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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 Taux 2023 des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 .
Publié fe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 059-215906470-20240415-2024_G15-DE DÉPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WATTEN
DATE DE CONVOCATION : 05 avril 2024
DATE D'AFFICHAGE : 05 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS ! 17
NOMBRE DE VOTANTS : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 avril 2024 à 19h00
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Daniel DESCHODT, Maire
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS: M. AVART, M, DUCROCO, M. DAMBRICOURT, M. VANPOPERINGHE, Mme BECQUET, M.
CHARLEMAGNE, Mme SOLTYSIAK, Mme SCOTTE, M. BUCKMAN, Mme DELHAYE, M. ODIEVRE, Mme
CABRE, M. PENEZ, M, BLIN, M. MARIE, Mme VOET.
ABSENTS : Mme ROUSSELLE (procuration à M, AVART), M. COURTIN {procuration à M. BUCKMAN), Mme WUYTS {procuration à Mme BECQUET), Mme BINET (procuration à Mme CABRE), M. REVILLON, Mme CADET {procuration à M. DUCROCO).
N°2024/015 FIXATION DU TAUX 2024 DES TAXES LOCALES
Le Conseil,
Après examen de la proposition de la commission de finances
Après délibération,
Valide, par 16 voix pour, 6 voix contre (22 votants), pour 2024, les taux d'imposition suivants :
* Foncier bâti 45,29 %
* Foncier non bâti 32,50 %
* Taxe d'habitation 13,00 %
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS.
ROHAN A HORS ACER OK
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
LR
Le Secrétaire de séance 7/7
3 Bernard VANPOPERINGHE.