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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Jezainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois le trois Avril, à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de Jézainville, étant réuni au lieu extraordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc MOUZIN, Maire,
Etaient présents: : Frédéric BELIN, Daniel BERTARD, Fabienne FERNANDEZ, Alexandre FLAMMANG, Didier GARCON, Jean-Pierre GEORGE, Hervé MARCHAL, Mikael PEREZ, Patrice ROBERT, Gilles STOCCO. Étaient excusés: Séverine PAWLOWSKI qui a donné procuration à Fabienne FERNANDEZ Etait absent: Carlos MARQUES
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Fabienne FERNANDEZ
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 Conm AVE
le Maire
: expose aux membres du Conseil Municipat que le compte de gestion est établi par |:
| Trésorerie à la clôture de l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis es
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compt
administratif,
Le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 le maire, après en avoir examiné les opérations qui
sont retracées et les résultats de l'exercice.
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 GA €T ART
le Maire
expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par |:
Trésorerie à la clôture de l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis es conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compt
administratif.
Le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 le maire, après en avoir examiné les opérations qui sont retracées et les résultats de l'exercice. vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement i
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Commune
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôt er :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
566 752,33
531 442,63
62 286,31
614 750,64
696 536,74
17 078,00
557 385,11
726 320,44
0,00
557 385,11
770 331,78
0,00
165 094,11
44 011,34
209 105,45
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LA ET AST
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
€
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
rci
139 093,00
72 040,53
6 025,20
196 189,11
110 129,36
0,00
390 179,54
271 115,14
0,00
391 049,21
361 631,31
0,00
38 088,83
90 516,17
128 605,00 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 Co MAN. Ë.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 32 708,03
- un excédent reporté de: 11 303,31
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ° 44011,34
- un excédent d'investissement de : 165 094,11
- un déficit des restes à réaliser de : 45 208,31
Soit un excédent de financement de: 119 885,80
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 44 011,34
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 44 011,34
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 165 094,11
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 CEA A ET AST
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 56 754,40
- un excédent reporté de : 147 270,57
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 90 516,17
- un excédent d'investissement de : 38 088,83
- un déficit des restes à réaliser de : 6 025,20
Soit un excédent de financement de : 32 063,63
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 90 516,17
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 90 516,17
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 38 088,83 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Com mu €
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 251 347,30
Recettes : 298 379,61
Eonctionnement
Dépenses : 639 188,64
Recettes : 639 188,64
Pour rappel, total budget :
vestissem
Dépenses ! 313 633,61 (dont 62 286,31 de RAR)
Recettes : 315 457,61 (dont 17 078,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 639 188,64 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 639 188,64 (dont 0,00 de RAR)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 EAA ET AST
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 139 123,03
Recettes : 145 148,23
Eonctionnement
Dépenses : 325 241,99
Recettes : 325 241,99
Pour rappel, total budget :
Investissem
Dépenses : 145 148,23 (dont 6 025,20 de RAR)
. Recettes : 145 148,23 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 325 241,99 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 325 241,99 (dont 0,00 de RAR) VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 5 % sur la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bêties reste inchangé. Et décide de fixer les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexes à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 9,68 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties 30,37 %
- taxe foncière sur les propriétés non bôties : 74,92 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité,
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public, et demande l'avis du Conseil Municipal pour instaurer cette redevance ou non par arrêté municipal et d'en définir le montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que l'occupation du domaine public est gratuite.
ELECTRICITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché électricité passé avec le Grand Nancy en 2021 arrive à échéance en Décembre 2023.
Le Grand Nancy nous a relancé pour le marché 2024-2026, suite aux différentes études de tarifs de la comptable, nous sommes actuellement en tarifs offre de marché et si la Commune n'adhère pas au groupement de commandes, celle-ci a droit aux tarifs réglementés ce qui est plus avantageux pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite ne pas renouveler le marché avec le Grand Nancy et bénéficier des tarifs réglementés chez EDF.
PONT DE L'ESCH Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté plusieurs entreprises pour le Pont de l'Esch car celui s'affaisse d'année en année.
Après consultation de bureaux d’études et d'entreprises spécialisées dans les ouvrages d'art, il est fortement recommandé de fermer le pont à la circulation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande la fermeture du Pont à 10 voix pour et 2 abstentions.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Le maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent d'Adjoint Technique à temps non complet (horaires à déterminer), en remplacement de l'agent en retraite.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Technique au grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Gérer le ménage de la salle du Pressoir et de l’école.
La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Monsieur le maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
L'assemblée, après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 28 Juillet 2022
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : d'adopter la proposition du maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
En prévision d’un accroissement temporaire de travail dans la Commune il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet, (horaires à déterminer en fonction de l'emploi) dans les conditions prévues à l'article L332-23 du Code Général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder - douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
- six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
L'agent devra justifier de son diplôme et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
L'assemblée, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
NBI (NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Damien BOURGEOIS est titulaire de son poste depuis le 1% Avril 2023 et que de ce fait il aimerait qu'il bénéficie de l'indemnité NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour salissure, pénibilité pour son travail, d'un montant mensuel brut de 48,50 €.
L'octroi de la NBI peut être prise par arrêté municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'octroi de la NBI.
SUBVENTIONS 202
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes de subventions d'associations extérieures reçues en Mairie pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 12 voix contre, de ne pas donner de subventions 2023. SORTIE POKEYLAND
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l'école a sollicité la Mairie pour une aide financière pour la sortie annuelle de l’école qui se fera à Pokeyland. Elle demande s'il est possible d'avoir 500 € pour les 91 élèves.
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité, de financer une partie de la sortie scolaire.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté l'Atelier des Territoires pour faire une modification simplifiée du PLU, une première réunion a eu lieu et les modifications vous seront proposées en retour du bureau d'études.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité la modification simplifiée du PLU.
Affiché le 12 Avril 2023 Le Maire, Marc MOUZIN