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Arrêté - 967 arrêté cat nat
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 967 arrêté cat nat)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2532307A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 novembre 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Fait le 24 novembre 2025.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
La ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Dompierre-sur-Besbre
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
26/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Aspres-sur-Buëch
Inondations et coulées de boue
04/09/2025
04/09/2025
L’intensité anormale du phénomène est mise en évidence par
les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l’évènement.
Alpes-Maritimes
Conségudes
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Menton
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
28/03/2025
28/03/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d’évolution anormaux.
Alpes-Maritimes
Menton
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
19/04/2025
19/04/2025
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Venanson
Inondations et coulées de boue
02/07/2025
02/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - L a u r e n t - l e s -
Bains-Laval-d’Au
-
relle
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
18/10/2024
18/10/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Chémery-Chéhéry
Inondations et coulées de boue
01/01/2024
02/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Bouches-du-Rhône
Baux-de-Provence (Les)
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Gignac-la-Nerthe
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Châtillon-sur-Seine
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/04/2024
15/04/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Varanges
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/04/2024
15/04/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Côtes-d’Armor
Lannebert
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d’Armor
Pludual
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d’Armor
Tréguidel
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Aubas
Inondations et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Bugue (Le)
Inondations et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Coulaures
Inondations et coulées de boue
20/04/2025
22/04/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Dordogne
Coulounieix-Chamiers
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
22/05/2025
24/06/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Dordogne
Eyzies (Les)
Inondations et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
L a r d i n - S a i n t - L a z a r e
(Le)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
20/04/2025
21/04/2025
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Léguillac-de-l’Auche
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
01/01/2025
23/04/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d’évolution anormaux.
Dordogne
Monestier
Inondations et coulées de boue
19/05/2025
19/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Peyzac-le-Moustier
Inondations et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Clérieux
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
20/07/2025
21/07/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Dieulefit
Inondations et coulées de boue
04/09/2025
04/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Saint-May
Inondations et coulées de boue
04/09/2025
04/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Marcilly-la-Campagne
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
13/06/2025
13/06/2025
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Plouzévédé
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Trézilidé
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
S a i n t - L a u r e n t - d e s -
Arbres
Inondations et coulées de boue
31/08/2025
01/09/2025
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chambéon
Inondations et coulées de boue
19/05/2025
19/05/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chambon-Feugerolles
(Le)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
03/05/2025
05/05/2025
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Rive-de-Gier
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
17/10/2024
17/10/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
18/03/2025
18/03/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d’évolution anormaux.
Nord
Douai
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/01/2024
30/09/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Fenain
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/01/2024
30/09/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Lambres-lez-Douai
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/02/2024
30/09/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Maretz
Inondations et coulées de boue
23/07/2025
23/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Mastaing
Inondations et coulées de boue
24/07/2025
24/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Orchies
Inondations et coulées de boue
03/09/2025
03/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wattrelos
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
26/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Ceton
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
09/10/2024
30/04/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Pas-de-Calais
Agny
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/02/2024
30/09/2024
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
01/08/2023
31/01/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d’évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
18/11/2023
31/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Pas-de-Calais
Liévin
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/03/2024
30/09/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Longuenesse
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/02/2024
30/09/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
02/11/2023
10/11/2023
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
05/01/2024
31/01/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
20/04/2024
20/04/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
27/07/2024
27/07/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
et
risque
d’évolution
anormaux.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Noyellette
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/01/2024
30/09/2024
1
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Rœux
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
10/02/2025
11/02/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d’évolution anormaux.
Puy-de-Dôme
Aulnat
Inondations et coulées de boue
27/08/2025
28/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Aulnat
Inondations et coulées de boue
31/08/2025
31/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Vensat
Inondations et coulées de boue
27/08/2025
28/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Idaux-Mendy
Inondations et coulées de boue
14/05/2025
14/05/2025
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pyrénées-Orientales
Céret
Inondations et coulées de boue
12/07/2025
12/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Chassieu
Inondations et coulées de boue
30/06/2025
01/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Vaivre-et-Montoille
Inondations et coulées de boue
23/10/2025
23/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Laizy
Inondations par remontée de nappe
phréatique
10/03/2024
15/04/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Saône-et-Loire
S a i n t - L é g e r - s u r -
Dheune
Inondations par remontée de nappe
phréatique
10/03/2024
15/04/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Saône-et-Loire
Saisy
Inondations par remontée de nappe
phréatique
10/03/2024
15/04/2024
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Savoie
Villarembert
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
13/12/2023
13/12/2023
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Reignier-Ésery
Inondations et coulées de boue
27/01/2025
28/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-Maritime
Barentin
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
03/02/2025
03/04/2025
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Louan-Villegruis-Fon
-
taine
Inondations par remontée de nappe
phréatique
01/01/2025
28/02/2025
La
remontée
de
nappe
est
d’origine
naturelle
et
l’intensité
anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Seine-et-Marne
Noisy-sur-École
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Roquecor
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
21/01/2021
01/02/2021
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Var
Carqueiranne
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Croix-Valmer (La)
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Évenos
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
M é o u n e s - l è s - M o n
-
trieux
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
S a i n t - M a x i m i n - l a -
Sainte-Baume
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Tropez
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Zacharie
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tourves
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Barroux (Le)
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Bédarrides
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Bonnieux
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vaucluse
Caderousse
Inondations et coulées de boue
31/08/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Courthézon
Inondations et coulées de boue
31/08/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Jonquerettes
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Lagnes
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Lourmarin
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Mazan
Inondations et coulées de boue
04/09/2025
04/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Morières-lès-Avignon
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Orange
Inondations et coulées de boue
31/08/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Robion
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Roussillon
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Avi
-
gnon
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Saumane-de-Vaucluse
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Taillades
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Vedène
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Villelaure
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Colombiers
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
14/03/2025
15/03/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vosges
Dompaire
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Santeny
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Petit-Bourg
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
06/11/2022
08/11/2022
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Colomars
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Peille
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Ardennes
Chémery-Chéhéry
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
23/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Coutant-le-Grand
Inondations et coulées de boue
22/05/2024
22/05/2024
Procédure de réexamen de la décision prise par l’arrêté n
o
INTE2427051A
du 14.10.2024 publié au
Journal officiel
du 01.11.2024. Les cumuls de
précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure
de
réexamen
ne
mettent
pas
en
évidence
l’intensité
anormale du phénomène sur son territoire.
Côte-d’Or
Bessey-lès-Cîteaux
Inondations par remontée de nappe
phréatique
07/10/2024
08/10/2024
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale
du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Drôme
Donzère
Inondations et coulées de boue
04/09/2025
04/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Évreux
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
10/01/2025
10/01/2025
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclen
-
chement du mouvement de terrain : fuites sur le réseau d’assainisse
-
ment.
Gers
Crastes
Inondations par remontée de nappe
phréatique
19/05/2025
21/05/2025
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale
du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Hérault
Nébian
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
20/03/2025
23/03/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais par l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Ille-et-Vilaine
Saint-Gilles
Inondations par remontée de nappe
phréatique
08/01/2025
10/01/2025
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale
du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Indre
Ardentes
Vents cycloniques
31/07/2024
01/08/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tem
-
pête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Indre
Chitray
Vents cycloniques
19/09/2025
20/09/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tem
-
pête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Indre
Lye
Vents cycloniques
25/06/2025
25/06/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L. 122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tem
-
pête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Indre
Mauvières
Vents cycloniques
19/09/2025
20/09/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tem
-
pête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Indre
Saint-Gaultier
Vents cycloniques
20/09/2025
20/09/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tem
-
pête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Meurthe-et-Moselle
Chambley-Bussières
Vents cycloniques
20/10/2025
21/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tem
-
pête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Inondations et coulées de boue
20/07/2025
20/07/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Meuse
Julvécourt
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
09/01/2025
09/01/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais par l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Moselle
Chieulles
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
14/05/2025
15/05/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain.
Moselle
Scy-Chazelles
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
08/01/2025
08/01/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effon
-
drement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Puy-de-Dôme
Aulnat
Inondations et coulées de boue
12/06/2025
12/06/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Aulnat
Inondations et coulées de boue
19/08/2025
19/08/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aussurucq
Inondations et coulées de boue
14/05/2025
14/05/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Bas-Rhin
Lalaye
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
15/06/2025
15/06/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas
une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d’évo
-
lution anormaux.
Savoie
Chambéry
Séismes
06/05/2025
06/05/2025
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Savoie
Voglans
Inondations et coulées de boue
14/08/2025
14/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Crèvecœur-en-Brie
Inondations par remontée de nappe
phréatique
08/10/2024
12/10/2024
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale
du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Yvelines
Auffargis
Inondations par remontée de nappe
phréatique
09/10/2024
10/10/2024
La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale
du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement.
Var
Croix-Valmer (La)
Séismes
14/09/2024
14/09/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Var
Cuers
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Garde-Freinet (La)
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Var
Ollioules
Inondations et coulées de boue
22/03/2025
23/03/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Ollioules
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Roquebrune-sur-Argens
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Verdière (La)
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
02/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Vidauban
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Courthézon
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
22/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Mazan
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Orange
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Visan
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Val-d’Oise
Enghien-les-Bains
Inondations et coulées de boue
25/06/2025
26/06/2025
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
2 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115