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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Projet eco touristique amenagement retenue de lEscale acquisition foncieres des terrains dassiette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Projet eco touristique amenagement retenue de lEscale acquisition foncieres des terrains dassiette)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mm nnnnn nn nnnnne EXTRAIT
c é d'Agglomérasion DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglo: PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois sé du 15 octobre 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
N°34 GRANET BRUNELLO
Objet : Projet éco touristique
d’aménagement de la retenue de
l’Escale - Acquisitions foncières
des terrains d’asslette
nécessaires à la réalisation du
tour du lac
Etient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricie, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René .
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etnient excmérs
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
! REÇU EN PREFECTURE |
le 29/19/2028
ral
V9-DE-004-200007497-20201018-94 1516202 0 2020-451
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Afin de réaliser l'aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban dont le PLU prévoit :
- un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes Agglomération pour l’emprise du tracé modifié du tour du lac ;
- un zonage spécifique « Nt » correspondant « au secteur du futur projet du site écotouristique du quartier des Salettes ».
Par ailleurs, le projet s'inscrit dans le cadre d’une convention-mère établie entre l’ex Communauté de Communes Moyenne Durance et EDF en 2006, dont l'objet est de déterminer les principes qui régissent l’ensemble des aménagements, installations et activités autorisés, Cette convention a été transférée en 2017 à Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la fusion des anciennes intercommunalités.
Parmi les parcelles faisant l’objet des démarches d’acquisitions engagées par Provence Alpes Agglomération, il convient de distinguer :
- D'une part, pour l'implantation de la passerelle suspendue : les parcelles AH 180, 182 et 183 en partie (propriétaire unique).
- D'autre part, pour le déplacement du sentier en amont et en aval de la passerelle dans le cadre du projet écotouristique global : les parcelles AH 145, 146, 148, 153, 156, 159, 165, 168, 171, 174, 178, 181, 406, 444, (13 propriétaires).
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes Agglomération a saisi l’ensemble des propriétaires concernés, permettant d’obtenir les premiers accords de principe dans l’attente de la finalisation du projet déterminant plus précisément les emprises concernées. Début 2019, dès que la phase de constitution de L'AVP a été suffisamment avancée par la maîtrise d'œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération a missionné un expert foncier (Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions et l’établissement des actes, ainsi qu’un géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la publicité foncière, permettant de vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes les parcelles, aussi bien celles concernant la passerelle que celles concernant le sentier à déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d’obtenir l'évaluation des biens et des recherches complémentaires ont été réalisées afin d’affiner la proposition financière pouvant être faite aux propriétaires.
————————
REÇU EN PREFECTURE
le 20/18/2828
E.
29_DE-004-200067437-20201015-34.15102020 2020-452
Deux délibérations concernant les acquisitions en vue des travaux d’implantation de la passerelle et le cheminement auprès de 4 propriétaires ont été prises respectivement les 28 mai 2019 et 26 juin 2019 ainsi qu’une décision de la présidente en date du 23 juin 2020 approuvée par le conseil communautaire du 29 juillet 2020, concernait des promesses de vente auprès de 4 autres propriétaires.
La présente délibération propose les promesses de vente de parcelles en vue du cheminement du tour du lac auprès des 3 propriétaires suivants :
- Consorts COURTET Françoise, MAGAUD Florence, MAGAUD Anne, MAGAUD
Olivier, MAGAUD Sophie: une partie de la parcelle AH 153 (acquisition portion de 170 m2). L’indemnité correspondant à cette transaction s’élève à 119,00 €uros.
- Madame ANSELME Sandrine: parcelle AH 171 (acquisition portion de 100 m2). L’indemnité correspondant à cette transaction s’élève à 70,00 €uros.
- Société HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE (H2P): parcelle AH 406 (acquisition portion de 250 m2), parcelle AH 151 (acquisition portion de 180 m2). L’indemnité correspondant à cette transaction s’élève à 301,00 €uros.
Il est à noter que d’autres parcelles sont en cours d’acquisition concernant le cheminement.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL vice- président :
- À signer la promesse de vente ainsi que l'acte administratif au titre de l'acquisition d’une portion de la parcelle AH 153 appartenant aux consorts COURTET Françoise, MAGAUD Florence, MAGAUD Anne, MAGAUD Olivier, MAGAUD Sophie au prix de 119,00 €uros,
- A signer la promesse de vente ainsi que l’acte administratif au titre de l’acquisition d’une portion de la parcelle AH 171 appartenant Madame ANSELME Sandrine au prix de 70,00 Euros,
- A signer la promesse de vente ainsi que l’acte administratif au titre de l’acquisition d’une portion des parcelles AH 406 et AH 151 appartenant à la société HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE (H2P) au prix de 301,00 €uros,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TREQUENPAEFECTURE 1
le 28/16/2020 leon. 1
S9_DE-004-200067497-20201815-3# 15102020