Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 01

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 01 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 JANVIER 2020

MAIRIE DE MONTATAIRE

Direction générale des servicesVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2020

ORDRE DU JOUR

DIRECTION DES FINANCES

1. BUDGET 2020 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2. ACSO- CLECT : Approbation du rapport en date du 30 septembre 2019

3. ACSO- CLECT : Approbation du rapport en date du 22 novembre 2019

DIRECTION JEUNESSE ET CITOYENNETE

4. POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE de l'Agglomération Creilloise – Contrat de Ville - Proposition de programme d'actions 2020 de la Ville de Montataire

5. ANIMAUX ERRANTS – Prestations de capture, transport et fourrière animale - Fixation des tarifs

DIRECTION GENERALE

6. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019 – Approbation

7. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

--

L’an Deux Mil Vingt, le lundi 27 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 21 janvier Deux Mil Vingt, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

Membres en exercice : 33

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN - M. BOYER - M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SAUVAGE - M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG - M. BENOIST – Mme SALOMON - Mme LOBGEOIS – Mme TOURE - M. TOUBACHE - Mme DAILLY - M. GAMBIER - Mme SALMONA - M. NIDALHA - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : M. KORDJANI représenté par M. Toubache – M. DENAIN représenté par M. capet - Mme MICHEL représentée par Mme Salmona – M. LABET représenté par Mme Nidalha

ETAIENT EXCUSES : Mme SATUK – Mme KHACHAB – Mme BOUKALLIT - M. TUIL – M. PUGET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nidalha

--

01 – BUDGET PRIMITIF 2020 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire remercie les élus, les habitants présents.

Il rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires est une procédure obligatoire, dans les deux mois, avant le vote du budget primitif qui aura lieu, en cette année d’élections municipales, en février. Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Le budget peut alors être voté jusqu’au 30 avril. La municipalité souhaite élaborer son budget de façon démocratique, d’où la date du 24 février.

Ce n’est évidemment pas une remise en cause du conseil municipal qui sera élu en mars puisque ce dernier aura la possibilité de faire d’autres choix par des décisions budgétaires modificatives. Si le vote du budget avait été validé après ces élections, il aurait été difficile de mettre en œuvre l’ensemble des réunions de concertation dans le cadre de la préparation budgétaire (habitants, personnel municipal, associations).Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

A Montataire, le DOB permet de laisser la parole aux habitants et à toutes celles et ceux, qui d’une façon ou d’une autre interviennent dans la ville, afin de construire ensemble le budget.

Monsieur le Maire précise qu’une interruption de séance permettra aux personnes présentes dans le public de s’exprimer.

Monsieur le Maire explique que les orientations budgétaires présentées interviennent dans un contexte difficile, contraint et ce, pour toutes les collectivités territoriales.

L’Association des Maires de France désapprouve les mesures gouvernementales et s’inquiète du devenir de l’autonomie financière des collectivités territoriales, avec notamment la suppression d’impôts comme la taxe d’habitation qui dynamise la vie locale.

Après cette introduction, Monsieur le Maire laisse la parole à madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée au développement de la démocratie participative.

Madame Evelyne Blanquet remercie les habitants présents et présente les différentes formes de concertation (diaporama annexé) : 11 réunions de quartier (150 personnes), 13 rencontres avec les agents communaux (200 agents), les bénévoles associatifs.

Les priorités du quotidien ont été abordées (culture/sport, solidarité, environnement, urbanisme, le Vivre ensemble, l’éducation et la jeunesse) ainsi que des thèmes tels que la fiscalité locale, le nouveau programme de renouvellement urbain, le site de l’ancienne usine Goss ; l’environnement.

Lors de la rencontre avec les bénévoles des associations, le maintien des aides financières et des aides indirectes ont été évoqués.

Avec les agents municipaux, il a été débattu de la diminution des ressources des collectivités territoriales, les conditions de travail qui en découlent et de la réforme du statut de la fonction publique.

Monsieur le Maire remercie madame Blanquet pour son intervention et donne la parole à monsieur Azide Razack, adjoint au Maire en charge des finances.

Monsieur Razack revient sur le contexte national financier difficile pour les collectivités territoriales depuis plusieurs années avec les 11 milliards de réduction des aides de l’Etat en 4 ans et la diminution constatée des concours financiers.

Un diaporama est présenté aux personnes présentes :

- Baisse vertigineuse de la DGF,

- L’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement,

- La fiscalité : non augmentation des taux en 2020,

- La « fausse » suppression de la taxe d’habitation,

- Les recettes de la taxe foncière bâtie,

- L’évolution des dépenses de personnel,

- La dette et le financement des investissements,

- Les principaux investissements.

A la fin de l’exposé, Monsieur le Maire s’adresse aux membres du conseil afin de voter une interruption de séance. Celle-ci est votée à l’unanimité.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes et plusieurs habitants ont pris la parole sur différents sujets :

- L’implication des habitants et notamment de la jeunesse dans la vie municipale, - Le mouvement social actuel : la réforme des retraites et les gilets jaunes - L’augmentation de la pauvreté, surtout chez les femmes,

- Le vivre ensemble, les atouts de la ville de Montataire,

- L’emprunt et la dette financière,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

- La dette environnementale,

- La situation des hôpitaux publics,

- La sécurité,

- La tranquillité publique et la baisse des effectifs d’agents de police, - Le temps de travail des agents municipaux,

- L’emploi,

- La « fausse » suppression de la taxe d’habitation.

Après ces échanges, la fin de l’interruption de séance est prononcée à 19 heures 50 par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2020 proposées par Monsieur le Maire.

02- ACSO – CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) – Approbation du rapport en date du 30 septembre 2019

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport définitif établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), en date du 30 septembre 2019, relatif aux compétences voirie, parcs de stationnement, tourisme, enseignement, formation, SDIS, Défense Incendie, transports extrascolaires,

Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des communes membres,

Vu le montant des charges transférées liées à ces compétences,

Vu l'impact de ces montants de charges transférées sur l'attribution de compensation tel qu'il résulte des travaux de la C.L.E.C.T.,

Considérant la variation sur le montant définitif de l’attribution de compensation suite à ces transferts, fixée au 31 décembre 2019 à un montant global de 11.461.322 €, comme détaillé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts des charges ci-joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 27 voix Pour et 1 Abstention,

Approuve le présent rapport de la Commission locale d’Evaluation des charges en date du 30 septembre 2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir, concernant la validation du présent rapport.

03- ACSO – CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) – Approbation du rapport du 22 novembre 2019

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK , Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts exposant :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport définitif établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), en date du 22 novembre 2019, relatif à la compétence voirie des communes de Montataire et Thiverny,

Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des communes membres,

Vu le montant des charges transférées liées à la compétence voirie des communes de Montataire et Thiverny,

Vu l'impact de ces montants de charges transférées sur l'attribution de compensation tel qu'il résulte des travaux de la C.L.E.C.T.,

Considérant la variation sur le montant définitif de l’attribution de compensation suite à ces transferts fixée en 2019 à un montant global de 11.449.830 € , comme détaillé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts des charges ci-joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le présent rapport de la Commission locale d’Evaluation des charges en date du 22 novembre 2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir, concernant la validation du présent rapport.

04- POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE de l'Agglomération Creilloise – Contrat de Ville - Proposition de programme d'actions 2020 de la Ville de Montataire

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale établissant une nouvelle géographie prioritaire resserée sur un nombre plus limité de quartiers,

Considérant que cette loi prévoit que la Politique de la Ville soit mise en oeuvre au travers d’un Contrat de Ville signé à l’échelle intercommunale pour la période 2015/2020 et s’organisant autour des trois piliers « Cohésion sociale », « Cadre de vie et renouvellement urbain », « Développement économique et emploi »,

Considérant que le Contrat de Ville de la Communauté de l’Agglomération Creilloise a été signé le 6 juillet 2015 en établissant de nouvelles orientations stratégiques de la Politique de la Ville visant à répondre aux besoins des territoires prioritaires et de ses habitants.

Il convient de procéder à la présentation d’actions pour l’année 2019. En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition annexée à la présente délibération.

Les vingt-six actions de la programmation ont été examinées et actées par le bureau municipal du lundi 6 janvier 2020. Parmi ces actions, 20 sont portées par des associations dont une avec un financement intercommunal et 6 par des services municipaux.

Le tableau joint à la présente délibération récapitule l’ensemble des projets présentés pour l’année 2020, leur coût et leur financement prévisionnel.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

Récapitulatif des crédits alloués au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale puis du Contrat de Ville depuis 2015 :

 2015 : 59 503 € CDV

 2016 : 70 400 € CDV

 2017 : 72 920 € CDV

 2018 : 75 900 € CDV (75 900 € CDV + 21 500 € VVV + 15 000 € ACSO)  2019 : 117 100 € (76 100 € CDV + 26 000 € VVV + 15 000 € ACSO)  2020 :118 700 € (69 700 € CDV + 27 000 € VVV + 22 000 € ACSO)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

ACTE la Proposition de Programme d’Actions 2020 de la Ville de Montataire, récapitulant les actions et le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce Programme d’Actions 2020 et à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations financières de la Ville aux associations portant les actions de ce programme en 2020.

05- ANIMAUX ERRANTS – Prestations de capture, transport et fourrière animale - Fixation des tarifs

Sur le rapport de Monsieur Zinndine Belouahchi, conseiller municipal délégué, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 211-11 et suivants, concernant les pouvoirs de police spéciale du Maire pour lutter contre le phénomène des animaux dangereux et errants ou en état de divagation,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la route,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu l’arrêté ministériel modifié du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs,

Vu la décision n° 08/2018 approuvant la convention d’exploitation de la fourrière animale avec la Société protectrice des animaux d’Essuiles, en prenant effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans,

Considérant la recrudescence d’animaux errants et le coût supporté par la Ville,

Considérant, par conséquent, qu’il convient de fixer un tarif pour la capture des animaux errants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Avec 26 voix Pour et 2 Abstentions,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

Article 1 : Approuve les tarifs suivants pour la prise en charge des animaux errants, quelle que soit l’espèce ou la race de l’animal à compter du 1er février 2020 :

Capture d’animal 70 €

Capture d’animal en cas de récidive - Majoration de 50 € pour une première récidive (soit 120 € au total, tarif 2020)

- majoration de 130 € pour une seconde

récidive et suivante (soit un total de 200

€ au total, tarif 2020)

-

Tarif journalier pour la garde d’un animal au

chenil d’attente municipal – dès le 2ème jour.

Tout jour commencé est dû

20 € par jour

Transport à la fourrière 50 €

Transport chez le vétérinaire, si nécessaire 30 €

Une fiche de restitution sera rédigée mentionnant le montant des frais à régler par le propriétaire de l’animal.

Ces tarifs pourront être révisés annuellement.

Article 2 : En cas de nécessité d’intervention d’un vétérinaire, la totalité des frais engagés par la Ville sera à la charge du propriétaire de l’animal.

Article 3 : En cas de destruction de tout matériel ou autre par l’animal, lors de son séjour ou de sa capture, les frais de remise en état ou de rachat seront à la charge du propriétaire de l’animal.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l’encontre du propriétaire de l’animal.

Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au BP 2020 – DSF 2.020 – fonction 110 - chapitre 75 - article 7588.

06 – CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2019 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès-verbal est adopté avec 25 voix Pour et 3 Contre.

07 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 complétée par la délibération du 25 septembre 2017 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS

PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Concession de terrain-

renouvellement

Accord donné à madame Brynaert Catherine pour le renouvellement de 30 ans de la concession 156 fondée le 23/02/2004

- 06/12/2019

2 Spectacle « la clé des

choses »

Représentation supplémentaire du spectacle « la clé des choses » par l’association Art Tout Chaud le 24 janvier 2020 au Palace pour un montant de 1.226 € TTC

2/12/2019 9/12/2019

3 Formation des élus – 1er

trimestre

Convention avec le CIDEFE pour 3 mois concernant la formation des élus pour un montant de 1.090 € TTC

2/12/2019 9/12/2019

4 Pose de candélabres et

lanternes Led

Le remplacement de candélabres et de lanternes LED dans les rues de la République, Lénine, Louis Dondeyne et A.Ginisti est confié à Citéos pour un montant de 26.038,80 €TTC

2/12/2019 9/12/2019

5 Pose de candélabres et

lanternes Led

Le remplacement de de candélabres et de lanternes LED dans les rues avenue de la Libération, square Berthe Fouchère, rue des déportés, square Jean Moulin et giratoire est confié à Citéos pour un montant de 11.480,40 €TTC

2/12/2019 9/12/2019

6 Location logement sis S.

Allende

Madame Sylvie Lhuillery, directrice de l’école Jacques Decour, est autorisée à occuper le logement au sein de l’école Casanova, pour un montant de loyer de 452,85 €

02/12/2019 09/12/2019

7 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Marie Antoinette Legrand pour le renouvellement de la concession 28 délivrée le 20 avril 1988

- 10/12/2019

8 Spectacle « l’amour

remplume »

Présentation du spectacle « l’amour remplume » le 24 mars 2020 au Palace pour 3.376 € (deux représentations) par Gommette Production 09/12/2019 11/12/2019

9 Spectacle « Ponpoko » Présentation du spectacle « Ponpoko » les 7 et 8 janvier 2020 au Palace par l’Armada productions pour un montant de 2.901,25 € TTC 9/12/2019 11/12/2019

10 Animation de la soirée du

personnel

Contrat passé avec MCD Evénementiel pour l’animation musicale de la soirée du personnel le 20/12/2019 pour 1.200 € TTC

9/12/2019 11/12/2019

11 Spectacle Contes de Noël Contrat avec Tintinnabule pour la présentation du spectacle « contes glacés » le 16 décembre 2019 à la crèche et multi-accueil, pour 310 € 16/12/2019 17/12/2019

12 Spectacle « Les oubliés » Contrat avec l’association Conte là-d’ssus pour 6 représentations du spectacle « les oubliés » en avril 2020, pour 4.200 € TTC

16/12/2019 17/12/2019

13 Concession de terrain Accord donné à M. Daniel Condé et à Mme Sofia Manianga Miguel pour fonder une concession temporaire à compter du 29/11/2019

- 19/12/2019

14 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Patricia BLIN pour le renouvellement de la concession 33 délivrée le 31/10/1988

- 19/12/2019

15 Spectacle « Time box » Présentation du spectacle « Time box » par Gramm/l’Elastique le 4 février 2020 au Palace, pour 3.000 € TTC

17/12/2019 20/12/2019Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

16 Remplacement de la porte

coulissante du local du

service relations publiques

Le remplacement de la porte coulissante et du portillon du local du service des relations publiques est confié à Métallerie Lévèque pour un montant de 11.640 € TTC

17/12/2019 20/12/2019

17 Locaux médicaux – 1, rue

des déportés – avenant

L’avenant au bail professionnel précise le départ du docteur Cabrera en date du 1er janvier 2020 et l’arrivée du docteur Fazal avec une réduction de son loyer pour une durée limitée à 12 mois (année 2020) : 121,60 € + 165 € de charges mensuelles

17/12/2019 20/12/2019

18 Convention de formation Convention passée avec UFCV pour une action de formation BAFA-1 – formation générale concernant un agent du service entretien, pour un montant de 369 €

17/12/2019 20/12/2019

19 Ateliers chorégraphiques

feldenkrais 2019/2020

Convention passée avec l’association Ulal DTO pour la reconduction des ateliers feldenkrais animés par M. Xavier Lot pour un montant de 240 € par journée d’intervention

24/12/2019 27/12/2019

20 Spectacle « Andy’s gone » Convention passée entre la ville, l’association Adesso E Sempre et la communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte, les 13 et 14 février 2020 au Palace, pour un montant de 5.064 € TTC

24/12/2019 27/12/2019

21 Concession de terrain Accord donné à M. Chafaï Mohammed pour fonder une concession trentenaire à compter du 24 décembre 2019

- 27/12/2019

22 Concession de terrain Accord donné à M. Silvino Gomes Moreira pour fonder une concession temporaire à compter du 30 décembre 2019

- 07/01/2020

23 Versement indemnités –

assurances Pilliot

Acceptation du versement de l’indemnité de 16.844,16 € par

l’assurance Pilliot suite au vol de matériel dans le local des relations

publiques

26/12/2019 07/01/2020

24 Intermédiation – vente de

biens immobiliers pour la

ville

Considérant le besoin pour la ville d’un appui éventuel de professionnel pour la commercialisation de biens immobiliers, un contrat est passé avec Trans’Actif Immobilier pour la vente de terrains à bâtir pour un montant de 49.800 € TTC, le lot vente de biens bâtis est déclaré sans suite.

30/12/2019 07/01/2020

25 Réfection des carrefours

rue J.Jaurès et réfection

rue Jeu d’Arc

Le traitement des revêtements des placettes de l’axe Lénine/Jaurès/République doit être homogène ; il convient de reprendre les deux placettes en substituant le revêtement en pavés par un béton bitumineux avec effet scintillant ; la prestation est confiée à Colas Nord Est pour un montant de 214.743,47 € TTC

30/12/2019 07/01/2020

26 Matériaux de construction

destinés aux services

municipaux

La livraison de matériaux est confiée à Dock de l’Oise pour un montant de 54.760 € TTC ; le lot pour les granulats/agrégats est déclaré infructueux

30/12/2019 07/01/2019

27 Spectacle Table d’hôte (moi

d’un doute) – avenant

Avenant à la convention passée avec la Cie Acsv-théâtre du maraudeur qui précise le montant de 551,76 € TTC qui correspond aux frais logistiques liés au spectacle présenté le 3 avril 2020

30/12/2019 07/01/2020

28 Création d’un muret en

pierre au droit de l’accès à

la passerelle

Il est nécessaire d’assurer des remblais et donc de créer un muret pour la pose d’une rampe d’accès dans le but de rendre accessible la passerelle à tous y compris les gens à mobilité réduite ; la construction de ce muret est confiée à l’entreprise Rénovation Générale Hermoise pour un montant de 12.683,93 € TTC

30/12/2019 07/01/2020

29 Coproduction et résidence

« les oubliés »

Contrat passé avec l’association Conte Là D’ssus pour l’accueil en résidence et pour la coproduction du spectacle « les oubliés », pour un montant de 3.000 € TTC

09/01/2020 14/01/2020Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 27 janvier 2020 – Procès-verbal

30 Nuit de la lecture 2020 –

spectacles

Présentation de deux spectacles « Punky Rikiki et Pêcheurs de rêves » par la Cie La fleur qui rit, samedi 18 janvier 2020, pour un montant de 1.299,21 € TTC

09/01/2020 14/01/2020

31 Acso – actions culturelles

en milieu scolaire

Dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique, une convention est passée avec l’Acso pour la réalisation d’actions culturelle en milieu scolaire, dans les écoles Ed. Léveillé et J.Curie. L’Acso versera une subvention de 5.189 € à la ville.

09/01/2020 14/01/2020

32 La Poste – contrat Destinéo Le contrat Destinéo passé avec La Poste permettra une réduction du coût de l’affranchissement pour l’envoi en nombre par voie postale de courriers de communication de sens général

09/01/2020 14/01/2020

33 La Poste – Contrat courrier

relationnel en nombre

Le contrat courrier relationnel en nombre permettra une réduction du coût de l’affranchissement pour l’envoi par voie postale de correspondances en nombre.

09/01/2020 14/01/2020

34 Convention de formation Convention passée avec Ciril Group pour une action de formation « assistance sur site Ciril Net GRH – aide à la réalisation N4DS » concernant les techniciennes paie carrière, pour un montant de 2.700 € TTC (la décision du 7/08/2019 est retirée)

09/01/2020 14/01/2020

35 Versement indemnités –

assurance Pilliot

Acceptation du versement de l’indemnité de 1.344 € TTC par l’assurance Pilliot suite à l’endommagement de deux barrières en métal 13/01/2020 17/01/2020