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Procès Verbal - PV Conseil 24 mars 2023
Procès Verbal - PV 16 10 2023
Procès Verbal - PV du CM 24 Mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-du-Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 24 Mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
DU
GUA
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
Mars
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
Mars
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 14 Mars
2023
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à L'Espace
Gaston
GIRAUD),
lieu
précisé
sur
la
convocation
de
Francis
GIRAUD,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Eliane
LOUBERSAC
Présents
:
Francis
GIRAUD,
Xavier
NADAL,
Eliane
LOUBERSAC,
Laurent
HILAIRE,
Monique
PHILIBERT,
Johan
OPSOMER,
Téodora
HARAP
Francis
HUBERT.
Absent
ayant
donné
procuration :
/
Absent
n’ayant
pas
donné
procuration
: Isabelle
DOS
SANTOS,
Léa
BINETTI.
Quorum
à
6,
atteint.
Présence
de
Jessica
CLAIR,
Secrétaire
de
Mairie
Validation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
: Approbation
à
l’unanimité.
Délibération
n°1
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancé
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
8
POUR
vote
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2022
du
budget
général
de
Saint
Julien
du
Gua.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibération
n°2
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
général
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Xavier
NADAL
premier
adjoint,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
général
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
Dépenses
249
070.50€
Recettes
298
295.14€
Résultat
de
l'exercice
49
224.64€
Résultat
antérieur
reporté
84
621.19€
Résultat
de
clôture
133
845.83€
Investissement
Dépenses
92
999.57€
Recettes
136
999.01€ Résultat
de
l'exercice
43
999.44€
Résultat
antérieur
reporté
- 82
325.63€
Résultat
de
clôture
- 38
326.19€
Restes
à
réaliser
(solde)
Dépenses
14
600.00€
Recettes
39542.30€
Solde
24
942.30
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Francis
GIRAUD,
maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
général
2022.
Délibération
n°3
: Reprise
anticipée
des
résultats
pour
le budget
général
2023
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
OÙ
{RECETTES
OU
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
|RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
84
621.19
82
325.63
82
325.63
84
621.19
Opérations
exercice
249
070.50
298
295.14
92
999.57
136
999.01
342
070.07
435
294.15
Totaux
249
070.50
382
916.33
175
325.20
136
999.01
424
395.70
519
915.34
Résultat
de
clôture
133
845.83
-38
326.19
95
519.64
Besoin
de
financement
-38
326.19
Excédent
de
financement
Restes
à
réaliser
|
14
600.00|
39
542.30
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
|
24
942.30
-13
383.89
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
001
13
383.89|au
compte
1068
Investissement
38
326.19]
au
compte
001
solde
d'exécution
d'investissement
deficit
120
461.94]
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
de
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
AFFECTE,
les résultats
définitifs
tels que
résumé
ci-dessus
sur
le budget
général
2023
- 13
383.89€
au
compte
1068
en
recette
d’investissement
- 38
326.19€
au
compte
001
« déficit
d'investissement
reporté
»
- 120
461.94€
au
compte
002
« excédents
de
fonctionnement
reporté
»
Délibération
n°4
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux.
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
en
2022
à :
- Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
: 31.85%
- Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
: 54.95%
Il précise
que
depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale. À
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il
propose,
au
vu
de
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
: 10%
- Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
: 31.85%
- Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
: 54.95%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
adopte
pour
l’année
2023
les
taux
suivants
:
- Taxe
d'habitation
: 10%
- Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
: 31.85%
- Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
: 54.95%
Délibération
n°5
: Vote
du
budget
général
2023
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
les
propositions
budgétaires
pour
l’année
2023
Budget
Général
(M57)
: Le
budget
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Section
fonctionnement :
Dépenses
et
recettes
: 362
978.64€
Section
investissement
:
Dépenses
et
recettes
: 240
396.29€
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
136
100.00€ |
Résultat
fonctionnement
reporté
120
461.94€
Charges
de
personnel
117
000.00€ |
Produits
de
services
25
418.00€
Atténuation
de
produits
7
191.00€
|
Impôts
et
taxes
49
235.70€
Virement
section
investissement
62
000.00€
|
Fiscalité
locale
47
004.00€
Opération
d'ordre
2
169.32€
|
Dotations
91
859.00€
Autres
charges
de
gestion
courantes
35
040.32€
|
Autre
produits
gestion
courantes
29
000.00€
Charges
financières
3 000.00€
Charges
spécifiques
178.00€
Dotations
aux
provisions
300.00€
Total
des
dépenses
362
978.64€ |
Total
des
recettes
362
978.64€
Section
d’investissement
DEPENSES
RECETTES
Solde
d'exécution
reporté
38
326.19€ |
Solde
d'exécution
reporté
0€
Opération
d'ordre
0€ |
Virement
section
fonctionnement
62
000.00€
Emprunts
42
970.10€ |
Opération
d'ordre
2
169.32€
Immobilisations
incorporelles
5000.00€ |
Dotations
23
067.29€
Immobilisations
corporelles
154
100.00€ |
Subventions
95
791.90€
Emprunt
57
367.78€
Total
des
dépenses
240
396.29€ |
Total
des
recettes
240
396.29€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
8
voix
Pour
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
pour
la
commune.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
1/ Commentaires
lors
des
votes
relatifs
au
budget :
*Les
élus
souhaiteraient
avoir
une
présentation
des
acquisitions
de
la commune
(investissement)
et
des
travaux
réalisés
(fonctionnement)
durant
l’année
écoulée.
Un
effort
de
recensement
de
ces
dépenses
va
être
fait
pour
les
élus
en
2023
déjà
au
niveau
de
l'investissement. *Discussion
sur
les
résidences
secondaires
: elles
peuvent
gêner
l’accès
au
logement
des
locaux et
elles
sont
occupées
en
été,
au
moment
où
se
manifestent
les
pénuries
d’eau.
Voulons-nous
des
hameaux
de
gites?
Questionnement
sur
l’application
de
la
Taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants.
2/
Dossier
sur
le chauffage
des
logements
communaux
:
Contact
est
pris
auprès
d’un
professionnel
de
la
Zone
du
Lac
à
Privas
pour
une
étude
de
la
situation
et
propositions
; Reprendre
le
dossier
à
l’automne
pour
prévoir
les
travaux
en
2024 ;
Au
niveau
subventions,
l’appel
au
Fonds
Vert
pourrait
être
intéressant
(40%)
mais
conditionné
par
la
preuve
chiffrée
d’une
baisse
de
l’émission
de
CO2.
3/
Ecole
:
*Rapport
au
Conseil
Municipal
de
la
réunion
des
maires
le 23/03
: 5
mairies
représentées
pour
une
école
de
territoire
en
présence
de
MM
Sallier,
Jérôme
Pailhès
et
Benjamin
Fayard
de
la
CAPCA,
M.
Joseph
de
la
préfecture,
M.
Philbert
de
l’Académie.
Réactions
des
maires,
notamment
M.
Sady,
maire
de
Pourchères
pour
qui
la
carte
scolaire
officielle
est Veyras.
La
CAPCA
devient
conseiller
au
niveau
du
projet
;
*Demande
de
Service
civique
adressée
à
l'Association
AMESUD
à
Joyeuse
pour
accompagner
l’école
(peu
de
chances
que
nous
atteignions
le
chiffre
de
25
enfants
à
la
rentrée
2023-2024,
chiffre
nécessaire
pour
obtenir
1 2
temps
de
l’éducation).
* Transports
: toujours
le
problème
des
communes
à
cheval
sur
Capca
et
Val'eyrieux
4/ Ordures
ménagères
et
SICTOMSED
: Réunion
au
Cheylard
le
15/03
pour
les
2
délégués
de
la commune,
Eliane
et
Francis
Giraud.
; 1 courrier
est arrivé
chez
les
habitants
; changement
des
containers
la
1ère
semaine
d’Avril
; les
anciens
containers
peuvent
être
récupérés
à
condition
de
n'être
pas
installés
dans
l’espace
public
; protocole
vis-à-vis
des
incivilités
;
5/
Assises
de
l’eau
: Francis
HUBERT
animateur
d'atelier.
Ex-Parlement
de
l’eau,
plusieurs
manifestations
(Ateliers
par
le groupe
Sud
Ardèche
; 3 journées
à
St
jean
de
Muzols
par
le
groupe
Nord
Ardèche
; 1 journée
à
Lyas
par
le
groupe
Centre.
4
thèmes,
chacun
centré
sur
un
usage
de
l’eau,
avec
recherche
pour
économiser
l’eau
à
court,
moyen
ou
long
terme).
Restitution
des
échanges
le 22/03,
à Guilherand
Granges
Intégration
à
la
Guazette
de
mars
d’une
présentation,
joliment
illustrée
par
une
goutte,
des
consommations
en
eau
nécessitées
par
chacune
de
nos
consommations.
6/
Ambroisie
: Notre
maire
est référent
Ambroisie
pour
la CAPCA,
ce dont
se réjouit
la référente
communale. 7/ Ardéchoise
et
silhouettes
BD
: Lecture
de
l’interdiction
faite
par
le groupe
Hergé ;
le
service
de
communication
de
l’Ardéchoise
est
informé
et
met
la
question
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
rencontre.
Ne
pas
faire
les
demandes
aux
autres
dessinateurs.
8/
Information
sur
les
modalités
de
départ
de
Johan
OPSOMER ; il
présentera
sa
démission
du
CM ;
le
maire
le
remercie
pour
sa
participation
à
la
vie
du
village
depuis
5
ans.
NB
: des
élections
complémentaires
doivent
être
organisées
quand
le
conseil
municipal
a
perdu
un
1/3
ou
plus
de
ses
membres
ou
s’il
compte
moins
de
5
membres.
Levée
de
séance
à
23h30
Le
Maire
Francis
GIRAUD