Compte-Rendu - 4xw0rkj6g6xital

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Compte-Rendu - 4xw0rkj6g6xital Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4xw0rkj6g6xital)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 27 septembre 2019 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguet+e GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Chris+elle RENE- Michel THOUÉNON Absenffs) excuséfsl : Denis LE NOTRE qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN Aude DELAPORTE qui a donné pouvoir à Gaëlle ROUTIER Jeanne-Noëlle LAMOUR qui a donné pouvoir à Chris+eSle RENE (quitte à 19h15) SoniaMORVANLEGALL Secrétaire de séance : Monique LORANT Le Maire ouvre la séance et propose d'é+udier l'ordre du jour comme suit : 1 - Bilan de l'école publique - Subventions aux écoles 2- Travaux en cours 3- Etude de devis 4- Budget communal : décisions modlficatives 5- Installation classée 6- Personnel communal : contrat d'assurance groupe, modalités réalisation des heures complémentaires 7- PLU1H 8-Travaux sur le CD Plélo-Tressignaux 9 - Indemnité représentative de logement année 2018 10 - Questions diverses 1 - Bilan de ['école publique - Subventions aux écoles Denis FOLLET présente le bilan de l'année scolaire 2018-2019 concernant le coût d'un élève à l'école publique. Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses, Denis FOLLET annonce un montant global de dépenses de 191 224 €. Le nombre d'élèves inscrits pourl'année scolaire 2018/2019 s'élevai+à 274 élèves ; le coût d'un élève est donc fixé à 697/90 € pour l'année scolaire 2018/2019. Ce coût servira de base de calcul pour la contribution à verser à l'école Sain+e-Anne dans le cadre du contrat d'associo+ion liant la commune à i'OGEC (Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques). Denis FOLLET souligne l'augmen+ation des charges de personnel qui correspond à l'a+tribution d'un demi-poste d'ATSEM supplémentaire à l'école. Cette augmen+a+ion combinée à la baisse des effectifs entraîne mécaniquement une augmen+a+ion du coût de revient qui passe de 632,27 € à 697,90 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil valide le coût de revient d'un élève qui est de 697,90 €.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27 septembre 2019Subvention de fonctionnement aux écoles Denis FOLLET rappelle au conseil que la dotation versée sert à financer les fournitures scolaires et les manuels, la maintenance, l'encre et le papier pour le copîeur de l'école publique puisque pour l'école Sain+e-Anne cela est inclus dans le contrat d'assocla+ion. La dotation pour les activités pédagogiques concerne les deux écoles. Il est proposé au conseil de maintenir les forfaits dans les mêmes mon+an+s pour l'année scolaire 2019-2020. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le Conseil Municipal confirme le maintien des forfaits. 11 en résulte la répartition ci-après : Achat de fournitures scolaires : 37,98 €x 245 élèves pourl'école publique s 9 305,10 € - Maintenance copieur, encre et Dapier : 16,28 € x 245 élèves pour l'école publique = 3 988,60 € - Manuels scolaires : 8,38 € x 245 élèves pour l'école publique = 2 053/10 € soit un to+al de 1 5 346,80 € pour les élèves de l'école publique. La do+a+ion pour les activités pédagogiques est votée pour les deux écoles et concernent uniquement les élèves des classes élémentaires, soit : - 65,22 €x 159 éièves de l'école publique = 10 369.98 € - 65,22 € x 55 élèves de l'école Sain+e-Anne = 3 587.10€ Les dotations de l'école publique sont gérées par la mairie. Pour l'école S+e Anne la dotation pour les activités pédagogiques est versée à l'OGEC. La dotation pour les achats de fournitures est valorisée dans le contrat d'association. Monique LORANT demande où en est le projet d'ouverture d'une classe bilingue à l'école. Denis FOLLET précise que cette question a é+é abordée au dernier conseil d'école au cours duquel parents et enseignants n'ont pas montré leur engouement. Actuellement 2 enfan+s de PLELO sont inscrits à l'école bilingue de Châ+elaudren-Plouaga+. Denis FOLLET précise qu'il y a plus d'enfan+s de cette commune à venir à l'école de PLELO qu'înversement. Denis FOLLET demande à rassemblée de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle des sports pour accueillir le Reiais Parents Assistants Maternels de la Communauté de communes. Cette mise à disposition est gratuite. C'est la deuxième année que les espaces jeux sont organisés sur la commune et attirent les parents et assistants maternels des communes environnantes. Pourl'année 2019/2020 16 séances de 2 h sont programmées. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer la convention pour la mise à disposition gracieuse de la salle des sports dans le cadre des espaces Jeux du Relais Parents Assistants Maternels de la Communciu+é de Communes. Denis FOLLET souhaite interpeller le conseil sur le prix appliqué à l'ASLH pour l'occupa+ion du gymnase dans ]e cadre de ses activités. En effet un tarif de 15 € de l'heure a été voté pour l'utilisation par les associations extérieures mais celui-ci est dissuasif pour l'ALSH. est proposé à rassemblée la possibilité d'appliquer le tarif pratiqué à Châtelaudren- Plouagat pour l'utilisation du gymnase par le collège. Celui-ci s'élève à 3,82 € de ['heure. Après en avoir délibéré et à l'unanimiîé des membres présents et représentés, le conseil décide d'appliquer un tarif horaire de 3,82 € pour l'u+ilisation du gymnase par l'ALSH communautaire.

Commune de PLELO - Séance du consoll municipal du 27 septembre 20192 -ïrayaux e_n cours Guy LE GLATIN annonce que les entreprises ayant accepté de reprendre les travaux à la médiathèque ont été reçues en mairie le 11 septembre dernier. Les accords ont été finalisés. Des avenants au marché initial sont donc à valider pour ces entreprises. 11 détaille des différents avenants qui se présentent comme suit : - Lot 1 EUROVIA BRETAGNE - Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs Marché initial 51 376,50 € Avenant n° 1 3 780,00 € Avenant n° 2 3 294,00 € Montant total HT 58 450,50 € Avenant n° 3 35 304 € Nouveau montant du marché HT 93 754/50 € - Lot 3 ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA (EMG) - Charpente Bois Marché initial 50 530 € Avenant n° 1 5 925,08 € Montant +o+al HT 56 455,08 e Avenant n° 2 550 € Nouveau montant du marché HT 57 005,08 € - Lot 4 DAVY SAS - Couverture (é+anchéi+é) Marché initial 74 967,65 € Avenant n° 1 8 268,22 € Montant total HT 83 235,87 € Avenant n° 2 16 417,92 € Nouveau montant du marché HT 99 653,79 € " Lot 5 FACET MENUISER1E - Menuiserie aluminium Marché initiai 110 910,29 € Avenant n° 1 - 15874J4€ Montant total HT 95 036, 15 € Avenant n° 2 -4751,81 € Avenant n° 3 8 333/76 € Nouveau montant du marché HT 98 618,10 € - Lot 7 CARN Jean-Hervé - Isolation Plâtrerie - Cloison sèche Marché initial 53 500,05 € Montant total HT 53 500,05 € Avenant n° 1 -2 130,83 € Avenant n° 2 15 203,30 € Nouveau montant du marché HT 66 572,52 € - Lot 8 MAN1VEL - Faux-Plafonds Marché initial 7 795,60 € Avenant n° 1 - 391/10 € Avenant n° 2 640,00 € Nouveau montant du marché HT 8 044,50 € - Lot 15 MP ARVOR - MP Ascenseurs - Ascenseur Marché initial 20 200,00 € Avenant n° 1 420,00 € Avenant n° 2 - 700,00 € Montant +o+al HT 19 920,00 € Avenant n° 3 4 890,00 € Nouveau montant du marché HT 24 810,00 €

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27 septembre 2019Les protocoles d'accord, toujours en cours de rédaction chez Maître DUVAL devraient reprendre les avenants détaillés d-dessus. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer les avenants comme décrits d-dessus. Guy LE GLATIN annonce que les travaux devraient commencer vers !e 15 octobre prochain. poursuit en présentant un devis de l'en+reprise de serrurerie LOPIN Serge de LANVOLLON qui a é+é sollicitée pour reprendre les travaux sur le io+ 14 Serrurerie déclaré infructueux à la dernière consultation faute de réponse à ['appel d'offre. La commune a donc lancé une consultation sans publicité ni mise en concurrence pour ce lot, conformément à l'article R2122-2 du Code de la Commande publique. Le devis de ['entreprise LOPIN s'élève à 8 761,35 € HT soit 10 513,62 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté pour un montant de 10 513,62 €. Concernant la procédure de reclassement du groupe scolaire en ERP 3ème catégorie la commission de sécurité, avant son passage, demande de nouvelles at+es+ations de vérification. Le bureau APAVE a donc fait de nouvelles propositions. Concernant la vérification technique après travaux le devis s'élève à 399 € TTC. Concernant le diagnostic générai sécurité du bâ+îment dans le cadre de son reciassement en 3èms catégorie le devis s'élève à 2 565 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanJmlté des membres présents et représentés, le conseil accepte les devis tels que présentés. Yves-Jean LE COQU demande quelle est la surface du terrain qui va accueillir la future plaine de jeux derrière la salle des sports ? Le Maire répond que cela représente environ 15000m2. Yves-Jean LE COQU se demande s'il n'y aurait pas une opportunité à saisir et envisager la construction d'une salle comme la structure de Kerprin à Lanrodec qui pourrait être un lieu privilégié pour les associations pour l'organisa+ion de leurs fêtes. Le Maire prévient qu'encore faudrait-il que le PLUiH le permette mais ce serait effectivement une idée à approfondir car il est vrai que ce type de structure manque sur la commune. Il faudrait aussi pouvoir réserver un espace pour y installer, éventuellement, un court de tennis extérieur. Le Maire annonce que le chemin piétonnier permettant l'accès au Ci+y Park a été réalisé par les employés communaux. Il commence à être utilisé et sécurise effectivement l'accès vers les écoles à partir de la rue Gustave Gilbert. Une convention de passage a é+é signée avec le propriétaire du chemin d'accès à partir de la rue Gustave Gilbert. Il restera à mettre en place un système pour empêcher l'accès des engins motorisés tout en permettant l'accès des pousset+es et des fauteuils. Des appuis-vélos seront également installés sur le parking du gymnase et un supplémentaire au terrain des sports. Le Maire termine en précisant que le programme de voirie annuel est terminé. Il reste quelques calages d'accotements à terminer. 3 -Etu_de de devis Le Maire présente le devis solHci+é pour l'engazonnement autour du plateau mul+ispor+s du Ci+y Park, la rue de Lenggries suite aux aménagements de sécurité et un raccord au complexe sportif soit une surface de 2 500 m2 en tout. Deux devis ont é+é sollicités ; une seule réponse est parvenue. Le devis de l'en+reprise PEDRON Sylvain comprenant la préparation et le semis s'élève à 4 500 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanîmité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis de l'en+reprise PEDRON pour un montant de 4500 € TTC.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27 sep'tembre 2019poursuit en présentant le devis de la société SN SPORT NATURE pour le traçage d'une pis+ed'a+hlé+isme (2 couloirs) en périphérie du terrain multisports. Il s'élève à 1 773,60€TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis comme présenté ci-dessus. Monique LORANT présente les deux devis reçus pour ['acquisition d'un défibrilSa+eur supplémentaire qui sera installé à proximité du gymnase et des écoles. C'est l'offre de la pharmacie Salnt-Pierre de PLELO d'un mon+ant de 2 095,57 € TTC qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte ['offre telle que présentée. Guy LE GLATIN poursuit en présentant le devis sollicité pour le remplacement d'une chaudière dans un des logements sociaux de la commune. En effet celle actuellement en place est devenue beaucoup trop ancienne et a connu plusieurs dysfonctionnements. Il y a de plus en plus de frais d'en+retien. Un devis a é+é demandé à TECHNI GAZ 22, titulaire du contrat d'en+retien. Celui-ci s'élève à2610€HT. Après en avoir délibéré e+ à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis de i'en+reprise TECHNI GAZ 22 pour un montant de 2 610 € HT. Marie-Annick GUILLAUME présente les devis pour l'acquisi+ion de séca+eurs sur bat+erie pour le service espaces verts. Le devis de RM MOTOCULTURE de Lanvoilon pour un séca+eur à bat+erie portative dorsale s'élève à 879,99 € TTC. Le devis de la SAS PMS de PAiMPOL pour le séca+eur à batterie manuelle s'élève à 387,70 € TTC. Il est proposé de retenir les deux devis car il s'agit de matériels complémentaires. De plus les diamètres de coupe sont différents. Après en avoir délibéré et à i'unanimité des membres présents et représentés/ le conseil accepte les devis tels que présentés. Denis FOLLET présente les devis pour l'acquisi+ion de matériels pour l'école à savoir : - un tableau trip+yque des PAPETERIES D'ARVOR pour un montant de 539 € TTC ; - une table ronde de la société MOB-MOB pour un montant de 430,27 € TTC ; - une vitrine extérieure pour un montant de 618 € TTC Ces dépenses seront imputées sur le budget investissement de la commune au compte 2188-81 pour un montant total de 1 587,27 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte les devis tels que présentés. 4-Budget communal : décisions modificatives Le Maire propose à rassemblée de procéder aux décisions modifica+ives (DM 3) suivantes en section de fonctionnement et d'inves+issement pour abonder cer+cfins comptes et provisionner d'autres en vue de l'ins+allation future de containers enterrés sur la commune. Les virements seront effectués comme suit :

Commune de Pl.ELO-Séance du conseil munidpa! du 27 septembre 2019Désignation

FONCTIONNEMENT

D-611 : Contfats de prestations de services D-6226 : Honoraires TOTAL D 011 : Charges à caractère général D-022 : Dépenses imptévues ( fonctionnement ) TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement)

Total FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D-020 ; Dépenses imprë vues (investissement) TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement) D.218S.174 : TRAVAUX SALLE POLYVALENTE TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles D-2313-174 : TRAVAUX SALLE POLYVALENTE TOTAL 0 23 : ImniDbllîsations en cours

Total INVESTISSEMENT

Dépenses (l)

Diminution de

crédits

0.00 6| o.oo el 0.00 €|

10 000.00 €| 10 000.00 €| 10 000.00 €| 28200.00e! 28 200.00 €!

0.00 €] 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €|

28 200.00 ï|

Augmentation

de crédits

S 000.00 E £ 000.00 € 10 000.00 €

0.00€ 0.00 €

100fl0.00€

o.ooe O.OU€

12 700.00 € 12 700.0B€ 15 500.00 E 1550D.OO€ 2820B.BOC

Recettes (D

Diminution de

crédits

0.00 ê| 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €j 0.00 €j o.oo el 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €| 0.00 ë| 0.00 €| 0.00 €|

Augmentation

de crédits

o.oo e 0.00 € 0.00 € o.ooê 0.00 S 0.00 € o.oo e 0.00 € 0.00 € 0.00 € o.oo e 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unaninnité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour les décisions moditicatives telles que présentées. 5 - Insfallation classée Marie-Annick GUILLAUME informe rassemblée qu'une enquête publique sera ouverte à la mairie de GOUDELIN du 7 octobre au 6 novembre 2019 sur le projet présenté par l'EARL VINCENT Alain en vue de l'ex+ensîon d'un élevage porcin pour un nouvel effectif de 4 495 animaux équivalents/ la construction cT extensions aux bâtiments existants, d'un bâtiment sur racleur et la mise à jour du plan d'épandage et de la gestion des déjec+ions. Le conseil municipal aura à se prononcer sur ce projet au plus tard pour le 21 novembre. Le dossier est mis en ligne sur ie site internet de la Préfecture : www.co+es-darmor.aouv.fr 6 - Personnel communal La consultation pour le renouveliement du confrat-groupe d'assurance couvrant les risques s+a+u+aires pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 a été attribué par le Conseil d'Admînis+ra+ion du Centre de Gestion des Cô+es d'Armor (CDG). C'est le groupement d'en+reprises conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la Compagnie d'Assurances CNP qui a remporté le marché. Le taux d'absen+éisme départemental ayant régressé le CDG a pu négocier des taux avantageux. Ainsi, à garantie identique e+ pour les collectivités ayant un effectif inférieur à 31 agents CNRACL le taux actuel de 6,46 % passe à 5,84 % pour le contrat CNRACL et de 1,40 % à 0,95 % pour le contrat IRCANTEC. Après en avoir délibéré et à l'unanimifé des membres présents et représentés, le conseil : - approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance sta+u+aire ; - décide d'adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d'assurance groupe (2020- 2023] e+jusqu'au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27 septembre 20)9Agents CNRACL

GARANTIE

Décès

Accidents du Tra- vail/Maladie Profes-

sionnelle

Maladie ordinaire

C.LM./C.L.D.

Maternité / paternité /

adoption

FRANCHISE

Néant

20 Jours fermes / arrêt 20 Jours fermes / arrêt

Néant Néant

TOTAL

TAUX 0.15 % 1.70 % 1.25 % 2.00 % 0.54 % 5.64%

REGIME

z 0 § i/i l Q. < u

ET Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire Agents non affiliés à la CNRACL

GARANTIE

Accidents du Travail

Maladies graves Maladie ordinaire

Maternité / paternité /

adoption

FRANCHISE

Néant Néant

10 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Néant

TAUX 0.95 %

REGIME

2 0 l (/Ï l Q. < u

- autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion dans le cadre du contrat groupe. Le conseil est informé de la réalisation d'heures complémen+aires voire supplémentaires au service des espaces verts. En effet l'agent ayant fait valoir ses droits à la retraite occupait un poste à 35 h hebdomadaires. L'agent qui l'a remplacée a fait le choix de conserver un poste à 28 h hebdomadaires. L'organisation du travail se fait sur une journée de 8 heures à raison de 4 jours semaine en ce qui la concerne. Mécaniquement des heures complémentaires voire supplémentaires sont générées. La récupération de ces heures n'est possible que pour un certain volume sinon au-delà son absence pénalise le fonctionnement du service. est donc proposé d'encadrer la réalisation de ses heures qui ne pourront ê+re effectuées qu'en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou du supérieur hiérarchique. Après en avoir délibéré et à ['unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide que peuvent être amenés à effectuer des heures dites complémentaires, en plus de leur temps de travail, !es agents ti+ulaires et non titulaires à temps non complet en raison des nécessités de services et à la demande du Maire ou du supérieur hiérarchique. Les agents relevant du cadre d'emplols des adjoints techniques sont concernés par ses modalités.

Commune de PLËLO - Séance du conseil municipal du 27 septembre 20197-PLUiH Le Maire fait part de son agacement et de son incompréhension concernant l'élaboration du PLUiH et plus précisément de la pression exercée par la commune de Châ+elaudren- Plouagat qui souhai+erait pouvoir récupérer 2 ha construc+ibles sur le quota de 9 ha accordée à la commune/ tout cela sans concertation. Il propose alors que les conseillers communautaires de la commune votent ensemble CONTRE l'arrêt du PLUiH prévu le 1Gr octobre prochain en Conseil communautaire. Si le vo+e CONTRE l'empor+e cela permettra de donner du temps pour réexaminer le projet. Avis favorable du conseil pour ce vote CONTRE. 8 - Travaux sur le CD Plélo - Tressignaux Le Maire donne lecture d'un courrier de M. LE SOMMIER chef de l'agence Technique de Guingamp au sujet de la proposition de déclassement de la RD 79 sur la section comprise entre le carrefour avec la RD 87 et la limite communale avec Tressignaux. Cette démarche s'inscrit dans un projet départe m en ta l de réflexion sur révolution et la répartition des axes supportant un trafic d'in+érét départemental ou de desserte locale. La RD 79 supporte un trafic de 357 véhicules par jour en moyenne annueHe dont 22 poids- lourds, et constate qu'elle ne supporte plus un trafic d'intérêt départemental mais constitue une liaison locale voire in+ercommunale. Le département propose sur la base de ce constat d'envisager à terme un classement dans la voirie communale. Préalablement à ce transfert le Département propose soit une remise en état de la chaussée constituée par la réalisation d'un enduit bicouche soit le versement d'une soulte dont le montant est estimé sur la base du barème des travaux réalisés par le Centre Technique Départemental. Ce déclassement conduirait le Conseil Départemental a versé un fonds de concours à la commune d'un montant de 36 000 € correspondant au coût d'une remise en état de la voie transférée. La question de l'élargissementde la voie est abordée. Le Maire précise que cela n'est pas possible vu la configuration des lieux et sur une telle longueur (environ 3000 m) le coût serait impor+ant. Le Département ne participera pas au coût d'un élargissement. Après discussion le conseil municipal décide d'at+endre l'estimation de l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collec+ivjfés) pour se positionner sur ce déclassement. Il serait intéressant de savoir si la même proposition a é+é faite à Tressignaux. Le Maire aborde aussi le dossier concernant la problématique de la traversée de la RD 712 à la hauteur du garage Ernot. Une réflexion va é+re menée par l'Agence Technique Départementale afin d'assurer la transition entre la rase campagne et l'aggiomération. L'ADAC pourrait accompagner la commune afin d'envisager un projet de court terme et un aménagement dont la réalisation pourrait ê+re concomi+an+e avec )a réfec+ion de la couche de roulement du département. 9 - Indemnité représentative de logement - Année 2018 Le Préfet, par courrier en date du 19 septembre 2019, fait connaître qu'après avoir consulté le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN] le barème de ['indemnité représentative de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas d'un logement de fonction est maintenu pour ['année 2018. La dotation spéciale ins+i+u+eur [DSIJ allouée parl'E+ats'élève pourl'année 2018 à 2808 €. Celle-ci assure donc [a couverture intégrale de l'indemnité représen+afive de logement, les communes n'ayant de ce fait aucun complément à verser. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil prend ac+e de cette information et donne un avis favorable au montant de la do+a+lon spéciale insti+u+eur.

Commune de PLËLO - Séance du conseil municipal du 27 septembre 201910 - Questions_diyerses

Le Maire informe le conseil que le Préfet a attribué à la commune une subvention de 43 727 e dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour ie projet de rénovation thermique/ électrique et amélioration de la qualité de l'air dans l'école publique. C'est une bonne nouvelle car la commune a obtenu le taux maximum prévisionnel soit 70 % de la dépense subventsonnable. Il poursuit en informant que le Comité Unique de Programmation du Pays de Guingamp a délibéré favorablement pour l'attribution d'une subvention régionale de 46 172 € et d'une subvention EUROPE/FEADER-Leader de 18 468,94 € pour le projet de terrain multispor+s. - Le Maire donne lecture d'un courrier de l'associaîion Les Rameurs du Gouët de PLELO qui sollicite une demande exceptionnelle pour aider le club d'aviron à supporter les dépenses liées aux participations à différents championnats. Après discussion le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande au motif qu'une subvention exceptionnelle de 100 € a déjà é+é versée en 2019 pour le jeune plélotin adhérent à cette association et qui participait aux championnats. La commune n'a+tribue des subventions qu'aux jeunes de la commune. - Le Maire donne un compte rendu de la rencontre avec M. POUSSIN Jean-Christophe chargé d'é+udes à l'E+ablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) dans le cadre du projet de revi+alisa+ion du bourg. L'EPF est chargé de réaliser des acquisitions et du por+age de foncier pour les collectivités territoriales. En amont ou en parallèle d'une opération de por+age foncier, PEPFB peut être mobilisé pour assister la commune dans la conduite d'études, qu'il peut subventionner. Cette aide à la décision peut se traduire par la rédaction de cahier des charges en vue de recruter un bureau d'é+udes, par une aide au choix des prestataires, et même par une participation active au pilotage de ces études aux côtés du maître d'ouvrage... L'EPFB peu+réaiiserl'acquisition de biens fonciers et immobiliers, le pilotage de procédures et l'apport de son expertise en matière d'ingénierie foncière, la conduite de travaux de dépollu+ion / déconstruction sur les biens portés afin de rendre le foncier prêt à être aménage. L'accompagnement de l'EPFB pourrait ê+re intéressant dans le cadre du projet de revj+alisafion du centre-bourg. - Monique LORANT informe rassemblée que le club de badmin+on de la commune a obtenu le label 1 étoile au titre de la saison 2019/2020 pour la qualité de l'accueil et de la formation des jeunes licenciés. - Le Maire termine la séance en annonçant au conseil municipal de sa décision de ne plus être candidat aux élections municipales. Le temps est venu de passer le relais et de se retirer de la compétition. Le prochain conseil est fixé au vendredi 25 octobre 2019 à 18 h 30. L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2019