Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 13.02.2023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 13.02.2023 1 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Burie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 13.02.2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, Page 1 sur 11

Conseil Municipal

Séance 2023-01 - Lundi 13 Février 2023

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de février à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni,

en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de

Burie, sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2023

Présents : (11) MM. Gérard PERRIN (Maire), Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mmes

Stéphanie BARBASTE, Magalie FOURNIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal délégué),

Patrick MAILLOT, Serge REMY, Sébastien ROI-SANS-SAC, Mme Babette SCHNEIDER,

MM. Stéphan SIMONNEAU, Bernard VACHON.

Absents Excusés : (04) M. Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mmes Marie-Christine

GILARDIN (2ème Adjointe – Procuration à Babette Schneider), Nelly GAUTHIER (Procuration à

Patrick Maillot), Nathalie SIRRE-LAMBERT.

M. Jean-Paul ROULLIN est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 19 décembre 2022 a été adressé par

mail à tous les conseillers le 21 décembre 2022. Monsieur le Maire demande aux membres

présents s’il y a lieu de relever des observations sur celui-ci. Le Procès-Verbal, soumis au

vote, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1. Budget Principal Commune  Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Unique 2023

2. Adhésion au service Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente-Maritime

3. Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er mars 2023 :

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Complet

35/35° ;

 Modification de la Durée Hebdomadaire de Travail de l’Agent Adjoint du

Patrimoine à 27/35° ;

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Non Complet

8/35°.

4. Approbation du Tableau des Effectifs au 1er mars 2023

5. Société Protectrice des Animaux  Adhésion Convention Fourrière 2023

6. Construction de l’Extension de la Maison de Santé  Choix du Maître d’Œuvre

7. Médialecture  Demande de Subvention Exceptionnelle

8. Convention d’Occupation d’un Bureau de la Maison Pluridisciplinaire

9. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023  Plan de Financement

Construction de la Halle Marchande

10. Cimetière  Concession James BelluteauPage 2 sur 11

11. Création d’une Association « Cap sur la Vallée du Coran »

12. Informations & Questions Diverses

Délibération n° 20230213-01  Budget Principal Commune

⇒ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du Budget Unique 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l’Article L. 612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales, afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier

trimestre :

« jusqu’à d’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des

crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les

mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la

délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants [....] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il est proposé au Conseil Municipal, dans l’attente de l’adoption des prochains budgets,

d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2022 (hors chapitre

16 : remboursement d’emprunts), sur les programmes d’investissement ci-dessous :

Budget Principal Commune

Opération Libellé. Chapitre Vote Budget 2022 25 % Budget 2023

218 Matériel Service Technique 21 23 978.00 € 5 994.50 €

240 Mairie 21 683.40 € 170.85 €

254 Maison Pluridisciplinaire 21 4 000.00 € 1 000.00 €

260 K’Gouilles 20 21 5 000.00 € 1 060.80 € 1 250.00 € 265.20 €

265 Plan Local d’Urbanisme Révision 2015 20 12 672.00 € 3 168.00 €

285 Matériel & Mobilier 21 39 553.05 € 9 888.26 €

289 Cimetière 21 6 348.12 € 1 587.03 €

291 Acquisition Biens Cda Saintes 21 250 241.25 € 62 560.31 €

292 Mise aux Normes des Bornes Incendie Prog. 2021 20 21 780.00 € 71 331.93 € 195.00 € 17 832.98 €

294 Chaudière Granulés Bois 20 311.86 € 77.97 €

296 Logement 4 Place de La Poste 21 1 299.65 € 324.91 €

298 Réhabilitation Log. Rez Chaussée Im. Gr. Scolaire 21 18 821.21 € 4 705.30 €

299 Voirie Communale Prog. 2021 21 3 973.09 € 993.27 €

301 Halles Marchés Place de la Mairie 20 21 3 000.00 € 46 069.89 € 750.00 € 11 517.47 €

302 Rénovation Eglise 20 20 912.70 € 5 228.18 €

303 Borne Recharge Véhicules Electriques 21 1 640.40 € 410.10 €Page 3 sur 11

304 Câblage Ethernet/Fibre 21 3 000.00 € 750.00 €

305 Voirie Communale Prog. 2022 21 78 014.03 € 19 503.51 €

306 Mise aux Normes des Bornes Incendie Prog. 2022 21 75 000.00 € 18 750.00 €

307 Illuminations 21 10 000.00 € 2 500.00 €

308 Vidéo-Protection 21 50 000.00 € 12 500.00 €

309 Boulodrome 21 10 000.00 € 2 500.00 €

310 Mise en Conformité Commission de Sécurité 21 3 000.00 € 750.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement nécessaires avant le vote du Budget Unique 2023, dans la limite

de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette).

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-02  Adhésion au Service Chômage du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la

Loi, effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le

personnel des Communes et des Etablissements qui adhérent à ce service, telles que :

 Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage (dont étude de

rechargement)

 Etude du droit en cas de reprise, réadmission, ou mise à jour du dossier après

simulation

 Etude des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite

 Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’Unedic

 Suivi mensuel (tarification mensuelle)

 Conseil juridique (30 minutes)

 Calcul de l’indemnité de licenciement ou des montants minimum et maximum de

l’indemnité de rupture conventionnelle pour les agents publics

Etant précisé que la contribution financière n’intervient qu’en cas de saisine par la

Collectivité et diffère selon la nature de la prestation demandée ;

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de

dossiers, et s’agissant d’une mission facultative, il convient de passer une convention entre

la Commune de Burie et le Centre de Gestion ;

Vu l’avis favorable de la Commission Communale du Personnel, réunie le 30 janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au

service chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente-Maritime.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00 Page 4 sur 11

Délibération n° 20230213-03  Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er mars 2023

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Complet 35/35°

 Modification de la Durée Hebdomadaire de Travail de l’Adjoint du Patrimoine à 27/35°

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Non Complet 8/35°

Conformément à l’Article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois

de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant :

1. La sollicitation de la Sous-Préfecture de Saintes afin de déployer le Dispositif

de Recueil -Dr- de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés -Ants- à la Mairie

de Burie ; implique, outre, les missions spécifiques dédiées à ce nouveau service,

de facto, une amplitude horaire d’ouverture au public plus conséquente

qu’actuellement ;

2. Le développement des activités proposées, recevant l’aval du public, au sein de

la Médiathèque par l’Adjoint du Patrimoine depuis sa prise de poste ;

3. La nécessité de combler la durée hebdomadaire du Temps Partiel de Droit actif

depuis le 1er septembre 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Communale du Personnel réunie le 30 janvier 2023 ;

Considérant le tableau des effectifs en vigueur au 1er Septembre 2022 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les créations des emplois suivants au 1er mars

2023 :

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Complet 35/35° ;

 Modification de la Durée Hebdomadaire de Travail de l’Agent Adjoint du Patrimoine

à 27/35° (Actuellement à 25/35°, l’augmentation du temps de travail inférieure à

10 %, n’entraine pas la saisine du Comité Social Territorial du Cdg, et implique de

facto, la création du poste à 27/35° par la suppression du poste à 25/35°) ;

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Non Complet 8/35°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :

Décide, à compter du 1er mars 2023 ;

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Complet

35/35° ;

 Modification de la Durée Hebdomadaire de Travail de l’Agent Adjoint du

Patrimoine à 27/35° ;

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Non

Complet 8/35°.

Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice ;

Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute démarche

afférente à la présente délibération.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-04  Approbation du Tableau des Effectifs au 1er mars 2023

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Page 5 sur 11

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des

fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative

à la Fonction Publique Territoriale ;

Conformément à l’Article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les emplois occupés au sein de la Collectivité doivent être en adéquation

respectivement avec les cadres d’emploi et grades ouverts au Tableau des Effectifs ;

Considérant que les postes inscrits au Tableau des Effectifs peuvent être, soit pourvus,

soit ouverts et vacants ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal n° 20230213-03, en date du 04 juillet

2022, précédemment votée ;

Considérant la nécessité de visualiser et d’approuver le Tableau des Effectifs au

1er Mars 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :

Adopte le Tableau des Effectifs arrêté au 1er Mars 2023.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-05  Société Protectrice des Animaux

⇒ Adhésion Convention Fourrière 2023

La Commune de Burie, ne disposant pas de fourrière, souhaite, à l’instar des années

passées, confier à la Société Protectrice des Animaux de Saintes le soin d’accueillir et de

garder, conformément aux dispositions des Articles L. 211-24 à L. 211-26 du Code Rural, les

chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire.

La convention de la SPA de Saintes propose deux formules :

Formule « Tout compris »  déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal

capturé + prise en charge de l’animal en fourrière, pour une cotisation de 0.60 €

/ habitant ;

Formule « Sans déplacement »  prise en charge de l’animal en fourrière seule,

pour une cotisation de 0.55 € / habitant.

Effec tif x/35° Effec tif x/35° Effec tif x/35°

24 dont 16 8 8 3 8 5

Filière Administrative 10 7 3 3 1 4 2

1 1 0 0 0 1 0

1 1 0 0 0 1 0

1 1 0 1 0 0 0

Rédacteur Principal de 1ère Classe 1 Secrétaire Générale de Mairie 1 0 1 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

8 5 3 2 1 3 2

1 Accueil - Polyvalence Administrative 1 0 0 0 1 0

2 Accueil - Polyvalence Administrative 1 1 19/35° 0 0 1 1 19/35°

Asssit. Gestion Admi. Comptable & Urbanisme

Accueil - Polyvalence Administrative

Agent Cni/Passeport & Accueil 1 0 0 0 1 0

Accueil & Rgpd 0 1 8/35° 0 1 8/35° 0 0

Filière Culturelle 4 1 3 0 1 1 2

4 1 3 0 1 1 2

2 Agent de Médiathèque 1 1 25/35° 0 0 1 1 25/35°

1 Agent de Médiathèque 0 1 25/35° 0 0 0 1 25/35°

1 Agent de Médiathèque 0 1 27/35° 0 1 27/35° 0 0

Filière Technique 10 8 2 5 1 3 1

1 1 0 0 0 1 0

0 0 0 0 0 0 0

1 Responsable des Services Techniques 1 0 0 0 1 0

9 7 2 5 1 2 1

1 1 0 0 0 1 0

3 Polyvalence Technique / Agent d'Entretien 2 1 13,5/35° 1 1 13,5/35° 1 0

5 Polyvalence Technique / Agent d'Entretien 4 1 13,5/35° 4 0 0 1 13,5/35°

T.C. T.C. T.C.

Catégorie A - Cadre d'Emploi des Attachés

Filière - Cadre d'Emploi - Grade

Effectif Global tous services

5

Ouvert Pourvu Non Pourvu

T.N.C. T.N.C. T.N.C. Effectif Fonction

19/35°

Catégorie C - Cadre d'Emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux

Adjoint Technique

Catégorie C - Cadre d'Emploi des Adjoints Techniques

Grade

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint du Patrimoine

Rédacteur Principal de 2ème Classe

Grade

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe

Attaché

0 1

Catégorie B - Cadre d'Emploi des Rédacteurs

Grade

Grade Adjoint Administratif

Rédacteur

Catégorie C - Cadre d'Emploi des Adjoints du Patrimoine

Catégorie C - Cadre d'Emploi des Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

Grade

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

2 1 19/35° 2 0Page 6 sur 11

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée de pérenniser, pour les années à venir, l’adhésion

à la convention fourrière avec l’option « Tout Compris ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :

D’adhérer, au titre de l’année 2023, à la formule « Tout Compris » ;

De pérenniser, pour les années à venir, l’adhésion à la convention de fourrière de

la Spa de Saintes, option « Tout Compris » ;

De donner pouvoir et délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute

démarche liée à cette décision.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-06  Construction de l’Extension de la Maison de Santé

⇒ Choix du Maître d’Ouvre

Comme le mentionne la délibération du Conseil Municipal n° 20221219-06 en date du 19

décembre 2022, les 3 cabinets d’architecte présélectionnés ont remis leur offre à la Semdas

au 31 janvier 2023.

L’analyse des dossiers remis et la présentation faite ce matin même par les services de

la Semdas, ont suscité des interrogations de la part des membres de la Commission, qui

préconisent d’opter pour une phase de négociations, à défaut d’arrêter une décision par

manque d’éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :

De différer la décision à une prochaine réunion.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-07  Médialecture⇒ Demande de Subvention Exceptionnelle

Dans le cadre d’une démarche culturelle, l’association Médialecture organisatrice de

deux spectacles vivants gratuits à l’attention du jeune public de 3 à 10 ans :

✓ 31 mars 2023 « To be or not to be »

✓ 04 avril 2023 « Tyan et Yoko Compagnie Torrent-Ciel »

sollicite une subvention exceptionnelle de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :

D’octroyer une subvention exceptionnelle de 50 € à l’Association Médialecture,

porteur du projet ;

De donner pouvoir et délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute

démarche liée à cette décision.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-08  Convention d’Occupation d’un Bureau de la Maison

Pluridisciplinaire

Par délibération n° 20221128-13, il avait décidé la mise à disposition gracieuse d’un

bureau dans la maison pluridisciplinaire pour une administrée créant son activité d’assistante

administrative indépendante, et ce, à titre expérimental de quelques mois.Page 7 sur 11

Parallèlement, Monsieur le Maire informe avoir reçu une nouvelle demande d’une

administrée en quête d’un local devant servir de bureau pour son activité pérenne.

La situation professionnelle de ces deux administrées est mise à l’étude dans l’objectif

d’y répondre favorablement.

Monsieur Bernard Vachon sollicite la Commission Communale des Bâtiments, afin de faire

un recensement du bâti communal pour déterminer les occupations précises et les

disponibilités, notamment sur l’immeuble de l’ancienne Communauté de Communes du Pays

Buriaud du 24 boulevard de la République. Monsieur Jean-Paul Roullin, vice-président de

ladite Commission, entend programmer une visite globale prochainement.

Ainsi, il sera concevable de déterminer les décisions à prendre, les mesures à envisager

et les solutions les mieux adaptées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :

De différer toute décision.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-09  Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023

⇒ Plan de Financement Construction de la Halle Marchande

Pour donner suite à la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 au cours de

laquelle la délibération n° 20221219-05 mentionnait l’inscription de la Construction de la

Halle Marchande au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023, et

sollicitait la demande de subvention y afférente, Monsieur Jean-Paul Roullin détaille les devis

parvenus en Mairie, dont le montant estimatif ne peut être que provisoire, compte tenu que

le devis relatif à la plateforme demeure toujours en attente.

Artisans Nature Ht Ttc

Sarl Métallerie de Saintonge Structure Métallique 38 255.21 € 45 906.26 €

Génération Bois Habillage Bois sous bâti 8 528.87 € 10 234.64 €

Sté Couverture Ecozilienne Couverture 21 860.13 € 26 232.16 €

Total provisoire 68 644.22 € 82 373.06 €

Ces éléments provisoires ne permettent pas de définir un plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :

De différer toute décision, par manque d’éléments.

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Délibération n° 20230213-10  Cimetière ⇒ Concession James Belluteau

Monsieur le Maire expose avoir reçu une demande d’indemnisation de Monsieur Marc

Belluteau aux motifs des dégradations commises sur le monument de la concession cimetière

de son père M. James Belluteau / Mme Mousset-Drouillard Pierrette.

M. le Maire détaille les faits à l’assemblée, précisant que le montant de l’indemnisation

demandée s’élève à 284.50 € et consisterait en la moitié des frais d’exhumation de son père,

selon devis établi par les Pompes Funèbres Colin.

Le débat s’animant, Monsieur le Maire suggère de poser la question simplement « Est-ce

que la Commune accepte de payer 284.50 € ? » et de passer à un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide de :Page 8 sur 11

Refuser, par 8 voix, le règlement de l’indemnisation demandée par M. Marc

Belluteau s’élevant à 284.50 € ;

Donner pouvoir et délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute

démarche liée à cette décision.

Votes Pour :04 (Gérard Perrin, Jean-Paul Roullin, Stéphanie Barbaste, Bernard Vachon)

Contre : 08 (Magalie Fournier, Joël Lavergne, Patrick Maillot + Procuration de Nelly Gauthier, Serge Remy, Babette Schneider + Procuration de Marie-Christine Gilardin, Stéphan Simonneau)

Abstention : 01 (Sébastien Roi-Sans-Sac)

Délibération n° 20230213-11  Création d’une Association « Cap sur la Vallée du Coran »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L. 2121-

29, L. 2311-7 ;

Vu la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations ;

Considérant que les Vallées du Coran et du Bourru, sont des territoires ruraux très

atypiques, chargés d’histoire, enchâssées dans des écrins de verdure à forte valeur ajoutée

écologique et environnementale ;

Considérant que ces territoires ruraux s’inscrivent géographiquement au cœur de la

Saintonge un peu à l’écart des routes « touristiques », à mi-chemin entre Saintes et Cognac ;

Considérant quelques « trésors » présents dans ces territoires (Abbaye de Fontdouce,

Paléosite, village de potiers, patrimoine bâti.... ;

Considérant l’envie des Communes de ces vallées : Burie, Villars-les-Bois, Saint-Bris-des-

Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, La Chapelle des Pots, Chaniers, Dompierre-sur-Charente,

de se retrouver autour de sujets communs qu’il leur est difficile de résoudre seules ;

Considérant que ces Communes souhaitent trouver un espace de réflexion et d’action

collectif basé sur la notion du développement local ;

Considérant la notoriété de la vallée du Coran qui pourrait porter l’appellation de

l’association sous la dénomination « Cap sur la Vallée du Coran » ;

Considérant le courrier adressé par M. Jean-Marc Audouin, par lequel celui-ci propose

la création d’une association qui aurait pour objet d’animer la réflexion et de créer un lieu

de débat et d’action autour de :

✓ La notion de stratégie de développement local appliqué à un territoire rural et

comprenant, entre autres, les aspects : culturels, événementiels,

environnementaux et patrimoniaux,

✓ L’accompagnement des politiques d’accueil et d’attractivité de ce territoire

rural, conduites par la Communauté d’Agglomération de Saintes et le

Département de la Charente-Maritime,

✓ La notion de mutualisation : de matériels de travaux (voirie,...), de services

(médical,...) et / ou de personnels (compétences à partager,...),

✓ Mener tout type d’actions et d’initiatives concourant à ces objectifs.

Considérant que l’association serait constituée pour une durée illimitée et financée par

les Communes, les partenaires institutionnels, les dons, les ressources des actions de

l’association,Page 9 sur 11

Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal de l’intérêt que peut présenter cette

association pour la Commune en particulier par l’intégration de la notion de développement

local, augmenté d’un espace de réflexion favorisant une dynamique d’action.

Monsieur le Maire précise qu’il participera aux réunions préparatoires de la création des

statuts.

Monsieur le Maire indique que, suite à ces travaux, il sera amené à présenter au vote du

Conseil Municipal, les statuts définitifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :

Demande au Maire de participer aux différentes réunions préparatoires à la

rédaction des statuts de l’association « Cap sur la Vallée du Coran ».

Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Informations Diverses

1. Communauté d’Agglomération de Saintes  Création d’une recyclerie

Dans le cadre du projet de construction d’une recyclerie, une enquête est lancée,

jusqu’au 17 février 2023, auprès des habitants afin de connaitre les besoins du territoire.

Infos sur le site Internet de la Cda : https://www.agglo-saintes.fr/29-actualites/799-

enquete-sur-la-creation-d-une-recyclerie.html

2. Zone Artisanale

Il est signalé deux cambriolages consécutifs dans une entreprise sise dans la zone

artisanale. Dans le cadre de la mise en place de la vidéo surveillance sur la Commune,

l’implantation de caméras supplémentaires sera étudiée.

3. Séances de Cinéma

La convention 2023 avec le Centre Régional de la Promotion du Cinéma sera renouvelé

pour les séances mensuelles, en partenariat avec l’Association des Cultur’Ailes.

En revanche, une étude sera faite pour proposer des séances en plein air.

M. Joël Lavergne

◊ Interroge sur la nécessité de noter l’intégralité des séances de Conseil Municipal

sur les bulletins municipaux, sachant qu’ils sont en ligne sur le site Internet.

20 h.07  Arrivée de Mme Nathalie Sirre-Lambert

M. Bernard Vachon

◊ Lotissement Les Plantes du Dessus  les lampadaires ne sont pas identifiés par

plaque, et 3 ne fonctionnent plus (déjà signalé lors de la dernière réunion)

◊ Salle Polyvalent du Collège  interroge sur les conditions de gestion, d’utilisation

◊ Obligation de composteurs individuels au 01.01.2024  la Communauté

d’Agglomération de Saintes travaille le sujet

M. Sébastien Roi-Sans-SacPage 10 sur 11

◊ Donne un compte rendu des premières conclusions préconisées par le groupe de

travail sur l’électricité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Paul Roullin M. Gérard Perrin Page 11 sur 11

Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal

Séance n° 2023-01 du 13 Février 2023

D.20230213-01

Budget Principal Commune  Délibération autorisant le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant

le vote du Budget Unique 2023

D.20230213-02 Adhésion au service Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

D.20230213-03

Fonction Publique Territoriale, à compter du 1er mars 2023 :

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps

Complet 35/35° ;

 Modification de la Durée Hebdomadaire de Travail de l’Agent

Adjoint du Patrimoine à 27/35° ;

 Création d’un Poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps

Non Complet 08/35°.

D.20230213-04 Approbation du Tableau des Effectifs au 1er mars 2023

D.20230213-05 Société Protectrice des Animaux  Adhésion Convention Fourrière 2023

D.20230213-06 Construction de l’Extension de la Maison de Santé  Choix du Maître d’Œuvre

D.20230213-07 Médialecture  Demande de Subvention Exceptionnelle

D.20230213-08 Convention d’Occupation d’un Bureau de la Maison Pluridisciplinaire

D.20230213-09 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux  Plan de Financement Construction de la Halle Marchande

D.20230213-10 Cimetière  Concession James Belluteau

D.20230213-11 Création d’une Association « Cap sur la Vallée du Coran »