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Déliberation - 025
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 avril 2026
N° 260409025
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des représentants de la ville pour siéger aux Conseils d'écoles Maternelles et Primaires
L'an deux mil vingt six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 3 avril 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 32
Représentés : 1
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.
SECRETAIRE Olga ALITA
La séance est ouverte à 19h30. - N° 260409025
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des représentants de la ville pour siéger aux Conseils d'écoles Maternelles et Primaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
VU Le Code de l’Education et notamment son article D411-1,
VU sa délibération en date du 9 avril 2026 portant approbation de dérogation au vote à bulletin secret,
CONSIDERANT Considérant que les conseils d’école des écoles maternelles et primaires de la commune comprennent deux élus,
CONSIDERANT Considérant que le maire ou son représentant est membre de droit du conseil d’école et que le deuxième représentant de la commune doit être désigné par le conseil municipal,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l’exécutif local, il convient de désigner une nouvelle représentante / un nouveau représentant du conseil municipal dans chaque école de la commune.
CONSIDERANT que la commune de Gentilly compte 5 écoles maternelles et 4 écoles élémentaires.
DELIBE
ARTICLE 1* - DESIGNE pour siéger au conseil des écoles primaires de la commune :
Ecoles Maternelles :
> Alphonse de Lamartine : Franck BOMBLED
Marie et Pierre Curie : Noâm KORCHI
Victor Hugo: Haoï ASSOUMANI CHOUDJAY
Jean Lurçat : Pierre DELOFFRE
Henri Barbusse : Isabelle VILATA VYNYV
Ecoles Elémentaires :
Alphonse de Lamartine : Lou BAUDUIN
Victor Hugo : Françoise CARTEAU
Henri Barbusse : Soazig JOUBERT
Gustave Courbet : Patrick MOKHBI VNYNNN
Par 25 voix pour, 8 abstentions (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN, Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr …. Affiché le 14 avril 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 14 avril 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260409-16010-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr ./.