Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 MAI 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 MAI 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 MAI 2024)Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 mai 2024

Séance du 13 mai 2024

Le treize mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MEILHAN Maire.

Date de la convocation : 07 mai 2024

Présents : Mesdames BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GIDE Sabrina, GINESTE Colette, LABAT Sylvie, METEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie

Messieurs CASSOU Jean-Marc, COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GRESSE Grégory, LABAT Frédéric, LOPEZ José, SAZY Lucas, VALLEZ Cédric.

Excusés : Monsieur DUPUY Fabrice et Madame HYGONENQ Brigitte

Madame SANCHEZ Elodie a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Constitution du jury d’assises pour l’année 2025

- Groupement d’achat marché Electricité-Gaz- Adhésion avec le SDE

- Centre de Gestion : Mise en place du système pour les cyberattaques

- Devis OTV

- Devis Lanies

- Devis pluvial : Rue de Puygaillard et Route de Guilhemouton

- Devis Alec et Lacoste

- Questions diverses

Le compte-rendu de la séance du 08 avril 2024 est approuvé.

Constitution du jury d’assises pour l’année 2025

Selon les instructions données par Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 6 électeurs devant figurer sur la liste préparatoire du Jury d’Assises.

Les 6 personnes tirées au sort sont :

- Monsieur GAUTIE Hervé

- Madame ONTABILLA Dominique

- Monsieur PAJOT Bruno

- Monsieur BRUGNENS Jean-Paul

- Monsieur SALESSES Jean-Paul

- Madame MENGAD BothaynaGroupement d’achat marché électricité-gaz (Adhésion avec le SDE)

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Lavit de Lomagne, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Lavit de Lomagne sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Lavit de Lomagne au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune Lavit de Lomagne.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune Lavit de Lomagne.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus dugroupement de commandes pour le compte de la commune de Lavit de Lomagne, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lavit de Lomagne.

Cette délibération est mise aux voix et acceptée à l’unanimité.

Centre de gestion : Mise en place du système pour la cyberattaque

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e- administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :

• Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l’outil « Protect » de la société française MailinBlack.

• Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Le cas échéant :

Il précise également que cette offre, proposée par le CDG82 à un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé, peut, sous certaines conditions bénéficier d'un financement par le plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3 premières années.

Après concertation, il a été convenu de se renseigner auprès d’autres mairies qui l’utilisent déjà et mettre en place un audit informatique avec l’aide du centre de gestion 82.

Devis OTV

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, des problèmes techniques à la station de relèvement. Nous avons le débitmètre défectueux.

Pour cela, il propose un devis d’un montant de 2 678.83€ TTC de l’entreprise OTV.

Le conseil, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer les devis et toute pièce relative à ce dossier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer les luminaires de l’éclairage public équipés de sources de type ballon par des ensembles équipés de modules LED. Pour ce faire, il présente plusieurs devis au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

Devis LANIES- Choisissent le devis de la SAS LANIES pour un montant de 28 251.00€ HT qui comprend l’amélioration du réseau d’éclairage public sur :

▪ Avenue de Beaumont de Lomagne pour 4 foyers lumineux

▪ Chemin de Negrau, pour 18 foyers lumineux

▪ Rue de l’hôpital, pour 3 foyers lumineux

▪ Rue du Général Baget, pour 5 foyers lumineux

- Autorisent monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.

Monsieur le maire, informe les membres du conseil municipal des travaux a prévoir concernant le réseau Pluvial de la commune au niveau de la rue de Puygaillard et Route de Guilhemouton. Les travaux du réseau sont à la charge de la communauté des communes et la commune prend en charge le busage.

Monsieur le maire, expose plusieurs devis :

SOCIETE RUE DE PUYGAILLARD ROUTE DE GUILHEMOUTON POINT P 19 495.00€ HT 3 625.10 € HT FRANS BONHOMME 23 004.50€ HT 3 487.10€ HT MTP 18 116.33€ HT 2 755.93€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société MTP, et autorise monsieur le maire à signer les devis correspondants.

Devis ALEC – LACOSTE-SAPIAC OFFICE

Monsieur le maire, expose aux membres du conseil municipal de doter le secrétariat d’une armoire forte ignifugé pour mettre en sécurité les documents importants.

Monsieur le maire, expose les devis suivants :

SOCIETE PRIX HT

ALEC 2 778.54€

LACOSTE 2 129.33€

SAPIAC OFFICE 2 565.68€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité le devis de la société ALEC, et autorise monsieur le maire à signer les devis correspondants.

Devis concernant le réseau pluvialQuestions Diverses

- Lettre vétérinaire : Monsieur le maire fait lecture du mail de Madame MARTIN, vétérinaire sur la commune. Concernant le problème récurrent concernant la stérilisation des chats errants. Elle nous propose la stérilisation et castration à prix associatif directement avec le cabinet : ➢ Concernant les femelles : 70€ à la charge de la commune

➢ Concernant les mâles : 40€ à la charge de la commune

La décision est repoussée, nous sommes en attente du positionnement de l’APIM.

- Organisation du bureau de votre concernant les élections européennes du 09 juin 2024 :

➢ 08h à 10h : Yves MEILHAN – Francis DAUREJAT – Cédric VALLEZ

➢ 10h à 13h : Christian COLMAGRO – Sabrina GIDE – Jean-Marc CASSOU

➢ 13h à 16h : Colette GINESTE – Elodie SANCHEZ – Sylvie METEAU

➢ 16h à 18h : Maguy BALARD – Karine RIEGES – Frederic LABAT

- Maison GOURG (maison des solidarités) : Nous avons pour projet l’aménagement de l’office de tourisme afin de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions le centre médico-social, après la vente ultérieure de la maison des solidarités.

- Lac la Chêneraie : Un administré est propriétaire de la voirie qui dessert les maisons se trouvant au lac de la chêneraie et souhaite céder celle-ci à la commune sans contrepartie financière. Le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de se rapprocher des personnes compétentes afin de faire les meilleures démarches juridiques.

- Courrier du gérant du Vic de Lomagne : Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de la lettre de Monsieur CHARAUX, nous proposant à la vente son fonds de commerce. Monsieur le maire, propose de solliciter le concours de toutes personnes et organismes compétents en la matière.

- Convention Padel : une création d’une commission pour le padel devra être créer. Celle-ci aura pour objectif la rédaction d’une convention concernant l’utilisation des terrains de Padel avec le tennis club beaumontois.

Fin de séance à 20h33.

Secrétaire de Séance Le Maire Elodie SANCHEZ Yves MEILHAN