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Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
)
ne Notre ville
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2020 - 20H30
L'an deux mil vingt, le trente septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation: 23 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme S. LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice
DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — M. Alain MACÉ — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel
PÉNARD -— Mme Françoise LERAY — Mme Gaëlle MESTRIES - M. Laurent JEANNE — M. Michel
LORÉE - M. Benjamin LÉON — Mme Marie-Christine GARNIER — M. Serge ABRAHAM — M. Aroun
PAJANIRADJA — M. Laurent MOLEZ - Mme Béatrice VALETTE - Mme Magali BERTIN — Mme Elise
CARPIER — M. Mathieu GENTES — Mme Lisa KLIMEK — Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-
Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie VIROLLE
Mme Florence BOULLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme S. LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
1 - Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire —- modification de la
délibération n°39 du 3 juin 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (Monsieur le Maire
ne prenant pas part au vote) a validé les modifications aux articles 2°, 15° à 18°, 20°, 21°,
26° et 27° de la délibération n°39 du 3 juin 2020. 2 — Conseil Local de la Biodiversité — création et appel à candidature
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve la création du Conseil Local de la Biodiversité.
3 — Conseil des Sages — appel à candidature
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les principes de constitution du Conseil des Sages et
lance un appel à candidature jusqu'au 14 novembre 2020.
4 — Budget participatif — création et adoption du règlement intérieur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide la constitution du Budget participatif ainsi que son
règlement intérieur.
5 —- Budget participatif — appel à candidature pour le comité de pilotage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les principes de constitution du comité de pilotage du
Budget participatif.
6 — Budget principal 2020 — décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide la décision modificative n°1 du budget principal 2020.
7 - Budget assainissement collectif 2020 — décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste
MARVAUD ne prenant pas part au vote) valide la décision modificative n°1 du budget
assainissement collectif 2020.
8 — Fouilles archéologiques Champ Courtin — demande de subvention au titre du
Fonds National pour l’Archéologie préventive
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, sollicite une subvention auprès du Fonds National pour
l'Archéologie Préventive à hauteur de 50 % du coût de l'opération de fouille
archéologique, soit 93 202, 09 €.
9 — Mail Champ Courtin — projet d'aménagement d’arrêts de cars pour le collège de
Melesse — demande de subvention Conseil Régional de Bretagne
Travaux Gare Routière Ville de Melesse 46 917 € 30 %
156 387 €
(10 arrêts) Région Bretagne 109 470 € 70 %
TOTAL 156 387 € TOTAL 156 387 € 100 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve le plan de financement et sollicite pour ces
travaux le bénéfice de la subvention auprès des services de la Région Bretagne.
10 — Pôle intergénérationnel — cession des parcelles et déclassement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement de la parcelle notée DP d'une
superficie de 7 m?, approuve sa cession au profit de la SCCV La Bauge et la SA HLM Les
Foyers au prix de 7 €/m°, et approuve la cession de la parcelle AP 13pB d'une superficie
de 5 m? au profit de la SCCV La Bauge et la SA HLM Les Foyers au prix de 7 €/m°.
11 — ZA la Métairie - cession de la parcelle AS 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve l'acquisition de la parcelle AS1, d'une superficie
de 575 m° au prix de 7 €/m.
12 — Le Champ Courtin - cession de la parcelle À 2495
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve l'acquisition de la parcelle A2495 au prix de
7 E/m=?.
13 — La Ville en Bois - cession des parcelles B 982 et B 984
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve l'acquisition des parcelles B 982 et B 984 au prix
de 0,60 €/m°.
14 — Déclassement de la parcelle F 1209 située au lieu-dit « La Gaudière » en vue de
son aliénation et acquisition par la commune de la parcelle F 1207
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide le déclassement de la parcelle F1209, approuve la
cession de la parcelle F1209 d’une superficie de 37 m? au prix de 22,20 € net vendeur.
15 — Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux -— validation de l'inventaire
des cours d’eau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide l'inventaire des cours d’eau réalisé par l'EPTB Vilaine
et décide d'intégrer cet inventaire dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à
l'occasion de sa prochaine modification ou révision.
16 — Convention relative à la gestion des boues liquides de station d'épuration
pendant la période d’interdiction des épandages en raison de la crise COVID-19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste
MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le projet de convention avec Rennes
Métropole et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document
relatif à ce dossier. 17 —- Acquisition de matériel de désherbage alternatif — demande de subvention
auprès du Conseil régional de Bretagne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, sollicite une subvention auprès du Conseil Régional de
Bretagne d’un montant de 2 250 €.
18 — Avis sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC du Feuil Clos
Vallée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »
(Mme Françoise LERAY), émet un avis favorable à la demande d'enregistrement présentée
par le GAEC du Feuil Clos Vallée, accompagné des remarques suivantes :
- l'aptitude à l’'épandage de l'ilot 71 sera revue à la baisse en raison de la
présence d’une zone humide non indiquée sur le plan,
- la commune portera également une attention particulière à la gestion des
épandages (odeur, transport) ainsi qu’à la préservation des haies et des zones
humides sur l'ensemble du périmètre,
- la commune attire l'attention des éleveurs sur les distances parcourues tant
pour les travaux des champs que pour l'export des effluents.
19 — Amélioration de la desserte et d’alimentation du réseau électrique dans le
cadre des travaux d'aménagement du Champ Courtin — convention de
servitude
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve le projet de convention avec ENEDIS et autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
20 — Personnel municipal —- modification des délibérations initiales
(n°2016/2112/149, n°2017/2709/103 et n°2018/2609/099) portant sur le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel « RIFSÉEP » et complément indemnitaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, met en place le RIFSEEP pour les ingénieurs territoriaux,
modifie le RIFSEEP à compter du 1° janvier 2021 selon les conditions détaillées dans la
délibération, valide le principe de la revalorisation automatique des primes, dans les
limites fixées par les textes de référence et s'engage à inscrire les crédits correspondants
au budget de chaque année.
21 — Personnel municipal — recours à l'apprentissage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide de recourir à un contrat d'apprentissage pour la
préparation d'un Bac pro Gestion et Administration à compter du 1° octobre 2020 pour
une durée de deux ans au pôle Citoyenneté et Solidarité et s'engage à inscrire les crédits
nécessaires aux budgets.
22 — Personnel municipal — créations et suppressions de postes Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir,
- crée :
- un poste de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet à compter du 1°
octobre 2020,
- un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps complet à compter du 1°
janvier 2021
- supprime :
- un poste d'animateur principal de 2°"° classe à temps complet à compter du 1°
octobre 2020
- modifie le tableau des effectifs en conséquence.
23 — Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine —
convention générale d'utilisation des missions facultatives
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi
que tout document relatif à la gestion de ce dossier.
24 — Accueil de services civiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND) autorise Monsieur le Maire à demander
l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la
cohésion sociale, et renouvèle l'accueil de 2 volontaires dans le cadre du dispositif « service
civique » au sein de la collectivité du 1° novembre 2020 au 30 juin 2021.
25 — Renouvellement de Fadhésion Conseil Energie Partagé — Agence Locale de
l'Energie et du Climat Pays de Rennes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec
PAgence Locale de l'Energie et du Climat ainsi que tout document relatif à la gestion de
ce dossier.
26 — Désignation d’un représentant au CLIC de Fille et de FHlet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, désigne Madame Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en
charge de la Vie citoyenne et des Solidarités, en qualité de représentante du Conseil
municipal au CLIC de lille et de l'Illet.
27 — Non recouvrement du trop-perçu des indemnités de fonction des adjoints,
conseillers délégués et conseillers municipaux du mandat municipal 2014-2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR », 3 « CONTRE » (M.
Jean-Baptiste MARVAUD, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND) et 2
« ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Yves FEREY), valide le non
recouvrement des trop-perçus des indemnités de fonction des adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux du mandat municipal 2014-2020, pour un montant s’élevant à
376,06 €.
28 — Exposition Atelier Noir Noir — fixation d’un tarif atelier photo
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, fixe le tarif de l’atelier photo organisé pour 8 jeunes du
Centre Ados autour de l'exposition Atelier Noir Noir à 5 € par participant.
Affiché le 07/10/2020
Le Maire,
OL Claude JAOUEN
7 G AANN