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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Projet eco touristique amenagement retenue de lEscale acquisitions foncieres terrains dassiette
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Projet eco touristique amenagement retenue de lEscale acquisitions foncieres terrains dassiette)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Banque,
DEPARTEMENT 2021-200
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c 18 d'Agglomératt DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d’, oi on , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLO: TION L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’avril à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous
Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°27
Objet : Projet éco touristique
d'aménagement de la retenue de na ü i
l'Escale
Acquisitions foncières des
terrains d’assiette nécessaires à
la réalisation du tour du lac
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu'au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Ciaude, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etatent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu'au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etaient excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childérie
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
M REGU EN PREFECTURE |
le 29/84/2021
[ecunr agree
.DE-004-200067497-20210421-27, 21M2021
x 2021-201
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Afin de réaliser l’aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban dont le PLU prévoit
- un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes Agglomération pour l'emprise du tracé modifié du tour du lac ;
- un zonage spécifique « Nt » correspondant « au secteur du futur projet du site écotouristique du quartier des Salettes ».
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans le cadre d’une convention-mère établie entre l’ex Communauté de Communes Moyenne Durance et EDF en 2006, dont l’objet est de déterminer les principes qui régissent l’ensemble des aménagements, installations et activités autorisés. Cette convention a été transférée en 2017 à Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la fusion des anciennes intercommunalités.
Parmi les parcelles faisant l’objet des démarches d’acquisitions engagées par Provence Alpes Agglomération, il convient de distinguer :
- D'une part, pour l’implantation de la passerelle suspendue : les parcelles AH 180, 182 et 183 en partie (propriétaire unique).
- D'autre part, pour le déplacement du sentier en amont et en aval de la passerelle dans le cadre du projet écotouristique global : les parcelles AH 145, 146, 147, 148, 153, 156, 159, 165, 168, 171, 174, 178, 181, 406, 444, (13 propriétaires).
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes Agglomération a saisi l’ensemble des propriétaires concernés, permettant d’obtenir les premiers accords de principe dans l’attente de la finalisation du projet déterminant plus précisément les emprises concernées. Début 2019, dès que la phase de constitution de l’AVP a été suffisamment avancée par la maîtrise d’œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération a missionné un expert foncier (Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions et l’établissement des actes, ainsi qu’un géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la publicité foncière, permettant de vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes les parcelles, aussi bien celles concernant la passerelle que celles concernant le sentier à déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d’obtenir l'évaluation des biens et des recherches complémentaires ont été réalisées afin d’affiner la proposition financière pouvant être faite aux propriétaires.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/64/2021
É éQE Le:
99DE-004-200067457-20210421-27 21042021 2021-202
Trois délibérations concernant les acquisitions en vue des travaux d’implantation de la
passerelle et le cheminement auprès de 7 propriétaires ont été prises respectivement les 28 mai
2019, 26 juin 2019, 15 octobre 2020 ainsi qu’une décision de la présidente en date du 23 juin
2020 approuvée par le conseil communautaire du 29 juillet 2020, concernait des promesses de
vente auprès de 4 autres propriétaires.
La présente délibération propose les promesses de vente de parcelles en vue de cheminement
du tour du lac auprès des propriétaires suivants :
- Commune de Château Arnoux Saint Auban :
o parcelle AH 147 d’une contenance de 240 m2
o parcelle AH 148 d’une contenance de 1410 m2
“pour une estimation globale de 1.155,00 euros ;
- Consorts Michèle PRANDI, Mireille PRANDI, Eliane RAVEL :
© parcelle AH 165 d’une contenance de 880 m2 (acquisition d’une portion de 100 m2)
pour une estimation de 70,00 euros.
Il est à noter que d’autres parcelles sont en cours d’acquisition concernant le cheminement du tour du lac.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant le vice-président en charge des fonctions
du domaine des finances, du patrimoine, assurance et contrôle de gestion :
> A signer la promesse de vente ainsi que l’acte administratif au titre de l’acquisition des
parcelles AH 147 et AH 148 appartenant à la Commune de Château Arnoux Saint Auban
au prix de 1.155,00 Euros.
> A signer la promesse de vente ainsi que l’acte administratif au titre de l’acquisition d’une
portion de la parcelle AH 165 appartenant aux consorts Michèle PRANDI, Mireille
PRANDI, Eliane RAVEL au prix de 70,00 Euros.
> A signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité exprimés pour :
2 abstentions : Mme GALLY France, Mme ISOARDI Delphine
1 ne prend pas part au vote : M. VILLARD René
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
4 Présidente Patrietr GRANET-BRUNELLO Re |
REÇU EN PREFECTURE
lo 23/04/2021