Compte-Rendu - y01li2h4ftx20

Documents similaires

Compte-Rendu - bi9hb7j1hq6nfa9

Compte-Rendu - o2lvrwcs1mfbmqa

Procès Verbal - t8bzbah1pj4hhhp

Compte-Rendu - c07cw7o6cyorx1h

Procès Verbal - kgqzvjdoebn1yr

Compte-Rendu - 57qvl68j74n34dj

Compte-Rendu - 4xw0rkj6g6xital

Compte-Rendu - 7vkue1ht8a7ya

Procès Verbal - wmrfl22tk3230h

Compte-Rendu - 8z9x1bgtbcexvg2

Compte-Rendu - y01li2h4ftx20 Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - y01li2h4ftx20)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 27 JUILLET 2018

Le Conseil municipai s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 27 juillet 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER (19 h) - Florian SALAUN - Chantai VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Hugue+te GONZALEZ (20 h) -Sonlo MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU (quitte à 20 h) - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE (18h47) - Michel THOUÉNON Absentes^ excuséfs) : Sonia MORVAN LE GALL qui a donné pouvoir à Gaëlle ROUTIER Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN Michel THOUENON Secrétaire de séance : Le Maire ouvre la séance et propose cf'étudier l'ordre du jour comme suit : 1 - Travaux en cours 2- Etude de devis 3 - Mandat au Centre de Gestion pour renouvellement du con+rat-groupe assurance s+a+u+aire 4 - Présentation du dispositif argent de poche 5-Rentrée scolaire 6 - Questions diverses 1 " Travaux en cours Guy LE GLAT1N fait un point sur les travaux en cours. Les peintures de la garderie sont terminées. Les délais, de réalisation ont pu être respectés. Même chose pour les travaux de la salle poiyvalen+e. Il reste à réaliser une retouche sur la partie basse du bar. Concernant le groupe scolaire les travaux sont plus conséquents. La partie menuiserie va être récepfionnée 1ère semaine d'août. Les travaux pour le chauffage se poursuivent mais ne seront pas terminés avant les congés annuels de l'en+reprise. ]i restera ia dépose et l'installation de la nouvelle chaudière en septembre. Il restera également à réaliser les po+eaux et les chéneaux du préau de la cour. Pour les vi+raux de l'église, l'en+reprise BODET devrait intervenir prochainement. Enfin la livraison des rideaux de [a salle polyvalente et ceux de l'école maternelle est prévue pour la fin du mois d'août. Denis LE NOTRE annonce que la voirie provisoire du lo+issement Le Clos des Charmes est achevée. Les différents réseaux seront réalisés début septembre. Les lo+s sont en vente dès à présent. A ce jour 3 options d'achat ont é+é prises. Le panneau publicitaire a é+é posé à l'en+rée du lo+issement. Concernant le projet de ci+y park le dossier suit son cours. Le document d'arpen+age pour l'acquisi+ion de la parcelle est réalisé. La numérota+ion est en cours auprès du cadastre. Le plan du projet de division va être adressé au notaire pour préparer l'ac+e de vente. Denis LE NOTRE informe rassemblée qu'une consuitation va être lancée en septembre

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 27 juillet 20)8pour le terrassement et la fourniture de la s+ruc+ure. Le projet d'aménagement est en cours de réalisation avec l'ADAC. demande alors d'au+oriser le Maire à lancer cette consultation. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à lancer la consultation pour l'aménagement de la pla+eforme destinée à recevoir la s+ruc+ure. Le Maire demande à rassemblée de fixer définitivement le prix d'acquisition de la parcelle puisque la surface exacte est désormais connue. La surface du terrain acheté à Mme Claire GRES-D ES FORGES s'élève à 2 287 m2. Le prix du m2 a é+é fixé à 6/50 € lors de la séance du 27 octobre 2017. Le montant de l'acquisi+ion du terrain s'élève donc à 14865,50 €. Contrairement à ce qu'indiquait la délibération du 27 octobre 2017, il n'y aura pas de location pour le chemin piétonnier [241 m2) permettant l'accès à partir de la rue Gustave Gilbert. Celui-ci est compris dans les 2 287 m2. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil confirme l'acquisi+ion du terrain à Mme Claire GRES-DESFORGES au prix de 6,50 € du m2 pour une surface de 2 287 m2 soit 14 865,50 €. Enfin, Denis LE NOTRE annonce que le programme annuel de voirie risque de prendre du retard suite à un problème d'approvisionnemenf en bi+ume (vraisemblablement pas avant le 15 octobre). Ce souci est général à toutes les entreprises de travaux publics. 2- Etude de devis Guy LE GLATIN présente les devis sollicités pour le remplacement des fenêtres du cabinet médical. Deux devis ont é+é sollicités : l'un réalisé par la société TRYBA et l'autre par l'en+repriseDELAPORTE. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir la proposition de l'entreprise DELAPORTE René de PLELO pour un mon+ant de 10 185 € HT. Elle comprend le remplacement de l'ensemble des menuiseries existantes pour des menuiseries double vi+roge avec isolation thermique et phonique. Le Maire présente le devis établi par Orange concernant le raccordement du gymnase au réseau. Celui-ci s'élève à 912€ TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanîmi+é des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour ces travaux. 3- Mandat au centre de gestion pour le renouvellement du contrat-aroupe assurance statutaire Le Maire précise que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat-groupe d'assurances s+atu+aires contre les risques financiers découlant des obligations sta+u+aires (décès, accident de travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...). Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités+emtoria!es à l'in+érieurd'un marché d'assurances. Le mandat donné au Centre de Gestion permet à la collectivité d'évi+er de conduire sa propre consultation d'assurance. La consuitaîion portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence e+ prend acte que les prestations, garanties et taux de co+isa+ion lui seront soumis préaiablement afin qu'il puisse prendre ou la décision d'odhérer au con+rat-groupe souscrit par le CDG 22 à compter du 01/01/2020.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27 juillet 20184- Présentation du dispositif argent de poche Le dispositif crée la possibilité pour les adolescents (16/17 ans) d'effec+uer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l'améiiora+ion de leur cadre de vie, à l'occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation (dans !a limite de 15 € par jeune et par Jour]. Différentes missions seront recensées ou sein des services municipaux. Pendant cette demi- journée les jeunes intègrent l'équipe communale et sont encadrés par un agent qui les accompagne dans leur mission. Afin de respecter la réglementation du travail, les jeunes ne sont Jamais amenés à prendre des risques ou à utiliser des outils motorisés. Les missions peuvent ê+re diverses : de l'entretien des espaces ver+s ou nettoyage des équipements urbains, scolaires ou sportifs, l'aide au rangement et au classement... Les objectifs de ce dispositif sont de : - permettre au jeune cf'ê+re ac+eur de ses temps libres et lutter contre l'inac+ivi+é qui peut être source d'incivili+é ; - permettre au jeune de contribuer à l'améliora+ion et au respect de son cadre de vie ; - permettre au jeune d'appréhender le monde du travail par la découverte des notions telles que le travail en équipe, la notion d'argent, les règles à respecter, les techniques de travail ; - permettre au jeune une approche de la citoyenneté ; - améliorer l'échange entre Jeune et adul+e. Le conseil municipal se dit favorable à la mise en place de ce dispositif. Un travail va être mené pour promouvoir le dispositif auprès des jeunes de la commune et lis+er les missions qui vont pouvoir être proposées. 5- Rentrée scolaire Le Maire donne quelques informations concernant la prochaine rentrée scolaire. Les effectifs de rentrée à l'école publique se répartissent comme suit: 162 élèves en élémentaire et 109 en ma+ernelies soit 271 élèves. Le Maire fait remarquer que ceux-ci sont en baisse ( 19 élèves en moins par rapport à la dernière rentrée). Le nombre de classe est toutefois maintenu à 12 dont 4 maternelles et 1 GS/CP et 7 élémentaires. Le nombre d'ATSEM s'élève à 4 et demi. Un demi-posfe d'ATSEM a é+é octroyé pour l'année scolaire 2018/2019 à la classe GS/CP pour faciliter le travail de ['enseignante mais aussi parce que l'organisa+ion des plannings le perme+fait cette année. Le projet d'école pour 2018/2019 est un projet pédagogique avec ['ensemble des classes pour décorer ['école avec l'aide d'un graffeur. Ce projet sera aussi réalisé en collaborafion avec les services de la commune et plus particulièrement avec l'adjoint en charge des travaux, Concernant le plan mercredi les décrets ne sont pas encore sortis. Il y aurait la possibili+é de foire un PEDT à ['échelle inter communale. Une réflexion sera à mener courant de l'année 2018/2018 pour la rentrée de septembre. 6- Questions diverses - Le Maire rend compte d'un en+re+ien avec le nouveau Trésorier de LANVOLLON, M. Pascal BONNEAU en remplacement de Mme Christine DENIS qui a fait valoir ses droits à la retraite. Toutefois M. BONNEAU ne sera en poste que 3 mois. - Le Maire rappelle que ia commune va obtenir une subvention de !a région pour la rénovation du gymnase. En effet le comité unique de programmation a émis un avis favorable le 11 avril dernier. Il va falloir désormais constituer un dossier de demande de subvention auprès du Pays qui permettra aux services de la région de poursuivre l'ins+ruction de la demande avant avis définitif de la Commission Permanente du Conseil

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27 Juillet 2018Régional. Il faudra également que la commune investisse dans une oeuvre dans le cadre du dispositif du « 1 % culturel». C'est une condition émise par la Région pour obtenir la subvention. - Le Maire fait savoir que M. GEFFROY, architecte, a donné son accord par écrit pour que la commune confie à un autre maître d'œuvre la reprise des travaux sur la médiathèque. Il est donc prévu de préparer une consultation pour les travaux pour lesquels les entreprises ont été liquidées. C'est Louis PACAULT architecte qui va préparer cette consulta+ion, a adressé un courrier à M. GEFFROY pour l'informer de la procédure. - Le Maire annonce que le bail pour le cabinet médical devrait être signé le 5 septembre prochain. Il demande au conseil de bien vouloir l'au+oriser à signer l'acte notarié. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer l'ac+e no+arié et confie la procédure à Maître ROLLAND de CHATELAUDREN. - Le Maire fait savoir que les compteurs LINKY et GAZPAR vont arriver sur la commune. précise que le changement est obligatoire et que la commune ne peut interdire le déploiement des compteurs sur son temfoire. - Le Maire présente une demande d'aide financière pour un enfant qui va devoir être scolarisé dans une école plus adaptée à son handicap. Le coût du repas s'éiève à 4,20 € dans ce nouvel établissement soit une différence de 1,25 € avec le prix appHqué dans la commune. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte de prendre en charge cette différence soit 1,25 € par repas facturé à la famille. - Le Maire donne les résultats des comptages faisant suite au recensement réalisé en 2018 et aux contrôles effectués par l'INSSE. La tendance générale est à !a baisse. Ces comptages n'ont pour l'ins+ant aucune vaîeur juridique car ne sont pas pris en compte les effectifs des logements non enquêtes ni la population comptée à part recensée dans d'autres communes. La population légale sera connue fin d'année. La prochaine date du conseil est fixée QU vendredi 2 1 septembre 2018 à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 27jullle+20ia