Compte-Rendu - 548559

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Compte-Rendu - 548559 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 548559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 9

DU 05 MARS 2021

Présents :

BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, PILLIOT Céline, SALVI Thierry

Absents excusés :

COURGEY Claude, JANES Daniel,

MILLET Alix avec procuration à CHAGUE Benoît

Secrétaire de séance : CORDIER Mélissa

La séance est ouverte à 20h35

Approbation du dernier compte rendu

Le 1er Adjoint revient sur la partie des restes à réaliser et de l’engagement des dépenses d’investissement de 25% sur les crédits 2021. Il précise que le conseil a donné au maire l’autorisation d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% sur les crédits 2021.

Présentation des travaux inscrits au programme Appel à Manifestation d’Intérêt Le maire accueille et présente au conseil municipal monsieur Bidal du cabinet Coquard de Baume les Dames, maître d’œuvre chargé de réaliser les projets retenus par la Région dans le cadre de l’A.M.I. Le maire rappelle succinctement les travaux et monsieur Bidal procède à la présentation détaillée de chacun :

1. Aménagement d’un nouveau carrefour d’accès au lotissement du Breuil, à

l’intersection de la route de Montferney et du quartier de l’Ancienne Gare.

L’aménagement de ce dernier nécessitera la création d’un pont franchissant un fossé

qui permet l’évacuation des eaux de pluie du lieu-dit « Champ Chalmi ». Au niveau de

la route départementale RD29 reliant Rougemont à Montferney, il devra aussi tenir

compte du passage des véhicules de déneigement. Il est demandé au MO de réfléchir à

un passage adapté aux personnes à mobilité réduite.

Coût de l’opération : 497 000 € HT

2. Création d’une aire de détente pour les usagers de la voie verte. Espace jouxtant

le nouveau carrefour d’accès au quartier du Breuil.

Elle sera équipée d’un parking pour les personnes désireuses se promener sur la voie

verte et agencée de tables de pique-nique et de bancs. Tous les chemins piétonniers

seront réalisés avec des matériaux perméables et accompagnés d’espaces verts.

Coût de l’opération : 80 000 € HT

3. Création d’un arrêt camping-car le long du Chemin du Ruisseau.

Il aura une capacité d’accueil de trois camping-cars avec une station de vidange et une

aire de détente. Il sera aussi agencé d’un parking de 10 places pour le stationnement

des véhicules légers. Un sens de circulation a été établi, l’entrée se fera par la Rue du

Pont et la sortie par le chemin du Drigeon en direction des écoles.

Coût de l’opération : 129 000 € HT4. Aménagement du carrefour à l’intersection de la voie communale Rue Léon Belz

avec la route de Tressandans.

Le maire rappelle que ce carrefour est très utilisé par les élèves, notamment ceux du

périscolaire. Il est donc prévu d’aménager une plateforme surélevée agencée de

passages piétons.

Le conseil municipal demande au maître d’œuvre d’estimer le coût de l’installation de

feux tricolores sans plateforme surélevée et de faire un comparatif financier entre les

deux solutions précitées.

Coût de l’opération de la plateforme surélevée : 39 000 € HT

5. Création d’une voie douce de circulation Route de Bonnal entre l’intersection

avec la rue Jalat Thaler et le chemin de l’ancienne route de Bonnal.

Prévue initialement pour rejoindre le chemin du parcours santé, monsieur Bidal

précise que l’étroitesse de cette voie douce fait qu’elle ne serait peut-être pas reconnue

comme une piste cyclable. Le MO devra s’informer sur la réglementation des pistes

cyclable.

Coût de l’opération : 64 000 € HT

Le maire remercie monsieur Bidal pour cette présentation. Il demande au conseil municipal de se prononcer pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux pour un montant de 809 000 euros Hors Taxe.

Programme National Pont

Le Maire informe que l’Etat propose de faire un recensement des Ouvrages d’Arts dits « OA » de notre commune. Cette opération consiste aussi à faire un diagnostic complet par OA et de définir les interventions nécessaires à leur rénovation. Ce programme est mené par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Il s’agit d’un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il donne en exemple le mur qui soutient la Place du Marché principalement du côté de la cour du Crédit Agricole. Ce mur est endommagé, le jour où la commune décidera sa rénovation, elle se servira de ce recensement et surtout de son diagnostic.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à inscrire la commune au programme « Programme National Pont ».

Réparation du clocher de l’église

Suite aux fortes averses de pluies que nous avons eues durant les mois de janvier et février messieurs Porotti et Girardot de la Paroisse sont venus signaler de fortes infiltrations d’eau de pluie au niveau de la lanterne qui est posée sur le dessus du clocher. Le maire rappelle que ce problème avait déjà été évoqué et qu’une réparation temporaire avait déjà été réalisée. Aujourd’hui, il est urgent d’entreprendre des travaux d’imperméabilisation de l’ensemble si l’on veut éviter de futurs dégâts beaucoup plus conséquents. Il évoque aussi l’état de vétusté du chemin d’accès de la Grande Côte au parvis de l’église. Il serait bon de le refaire avec des matériaux perméables.

Pour les réparations citées ci-dessus, il présente au conseil municipal deux devis : Réparation du clocher : 22 240 euros Hors Taxe de l’entreprise Toitures de Franche-Comté. Rénovation du chemin d’accès : 2 328 euros Hors Taxe de l’entreprise Bianchi Gilbert.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les deux devis présentés et autorise le maire à présenter ce dossier à différents partenaires financiers.Subvention au projet gare de voyageurs "SCI Avenir Fleurs"

Le Maire rappelle que l’ancienne gare de voyageurs a été achetée par la SCI Avenir Fleurs. Le projet de réhabilitation de ce lieu consiste en une rénovation totale avec l’aménagement d’un gîte d’une capacité d’accueil totale de 14 couchages repartis sur plusieurs chambres. Ce gîte comprendra aussi une grande salle commune destinée à la cuisine, un espace de loisirs et de jeux et une salle de détente spacieuse. Les caves seront valorisées. L’ancienne bagagerie, située face à la gare de voyageurs, de l’autre côté de la voie ferrée (voie verte aujourd’hui), deviendra un lieu de services pour les cyclotouristes fréquentant la voie verte. Il est rappelé que la voie verte devra dans les années avenir relier La Citadelle de Besançon à Notre-Dame du Haut à Ronchamp « soit 80 km de voie douce ». De ce fait, Rougemont deviendra le point central de ce futur itinéraire. L’accueil de cette nouvelle clientèle assurera le développement touristique et économique pour nos commerces.

Ce projet a été retenu par la Communauté de Communes qui a accordé une subvention de 20 000 euros. Il nous a également été demandé d’apporter une aide financière à ce projet qui est déjà inscrit au programme AMI bourg-centre.

Le Maire propose d’accorder une aide financière de 10 000 euros à ce projet. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Don de chênes pour Notre-Dame de Paris

Suite à un incendie survenu le 15 avril 2019, la cathédrale « Notre-Dame de Paris » a subi d’importants dégâts, notamment au niveau de sa charpente appelée la « forêt » Cette dernière a été entièrement détruite et sa reconstruction a fait l’objet d’un appel auprès des communes et des particuliers forestiers susceptibles d’offrir des chênes répondant au cahier des charges spécifique à cet ouvrage.

Monsieur Bau de l’Office National des Forêts avec le 3ème Adjoint Alain Gaudinet, en charge de la forêt, ont trouvé deux chênes répondant aux critères de sélection imposés. Le 3ème adjoint demande au conseil municipal la permission d’attribuer ces deux chênes pour la reconstruction de la charpente de « Notre-Dame de Paris ».

Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’attribution de ces deux chênes pour la reconstruction de la charpente de notre Dame de Paris.

Non recouvrement

Le Maire présente au conseil municipal des factures impayées. Avant de présenter le montant total de ces dernières, il précise que toutes les démarches de relance auprès des intéressés ont été faites par la Direction Générale des Finances Publiques. Ces créances étant irrécouvrables il nous est demandé d’approuver l’annulation des factures dont les montants sont les suivants : 90 euros, 392,09 euros et 97,11 euros soit un montant total de 579,20 euros. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’annulation de ces factures.

Divers :

Travaux Rue du Pont : Les travaux de voirie au niveau de l’Hôtel de la Couronne ont été réalisés. Il ne reste plus que les panneaux d’alternat par flèches à installer.

Commission Communication : Travaille actuellement à la rédaction du nouveau site internet.

Commission environnement : Travaille actuellement à la renaturation de notre commune.

Proposition de travaux au stade faite par la Concorde Football pour réalise un terrain de football synthétique : Le maire précise que ce projet mérite une vraie réflexion environnementale et budgétaire avant de donner une réponse favorable ou défavorable.Pour Info : Le Maire informe que le PETR, en lien avec les médecins de la maison médicale, organisera un centre de Vaccination Ephémère à la salle des fêtes vendredi 12 mars à partir de 8h00. Cent deux vaccins sont réservés pour cette journée et seront destinés aux personnes de plus de 75 ans ou ayant une ordonnance d’un médecin pour être prioritairement vaccinées.

La séance est levée à 22h 15mn.

Prochaine réunion

Mercredi 14 avril 2021 à 20h30