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Déliberation - budget 2023 note de presentation 19 mars 2023
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Mareil-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - budget 2023 note de presentation 19 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
COMMUNE DE MAREIL-en-FRANCE : Note de présenta:on
L’ar%cle L 2313-1 du code général des collec%vités territoriales prévoit qu’une présenta%on brève et
synthé%que retraçant les informa%ons financières essen%elles est jointe au budget primi%f (BP) afin
de permeGre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
CeGe note est également disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administra%f (CA) retrace l’ensemble des dépenses et des receGes autorisées et prévues
pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
sincérité.
Le budget primi%f cons%tue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collec%vité
qui retrace les dépenses et receGes prévues et autorisées pour l’année 2023. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours suivant son approba%on. Par cet acte, le Maire, ordonnateur
est autorisé à effectuer les opéra%ons de receGes et de dépenses inscrites au budget pour la période
qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le Compte Administra%f 2022 et le Budget Primi%f 2023 ont été approuvés et votés lors de la séance
ordinaire du 22 mars 2023 par le Conseil Municipal.
Ils peuvent être consultés sur simple demande à la Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
CONTEXTE :
Mareil-en-France est une commune à caractère et structure rurale. Dans la projec%on du PLU, ceci
n’est pas de nature à évoluer.
Le nombre d’habitants est passé de 722 en 2022 à 735 en 2023 (Popula%on DGF). Il y a peu de foncier
disponible mais on enregistre une division du foncier et du bâ% ainsi qu’un rajeunissement de la
popula%on avec pour conséquence, outre l’augmenta%on du nombre d’habitants, une augmenta%on
du nombre d’enfants scolarisés, actuellement 105.
Le BP 2023 voté par le Conseil Municipal est basé sur les éléments suivants :
- maitriser les dépenses de fonc%onnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants,
- de contenir la deGe en limitant le recours à l’emprunt,
- de mobiliser les subven%ons chaque fois que possible.
CADRE DU BUDGET :
Sec:on de Fonc:onnement :
Permet d’assurer le « quo%dien ».
Les ReceGes de Fonc%onnement pour notre commune reposent essen%ellement sur : - les Dota%ons d’Etat, en par%culier la DGF, quasi stable par rapport par rapport à 2022
(suppression de « l’écrêtement », habituellement appliqué),
- les impôts et taxes, il faut noter la revalorisa%on de 7,1% des bases d’imposi%on appliquée
par l’Etat ce qui conduit à taux constant des taxes à une augmenta%on du produit d’environ
16000€, il a été budgété pour ce poste 260000€ (245885€ pour le CA 2022).
Concernant la taxe sur les pylônes 112000€ ont été budgétés de même que 18000€ pour la
taxe sur l’électricité.
Concernant la fiscalité locale pour les ménages et les entreprises les taux d’imposi%on sont
maintenus iden%que à 2022, soit : TFPB 24,81%, TFPNB 38,87% et CFE 16,76%.
Les Dépenses de Fonc%onnement sont cons%tuées par :
- Les charges à caractère général qui permeGent d’assurer le quo%dien qui sont en
augmenta%on, lié à l’augmenta%on des différents services auxquels nous faisons appel.
L’augmenta%on de l’énergie est à meGre en avant, par%culièrement le poste électricité :
A noter que notre commune étant éligible aux Tarifs Réglementés d’électricité l’ensemble de
nos contrats ont été modifiés à compter de fin juin 2022.
De plus nous avons mis en place une meilleure ges%on de nos dépenses énergé%ques, par
exemple ex%nc%on de l’éclairage public en cœur de nuit (1h – 5h) à compter de novembre
2022.
- Les charges de personnel : un montant de 252950€ ont été budgétés, ce montant %ent
compte de l’incidence de l’augmenta%on du point d’indice des fonc%onnaires et de
l’augmenta%on d’ac%vité lié au périscolaire, ce poste est en augmenta%on par rapport à 2022.
Sec:on d’Inves:ssement :
Le budget d’Inves%ssement prépare l’avenir, il concerne pour 2023 :
- la finalisa%on des travaux concernant la construc%on de la nouvelle classe au niveau de notre
école élémentaire André Jumen%er. Celle-ci sera u%lisée pour la rentrée 2023/2024. Elle
permeGra, dans un premier temps d’améliorer l’espace dédié à la maternelle PS/MS, 56200€
ont été budgétés (reste à financer),
- les projets liés aux économies d’énergie :
CA 2021 27381,98€
CA 2022 34804,43€ + 27%
BP 2023 39000,00€ + 12% . éclairage public : passage à l’éclairage LED sur l’ensemble de notre parc, 80000€ inscrits au
BP 2023,
. rénova%on énergé%que d’un bâ%ment du patrimoine communal, « Maison du Garde »,
44000€ inscrits au BP 2023,
- Vidéo-Protec%on, Point vidéo MARE 12, localisa%on Pont CD9/D316, objec%f : luGe contre les
dépôts sauvages, 10000€ ont été inscrits au BP 2023 : installa%on d’un centre de visionnage
des images des caméras en Mairie (matériel informa%que, raccordement F.O, sécurisa%on),
Ces projets sont éligibles à des subven%ons :
- Contrat Rural pour la construc%on de la nouvelle classe : 70% du montant HT du projet soit
256576€, coût du projet : 471844€ TTC,
- DETR pour la « Maison du Garde », soit 16703,10€,
- Fonds Vert pour l’éclairage public, dossier en cours de finalisa%on, subven%on aGendue +/-
53300€.
- Vidéo-Protec%on : projet géré par la Communauté de Communes de même que les
demandes de subven%ons.
Nous n’aurons pas pour le financement de ces projets la nécessité d’avoir un recours à l’emprunt.
Les budgets 2024/2025 devront tenir compte de l’emprunt à court terme (Prêt « in fine ») contracté
en 2022 dans le cadre du projet « construc%on d’une nouvelle classe » de 320000€ qui sera à
rembourser en juin 2025, les subven%ons « Contrat Rural » seront perçues en 2023, soit 256576€, le
FCTVA sera perçu en 2024 et 2025, soit +/- 50000€ en 2024 et 10000€ en 2025 (évalua%on).