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Compte-Rendu - cms 03 du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 03 du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2020-03/1
nn COMMUNE DE JASSERON
# ; PROCES VERBAL
a Réunion du Conseil municipal
du vendredi 10 juillet 2020 MAIRIE DE JASSERON
n° 03
Nombre de membres en exercice ... 19 Présent(e}s : Sébastien GOBERT, Caroline BOUTON, Raphaël Nombre de présents 15 PIROUD, Christian PELUT, Anouck BESSON, Adrien Nombre de votants ........................... 19 BOUR, Lysiane COUSOT, Maxime BOUCHARD, Delphine SIMONIN, Florian RICO, Cendrine LOHEZ,
QUOFUM nn rnrrrsresrannenrsnreresnesnennnss 7 Florian DELRIEU, Véronique LAMUR, Jean-Yves CATTIN, Aziza KRIMOU.
Date de la convocation 03-07-2020
Absent{e)(s) : néant
Secrétaire de séance LOHEZ Cendrine Excusé(e)(s) : Christiane VERNE (pouvoir à Mme LOHEZ), Guillaume MARECHAL (pouvoir à M. BOUCHARD),
Céline LELONG (pouvoir à Mme BESSON), Gérard
MUCKE (pouvoir à Mme LAMUR)
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 20 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Jasseron.
M. Sébastien GOBERT, Maire a ouvert la séance.
Mme Cendrine LOHEZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Christian PELUT, Jean-Yves CATTIN, Florian DELRIEU et Florian RICO.
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
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Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
1. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes
qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant
pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide,
bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec
adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne
respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces
enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
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2.1. Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4
Nombre de suffrages exprimés 15
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à
chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient
de fois le quotient électoral.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de délégués
OU DU CANDIDAT TÊTE DE nn Nombre de
LISTE Suffrages (ou délégués suppléants
(dans l'ordre décroissant obtenus supplémentaires) obtenus obtenus
des suffrages obtenus)
Liste A 15 5 3
1.1.Proclamation des élus Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats
de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe
au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 20 heures et 15 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire
Date d'affichage : 16 juillet 2020
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