Compte-Rendu - 912476

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Compte-Rendu - 912476 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 912476)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23

DU 26 Avril 2022

Présents :

CHAGUÉ Benoît, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, SALVI Thierry.

Absent (es) excusé (es)

JANES Daniel avec procuration à DUCROUX Séverine

JEANGIRARD Sylvie avec procuration à MILLET Alix

BORNE Alexandra

PILLIOT Céline

Secrétaire de séance : Millet Alix

La séance est ouverte à 20h35mn

Le compte rendu de la séance du 13 Avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Avant de commencer, le maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point

suivant : l’achat d’un lave-vaisselle pour la cantine du périscolaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Réponse du Maire aux questions posées par les élus lors de la séance du 13 Avril 2022

Question : Ligne 60612, électricité : Malgré les coupures des éclairages publics pourquoi le montant n’a-t-il pas diminué ?

Réponse : Dans l’attente de la mise en fonction de la nouvelle chaufferie qui assurera le chauffage de la mairie et de la Maison Associative et Culturelle Houtau, une chaudière électrique a été installée au rez-de-chaussée de la mairie. L’entreprise Gaurois Nicolas nous avait prévenu que cette solution engendrerait une forte consommation d’électricité. De plus, pour le budget 2022 une ligne sera attribuée uniquement sur le montant de la consommation d’électricité des éclairages publics.

Question : Ligne 60622, carburant : Une augmentation de 798.12 € pour l’année 2021 a été constatée par rapport à l’année 2020. Comment cette hausse s’explique-t-elle ? Réponse : Deux critères répondent à cette augmentation.

Le premier, l’effet Covid : durant l’année 2021 les carburants ont augmenté de 20%. Le deuxième, la sécheresse de 2020 : peu de travaux de tonte des pelouses du stade et des entrées du village ont été réalisés cette année-là. A l’inverse, 2021 a été une année de pluie. Cette inversion météorologique a entrainé beaucoup plus d’interventions nécessitant des appareils à moteurs thermiques (tondeuse, débroussailleuse…). La main courante tenue par les employés municipaux démontre que les travaux de tonte de l’année 2020 ont été multipliés par 3,50 par rapport à l’année 2021. Le maire précise aussi que nous avons 3 tracteurs et que nous louons également du matériel tels que « mini-pelle, broyeur de branches » qui sont de forts consommateurs de carburant.Question : Ligne 6218, personnel ADS : Pourquoi autant d’emplois « ADS » Association Domicile Services ?

Réponse : le Maire rappelle qu’il s’agit des emplois qui ne nécessitent que quelques heures par mois. Il fait part aux membres du conseil de la différence approximative du coût horaire entre une personne embauchée par l’ADS ou en Contrat à Durée Déterminée : ADS 19,70 € par heure chargée et CDD 19,30 € par heure chargée. Il précise aussi que ADS dispose d’une liste de personnes à contacter en cas d’absence des salariés, ce qui permet un remplacement rapide sur de courtes durées, comme c’est souvent le cas. La 2ème Adjointe précise que c’était plus le côté humain pour ce personnel qui avait été mis en avant avec cette question ; en effet, il est toujours plus confortable d’être embauché en CDD plutôt que d’être embauché pour des missions par l’ADS. Le maire répond que le personnel embauché par ADS occupe souvent différents postes que l’ADS cumule sur plusieurs « employeurs ».

Par ailleurs, pour nos finances, il serait mieux d’obtenir, en premier lieu, des contrats aidés. Mais pour l’obtention de ces derniers, un minimum de 20h heures par semaine est exigé par les financeurs. Il précise aussi que, en raison de cette règle des 20h et pour des raisons économiques, le conseil sera peut-être appelé à mener une réflexion sur ce sujet.

Question : ligne 6574 : Le montant des subventions pour les associations paraît peu élevé. Qu’en est-il ?

Réponse : Cette question a été posée à madame Maillard Nathalie, comptable, ce sont bien les montants additionnés des années 2021 et 2022.

Question : ligne 1641 - Prêt relais : Pourquoi avoir fait un prêt relais de 200 000 € ? Réponse : le maire rappelle que, dans le compte-rendu du 4 décembre 2020 il est mentionné que le conseil municipal autorise le Maire à faire deux prêts pour les travaux qui s’inscrivent dans le programme Appel à Manifestation d’Intérêt :

- Un prêt d’un montant de 200 000 € pour la part communale des travaux de la Maison Associative et Culturelle (bâtiment dit Houtau) et du deuxième étage de la mairie. - Un prêt relais de 500 000 € pour payer les factures relatives aux travaux précités. Le maire explique que ce prêt est une avance de trésorerie pour permettre de mandater les factures dans l’attente du versement des subventions et de la TVA décrétée ; ceci afin d’éviter de prendre sur l’excédent de la commune. En ce qui concerne ce prêt il n’a finalement fallu débloquer que 200 000.00 €. De ce fait, cette avance sera remboursée en 2022, lorsque la commune aura perçu les subventions et la tva décrétée.

Question : Les travaux de sécurisation, l’arrêt camping-cars et l’embauche d’une personne pour la future bibliothèque, pourquoi ne sont-ils pas budgétisés ?

Réponse : Le maire rappelle que nous avons des estimations de l’année 2021 et que, au vue de l’augmentation croissante du prix des matériaux mais aussi du budget qui ne dégage encore pas d’excédent, il est préférable d’attendre.

Néanmoins, pour l’année 2022, sont prévues les lignes suivantes :

Ligne 2121 : l’aménagement paysager des entrées et du parking de la salle des fêtes Ligne 2128 : les jeux au périscolaire

Ligne 2313 : la fin de paiement des travaux de la Maison Associative et Culturelle (Houtau) et les travaux de la chapelle de Montaucivey

Ligne 2315 : les travaux installation technique pour un montant de 37 352 €. Notons que cette ligne a servi à équilibrer le budget prévisionnel. Cette somme pourrait aussi éventuellement permettre de commencer le projet de l’ameublement de la bibliothèque.

Un nouveau prêt de 200 000 € sera donc nécessaire pour la continuité des travaux précités (voir compte-rendu 19 novembre 2021).Question : Les contrats de location, qu’en est-il ?

(1) logement de Chazelot, (2) des anciens ateliers municipaux, (3) bâtiment de l’ancienne perception.

Réponse :

(1) Le Maire rappelle que le logement de Chazelot devait être réservé comme logement de secours et qu’il était prévu que les locataires actuels le quittent dès que possible. Pour que l’appartement soit au plus vite disponible, il était préférable de ne pas signer de nouveau contrat de location avec les locataires et d’attendre la période où nous pourrions exiger un départ.

Les membres du conseil, à l’unanimité, préfèreraient signer une convention avec une personne possédant un gîte et renouveler un contrat de location avec les locataires actuels. (2) Il avait été décidé de laisser temporairement la gratuité des anciens ateliers municipaux à monsieur Luc Herrmann. On peut, aujourd’hui, lui faire payer un loyer. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

(3) Le Maire précise que le directeur du foyer de vie Le Manoir lui a signalé récemment que l’Association Hygiène Sociale ne souhaitait plus acquérir le bâtiment de l’ancienne perception, malgré les différents contrôles qui ont été effectués à leurs frais. Le maire propose donc de faire payer une location des anciens bureaux de la perception transformés en atelier d’art et une location des garages au Foyer le Manoir. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Le Maire charge la commission des finances, sous la responsabilité du 1er adjoint, de préparer des contrats de location pour les trois locaux cités ci-dessus et de les proposer à un prochain conseil.

Question : Les travaux sont terminés, quel est le coût réel du bâtiment Maison Associative et Culturelle (Houtau) et du deuxième étage de la Mairie accueillant l’Etablissement France Services ?

Réponse :

Maison Associative et Culturelle :

Coût de l’opération : 861 018. 04 €

Total des subventions attribuées : 646 118. 12 €

Reste à charge de la commune : 214 899. 92 €

Deuxième étage de mairie :

Coût de l’opération : 189 316. 08 €

Total des subventions attribuées : 160 307. 22 €

Reste à charge de la commune : 29 008. 86 €

Le maire précise que, dans le montant du projet Maison Associative et Culturelle (Houtau), sont aussi compris l’agrandissement du parking des Abattoirs, les toilettes publiques et la chaufferie commune à ces deux projets.

Ces deux dossiers ont donc été déposés dans différents services en même temps, ce qui nous permet de faire le calcul suivant :

Coût des opérations 861 018.04 € + 189 316. 08 € = 1 050 334. 12 €

Total des subventions des deux opérations 646 118. 12 € + 160 307. 22 € = 806 425. 34 €

Nous pouvons aussi ajouter au total des subventions de ces deux opérations, les fenêtres de la mairie qui ont été totalement financées par les Certificat Economie Energie (CEE) en 2018. Total des subventions des deux opérations + les fenêtres

806 425. 34 € + 27 324 € = 833 749. 34 €

Coût réel pour la commune

1 050 334. 12 € - 833 749. 34 € = 216 584. 78 € soit 20,62 %

Le maire rappelle que, pour une commune, la participation financière minimum est de 20%. Notre commune ne pouvait donc pas être mieux subventionnée pour ces opérations.AMI « Biens sans maître »

Le maire rappelle que notre commune est engagée dans une action de récupération des parcelles dites « biens sans maître », suite à un AMI lancé par le PETR du Doubs central qui nous soutient dans cette démarche.

Nous en sommes actuellement à la phase d’intégration de ces parcelles dans le patrimoine de la commune. Le maire présente la liste de ces dernières au conseil municipal. Le 3ème Adjoint, Alain Gaudinet, précise que cet ensemble représente une surface totale de 10 ha.

Le maire demande au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à d’incorporer ces « biens sans maître » dans le domaine communal et à prendre l’arrêté les incorporant. Le maire précise aussi que quelque unes sont des parcelles exploitées par des agriculteurs depuis de nombreuses années ; elles continueront bien entendu à être exploitées par ces mêmes agriculteurs. Restera à voir comment leur rétrocéder ces terres. Peut-être par la rédaction d’un acte administratif. Cette question est à l’étude et fera l’objet d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’incorporation des parcelles « Bien Sans Maître » dans le domaine communal et autorise le maire à prendre l’arrêté.

Evènement « partageons nos sport »

Le maire informe les membres du conseil municipal que le département organise une journée « partageons nos sport ». Cette dernière consiste à découvrir le sport pratiqué par des personnes handicapées. Le Comité des Fêtes est chargé de la mise en place des stands et de la tenue d’une buvette. Il faut des volontaires pour y participer.

La conseillère Céline Pilliot enverra un tableau pour s’inscrire.

Réunion publique d’information sur les éoliennes du 6 mai.

Le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les Incorruptibles » souhaite participer à cette réunion.

Il précise que cette dernière devait être une réunion d’information réservée aux habitants de Rougemont, durant laquelle la société VSB pourrait présenter un projet éolien et répondre aux questions des participants. Le but n’était pas de confronter deux points de vue mais prendre des informations par rapport à la construction d’un champ éolien.

Le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, la participation de l’association « Les Incorruptibles » à la réunion du 6 mai.

Achat d’un lave-vaisselle pour le périscolaire.

Ce sujet n’est pas présenté lors de cette réunion il sera présenté ultérieurement.

Fin de la séance à 22h25

Prochaine réunion

Vendredi 20 mai à 20h30