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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Jezainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq le Mardi 10 Juin, à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune
de Jézainville, étant réuni au lieu extraordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc MOUZIN, Maire,
Etaient présents: Frédéric BELIN, Daniel BERTARD, Fabienne FERNANDEZ, Alexandre FLAMMANG, Didier GARÇON, Jean-Pierre GEORGE, Hervé MARCHAL, Patrice ROBERT, Gilles STOCCO.
Étaient excusés : Séverine PAWLOWSKI qui a donné procuration à Fabienne FERNANDEZ Etait absent: Carlos MARQUES
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Fabienne FERNANDEZ
CONVENTION CANTINE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différentes réunions et l'approbation du Conseil Municipal concernant le transfert de la cantine et du périscolaire à Blénod les Pont-à-Mousson pour l'année scolaire 2025-2026, la Commune de Blénod les Pont-à-Mousson a établi la convention ci- jointe :
Le Conseil Municipal autorise à 10 voix pour et une abstention, le Maire ou son représentant à signer à
entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
ETUDE POUR LA CREATION D'UN BATIMENT CANTINE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’un bâtiment cantine et périscolaire et demande l'autorisation au Conseil Municipal pour entreprendre les démarches nécessaires pour l'étude de ce projet.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
VENTE PARCELLE AC262
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau propriétaire de la maison 55 rue -Jean Mermoz a demandé si la Commune pouvait lui vendre la parcelle AC 262 de 126 m2 où se trouvait l’ancien réservoir rue Jean Mermoz, qui se trouve à la limite de sa propriété au prix de 100 €.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet. NOMINATION DES VOIES COMMUNALES — 2EME MODIFICATION
Par délibération n° 09 du 08 juillet 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au
nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes :
- Cimetière 29 Bis Grande Rue
- AD 336 6 Route de Dieulouard
- AO 563 59 Route de Dieulouard
- AO 194 9 rue de l'Esch
- AO 194 11 rue de l'Esch
- AB 106 Parking rue du Saule
- AB 00193 47 Bis rue du Saule devient 2 Impasse des Peupliers pour l'appartement
1°" étage
- AB 00193 47 Bis rue du Saule devient 4 Impasse des Peupliers pour l'appartement
2ère étage
- AB 269 47 Bis rue du Saule devient le 6 Impasse des Peupliers - AB 98 47 Ter rue du Saule devient le 1 Impasse des Peupliers - AB 270 Sans numéro devient le 3 Impasse des Peupliers - AC 104 2 A rue Jean Mermoz
- AB 435 8 Ter rue Saint Vincent
- AB 434 8 Quater rue Saint Vincent
- AB 141 10 Bis rue Saint Vincent
- AB 0356 12 rue Saint Vincent devient le 16 rue Saint Vincent - AB 261 3 Sentier d'Alembert devient le 5 Sentier d’Alembert - AB 264 7 Sentier d'Alembert
- AB 258 19 Sentier d'Espagne
- AB 257 21 Sentier d'Espagne
- AB 251 31 Sentier d'Espagne
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT — RENOVATION PREAU
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour le préau du Groupe Scolaire, pour un montant de 8 236,00 € HT. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
IHTS (INDEMNITE HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie nous a demandé de mettre à jour la délibération du 21 Novembre 2019 pour supprimer le grade dans le tableau ci-dessous et y faire figurer uniquement les filières et emplois concernés.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 Septembre 2019,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuille de pointage ..)
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S,
D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Fonctions ou service
(le cas échéant)
Administrative Secrétaire de Mairie
Technique Adjoint Technique
Animation ATSEM et Adjoint d'Animation
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel
peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit
Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
TARIFS RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de renouvellement des concessions au cimetière doivent être mises à jour comme suit :
Concession 100 € Renouvellement pour 30 ans 100 € Cavurne 100 € Renouvellement pour 30 ans 100 € Columbarium 1 300 € Renouvellement pour 30 ans 100 € Pelouse 2100€ Renouvellement pour 30 ans 100 €
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Objets: intégration frais etude-trvx voirie chem pepinière
INVESTISSEMENT
| Recettes [__ Article (Chap) -Opération |__ Montant | Article (Chap.) - Opération |__ Montant
‘2151 (041) : Réseaux de voirie | 2 280,00 203 (041): Frais d'études, rech. & dév.&f | 2 280,00 2 280,00 2 280,00
Total Dépenses | 2 280,00 | Total Recettes | 2 280,00
DEMANDE D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR
LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE — AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Le Conseil Municipal de Jezainville, réuni en séance le 10 Juin 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de Jezainville de rénover le Patrimoine de l’Eglise Saint Aubin, Considérant le projet des travaux rénovation de l'Eglise,
Considérant le coût estimatif du projet s'élevant à 41 490 € HT,
Considérant le plan de financement prévisionnel du projet :
Dépenses Montant dépenses Recettes Montant recettes Travaux de 41 490 € HT | Fonds de concours 33 192€ HT rénovation de
l'Eglise
Autofinancement 8 298 E HT
Total 41 490,00 € Total 41 490,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : De solliciter auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
un fonds de concours d'un montant de 33 192 € HT pour la réalisation
de ce projet. Article 2
: D'autoriser Monsieur le Maire à Signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Article 3 : De s'engager à prendre en charge le financement de la part restante du projet, déduction faite du fonds de concours obtenu.
Article 4 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Affiché le 12 Juin 2025
Le Maire,