Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 24 avril 2019
Compte-Rendu - CR CM 27 fevrier 2019
Compte-Rendu - CR CM 30 janvier 2019
Compte-Rendu - CR CM 30 octobre 2019
Compte-Rendu - CR CM 27 novembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 29 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 septembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 18 sept 2019
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI
- Mme Joëlle DY - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - Mme Sylvie VIROLLE - M. Laurent
MOLEZ – M. Marcel JORET – Mme Marie-Christine GARNIER – M. Patrick MALLET - Mme Françoise
LERAY – M. Yann LE GUEN – M. Aroun PAJANIRADJA – M. Laurent TALLEC - Mme Christine
PIETTE – M. Pierre HUCKERT – M. René MARHEM - Mme Sonia GAMEROFF - M. Bernard VINATIER
- Mme Nathalie BELLEC – M. Yves FEREY
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS
Mme Marie-Edith MACÉ
M. Jean-Michel PÉNARD
Mme Florence BOULLET
M. Stéphane BONNEL
Mme Nathalie LECARDONNEL
Mme Annie LIS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Marcel JORET
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Marie-Edith MACÉ à Mme Joëlle DY
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Stéphane BONNEL à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Aroun PAJANIRADJA
Pouvoir de Mme Annie LIS à M. Bernard VINATIER Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à Mme Sonia GAMEROFF
1 - Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné - rapport d’activités 2018
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2018 de la Communauté de
Communes du Val d’Ille-Aubigné.
2 - Aménagement Champ Courtin – déclaration d’intérêt général et demande de déclaration
d’utilité publique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « POUR », 4 « CONTRE » et 4
« ABSTENTIONS », autorise Monsieur le Maire à lancer toutes démarches nécessaires visant à
obtenir la déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement du Champ Courtin et la déclaration
d’utilité publique de Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine
3 - Aménagement du Champ Courtin - INRAP - convention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix et 1 « ABSTENTION », approuve la
convention avec l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) afin de
réaliser un diagnostic archéologique relatif à l’aménagement du Champ Courtin.
4 - Budget principal 2019 - décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix et 1 « ABSTENTION », a validé la décision
modificative n°1 du budget primitif 2019 présentée en séance.
5 - Redevance 2019 pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les
chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz
En application du Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant de la redevance d’occupation
provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz à
0,35 €/mètre de canalisation de distribution (construction nouvelle et renouvellement) au cours de
l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
6 - Convention RASED entre les Villes de Melesse et de Saint-Aubin-du-Cormier
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la convention entre les Villes de Saint-Aubin-du-Cormier et Melesse pour le fonctionnement
du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).
7 - Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné - mise en réseau des bibliothèques et
médiathèques du Val d’Ille-Aubigné
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le
principe de la gratuité des bibliothèques et médiathèques lors de l’ouverture du réseau programmé à
partir de 2020.
8 - Médiathèque - fiches d’inscription
Afin de simplifier les démarches des usagers, il est proposé de modifier les fiches en intégrant la
validation ou non par l’usager de la réception de la lettre d’information mensuelle de la médiathèque. Il
est également proposé de remettre systématiquement le règlement intérieur et la charte multimédia au moment de l’inscription à la médiathèque. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et ceux engageant leurs pouvoirs, adopte ce principe de fonctionnement.
9 - Les Jardins d’Anatolie - dénomination de voie
Suite à la proposition du Groupe GIBOIRE, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte de nommer « Allée d’Ancyre » l’allée privée desservant leur
site « les jardins d’Anatolie » situé rue des Alleux.
10 - Personnel municipal - création et suppression d’un poste d’adjoint administratif
L’agent en charge de l’accueil et du Conseil municipal faisant prochainement valoir ses droits à la
retraite, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs :
- décide la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er
octobre 2019,
- décide la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du
1er octobre 2019
- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence,
11 - Charte d’utilisation des moyens informatiques internes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la charte d’utilisation des moyens
informatiques internes à compter du 1er octobre 2019 présentée en séance du Conseil municipal.
12 - Motion relative à la réorganisation des trésoreries du département d’Ille-et-Vilaine
Le Conseil municipal, par 23 « POUR » et 6 « ABSTENTIONS », émet un avis défavorable au projet
de réorganisation des trésoreries du département d’Ille-et-Vilaine, tel qu’il a été présenté par la
Direction Régionale des Finances Publiques.
Affichée le 26 Septembre 2019
Le Maire,
Claude JAOUEN