Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Projet eco touristique retenue de lEscale acquisitions foncieres terrains dassiette
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Projet eco touristique retenue de lEscale acquisitions foncieres terrains dassiette)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Logement,
DEPARTEMENT 2021-489 Alpes-de-Haute-Provence
TT EXTRAIT
G à d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggiom: on
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de Séance du 23 Novembre 2021 novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
N°14 TOUSSAINT
Objet : Projet éco touristique
d'aménagement de la retenue de
P'Escale omm de
Acquisitions foncières des
terrains d’assiette nécessaires à
la réalisation du tour du lac
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport n° 6), MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°17), OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés ;
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
AUZET Guy FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Marie José
BERTRAND Philippe PAUL Gilles
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CAZERES Benoit SEVENIER Jean
DECROIX Hugo RISSO Gilbert
DEORSOLA Jean Paul UGHETTO Wendy
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/11/2021
A Len
MDE-004-200087497-20211129-14 25112021 2021-4590
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Un marché de travaux a été notifié aux entreprises en date du 9 mars 2020 afin de réaliser les aménagements prévus.
Afin de réaliser l'aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération doit procéder à l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires, dans les meiïlleurs délais. Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban dont le PLU prévoit :
- un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes Agglomération pour l’emprise du tracé modifié du tour du lac ;
- un zonage spécifique « Nt » correspondant « au secteur du futur projet du site écotouristique du quartier des Salettes ».
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans le cadre d’une convention-mère établie entre l'ex Communauté de Communes Moyenne Durance et EDF en 2006, dont l’objet est de déterminer les principes qui régissent l’ensemble des aménagements, installations et activités autorisés. Cette convention a été transférée en 2017 à Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la fusion des anciennes intercommunalités.
Parmi les parcelles faisant l’objet des démarches d’acquisitions engagées par Provence Alpes Agglomération, il convient de distinguer :
- D'une part, pour l'implantation de la passerelle suspendue : les parcelles AH 180, 182 et 183 en partie (propriétaire unique).
- D'autre part, pour le déplacement du sentier en amont et en aval de la passerelle dans le cadre du projet écotouristique global : les parcelles AH 145, 146, 148, 153, 156, 159, 165, 168, 171, 174, 178, 181, 406, 444 (13 propriétaires).
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes Agglomération a saisi l’ensemble des propriétaires concernés, permettant d'obtenir les premiers accords de principe dans l’attente de la finalisation du projet déterminant plus précisément les emprises concernées. Début 2019, dès que la phase de constitution de l’AVP a été suffisamment avancée par la maîtrise d'œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération a missionné un expert foncier (Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions et l’établissement des actes, ainsi qu’un géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la publicité foncière, permettant de vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes les parcelles, aussi bien celles concernant la passerelle que celles concernant le sentier à déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d'obtenir l'évaluation des biens et des recherches complémentaires ont été réalisées afin d’affiner la proposition financière pouvant être faite aux propriétaires.
Deux délibérations concernant les acquisitions en vue des travaux d’implantation de la passerelle et le cheminement auprès de 4 propriétaires ont été prises respectivement les 28 mai 2019, du 26 juin 2019, du 15 octobre 2020 ainsi qu’une décision de la présidente en date
! REÇU EN PREFECTURE L
le 24/11/2021
lac amp cote E tas
38_DE-004-200007497-20211129- 14. 29212021 2021-491
du 23 juin 2020 approuvée par le conseil communautaire du 29 juillet 2020, concernant des
promesses de vente auprès de 4 autres propriétaires.
À ce jour, certains propriétaires ayant retiré leur accord de vente, une nouvelle proposition
d’acquisition sur les parcelles AH 153 et AH 154 est faite afin de modifier le tracé du
cheminement à créer,
La présente délibération propose la promesse de vente de parcelles en vue du cheminement
du tour du lac auprès des propriétaires suivants, sous réserve de vérification des contenances
suite au passage du géomètre :
- _ Consorts COURTET Françoise, MAGAUD Florence, MAGAUD Anne, MAGAUD
Olivier, MAGAUD Sophie :
© parcelle AH 153 dans sa totalité d’une contenance de 310 m2 au prix de 0,70
euros le m° : soit 217,00 euros TTC
o portion de la parcelle AH 154 (tracé d’un chemin de 4 m de large) d’une
contenance estimative de 140 m°? au prix 2,50 le m2 : soit 350,00 euros TTC, sous
réserve du document de modification parcellaire cadastral qui précisera la
surface définitive, pouvant engendrer une variation marginale du coût
d’acquisition de cette portion parcellaire.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble
de ces éléments,
D'autoriser Madame le Présidente par intérim ou son représentant Mr Marc BONDIL Vice-
Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de
gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
- À signer la promesse de vente ainsi que l’acte administratif au titre de l'acquisition
suivante aux consorts COURTET Françoise, MAGAUD F lorence, MAGAUD Anne,
MAGAUD Olivier, MAGAUD Sophie :
o parcelle AH 153 dans sa totalité au prix de 310 m° x 0,70 € m° = 217,00 euros
TIC,
© portion de la parcelle AH 154 (tracé d’un chemin de 4 m de large) d’une
contenance estimative de 140 m? au prix 2,50 le m° : soit 350,00 euros TIC, sous
réserve du document de modification parcellaire cadastral qui précisera la
surface définitive, pouvant engendrer une variation marginale du coût
d’acquisition de cette portion parcellaire.
- A signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
I REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/11/2021
RS |
S9-DE-004-208007497-20211129-14, 93112021