Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Foug. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du vingt-neuf mars deux mil vingt et un, sous la présidence de M. Monaldeschi, Maire.

Etaient présents : 19 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, M. Laurent, Mme Ricou, M. Neumann, M. Beck, M. Poissonnier, Mme Guyot, M. Toussaint, Mme Monnerat, Mme Wagner, M. Chatignon, Mme Humbert, M. Ledrich, Mme Motsch, Mme Portuese, Mme Mairel, Mme Jarosik, M. Sittler ----- Représentés : 02 : Mme Georges par M. Beck, M. Calvet par M. Poissonnier -------- Absents excusés : 00 : ---------

Absents non excusés : 02 : M. Leclerq, M. Locart---------

Secrétaire : M. Neumann -------

Après adoption à l’unanimité du P.V. de la séance du 28 janvier 2021, M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour. M. Sittler demande si le point 8 de l’ordre du jour correspond à celui qui avait été reporté lors du dernier Conseil Municipal - oui

2021-008 : Finances Locales – Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Christophe LAURENT vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrêté ainsi les comptes.

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : Prévu : 2 945 951,46 €

Réalisé : 1 796 779,57 €

 Recettes : Prévu : 2 945 951,46 €

Réalisé : 2 118 791,17 €

Section d’Investissement :

 Dépenses : Prévu : 1 129 077,09 €

Réalisé : 562 358,03 €

Restes à réaliser : 273 819,00 €

 Recettes : Prévu : 1 129 077,09 €

Réalisé : 341 410,38 €

Restes à réaliser : 70 064,00 €

Résultats de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : + 322 011,60 €

Investissement : - 220 947,65 €

2021-009 : Finances Locales – Vote du Compte de Gestion 2020

Vu le Compte de Gestion 2020 du budget de la commune établi par le Receveur Municipal,

Attendu que les comptes retracés dans le Compte de Gestion correspondent à ceux du Compte Administratif 2020 du budget de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du budget de la commune. 2

2021-010 : Finances Locales – Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Fonctionnement :

- Un excédent de fonctionnement 2020 de : 322 011,60

- Un excédent reporté de : 771 663,46

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 093 675,06

Investissement :

- Un déficit d’investissement 2020 de : - 220 947,65

- Un déficit d’investissement cumulé de : - 100 422,09

- Un déficit des restes à réaliser de : - 203 755,00

Soit un déficit d’investissement de : - 525 124,74

DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 1 093 675,06 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 525 124,74 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 568 550,32 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 321 369,74

2021-011 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes locales pour 2021

Taxe Foncière (Bâti) : 33,37 %

Taxe Foncière (Non Bâti) : 29,63 %

2021-012 : FINANCES LOCALES – Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré

VOTE à la majorité (2 abstentions : M. Sittler et Mme Jarosik) les propositions nouvelles suivantes du Budget Primitif 2021 de la commune,

Fonctionnement :

Dépenses : 2 647 640,32 €

Recettes : 2 647 640,32 €

Investissement :

Dépenses : 1 059 213,74 €

Recettes : 1 059 213,74 €

M. Sittler explique qu’il s’abstient car, suite à une erreur d’adresse, il a reçu trop tard la convocation à la commission finances et qu’il n’a donc pas pu y assister mais il constate que le budget est en équilibre. 3

2021-013 : FINANCES LOCALES – Créances éteintes

Vu le jugement du tribunal de Commerce prononçant deux effacements de dettes,

Considérant que le Conseil Municipal est dans ce cas en situation de compétence liée puisque le Tribunal impose l’effacement des dettes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Neumann)

ACCEPTE deux effacements de dettes, l’un d’un montant de 71,05 €, l’autre d’un montant de 4 977,50 € pour un montant total de 5 048,55 €

DIT que les crédits sont suffisants à l’article 6542

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2021-014 : FINANCES LOCALES – Admissions en non-valeur

Vu la demande de la Trésorerie concernant 59 admissions en non-valeur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’admission en non-valeur de 59 cotes pour un montant total de 1 883,41 € selon la liste fournie par la Trésorerie

DIT que les crédits sont suffisants à l’article 6541

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2021-015 : FINANCES LOCALES – Subvention au CCAS

Sur proposition de M. le Maire,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ALLOUE au CCAS une subvention de : 11 000,00 €

PRECISE que cette dépense est prévue au BP 2021 de la Commune.

2021-016 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Suppression et création d’un poste

Vu l’avis favorable en date du 29/03/2021 du Comité Technique sur la proposition de modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique communal,

Considérant que cette modification est supérieure à 10 % de la DHS initiale nécessite la suppression de l’ancien poste et une création de poste,

Après exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs à compter du 01/05/2021 comme suit : Suppression de poste (catégorie C):

- Adjoint d’animation : 28 h 30 hebdomadaires – temps de travail annualisé

Création de poste (catégorie C) :

- Adjoint d’animation : 35 h 00 hebdomadaires – temps de travail annualisé

M. Sittler demande si cette modification ne fera pas perdre à l’agent ses droits à la caisse de retraite des fonctionnaires : non puisqu’il s’agit d’une augmentation des heures. 4

2021-017 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Achat d’une partie de la parcelle AB 126

Vu le projet de travaux pour la réhabilitation de la rue de la Haute Cour présenté par Consilium,

Considérant que la réhabilitation de cette rue nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 126,

Vu le courrier de M. PRUDHON, propriétaire de la parcelle, accepte de vendre une surface d’environ 13 m2 à la commune de FOUG,

Après exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’achat d’une partie d’environ 13 m2 de la parcelle AB 126

FIXE le prix d’achat à 200 €

AUTORISE le Maire à mandater un géomètre afin de borner la parcelle et à signer tout acte utile à ce dossier

2021-018 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Règlement des Jardins communaux des Pâquis

Considérant la nécessité de renouveler le règlement des jardins communaux dits des Pâquis,

Après exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le règlement des jardins communaux dits des Pâquis

2021-019 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Règlement de la bibliothèque et charte de la salle informatique

Considérant la nécessité de renouveler le règlement de la bibliothèque afin, notamment, de l’adapter aux nouveaux services,

Vu la mise en place d’une salle informatique à disposition des habitants de Foug et la nécessité de réglementer son accès et l’usage du matériel mis à disposition,

Après exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le règlement de la bibliothèque ainsi que la charte de la salle informatique

2021-020 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Charte Wifi et charte sono du gymnase

Vu l’installation d’une Wifi à la salle des Sports,

Vu l’installation d’une sono à la salle des Sports,

Considérant la nécessité de réglementer l’usage de ces équipements et les conditions de leur mise à disposition,

Après exposé de Mme Angela RICOU, adjointe en charge de ce dossier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE la charte Wifi et la charte sono du gymnase

Séance levée à 19 h 45