Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - cat nat 2017
Arrêté - cat nat
Arrêté - 1764670785 arrete cat nat
Arrêté - 967 arrêté cat nat
Arrêté - 968 arrêté cat nat
unknown - champ dapplication de la garantie cat nat
Arrêté - Arrete Cat Nat
unknown - FORMULAIRE DECLARATION CAT NAT
Arrêté - arrete cat nat inte2112080A
Arrêté - Arrete reconnaissance CAT NAT
Arrêté - Declaration CAT NAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Arrêté - Declaration CAT NAT)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 octobre 2026
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2627286A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 octobre 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Article 1er
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les avalanches, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Article 2
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Article 4
La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget, S. DOUMEIX
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Attilly
Inondations et coulées de boue
27/06/2026
28/06/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Barzy-en-Thiérache
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Foreste
Inondations et coulées de boue
27/06/2026
28/06/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Pro
-
vence
Oraison
Inondations et coulées de boue
16/08/2026
16/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gars
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/08/2026
25/08/2026
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par
des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Levens
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
20/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Baraigne
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Castelnaudary
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Labécède-Lauragais
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Louvière-Lauragais
(La)
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
20/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Mas-Saintes-Puelles
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Saint-Michel-de-
Lanès
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Sainte-Camelle
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
20/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Salles-sur-l’Hers
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Mounes-Prohencoux
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
02/02/2026
28/02/2026
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par
des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Marseille
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
25/07/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Rognac
Inondations et coulées de boue
21/08/2026
21/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Valsemé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait :
au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cantal
Allanche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Arcomps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Cher
Gron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Perelli
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
18/01/2026
20/01/2026
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Haute-Corse
Poggio-di-Nazza
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/12/2025
26/12/2025
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Côte-d’Or
Varois-et-Chaignot
Inondations et coulées de boue
15/07/2026
15/07/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Nanteuil-Auriac-de-
Bourzac
Inondations et coulées de boue
04/08/2026
04/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs
Pessans
Inondations et coulées de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Manneville-sur-Risle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
31/10/2025
31/10/2025
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Inondations et coulées de boue
28/08/2026
28/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Aubais
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Cadière-et-Cambo
(La)
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Calvisson
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Colognac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Congénies
Inondations et coulées de boue
30/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Cros
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Durfort-et-Saint- Martin-de-Sossenac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Fressac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Junas
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Lasalle
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Monoblet
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Montpezat
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Orthoux-Sérignac-
Quilhan
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Pompignan
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Quissac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Christol-lez-
Alès
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Félix-de-Palliè
-
res
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Gilles
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Hippolyte-du-
Fort
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Laurent-d’Ai
-
gouze
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Martial
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Sauve
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Sommières
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Thoiras-Corbès
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Tornac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Vauvert
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Berrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Boucagnères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Labarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Lagarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait :
au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Ornézan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Mézard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Camarsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Coimères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Jean-de-Blai
-
gnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Laurent-du-
Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Teste-de-Buch (La)
Inondations par choc mécanique
des vagues
11/02/2026
19/02/2026
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l’amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Hérault
Baillargues
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Boisseron
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Brissac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Castelnau-le-Lez
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Castries
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Cazevieille
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Clapiers
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Combaillaux
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Cournonterral
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Entre-Vignes
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Gorniès
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Grabels
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Juvignac
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Laroque
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Lattes
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Lavérune
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Lunel
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Montferrier-sur-Lez
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Montoulieu
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Montpellier
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Notre-Dame-de-Lon
-
dres
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Pérols
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Prades-le-Lez
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-André-de-Buè
-
ges
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Aunès
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Bauzille-de-
Putois
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Brès
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Clément-de-
Rivière
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Félix-de-Lodez
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Gély-du-Fesc
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Jean-de-Cucul
-
les
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Jean-de-Védas
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Just
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Martin-de-Lon
-
dres
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Mathieu-de-
Tréviers
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Privat
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Sériès
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Vincent-de- Barbeyrargues
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saturargues
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saussan
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Triadou (Le)
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Valergues
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Vendargues
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Vic-la-Gardiole
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Villetelle
Inondations et coulées de boue
29/09/2026
01/10/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Néret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
2
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Riche (La)
Inondations et coulées de boue
10/02/2026
27/02/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Vallères
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
08/01/2026
08/01/2026
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Isère
Allemond
Avalanches
20/02/2026
20/02/2026
L’avalanche est d’origine naturelle et présente une intensité anormale
au regard de ses caractéristiques (conditions nivo-météorologi
-
ques, épaisseur du manteau neigeux, emprise ou localisation des coulées d’avalanche).
Isère
Saint-Christophe-en-
Oisans
Inondations et coulées de boue
25/06/2026
25/06/2026
L’intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les
cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l’évènement.
Isère
Saint-Christophe-en-
Oisans
Inondations et coulées de boue
28/08/2026
28/08/2026
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-André-d’Ap
-
chon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait :
au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Haute-Loire
Félines
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
25/07/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Germain-
Laprade
Inondations et coulées de boue
10/07/2026
10/07/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Germain-
Laprade
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
25/07/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Bernerie-en-Retz (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/01/2025
27/01/2025
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Loire-Authion
Inondations et coulées de boue
30/05/2026
30/05/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Aix-Noulette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Boiry-Notre-Dame
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Dourges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Douvrin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hénin-Beaumont
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/06/2026
07/07/2026
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Leforest
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Locon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Ruitz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Floris
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Surques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Vieille-Chapelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l’indice d’humidité des sols de
la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
25/07/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Louvie-Soubiron
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
07/09/2026
07/09/2026
Le mouvement de terrain
est d’origine naturelle
et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d’évolution anormaux.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Niederhaslach
Inondations et coulées de boue
31/05/2026
31/05/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Chanaz
Inondations et coulées de boue
29/06/2026
29/06/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Planay
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
07/07/2026
14/07/2026
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par
un incendie présentant un caractère anormal.
Savoie
Yenne
Inondations et coulées de boue
29/06/2026
29/06/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Franqueville-Saint-
Pierre
Inondations et coulées de boue
28/08/2026
28/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Bannost-Villega
-
gnon
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chapelle-Gauthier
(La)
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Châtelet-en-Brie (Le)
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Frétoy
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Jouy-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Juilly
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Alluets-le-Roi (Les)
Inondations et coulées de boue
27/06/2026
27/06/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Port-Marly (Le)
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
26/08/2026
29/08/2026
Le mouvement de terrain présente une intensité anormale au regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés et risque d’évolution anormaux.
Deux-Sèvres
Mauléon
Inondations et coulées de boue
26/08/2026
26/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Nueil-les-Aubiers
Inondations et coulées de boue
26/08/2026
26/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Albine
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
15/12/2025
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Tarn
Labastide-de-Lévis
Inondations et coulées de boue
15/08/2026
15/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Marssac-sur-Tarn
Inondations et coulées de boue
15/08/2026
15/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Bandol
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
25/07/2026
3
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Moncontour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d’argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait :
au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Vienne
Saint-Gervais-les- Trois-Clochers
Inondations et coulées de boue
24/08/2026
24/08/2026
Les cumuls de précipitations
lors de l’évènement
présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Ain
Ozan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aisne
Dury
Inondations et coulées de boue
27/06/2026
28/06/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Pithon
Inondations et coulées de boue
27/06/2026
28/06/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Bellerive-sur-Allier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Chapelle-aux-Chas
-
ses (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Doyet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Montbeugny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Taxat-Senat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Allier
Verneix
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Biot
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
04/02/2026
05/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Ardèche
Lachapelle-sous-
Aubenas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Peyrefitte-sur-l’Hers
Inondations et coulées de boue
20/08/2026
20/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Sallèles-d’Aude
Inondations et coulées de boue
24/08/2026
25/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Onet-le-Château
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
B o u c h e s - d u -
Rhône
Orgon
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
26/07/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
B o u c h e s - d u -
Rhône
Saint-Martin-de-Crau
Inondations et coulées de boue
24/08/2026
25/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
B o u c h e s - d u -
Rhône
Saint-Rémy-de-Pro
-
vence
Inondations et coulées de boue
25/07/2026
25/07/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Angoulême
Inondations et coulées de boue
01/11/2023
30/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Inondations et coulées de boue
15/07/2026
15/07/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Vouzan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Cher
Cerbois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Corse
Canale-di-Verde
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
12/12/2024
12/12/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Haute-Corse
Lucciana
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
24/12/2025
26/12/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de la rupture d’enrochement anthropique.
Haute-Corse
Prunelli-di-Casacconi
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
29/12/2025
29/12/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Haute-Corse
Ville-di-Pietrabugno
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
23/12/2025
26/12/2025
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d’évolution anormaux.
Côte-d’Or
Courcelles-lès-Mont
-
bard
Inondations et coulées de boue
15/02/2026
16/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Longvic
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Nuits-Saint-Georges
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Perrigny-lès-Dijon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Quetigny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Remilly-sur-Tille
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Agonac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Douville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Hautefort
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
12/02/2026
13/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Dordogne
Javerlhac-et-la-Cha
-
pelle-Saint-Robert
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Jemaye-Ponteyraud
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Lamonzie-Saint-Mar
-
tin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Montagnac-d’Aube
-
roche
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Géry
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Martial-de-
Nabirat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Saint-Pardoux-la-
Rivière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Dordogne
Veyrines-de-Domme
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Beaufort-sur-Ger
-
vanne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Drôme
Pierrelatte
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Finistère
Pont-l’Abbé
Inondations et coulées de boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Allègre-les-Fumades
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gers
Saint-André
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Saint-Loube
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Sainte-Mère
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gironde
Chamadelle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Aumelas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Valflaunès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Indre
Vatan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Isère
Chuzelles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Isère
Marcollin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Isère
Primarette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Isère
Saint-Siméon-de-
Bressieux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Isère
Vif
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
17/02/2026
18/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Loir-et-Cher
Huisseau-en-Beauce
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Montrieux-en-
Sologne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Villeromain
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loire
Villerest
Inondations et coulées de boue
16/07/2026
16/07/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loiret
Noyers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loiret
Pannes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loiret
Saint-Ay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loiret
Saint-Brisson-sur-
Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loiret
Saint-Firmin-des-
Bois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loiret
Selle-sur-le-Bied (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Beaupuy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Ferrensac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Gontaud-de-Nogaret
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Hilaire-de-Lusi
-
gnan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Romain-le-
Noble
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Saint-Urcisse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Varès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Marne
Dommartin-Varimont
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Marne
Vieil-Dampierre (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Mayenne
Argentré
Inondations et coulées de boue
12/02/2026
21/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
M e u r t h e - e t -
Moselle
Pulligny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meuse
Savonnières-en-Per
-
thois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Moselle
Hayange
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
28/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Marieulles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Aubière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Châtel-Guyon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Crest (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Mozac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Nonette-Orsonnette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Orcines
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Pignols
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Georges-sur-
Allier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Varennes-sur-Morge
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Yronde-et-Buron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlan
-
tiques
Laruns
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
28/06/2026
29/06/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d’une crue torrentielle avec des facteurs d’origine anthropique.
Pyrénées-Orien
-
tales
Trouillas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Bas-Rhin
Oberhoffen-lès-Wis
-
sembourg
Vents cycloniques
16/07/2026
16/07/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Bas-Rhin
Trimbach
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
11/05/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Wintzenheim- Kochersberg
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Cronat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Fontaines
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Laizé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Plottes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Plottes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Germain-lès-
Buxy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Germain-lès-
Buxy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Clermont-Créans
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Sarthe
Nogent-le-Bernard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Savoie
Grésy-sur-Aix
Inondations et coulées de boue
03/08/2026
03/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Pralognan-la-Vanoise
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
07/07/2026
14/07/2026
Le phénomène n’a pas été constaté sur le territoire de la commune.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Seine-Maritime
Haudricourt
Inondations et coulées de boue
30/09/2026
30/09/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Courtry
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Lésigny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Livry-sur-Seine
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Meulan-en-Yvelines
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
11/02/2026
12/02/2026
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : rupture d’un ouvrage anthropique dans un contexte topographique anthropisé.
Somme
Bougainville
Vents cycloniques
03/08/2026
03/08/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Tarn
Salvagnac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
15/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Nicolas-de-la-
Grave
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Var
Barjols
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vaucluse
Flassan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Lourmarin
Vents cycloniques
24/08/2026
24/08/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Vaucluse
Roque-sur-Pernes
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Roussillon
Vents cycloniques
24/08/2026
24/08/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Yonne
Villefargeau
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Boissy-sous-Saint-
Yon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Essonne
Massy
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
S e i n e - S a i n t -
Denis
Bondy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
S e i n e - S a i n t -
Denis
Neuilly-Plaisance
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
S e i n e - S a i n t -
Denis
Noisy-le-Sec
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C
du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-de-Marne
Alfortville
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Bry-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Chevilly-Larue
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L’)
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Ivry-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Maisons-Alfort
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Villejuif
Inondations et coulées de boue
27/08/2026
27/08/2026
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
23 octobre 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142