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Déliberation - 2026 025 taux TL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 taux TL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
NOMBRE
DE
VOTANTS
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
…;
:
Publié ie
S
LOT
1D
: 059-215906470-20269427-2026
025-DE
14
avril
2026
14
avri
2026
23 22 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 27 AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Eric
BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Carole
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Magegy,
M.
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M.
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
Mme
GUILBERT
Valérie,
M.
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE Juliette,
M.
VANGROOTENBRUELE
Alvin,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHODT
Daniel,
M.
DUCROCQ
Joël,
ABSENTS
: Mme
LEBLANC
Vanessa
{procuration
à M.
DEU
Yannick}.
N°2026/025
FIXATION
DU
TAUX
2026
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil,
Après
examen
de
la proposition
de
la commission
de
finances
Après
délibération,
Valide,
à
l'unanimité,
pour
2026,
les
taux
d'imposition
suivants
:
*
Foncier
bâti
45,29
%
*
Foncier
non
bâti
32,50
%
* Taxe
d'habitation
13,00
%
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ETF AN
QUE
DESSUS.
ÉTELILIISITIT
III TI.
La
Secrétaire
de
séance,
Carole
BOSQUET.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire, al
Eric
BLIN,
04/05/2026