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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 07.25 Permission doccupation du domaine public 05.08.25)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Religion et laïcité,
Département de Meurthe-et-Moselle COMMUNE DE TREMBLECOURT
Arrondissement de Toul
_ (54385) Canton Nord Toulois
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 07.25
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE
Parking rue de l'Eglise
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu la demande en date du 26/06/2025 par laquelle Mme Caroline RICHERT, représentant la compagnie Manok&Cie, domiciliée 56 place des Marronniers à MANONCOURT EN WOEVRE, demande l'autorisation d'occuper temporairement le parking de la rue de l’église afin d'organiser une manifestation musicale, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2121-1 et L. 2122-1 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2,
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le parking de la rue de l’église mardi 5 août 2025 à partir de 17h30 et jusqu’à 20h en vue d'organiser une manifestation musicale.
Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique.
Article 3 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour tout autre raison d'intérêt général.
Article 5 : La secrétaire générale de mairie et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tremblecourt, le 22/07/2025
Par délégation,
Sauveur CARPI,
Adjoint au maire
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