Procès Verbal - ANNEXE 01 Proces Verbal cm du 3 MARS 2025

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Procès Verbal - ANNEXE 01 Proces Verbal cm du 3 MARS 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 01 Proces Verbal cm du 3 MARS 2025)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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DIRECTION GENERALE

Référence : JPB/DK/NQ

L'an deux mille vingt cinq, le trois mars à 18 heures, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 24 février 2025, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre BOSINO Maire.

Membres en exercice : 33

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Pierre BOSINO - Pascal D'INCA - Catherine DAILLY - Azide RAZACK - Céline LESCAUX - Patrick BOYER - Sabah REZZOUG - Zinndine BELOUAHCHI - Karima BOUKALLIT - Jean- Luc RIVIERE - Smaël ADDALA - Brigitte LOBGEOIS - Agnès LAFORET - Marc CHAMBON - Rémy RUFFAULT - Valérie LEVERT - Annie BAUMGARTNER - Lucie SAUBAUX - Stéphane GODARD

ETAIENT REPRÉSENTÉS :

Gilberte CANONNE représentée par Annie BAUMGARTNER

Pascale PAUFFERT représentée par Azide RAZACK

Recep KOCAK représenté par Patrick

BOYER Awa TOURE représentée par Valérie

LEVERT

ABSENTS :

Frédéric DENAIN - Loïc BASSET - Amadou DIALLO - Marie-Charlotte BORDAIS - Moulay- Yassine KARIM - Abdelkrim KORDJANI - Ali HAMDANI - Zoulikha OUALAOUCH - Marie- Christine SALMONA - Manuel VARELA

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie SAUBAUX

Ordre du jour :

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 2 1 - BUDGET 2025 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2 DIRECTION GENERALE 6 2 - CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025 6

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 03 mars 2025Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

1 - BUDGET 2025 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29, L2312-1 et L5217-10-4,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précisant les thèmes à porter au débat d’orientations budgétaires et instaurant un vote en conseil municipal,

Vu la commission finances du 28 janvier 2025,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines (maquette M57) précédent le vote du budget primitif, et que la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, et l’évolution des dépenses et des effectifs,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une première étape dans l’élaboration du budget, acte essentiel car il traduit en termes financiers les choix politiques des élus,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif, et de donner lieu à une information générale sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Considérant que ce débat concerne également le budget annexe Lotissement les Tertres,

Considérant qu’à cette occasion, les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune,

Considérant le déroulement et le contenu du débat d’orientations budgétaires suivant :

Monsieur le Maire remercie les personnes présentes à ce débat d’orientations budgétaires qui précède le vote du budget prévu au conseil municipal du 7 avril 2025 et salue particulièrement la présence d’une délégation de Finsterwalde qui voulait voir comment se déroulait un conseil municipal, notamment un débat d’orientations budgétaires. Cette pratique n’existe pas sous cette forme en Allemagne.

Monsieur le Maire salue également le travail des cadres de la ville et le responsable informatique pour l’installation de ce conseil particulier.

Onze réunions de quartier, une rencontre avec les associations, des visites de quartiers, des réunions de commissions municipales et les échanges avec l’ensemble des agents municipaux ont contribué à l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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Monsieur le Maire signale l’intervention de Madame Agnès Laforêt et de Monsieur Azide Razack avant l’interruption de séance qui permettra aux habitants présents et aux élus de prendre la parole.

En préambule, Monsieur le Maire informe qu’il siégeait au conseil départemental ce jour avec Catherine Dailly, pour le débat d’orientations budgétaires du département. Comme pour la Ville, et l’ensemble des collectivités, le contexte est particulier et difficile. Aujourd’hui, il est particulièrement grave, du fait de la situation internationale. En effet, il n’est pas possible d’évoquer les orientations budgétaires de la ville sans prendre en considération ce qui se passe dans le monde.

Avec les guerres en Ukraine, à Gaza, au Congo, les populations civiles meurent tous les jours.

L’élection de Donald Trump et ses annonces sont insupportables et pèsent sur l’économie du pays : l’usine CHEMOUR installée sur la plate-forme chimique de Villers Saint Paul avait prévu d’investir plusieurs dizaines de millions d’euros, avait prévu de recruter des dizaines de salariés. Mais non seulement, elle n’investira pas, elle ne recrutera pas mais elle fermera pour se réinstaller aux Etats Unis. Akzo Nobel, quant à elle, va supprimer 90 emplois.

Des inquiétudes pèsent également sur Arcelor ; il semblerait qu’une quarantaine d’emplois soient menacés dans les services supports, pas au niveau de la production. Les décisions de Donald Trump avec les droits de douane augmentés de 25 %, vont avoir de lourdes conséquences sur Arcelor, 2ème ou 3ème sidérurgiste du monde. Les menaces qui pèsent sur l’usine de Dunkerque sont préoccupantes car le site de Montataire dépend de celui-ci et pourraient donc avoir de lourdes conséquence pour Montataire.

C’est dans ce contexte, que le gouvernement,dans le cadre de son objectif de résorption de la dette du pays, et du déficit et après le sommet à Londres, annonce une possible augmentation des dépenses de l’armement de 2 % à 3,5 % du produit intérieur brut. C’est une situation surréaliste ! Il n’y a pas d’argent pour les communes, pas d’argent pour les hôpitaux, plus pour les écoles mais il y a de l’argent pour fabriquer des bombes et des missiles.

Et puis, il y a la situation en France que Monsieur Azide Razack évoquera par la suite. Le budget de l’État qui n’a jamais été voté si tard, et surtout imposé par l’article du 49,3, comporte des mesures particulièrement graves pour les collectivités. Pour exemple, la moitié des départements sont dans le rouge, et pour les collectivité une ponction de 5,5 milliards, une baisse des dotations et une augmentation des transferts de charges et des difficultés supplémentaires pour les citoyen.nes.

Pour les orientations budgétaires de Montataire, la Ville souhaite maintenir l’ensemble de ses services, ne pas toucher à la fiscalité mais aura des marges de manœuvre réduites. Pour le personnel municipal que Monsieur le Maire a rencontré, la situation est de plus en plus difficile, et de plus en plus tendue. Tous les services connaissent une tension particulière au regard des problèmes de non remplacement auquels la ville est contraint.

Il faut prendre en compte la gravité de la situation mais il n’est pas question de se résigner ! La ville va tout faire pour continuer à mettre en œuvre la continuité des services publics et à investirMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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Après cette introduction, Monsieur le Maire cède la parole à Agnès Laforêt, conseillère municipale déléguée à la démocratie participative, droits des femmes et lutte contre les discriminations.

La volonté municipale a été de maintenir la proximité avec les habitants et les associations par le biais de l’ensemble des rencontres,

Au cours de ces rencontres, diverses thématiques récurrentes ont été abordées : les incivilités du quotidien, les comportements dangereux, des dégradations, des rappels sur les règles d’urbanisme, problème de collecte des déchets, la sécurité et le coût de la vie. Monsieur le Maire remercie Agnès Laforêt pour son intervention et donne la parole à Monsieur Azide Razack, adjoint au Maire en charge de l’élaboration citoyenne du budget, des finances et de la commission communale des impôts. Il expose et commente le diaporama projeté, qui est une synthèse du rapport d’orientations budgétaires dont trois axes principaux guident l’action municipale : la participation citoyenne, l’amélioration des services municipaux et le soutien au tissu associatif.

e budget 2025 est un budget d’équilibre, qui est la traduction des priorités suivantes : - maintenir l’offre de services publics aux habitant·e·s.

- conduire des investissements ambitieux,qui préparent l’avenir.

- réaliser des investissements de proximité, qui répondent aux besoins quotidiens des habitant·e·s.

- reconnaître le rôle des agent·e·s municipaux à travers une révision du régime indemnitaire, qui corrige les inégalités, valorise les parcours professionnels et renforce l’attractivité de la collectivité.

Le diaporama expose les thèmes suivants :

-une préparation budgétaire dans l’incertitude et la contrainte,

-les orientation politiques,

des recettes de fonctionnement en légère augmentation,

-une fiscalité inchangée,

-des dépenses de fonctionnement en hausse,

-les dépenses de personnel,

-l’évolution des dépenses et des recettes 2021-2025,

-les investissements.

Le diaporama exposé, Monsieur le Maire propose l’interruption de séance pour laisser la parole aux habitants et aux élus. A 18 heures 35, l’interruption de séance est votée à l’unanimité.

Les questions ou les remarques portent sur différents thèmes, notamment : -la diminution des ressources pour les bailleurs sociaux,

-l’avenir du sport dans les collectivités, les écoles,

-les associations et le bénévolat,

-la suppression de la taxe d’habitation,

-les investissements.

Après ces échanges, la fin de l’interruption de séance est prononcée à 20 heures.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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Prend acte du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport ci-annexé portant sur le budget principal et le budget annexe Lotissement Les Tertres de la ville de Montataire, qui a bien eu lieu avant le vote du budget primitif 2025.

DIRECTION GENERALE

2 - CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025,

Considérant que le procès-verbal doit être présenté à l’assemblée délibérante, Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

22 pour 1 contre

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2025.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 8 juin 2020 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RENDUE EXECUTOIRE

LE

Renouvellement adhésion 2025 –

Association des petites villes de

France

Renouvellement pour 2025 de l’adhésion à l’association des petites villes de France pour un montant de 1579,43 euros ttc

23/01/2025

Renouvellement adhésion 2025 –

association ATTAC

Renouvellement pour 2025 de l’adhésion à l’association ATTAC pour un montant de 300 euros

23/01/2025

Colloque du 28 janvier 2025 –

organisation de tables rondes

sur la prévention des rixes

Organisation de tables rondes sur la prévention des rixes par l’association Forum Français pour la Sécurité urbaine le 28 janvier 2025 pour un montant de 700 euros ttc

23/01/2025

Colloque du 28 janvier 2025 –

intervention de Marwann

Mohammed

Intervention de Marwann Mohammed pour l’animation de la conférence sur la prévention des rixes lors du colloque du 28 janvier 2025 pour un montant de 1200 euros

23/01/2025

Spectacle – « la saga de

Molière »

Présentation du spectacle « la saga de Molière » par le Théâtre du gymnase Bernardines au Palace (2 représentations) le 14 mars 2025 pour un montant de 6.541 euros ttc

23/01/2025

Spectacle – « Amou Tati, la dame

de fer »

Présentation du spectacle « Amou Tati, la Dame de fer » par l’association Talents d’artistes le 7 février 2025 – 3.900 euros ttc

03/02/2025

EHH- ateliers de yoga Mise en place d’ateliers de yoga pour le public de l’espace Huberte d’Hoker par Madame Juliette Nicolas pour un montant de 750 euros ttc 06/02/2025Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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Repas annuel des retraités –

animation musicale

Animation musicale du repas annuel des retraités par Art de Vivre en Brie le mercredi 30 avril 2025 pour un montant de 1500 euros ttc

06/02/2025

Repas annuel des retraités –

location de la salle des fêtes

Pommery à Clermont

Location de la salle Pommery à Clermont pour le repas annuel des retraités le 30 avril 2025 pour un montant de 1 550 euros ttc

06/02/2025

Voyage annuel des retraités –

Etaples sur Mer

Contrat avec l’office municipal de tourisme de la ville d’Etaples sur Mer pour l’organisation d’une journée comprenant la visite guidée du centre Maréis et un déjeuner au restaurant l’Escale le mardi 10 juin 2025 pour une participation de 37 euros par personne

06/02/2025

Recrutement – convention avec

Citéa consultants

Accompagnement par Citéa consultants pour le recrutement d’un.e ditrecteur/trice en charge des ressources humaines pour un montant forfaitaire de 9500 euros ht

06/02/2025

Ateliers d’écriture et de mise en

voix – collège et lycée de

Montataire

Dans le cadre du projet « gaines de conteur », animation d’ateliers d’écriture et de mise en voix par la compagnie Le temps de vivre à destination de classes du collège et du lycée, avec une restitution par un spectacle « retour à Ithaque » (3 représentations) les 22,23 mai et 24 mai 2025 pour un montant de 10 907,86 euros ttc

06/02/2025

Spectacle « Balerina, balerina » Présentation du spectacle « Balerina, balerina » par l’association le Tas de sable-Ches panses vertes du 22 au 24 avril 2025 au Palace pour un montant de 8 440 euros ttc

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Spectacle – « Peace and Lobe» Spectacle « Peace and Lobe » présenté par l’association Autour des rythmes actuels pour le public scolaire les 28 et 29 avril 2025 à l’initiative de l’ARA afin de sensibiliser les élèves à la santé auditive et avec le soutien de la DRAC – à titre gracieux.

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Spectacle « Fuega » Présentation du spectacle « Fuega » par l’association Mon grand l’Ombre du 24 au 26 février 2025 pour 6 représentations + 1 atelier au Palace pour un montant de 6319,45 euros ttc

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