Compte-Rendu - CR CM 02juin 2022 definitif

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Compte-Rendu - CR CM 02juin 2022 definitif Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02juin 2022 definitif)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Données personnelles, AN 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 2 juin 2022 à 19h30

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 2 juin 2022 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de M. THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 10 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, NOUHAUD Colette, , GAGNANT Véronique, BLONDET Annick, Emmanuel CORET, PAROT Serge,

ABSENT EXCUSE 4 : BESSOULE Christophe donne pouvoir à NOUHAUD Colette MAGNE Laëtitia donne pouvoir à DEBONNAIRE Bruno

JARDIN Michaël donne pouvoir à THALAMY Bernard

DAVID-BRUNET Hélène donne pouvoir à GAGNANT Véronique

ABSENT 1 : CALVET Charles

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame DELMAS Christine est désigné secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

- 2022-017 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE RGPD DU CDG87

- 2022-018 : DEMANDE DE SUBVENTION SUR FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION A CARACTERE EDUCATIF (TIC)

- 2022-019 : RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI/PEC

- 2022-020 : EXTENSION SEHV ROUTE DE LA TUILIERE

- 2022-021 :SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LIMOGES

METROPOLE2022-017 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) DU CENTRE

DE GESTION DE HAUTE-VIENNE

COMMUNE : L’an deux mille vingt deux, le 2 juin

Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence du Maire.

Objet : contrat groupe mise en conformité RGPD et externalisation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Le Maire rappelle :

 que, dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique et notamment de l’article L.452-40, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat groupe pour la mise en conformité RGPD et l’externalisation du DPO.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-40 Vu la délibération n°2021-039 en date du 30 octobre 2021 de la commune relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un contrat groupe de mise en conformité RGPD, porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais

Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022

Le montant des prestations est le suivant :

Cohorte Etape 1 Etape 2 (/an)

Communes < 1000 habitants (après

accord du prestataire par retour de mail

en date du 14 avril 2022)

485 € 300 €

* pour les communautés de communes et les syndicats ayant peu de compétences

exercées en direct, le montant forfaitaire pourra être revu à la baisse en fonction des

traitements existant.

Article 2 : le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité RGPD et

externalisation DPO souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent2022-018 : DEMANDE DE SUBVENTION SUR Fonds de concours en faveur de l’aide

au développement des Technologies de l’information et de la communication à

caractère éducatif (TIC)

Par délibération du 16 décembre 2005, la communauté d’agglomération, transformée en communauté urbaine le 1er janvier 2019, a reconnu comme action de développement économique d’intérêt communautaire l’aide au développement des TIC à caractère éducatif.

Dans le cadre de cette compétence, le conseil communautaire a décidé d’apporter un soutien financier aux communes membres qui en font la demande, grâce au versement d’un fonds de concours pour l’achat de matériel informatique à caractère éducatif.

Les investissements sont désormais réalisés et les dépenses ont été acquittées.

Aussi, la commune peut solliciter Limoges Métropole pour le versement d’un fonds de concours en application de l’article L 5215-26 du Code général des collectivités locales, qui permet aux communautés urbaines de financer la réalisation d'un équipement de ce type.

L’achat de matériel informatique par la commune de Aureil représente un montant total de 5 025,79 € HT, dont 5 007,63 € HT de dépenses éligibles au titre du dispositif et susceptibles d’être prises en charge par Limoges Métropole.

La commune n’ayant bénéficié d’aucune aide financière d’autres organismes, l’aide de Limoges Métropole pourrait être fixée à 50 % du montant de l’assiette retenue, soit 2 503,82 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à :

- à solliciter Limoges Métropole pour le versement d’un fonds de concours d’un montant de 2 503,82 € ;

- de signer la convention afférente et tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier ;

- d’imputer les crédits sur les lignes prévues à cet effet au budget de la commune.

2022-019 PERSONNEL

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDE « CUI-PEC » POUR L’ENTRETIEN

COMMUNAL ET DES ESPACES VERTS

Le Maire explique à l’assemblée, qu’un recrutement pour un contrat « CUI- PEC » aux fonctions d’agent technique, a été fait en date du 1 er juillet 2019 sur une période de 12 mois renouvelable.

Suite à la nouvelle législation, ce dispositif nous donne la possibilité de renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois maximum. L’aide de l’Etat est attribuée pour une durée de 30 heures hebdomadaires, sur la base de 50 % du Smic horaire brut.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéACCEPTE de renouveler ce contrat par le biais d’un contrat aidé « CUI-PEC » pour travailler aux espaces verts et à l’entretien communal, à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de 12 mois, sur une base de 35 heures hebdomadaires.

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents utiles.

2022-020 – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

ROUTE DE LA TUILIERE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de construction est en cours Route de la Tuilière ;

Après étude, une extension de 40 mètres environ est nécessaire pour le raccordement de l’unité foncière.

L’estimation de la participation de la commune à la réalisation de cet équipement est évaluée par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) à 1 290.80 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE :

- un avis favorable à cette extension du réseau électrique,

- tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette opération et signer les pièces nécessaires à sa réalisation.

ACCEPTE que la commune d’Aureil paie la somme demandée par le SEHV,

PRECISE que le montant des dépenses est inscrit au Budget Primitif 2022

2022-021 : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES DU

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LIMOGES METROPOLE

Limoges Métropole a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en mars 2021. À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie à savoir :

- la réduction des consommations d’énergie, de la précarité énergétique, des émissions de gaz à effet de serre (GES), des émissions de polluants atmosphériques

- l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique

- le développement des énergies renouvelables,

- le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.

Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, de décarbonation du mix énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air.

Il fixe pour le territoire les objectifs suivants :

A l’horizon 2026 2030 2050

Emissions de GES -29% -37% -69% Consommation d’énergie -22% -28% -53% Emissions de polluants atmosphériques -15% -18% -34% Production d’énergies renouvelables +42% +73% +150%Afin d’initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a élaboré une « charte d’engagements des partenaires » du PCAET.

Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectivités, entreprises, associations…), elle a pour objectif de promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre d’acteurs locaux à ses objectifs.

Elle propose ainsi 3 niveaux d’engagements permettant au signataire de concrétiser son engagement dans l’atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la transition énergétique et climatique du territoire de Limoges Métropole :

- Le niveau 1, « j’adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en intégrant l’activité de sa structure dans les objectifs du PCAET

- Le niveau 2, « j’adhère, j’agis » permet au signataire de détailler les actions prioritaires qu’il met en œuvre ou va mettre en œuvre sur la période 2021-2026 dans les champs d’intervention du PCAET

- Le niveau 3 « j’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantitatifs » nécessite la rédaction d’un plan d’action annexé à la charte et détaillant les actions qui seront mises en œuvre ainsi que les objectifs de réduction de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre associées.

Il est proposé d’adhérer au niveau 2 de la Charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole selon le contenu proposé dans la version annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à :

- de signer la charte d’engagement et tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier ;

Aureil le 2 juin 2022

le Président le secrétaireLES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine SECRETAIRE PAROT Serge

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia EXCUSEE

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël EXCUSE

BESSOULE Christophe EXCUSE BLONDET Annick

GAGNANT Véronique CORET Emmanuel

CALVET Charles ABSENT DAVID-BRUNET Hélène EXCUSEE