.

La liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 09/06/2026.

19 membres en exercice.

15 Présents : M.Gaillot , F.Guinchard, L.Lacombe, F.Falque, D.Bonzon, C.Contrecivil, D.Hournon, A.Lavier, N.Boillin, O.Schermann, M-P.Coutot, J.Verlhac, E.Pauthier, P.Duchézeau, J-M.Lallement.

15 Présents ayant pris part au vote : M.Gaillot , F.Guinchard, L.Lacombe, F.Falque, D.Bonzon, C.Contrecivil, D.Hournon, A.Lavier, N.Boillin, O.Schermann, M-P.Coutot, J.Verlhac, E.Pauthier, P.Duchézeau, J-M.Lallement.

3 Ayant donné procuration : S.Equoy Hutin (procuration à L.Lacombe), M.Joveneau (procuration à J.Verlhac) et L.Bernard (procuration à F.Guinchard).

1 Absents : E.Guinchard (arrivé au point n°6).

ORDRE DU JOUR

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

2. ANNULE ET REMPLACE : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

4. MOTION POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

--------------------------------------------------------

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme Didider BONZON a été désigné secrétaire de séance.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 18 voix « pour ».

M. le Maire a déclaré la séance ouverte et demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente.

Remarques de Jean-Michel Lallement : lecture d’un courrier.

Remarque de Pascal Duchézeau : Le tableau récapitulatif des projets, demandé lors du conseil du 4 mars 2026, n’a à ce jour toujours pas été transmis. Un point d’avancement concernant les échanges avec Soliha sur le projet d’habitat inclusif est également sollicité, ainsi qu’un bilan de l’Arche de Ploum.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 est arrêté à la majorité des membres présents et représentés.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 16 voix « pour ».2

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Dans le cadre du renouvellement sénatorial, et conformément aux dispositions du Code électoral, le Conseil

municipal est réuni afin de procéder à l’élection des délégués et suppléants appelés à représenter la commune lors

des élections sénatoriales.

M. Michel GAILLOT présente la liste suivante :

Titulaires :

- Michel GAILLOT

- Lucie BERNARD

- Fabrice GUINCHARD

- Laurence LACOMBE

- Franck FALQUE

Suppléants :

- Séverine EQUOY HUTIN

- Didier BONZON

- Chloé CONTRECIVIL

L’élection a lieu à bulletin secret, au scrutin de liste.

La liste de Michel GAILLOT obtient 16 voix.

M. Duchézeau rappelle sa demande à M. Gaillot d’intégrer la liste minoritaire dans la liste des titulaires pour les

élections sénatoriales.

M. Gaillot répond qu’il a souhaité présenter une liste cohérente avec le choix exprimé par les habitants. Il rappelle

également à M. Duchézeau qu’il avait lui-même adopté la même démarche lors des élections sénatoriales de 2001,

en refusant de l’inclure sur sa liste.

2. ANNULE ET REMPLACE : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par courrier reçu en date du 12/05/2026 par le contrôle de légalité de la préfecture du Doubs, on nous informe que la délibération 12/26 n’apporte pas les précisions quant aux conditions et limites de délégation du maire sur la rubrique suivante : 3° de l’article L.2122-22 du CGCT, à savoir jusqu’à quel montant le conseil municipal donne délégation à M. le Maire pour souscrire des emprunts.

Etant précisé dans la délibération n°12/26 que les emprunts sont souscrits après délibération prise par le conseil municipal, M. le Maire propose de retirer ce point de ses délégations.

La délibération n°12/26 est modifiée comme suit :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 ;

Vu l’élection du Maire en date du 20/03/2026 ;

Considérant que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat ;

Considérant qu’il y a lieu, dans un souci de bonne administration et de réactivité de l’action communale, de confier au Maire certaines délégations ;

M. le Maire propose que le conseil municipal lui accorde les délégations suivantes pour la durée du mandat :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2. Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de fixer, dans les limites d’un montant de 200 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3. Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

5. Passer les contrats d’assurance.3

6. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8. Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

9. Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

10. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

11. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

12. Demander la création de classes et décider, après délibération du conseil, de la réalisation de locaux, dans les établissements d’enseignement.

13. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter.

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

La délégation au maire est consentie tant en en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions, en première instance, en appel et en cassation, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacun des cas de figure ci-dessus mentionnés.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce pour l’ensemble des dossiers et quel que soit le montant.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de confier à M. le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations telles que définies ci-dessus, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

- PRÉCISE que, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rendra compte de l’exercice de ces délégations à chaque réunion du conseil municipal ;

- RAPPELLE que le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à ces délégations.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 18 voix « pour ».

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif du budget principal 2026 adopté par délibération du Conseil municipal ;

Considérant qu’à la suite du vote du budget primitif 2026, le Service de Gestion Comptable (SGC) a informé la collectivité que des crédits avaient été consommés avant le vote du budget au compte 2031 « Frais d’études » ;

Considérant que ces crédits consommés n’avaient pas été intégrés lors de la saisie du budget primitif 2026 ;

Considérant qu’il convient, dès lors, de régulariser cette situation comptable par voie de décision modificative afin d’ajuster les crédits budgétaires concernés ;

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2026 comme suit :

+ 9 250,00 € au c/2031

- 9 250,00 € au c/2313

- PRECISE que cette décision modificative permet de régulariser les crédits consommés avant le vote du budget primitif sans incidence sur l’équilibre global du budget principal 2026.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 18 voix « pour ».4

4. MOTION POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

• Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9

septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections

municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques

publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

• Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements

à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de

Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le

« chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du

numérique, de l’eau et de l’électricité et du gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de

collectivités, bloc communal et régions » ;

• Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des

services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu

de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et

intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

• Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques

locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du

bloc communal ;

• Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et, d’autre part, a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

• Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur

le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter

l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de

plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

• Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition

écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée

indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire

régional.

ESTIMENT

• Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité

et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction

avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

• Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités

organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de

privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer

de nouvelles fractures territoriales ;

• Contestent que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui

ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires

et aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT

• De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

• De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l’esprit du

nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui

fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

• De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de

leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées

par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux

et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés

par le Gouvernement.5

Conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

• APPROUVE les termes de la motion ci-avant.

Vote : 0 voix « contre » ; 1 « abstentions » ; 17 voix « pour ».

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque année, des associations sollicitent une aide financière dans le cadre de leurs actions.

Des dossiers ont été reçus en mairie. Après étude, il convient de délibérer afin de pouvoir attribuer des aides aux associations. D’autres dossiers feront l’objet d’une seconde délibération au cours des prochains mois.

Au vu des premières demandes et compte tenu de la nature des projets de ces associations, il est proposé d’accorder aux associations une subvention selon la répartition suivante :

Association Subvention accordée en 2025 Subvention demandée en 2026 Subvention accordée en 2026

Jeunesse et culture

600 € 600 € 600 €

900 € 900 € 900 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer une subvention de 600 € et une subvention de 900 € à l’association Jeunesse et Culture.

- Autorise le Maire à procéder au versement de cette subvention.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 18 voix « pour ».

M. Gaillot et M. Falque étant membres de l’association Vélo Passion, ne prennent pas part au vote.

Chaque année, des associations sollicitent une aide financière dans le cadre de leurs actions.

Des dossiers ont été reçus en mairie. Après étude, il convient de délibérer afin de pouvoir attribuer des aides aux associations. D’autres dossiers feront l’objet d’une seconde délibération au cours des prochains mois.

Au vu des premières demandes et compte tenu de la nature des projets de ces associations, il est proposé d’accorder aux associations une subvention selon la répartition suivante :

Association Subvention accordée en 2025 Subvention demandée en 2026 Subvention accordée en 2026

Vélo Passion 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Vélo Passion. - Autorise le Maire à procéder au versement de cette subvention.

Vote : 0 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 15 voix « pour ».

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Arrivée d’Emmanuel GUINCHARD.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2026 portant création, fonctionnement et composition de la CLECT ;6

Considérant que la CLECT intervient lors de chaque nouveau transfert de charges résultant d’un transfert de compétence, la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou la validation du coût des services communs ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de Montferrand-le-Château de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

de désigner comme représentant titulaire : Laurence LACOMBE

et comme représentant suppléant : Fabrice GUINCHARD

pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Grand Besançon Métropole.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 19 voix « pour ».

Fin de séance à 19h37.

• Franck Falque rappel que la commission travaux se réunit samedi 06/06 à 10h.

• Pascal Duchézeau :

- Demande la transmission des comptes rendus des commissions déjà réunies.

- Informe avoir été interpellé par des habitants de la rue du Bois des Foules au sujet de problèmes de rats.

Michel Gaillot informe recevoir les habitants concernés la semaine suivante.

- S’interroge sur l’association Festivités à Montferrand-le-Château, notamment sur ses statuts. Michel Gaillot

indique ne pas détenir les statuts en mairie. Pascal Duchézeau propose de les transmettre en mairie.

- Demande pourquoi les panneaux de jumelage n’ont pas été retirés.

- Rappel avoir sollicité Séverine Equoy Hutin afin que la minorité soit représentée dans la commission de

préparation du bulletin communal.

• Chloé Contrecivil signale des cas de stationnement sauve sur les arrêts de bus.

• Laurence Lacombe indique avoir commencé à consulter plusieurs prestataires dans les domaines de l’informatique et de la téléphonie.

Fin de la séance à 19h37.

Le secrétaire, Le Maire,

M. Didier BONZON. M. Michel GAILLOT