Compte-Rendu - 540974

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Compte-Rendu - 540974 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 540974)Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04

DU 24 JUILLET 2020

Présents :

CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, PILLIOT Céline, SALVI Thierry

Absent excusé :

COURGEY Claude

Procurations :

MILLET Alix avec procuration à DUCROUX Séverine

BORNE Alexandra avec procuration à COLLERY Martine

Secrétaire de séance : Pilliot Céline

La séance est ouverte à 20h35mn

Le compte rendu de la séance du 10 juillet est approuvé à l’unanimité.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Il souhaite s’entretenir avec le conseil au sujet de la location de l’appartement situé à Chazelot

dans le bâtiment communal au-dessus de la salle de convivialité Chazelot Montferney.

Requête acceptée à l’unanimité.

Budgets

Les budgets sont présentés par Bernard JACOULET, premier adjoint.

Budget forêt

Budget voté à l’unanimité

Budget lotissement dit « Le Breuil »

Budget voté à l’unanimité

Compte administratif 2019

- Résultat de fonctionnement :+ 389 545.13

- Résultat d’investissement : - 18 765.20

- Reste à réaliser : 0.00

- Résultat 2020 : + 370 779.93

Budget prévisionnel 2020

- - Dépenses de fonctionnement : 96 000.00

- - Recette de fonctionnement : 448 779.93

- - Dépenses d’investissement : 43 765.20

- - Recette d’investissement : 43 765.20

Compte administratif 2019

- Résultat de fonctionnement :0.00

- Résultat d’investissement : - 29 598.50

- Reste à réaliser : 0.00

- Résultat 2020 : - 29 598.50

Budget prévisionnel 2020

- - Dépenses de fonctionnement :

- - Recette de fonctionnement :

- - Dépenses d’investissement : 29 598.50

- - Recette d’investissement : 29 598.50Budget eau

Budget voté à l’unanimité

Budget assainissement

Budget voté à l’unanimité

Budget communal

Budget voté à l’unanimité

Achat d’électricité verte (Benoît Chagué doit faire un compte rendu)

Le maire délégué de Montferney Benoît CHAGUE présente son étude sur l’achat d’électricité verte pour les bâtiments communaux. L’objectif est de participer à la protection de l’environnement et d’avoir aussi un coût moins élevé avec une énergie verte. L’étude porte sur un contrat qui regroupe 18 postes. La société WWF SELECTRA a été contactée pour rechercher les fournisseurs intéressants pour notre situation. Trois fournisseurs ont répondu : EDF, Vattenfall, Engie et un comparatif financier a aussi été présenté.

Nous sommes réengagés avec notre fournisseur actuel (EDF) pour les trois prochaines années mais, néanmoins, les membres du conseil demandent au maire-délégué CHAGUE Benoît de faire faire l’étude pour le contrat de la salle des fêtes et de l’éclairage publique avant de prendre une décision.

Compte administratif 2019

- Résultat de fonctionnement : - 3 494.66

- Résultat d’investissement : + 10 785.47

- Reste à réaliser : 0.00

- Résultat 2020 :

Compte administratif 2018

- Résultat de fonctionnement :+ 10 815.25

- Résultat d’investissement : - 12 003.95

- Reste à réaliser :

- Résultat 2020 :

Compte administratif 2019

- Résultat de fonctionnement : + 529 026.38

- Résultat d’investissement : - 213 035.41

- Reste à réaliser : + 96 703.00

- Résultat 2020 : + 390 416.43

Budget prévisionnel 2020

- - Dépenses de fonctionnement :

- - Recette de fonctionnement :

- - Dépenses d’investissement :

- - Recette d’investissement :

Budget prévisionnel 2019

- - Dépenses de fonctionnement :

- - Recette de fonctionnement :

- - Dépenses d’investissement :

- - Recette d’investissement :

Budget prévisionnel 2020

- - Dépenses de fonctionnement : 828 154.00

- - Recette de fonctionnement : 1 147 594.43

- - Dépenses d’investissement : 1 329 895.00

- - Recette d’investissement : 1 329 895.00Commission communale des impôts directs

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est obligatoire de renouveler la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Direct. Il explique que cette dernière se réunit une fois par année et regarde avec une représentante des impôts, les déclarations de travaux, permis de construire et aussi des demandes de certains administrés concernant le classement de leur habitation.

Avant de présenter la liste il précise qu’elle n’est pas seulement composée d’élus.

SALVI Thierry (Maire)

GUERIN Claude (Administré)

COURGEY Claude (Maire délégué)

CULOT François-Xavier (Maire délégué)

CHATELAIN Stéphanie (Administrée)

GALLET Bernard (Administré)

CHAGUE Benoît (Maire délégué)

COLLERY Martine (Conseillère)

DUCROUX Séverine (Adjointe)

JACOULET Bernard (Adjoint)

JANES Daniel (Conseiller)

MILLET Alix (Conseiller)

BORNE Alexandra (Conseillère)

GAUDINET Alain (Adjoint)

CORDIER Mélissa (Conseillère)

MENETRIER Nathalie (Adjointe)

La conseil municipal vote à l’unanimité la liste présentée par le maire

Réfection du terrain de tennis et agrandissement du local du tennis

Le maire explique que les dirigeants du club de tennis aimeraient intégrer, dans le programme de réhabilitation du complexe du tennis, l’aménagement d’une couverture au-dessus d’un terrain extérieur. Cette demande implique un coût financier supplémentaire. Le projet total de cette réhabilitation s’élève à 570 908 euros. Le maire explique qu’il s’agit d’une estimation et qu’un plan de financement sera présenté à une prochaine réunion du conseil municipal avant une décision finale.

En entendant cette dernière, il précise que le coût financier de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dite AMO confiée au cabinet d’études ACE BTP qui était de 8 500 euros hors taxe va augmenter. Il présente aux membres du conseil municipal un avenant de 2 860 euros, ce qui porte le montant de l’étude précitée à 11 360 euros hors taxe.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant de 2 860 euros hors taxe.

Appartement de Chazelot, Montferney.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal que le logement situé au-dessus de la salle communale de Chazelot Montferney devienne officiellement un logement de secours pour reloger une famille en cas de besoin de première urgence.

Il explique que la commune a besoin d’un logement de premier secours et que la cohabitation entre les locataires du logement et les personnes qui louent la salle devient de plus en plus compliquée. Il précise aussi que le préau et la cour font partie de la location de la salle communale.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Le maire informe les membres du conseil municipal que les communes environnantes seront informées de cette décision.Parking Rue du Vieux Moulin

Le maire explique que les résidents de la Rue du Vieux Moulin se plaignent de ne plus avoir de place pour garer leur véhicule au parking de la rue précitée situé juste devant le garage Vardanéga.

Le maire propose de se renseigner sur la possibilité de réserver des places de parking aux résidents avec des barrières de réservation basculantes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La séance est levée à 22h45mn

Prochaine réunion

Date non définie