Procès Verbal - 1262446

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Procès Verbal - 1262446 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1262446)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL N°32

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2023

N° 30

Présents : CHAGUE Benoît, CULOT François-Xavier, COURGEY Claude, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, PILLIOT Céline, SALVI Thierry.

Absents excusés :

BORNE Alexandra, MENETRIER Nathalie

JACOULET Bernard avec procuration à DUCROUX Séverine

COLLERY Martine avec procuration à GAUDINET Alain

CORDIER Mélissa avec procuration à PILLIOT Céline

MILLET Alix avec procuration à CHAGUE Benoît

Secrétaire de séance : JEANGIRARD Sylvie

La séance est ouverte à 20h35mn

Présentation des travaux de l’Institut Médico-Éducatif l’Envol par monsieur Lemaître

et monsieur Storti.

Monsieur Lemaître, directeur de l’Institut Médico-Éducatif l’Envol, et monsieur Storti, directeur du Foyer de vie le Manoir et du Foyer d’Accueil Médicalisé la Citadelle, sont venus présenter les travaux de rénovation des bâtiments de l’IME l’Envol et du FAM la Citadelle. Plusieurs problèmes sont venus retarder le bon déroulement de ces derniers, comme la crise du COVID. Maintenant, ils avancent normalement et l’objectif est d’ouvrir les locaux rénovés pour le mois de septembre 2023.

Afin de faciliter l’accès à l’IME l’Envol messieurs Lemaître et Storti demandent à la commune de mettre en place un sens de circulation pour les livraisons par poids lourds de leurs établissements. Ils proposent l’itinéraire suivant :

- L’entrée des établissements se fera uniquement par la rue des Chevaliers Saint Georges. - La sortie des établissements se fera par la rue de la Grande Côte.

Ce sens de circulation semble judicieux au conseil municipal et une signalisation sera mise en place par la commune.

Plusieurs questions ont été posées à messieurs Lemaître et Storti et, avant qu’ils ne quittent l’assemblée, le Maire les remercie pour cette présentation.

Achat d’ordinateurs

Les ordinateurs que nous avons actuellement à la mairie ne sont plus assez puissants pour effectuer les mises à jour des logiciels qu’ils supportent et le fonctionnement des systèmes que nous utilisons est de plus en plus compliqué. L’Agence Départementale d’Appui aux Territoires nous demande de renouveler notre parc informatique.

Le Maire informe que des devis ont été demandés à la société Berger-levrault et à la Souris Design.

Il les présente aux membres du conseil municipal :

Société Bergers Levrault : 3 684.94 euros hors taxe

La Souris Désign : 2 574.17 euros hors taxe

Une subvention de 30% peut être obtenue auprès de l’État (DETR).

Délibération : 23 03 17.01

Les membres du Conseil Municipal choisissent à l’unanimité La Souris Désign pour l’achat de trois ordinateurs et d’un ordinateur portable pour un montant de 2 574.17 € et autorise le Maire à déposer un dossier de subvention pour obtenir de la DETR.Contrat de monsieur Benoît Valnet

Le Maire rappelle que le contrat de monsieur Benoît Valnet se termine le 31 mars 2023, il demande l’autorisation au Conseil Municipal de le renouveler pour une durée de 6 mois. Il précise aussi que ce contrat est renouvelable sur une durée de 60 mois et que la commune perçoit 40% d’aide de l’Etat sur une base de 26 heures.

Délibération : 23 03 17.02

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à renouveler le contrat de monsieur Valnet pour une durée de 6 mois.

Biens sans maître

Le 4ème Adjoint, Alain Gaudinet, rappelle que la commune s’est engagée dans une action de récupération des parcelles dites « biens sans maître » pour donner suite à un AMI forêt initié par le PETR du Doubs Central qui nous soutient dans cette démarche.

Nous en sommes actuellement à la phase d’intégration de ces parcelles dans le patrimoine de la commune.

Il précise qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau pour incorporer ces « biens sans maître » dans le domaine communal et de prendre l’arrêté les incorporant. Sans oublier d’informer que ce même sujet avait déjà été abordé lors de la séance du 22 avril 2022 mais certaines interrogations relatives à la procédure administrative étaient en suspend et la délibération n’a pas été prise.

Délibération : 23 03 17.03

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité d’incorporer les « biens sans maître » dans le domaine communal et de prendre l’arrêté les incorporant.

Maison d’Assistantes Maternelles

Le Maire présente le projet de Madame Lelong et Madame Petrovic. Ce sont deux habitantes de Rougemont qui ont pour projet de créer une Maison d’Assistantes Maternelles dite « MAM ». Cette dernière serait installée dans l’ancien salon de coiffure « Stéphy Coiff » situé rue du Pont.

Elles ont besoin, dans un premier temps, de connaître la position du Conseil Municipal pour l’implantation d’une MAM à Rougemont.

Dans un second temps, afin d’avoir un petit emplacement de plein air pour les enfants, ces deux personnes aimeraient bénéficier d’une portion de la parcelle AK17 où la commune prévoit de réaliser un arrêt camping-cars. Il s’agit d’un espace d’environ 50 m² le long du mur qui longe la rue du pont, à l’angle du bâtiment.

Dans le cas où le conseil municipal accepterait, le maire précise qu’il a demandé au propriétaire du bâtiment, monsieur Maire Thierry, de réaliser une barrière de protection aux limites que la commune lui indiquerait. Si cette activité venait à cesser, la barrière devrait être démontée.

Délibération : 23 03 17.04

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent l’implantation d’une Maison d’Assistantes Maternelles rue du Pont à Rougemont.

Ils acceptent aussi de laisser une portion de terrain d’une surface de 50 m² sur la parcelle AK17 sous condition de réaliser une barrière de protection aux limites vues par la commune. En cas de cessation de cette activité, la barrière devra être démontée par le propriétaire monsieur Maire Thierry.

Réparation du clocheton de la mairie

Le Maire informe les membres du conseil municipal que des infiltrations d’eau se sont produites au niveau du clocheton de la mairie lors des derniers épisodes pluvieux et venteux. L’eau a suivi le plancher pour s’infiltrer dans le plafond de la Maison France Services. Une intervention a été faite par les employés communaux qui ont protégé avec un enduit thermocollant en attendant la rénovation par une entreprise.Avant de s’engager dans les travaux de réparation et de faire des demandes de subventions, le maire demande l’autorisation de contacter des entreprises spécialisées dans ce domaine pour avoir des devis.

Délibération : 23 03 17.05

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à demander des devis à des entreprises spécialisées dans la réparation de clocheton de la mairie.

Divers

Lieu de rangement des clés de la chapelle de Saint Hilaire

Le maire-délégué de Montferney explique que les clés de la chapelle de Saint Hilaire se trouvaient chez les maires-délégués de Chazelot et de Montferney. Il propose que la clé déposée chez le maire-délégué de Montferney soit remise au secrétariat de la mairie. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité qu’une clé de la chapelle de Saint Hilaire soit déposée au secrétariat de la mairie.

La séance est levée à 22h50

Prochaine réunion

vendredi 14 avril 2023