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Arrêté - A2026 248 Arrete delegation de fonction Pascale Charbit Completee
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 248 Arrete delegation de fonction Pascale Charbit Completee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260924-A2026-248-AR
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026
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A2026 - 248
ARRETÉ
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal, d'élection du Maire et
d'élection des Adjoints au Maire, en date du 20 mars 2026,
Vu l'élection du Maire, Madame Anne-Laure de BROSSES, en date du 20 mars
2026,
Vu la délibération N° 26-2 -2 en date du 20 mars 2026, portant détermination
du nombre d'Adjoints au Maire,
Vu l'élection de la liste des Adjoints au Maire en date du 20 mars 2026,
Considérant que Madame Pascale CHARBIT a été élue Conseillère Municipale,
Considérant que tous les Adjoints au Maire sont pourvus d'une délégation,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par des conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté DGS 2026 -7 4 du 21 mars 2026 donnant délégation de fonction et
de signature à Mme CHARBIT,
Considérant la nécessité de compléter cette délégation,
ARRETE
Article 1er : Délégation de fonction est donnée à Pascale CHARBIT, Conseillère
Municipale déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire afin qu'elle
puisse en exercer utilement le contrôle, dans le domaine du Cadre de Vie et de
l'animal dans la ville.
- Suivi des projets d'aménagements de l'espace public et de voirie
- Veiller à la propreté de la ville
- Suivi de l'aménagement des espaces verts et du fleuri ssement de la ville
- Sui vi des projets liés à la place de l'animal dans la ville,
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Pa sca le CHARBIT pour tous l es
courriers et documents entrant dans les domaines de sa délégation :
1) Les devis et les bons de commande pour le s achats de fournitures et de prestations
de services dans la limite des crédits disponibl es affectés et d'r montant plalonné è
5 000 € H.T. par opération. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260924-A2026-248-AR
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026
2) Les ordres de service aux entreprises relatif au domaine de délégation.
3) Les procès -verbaux de réception de travaux relatifs aux domaines de sa délégation.
Article 3 : Cette délégation ne comporte pas de signature de contrats, conventions ou marchés.
Article 4 : Madame CHARBIT rendra compte régulièrement au Maire de l'activité exercée dans le cadre de la présente délégation.
Article 5 : Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Comptable Public.
Notifié le : Le Pecq, le 24 septembre 2026
Signature : Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
Voies el dé lais d e reco ur s : Le présent arrêté peut fa ir e l' ob jet d' u n recours po ur excès de pouvo ir
devant le Tribuna l A dmin istra tif d e Versa ill es dans un d éla i de deux mois à comp ter de sa publica t ion
el/ou noli fi ca tion. Le recours peut éga leme nt êt re déposé sur l'a pplicalio n inl ernet Télé recours citoyens
à l'adresse su iva nte : www. telerecours .fr