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Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Institutions publiques,
A .
Melesse Notre ville
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 jan 2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — Mme Gaëlle MESTRIES — M. Patrice DUMAS — Mme Ghislaine
MARZIN — M. Alain MORI - Mme Marie-Edith MACÉ (jusqu'à la fin du point n°3) - Mme Joëlle DY —
Mme Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU — M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Laurent MOLEZ - M. Marcel JORET — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Patrick MALLET — Mme
Françoise LERAY — M. Yann LE GUEN - M. Aroun PAJANIRADIJA — Mme Florence BOULLET — M.
Laurent TALLEC — Mme Christine PIETTE — M. Stéphane BONNEL -— M. Pierre HUCKERT — Mme
Nathalie LECARDONNEL -— M. René MARHEM — Mme Annie LIS — M. Bernard VINATIER — Mme
Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sonia GAMEROFF
M. Yves FEREY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mme Nathalie LECARDONNEL
Pouvoir de M. Yves FEREY à M. Bernard VINATIER
1 - Déclassement dans le domaine privé de la commune d’une partie du chemin rural longeant
la parcelle cadastrée B 941 au lieu-dit « Le Bas Couyer » en vue de son aliénation
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, se prononce favorablement pour le déclassement dans le domaine privé de la commune, d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée B 941, située au lieu-
dit « Le Bas Couyer », en vue de son aliénation. La Conseil municipal approuve en outre la
cession par la ville de Melesse de la parcelle cadastrée B 986, d’une superficie de 233 m? au
profit de Madame et Monsieur Gauthier au prix de 139.80 € net vendeur.
2 - Déclassement dans le domaine privé de la commune d’une partie du chemin rural longeant
la parcelle cadastrée E 1259 au lieu-dit « Millé » en vue de son aliénation
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, se prononce favorablement pour le déclassement dans le domaine privé de la
commune, d’une partie du chemin rural longeant la parcelle cadastrée E 1259, située au lieu-
dit « Millé », en vue de son aliénation. Le Conseil municipal approuve en outre les cessions
suivantes par la ville de Melesse :
- la parcelle cadastrée E 2243, d'une superficie de 273 m°, au profit de Madame et
Monsieur Sollet, au prix de 163.80 € net vendeur
- la parcelle cadastrée E 2244, d'une superficie de 30 m?, au profit de Madame
Boursault et Monsieur Aubrée, au prix de 18 € net vendeur.
3 — Station d'épuration - stockage des boues — convention de mise à disposition d’un silo
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide la convention de mise à disposition d’un silo par Monsieur Arnaud HUE.
4 — Autorisation de programme et crédits de paiement - modification
INTITULE DE Pour Mémoire Auetenent
CAUROREAUS Res CA Total cumulé CREDITS DE PAIEMENTS PROGRAMME a Lien ET l'exercice N
2016 2017 2018 2019 2020
CENTRE
TECHNIQUE | 1 704 624.95 | 15 256.06 | 1 719 881.01 | 13 208.40 | 81 416.55 | 165 041.50 | 563 349.55 | 896 865.01
MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, décide la modification de l'AP/CP « centre technique municipal ». Les autres
autorisations de programme sont conservées et feront l’objet d’une mise à jour au moment
du vote du budget.
5 — Convention d'occupation d’un bâtiment entre la ville de Melesse et la Communauté de
Communes du Val d’Ille-Aubigné
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide les termes de la convention d'occupation du bâtiment sis 27, rue de la
Mézière, par la micro-crèche de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné et
autorise Madame Gaëlle MESTRIES, adjointe en charge de l'enfance, l'éducation et la petite
enfance, à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
6 - OGEC - classe transplantée — attribution d’une subvention Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, attribue à l'école Saint-François une subvention complémentaire à la subvention
« sortie éducative » d’un montant de 1479 €.
7 - Ecole élémentaire publique — classe transplantée — attribution d’une subvention
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, attribue à l’école élémentaire publique une subvention complémentaire à la
subvention « sortie éducative », d'un montant de 1508 €.
8 — Ecole élémentaire publique — demande de subvention dans le cadre d’un projet artistique
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, décide d’allouer à l'école élémentaire publique une subvention d’un montant de
1300 € pour un projet artistique autour de la danse urbaine.
9 - Convention de partenariat entre la ville de Melesse et l’association Art et Culture Melesse
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide la convention de partenariat entre la ville de Melesse et l'association Art et
Culture Melesse.
10 — Festival AY ROOP - fixation des tarifs de spectacle
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide les propositions suivantes de tarifs pour le spectacle « Silento » (C° XAV TO
YILO), qui aura lieu le samedi 21 mars à 16 heures 30 et à 20 heures 30 à la salle
polyvalente :
- 9 euros : tarif plein
- 7 euros : tarif réduit (étudiants, demandeur d'emploi, moins de 18 ans)
11 - Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné — charte du réseau des médiathèques
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, approuve la charte du réseau des médiathèques du Val d’Ille-Aubigné.
Affichée le 31 janvier 2020
Le Maire,
Claude JAOUEN