Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2 Annexes Conseil Municipal 5 avril 2023
Conseil Municipal - Presentation Budget Conseil Municipal 5 avril 2023
Déliberation - deliberations conseil municipal 18 octobre 2023 pa
Déliberation - Deliberations et pieces annexes point 5 Conseil Mu
Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 5 Conse
Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 6 a 7 Conse
Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 4 Conse
Procès Verbal - PV CM 5 AVRIL 2023
Conseil Municipal - 1 Annexes Conseil Municipal 5 avril 2023
Conseil Municipal - 3 Annexes Conseil Municipal 5 avril 2023
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 5 avril 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A D « ID :035-213501737-20230405-2023_0504_021-DE
Melesse Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENTS : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/021 : BUDGET COMMUNE 2022 - COMPTE DE GESTION
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 5522 Melesse
© 02 98 13 26 26 - muumelesse fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_021-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/021 - BUDGET COMMUNE 2022 - COMPTE DE GESTION
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition
des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil municipal ne peut valablement
délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- constate la similitude des écritures entre le compte de gestion 2022 et le compte
administratif 2022 du budget commune,
- approuve le compte de gestion 2022 du budget commune.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Françoise LERAY "|
È e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A \ « ID: 035-213501737-20230405-2023_0504_022-BF
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES - M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/022: BUDGET COMMUNE 2022 - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - wuwu.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_022-BF
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/022 —- BUDGET COMMUNE 2022 - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Conformément à l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), et sous la présidence de M. Alain MORI, 1° adjoint au Maire (Monsieur Claude
JAOUEN, Maire, ayant quitté la salle), le Conseil municipal a examiné le compte
administratif du Budget commune 2022, qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes (sans les reports) 7 297 464,47
Dépenses (sans les reports) 6 339 594,67
Résultat de fonctionnement de l'exercice 957 869,80
Résultat de fonctionnement 2021 reporté 0
Résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2022 957 869,80
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes (sans les reports) 7 375 064,36]
Dépenses (sans les reports) 4 906 238,24
Résultat d'investissement de l'exercice 2 468 826,12
Résultat d'investissement 2021 reporté - 1091677,17
Résultat cumulé d'investissement de l'exercice 2022 1 377 148,95)
Le résultat de clôture de l'exercice s'élève à la somme de 2 335 018,75 €.
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1°' adjoint au Maire,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote),
- approuve le compte Administratif 2022 du « Budget commune » tel que présenté
ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Î
à Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_022-BF Compte administratif 2022
Section
d'investissement CA 2022 CA 2022 Dépenses 5 997 915.41|Recettes 7.375 064.36 Remboursement des
16 emprunts 583 079.52|;<
Immobilisations: Emprunts et dettes
20 incorporelles 65 830.99) assimilées 4 000 000.00!
Subventions Dotations,
204 d'équipement versées. 6 572.88/10/13 subventions 1102 759.59 Excédent de
Dépenses fonctionnement
21/23 d'équipement 4139 577.40/1068 capitalisé 1 925 409.65
Autres
Dotations, fonds immobilisations
10 divers et réserves 57 627.83[23/27 financières: 28 446.95) Opérations pour Opérations pour,
45 compte de Tiers: 45 compte de Tiers Résultat
Solde d'exécution de d'investissement
voi la Sireporté 1091 677.17|001 reporté 0.00
Amortissements -
Opérations d'ordre provisions et autres
040 (transferts) 53 549.62[040 opérations d'ordre 318 448.17
Solde de la section d'investissement 2468 826.12 Solde cumulé de la section d'investissement 1377 148.95
Section de
fonctionnement CA 2022 CA 2022 Dépenses 6 339 594.67|Recettes 7 297 464.47 Charges à caractère lAtténuations de
o11 général 1452 073.93[013 charges 78 800.22| Produits de
012 Charges de personnel 3 834 896.91/70 l'exploitation 825 163.94 Atténuations de
o14 produits 585.00[73 Produits fiscaux 4 523 443.59 Dotations,
Autres charges de subventions,
65 gestion 608 409.99[74 particip. 1716 404.67 Autre produits de
66 Charges financières. 120 274.25[75 gestion courante 86 705,54
76 Produits financiers: 1 866.09
Charges Produits
67 exceptionnelles 2937.53[77 exceptionnels 11 530.80) lamortissements et
68 provisions 1 828.90
Résultat de Résultat de
fonctionnement fonctionnement
002 reporté 002 reporté 0.00 provisions et autres
042 opérations d'ordre 318 588.16/042 Opérations d'ordre 53 549.62)
Résultat de la section
de fonctionnement 957 869.80
Résultat à affecter 957 869.80 TOTAL GENERAL BUDGET [__12337 510.08] 14 672 528.83 clôture 2 335 018.75) € Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A N « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_023-DE
! e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
| OBJET : 2023/0504/023 : BUDGET COMMUNE 2022 — AFFECTATION DES RESULTATS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuwmelesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_023-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/023 - BUDGET COMMUNE 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS
Constatant que le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget commune présente un
excédent de fonctionnement de 957 869,80 €
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget
commune comme suit :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 957 869,80 €
- confirme le report de l'excédent d'investissement comme suit :
Compte 001 Excédent d'investissement reporté : 1 377 148,95 €
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le 44/04/2022
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 023-DE
a. Résultat de l'exercice N-1
Précédé du signe+{(excédent) ou - (déficit} 957 869.80
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif:
c.Résuitat antérieurs reportés 0.00
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit) 0.00
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 0.00
Résultat à affecter : d.=a.+c. 957 869.80 (si d. est négatif, report du déficit ligneD 002 ci dessous)
Solde d'éxecution de la section d'investissement 2 468 826.12
e.Solde cumulé d'investissement N-1 1 377 148.95
D 001 (si négatif) -4 091 677.17
R 001 (si positif) 0.00
f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 707 159.96
Besoin de financement = e+f 0.00
957 869.80
SSement pour
on. (carrespol
stissement (au minimum. 957 869.80
ncement diminué du 4) -
JR on R -
tue texceptionne ei 0.00
llectivité de rattachement (L _ _ —
EXCEDENT REPORTE D 001 1 377 148.95
EXCEDENT REPORTE R 002 0.00 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 À
( ) Affiché le
A } « 1D: 035-213501737-20230405-2023_0504_024-DE
i e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM — M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/024: BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 - COMPTE DE |
GESTION
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - nu melesse fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_024-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/024 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 —- COMPTE DE
GESTION
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion
constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil municipal ne
peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote),
- constate la similitude des écritures entre le compte de gestion 2022 et le compte
administratif 2022 du budget assainissement collectif,
- approuve le compte de gestion 2022 du budget assainissement collectif.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A }) « ID : 035-213601737-20230405-2023_0504_025-BF
! e esse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 25 (M. le Maire et M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas
part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE -— M. Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS: Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/025: BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
D 0 99 13 26 26 - www melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_025-BF
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/025 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
Conformément à l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), et sous la présidence de M. Alain MORI, 1°" adjoint au Maire (Monsieur Claude
JAOUEN, Maire, ayant quitté la salle), le Conseil municipal a examiné le compte
administratif du Budget assainissement collectif 2022, qui s'établit ainsi :
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes (sans les reports) 308 901,94 |
Dépenses (sans les reports) 300 221,44 | Résultat de la section d'exploitation de l'exercice 8 680,50 Résultat de la section d'exploitation 2021 reporté 21 151,09
Résultat cumulé de la section d'exploitation de l’exercice 29.831539
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes (sans les reports) 83 850,94
Dépenses (sans les reports) 59 463,73
Résultat d'investissement de l'exercice 24 387,21
Résultat d'investissement 2021 reporté 550 926,36
Résultat cumulé d'investissement de l'exercice S76:613,87
Le résultat de clôture de l'exercice s'élève à la somme de 605 145,16 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 25 voix « POUR » (M. le Maire et M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au
vote),
- approuve le compte administratif 2022 du « Budget assainissement collectif » tel
que présenté ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Point n°5 - Budget assainissement collectif - co:
23/03/2023
Compte administratif 2022
Budget assainissement
ê __ 59 463,73/Recettes |
Immobilisations
20 incorporelles 12000]
Dépenses Dotations,
21/23 d'équipement: 18 336,00/10/13 subventions 10 836,00 Solde Résultat
d'exécution de d'investissement
001 la SI reporté 0[001 reporté 550 926,36| Opérations Opérations
d'ordre d'ordre
040 (transferts) 29 127,73[040 (transferts) 73 014,94 Solde de la section d'investissement 24 387,21 Solde cumulé de la section d'investissement 575 313,57]
Dépenses nl 00 221,44[Recettes | | 330 053,03 Charges à Vente de produits
caractère 70 fabriqués, 276 714,21 011 général 217 202,82] prestations de
Subventions
ré d'exploitation 2000.00)
Charges de 75 Subventions È 0,00 personnel et d' autre produit de
012 frais assimilés 9 992,94 ÉD QUnS 77 Produits 0,00)
Charges exceptionnels
67 exceptionnelles. 0,00
Dotataions aux
amortissements
68: et provisions 10,74]
Résultats
d'exploitation Résultats
reporté d'exploitation
(excédent ou reporté (excédent 002 déficit) 0,00/002 ou déficit) 21151,09)] Opérations Opérations
d'ordre de d'ordre de
transfert entre transfert entre
042 section 73 014,94[042 section 29 127,73] Résultat de la section d'exploitation 8 680,50] Résultat à affecter 29 831,59
TOTAL GENERAL BUDGET I 359 685,17. 964 830,33
Résultat global de clôture 605 145,16
budget assainissement vpCA 2022 Le Lo
ee Vus? Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A \ « ID : 035-213601737-20230405-2023_0504_026-DE
l e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/026: BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuwuw.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_026-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/026 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Constatant que le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget assainissement collectif
présente un excédent de fonctionnement de 29 831,59€
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote),
- décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget
assainissement collectif comme suit :
Compte 002 Excédent d'exploitation reporté : 29 831,59 €
- confirme le report de l'excédent d'investissement comme suit:
Compte 001 Excédent d'investissement reporté : 575 313,57 €
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY : o ee . Envoyé.en préfecture le 13/04/2023
17/03/2023 Point n°6 - budget assainissement collectif - affecta Rs eee Sbanozs
Affiché le
a.Résultat de l'exercice N-1
Précédé du signe+(excédent} ou - {déficit} 8 680,50
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif:
c.Résultat antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 21 151,09
Résultat à affecter : d.=a.+c. 29 831,59 (si d. est négatif, report du déficit ligneD 002 ci dessous)
Solde d'éxecution de la section d'investissement 24 387,21
e.Solde cumulé d'investissement N-1 575 313,57
D 001 (si négatif) 0,00 R 001 (si positif) 550 926,36
f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement = e+f 0,00
29 831,59
0,00
le financement diminué du 1 -
29 831,59
M D ptionnellement -
reversé à la collectivité de rattachement (D622) ss _ _ _ __ ... EXCEDENT REPORTE EN R002 29 831,59 EXCEDENT REPORTE R 001 575 313,57
budget assainissement vpAFFECTATION DE RESULTATS Li
.
a Envoyé en préfecture le 13/04/2023
> Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_027-DE
fl | re RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER — M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/027 : BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES 2022 - COMPTE DE GESTION
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 085-213501737-20230405-2023_0504_027-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/027 - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES 2022 - COMPTE DE GESTION
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, rappelle au Conseil municipal que le compte de gestion
constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil municipal ne
peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- constate la similitude des écritures entre le compte de gestion 2022 et le compte
administratif 2022 du budget énergies renouvelables,
- approuve le compte de gestion 2022 du budget énergies renouvelables.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
{ à : Affiché le
A D « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_028-BF
È e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation :29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (M. le Maire ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM — M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/028: BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES 2022 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - www melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_028-BF
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/028 - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES 2022 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), et sous la présidence de M. Alain MORI, 1° adjoint au Maire (Monsieur Claude
JAOUEN, Maire, ayant quitté la salle), le Conseil municipal a examiné le compte
administratif du Budget énergies renouvelables 2022, qui s'établit ainsi :
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes (sans les reports)
Dépenses (sans les reports)
Résultat de la section d'exploitation de l'exercice
Résultat de la section d'exploitation 2021 reporté
se
|[olololo
Résultat cumulé de la section d'exploitation de l'exercice 2022
SECTION D'’INVESTISSEMENT
[ Recettes (sans les reports)
| Dépenses (sans les reports)
| Résultat d'investissement de l'exercice
Résultat d'investissement 2021 reporté
©
|(olololo
Résultat cumulé d'investissement de l'exercice 2022
Le résultat de clôture de l'exercice s'élève à la somme de 0 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (M. le Maire ne prenant pas part au vote),
- approuve le compte administratif 2022 du « Budget énergies renouvelables » tel
que présenté ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A B « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_029-DE
I e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — M
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
| OBJET : 2023/0504/029 : FIXATION DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
02 99 1326 26 - ui melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affichée }4/{41 7271
ID: 035-213501737-20230405-2023 0504 029-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
QBJET : 2023/0504/029 - FIXATION DES TAUX D'IMPOTS DIRECTS 2023
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 1636 B sexies du Code
général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année le taux de fiscalité directe locale
par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux
restent inchangés.
Pour mémoire, les taux d'imposition directs fixés pour l'année 2022 étaient les suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 40,11 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 61,41 %
Le budget 2023 de la ville de Melesse, étudié par la commission Finances réunie le 21 mars |
2023, repose sur les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41,31 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 63,25 %
- Taxe d'habitation (TH): 19,75%, le taux de cette taxe, figé de 2020 à 2022, est de
nouveau voté à compter de 2023, et ne concerne plus que les résidences secondaires,
les locaux meublés non affectés à lhabitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'établir les taux d'imposition de la
fiscalité directe locale pour l’année 2023 comme suit :
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au taux de 41,31 %
os Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties au taux de 63,25 %
o Taxe d'habitation : 19,75 %
En vertu de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal et conformément à
l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Baptiste
MARVAUD demande à ce qu'il soit procédé à un vote au scrutin public par appel nominal.
Le vote se déroule selon le scrutin public par appel nominal.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 20 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FÉREY, M. Marc-
Olivier FERRAND) et 2 « ABSTENTIONS » (M. Laurent JEANNE et M. Eric JOUBLE),
- décide d'établir les taux d'impôts directs comme suit : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_029-DE
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au taux de 41,31 %
© Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties au taux de 63,25 %
o Taxe d'habitation : 19,75 %
Détail du vote
» Prén ë Vi
Claude JAOUEN Serge ABRAHAM POUR
Alain MORI Eric JOUBLE ABSTENTION
Sophie LE DRÉAN- Patrick MALLET ë POUR
QUÉNEC'HDU (Absent)
Patrice DUMAS POUR Laurent MOLEZ POUR
Ghislaine MARZIN pour | Sophie GAILLARD POUR (Pouvoir)
Marie-Edith MACÉ pour | Megal/BERTIN (Absente)
Jean-Michel PÉNARD POUR Séverine GAUGAIN POUR | (Pouvoir)
| Françoise LERAY POUR Elise CARPIER POUR
| Mathieu GENTES POUR Lisa KLIMEK (Pouvoir) POUR
Isabelle LE
Gaëlle MESTRIES (Pouvoir) POUR CONTRE MARCHAND
Jean-Baptiste
Laurent JEANNE ABSTENTION CONTRE | MARVAUD |
Sylvie VIROLLE POUR Yves FEREY CONTRE |
Michel LORÉE pour | Christelle RENAUD CONTRE (Pouvoir)
Marc-Olivier
Béatrice VALETTE POUR CONTRE | FERRAND
Marie-Christine GARNIER POUR
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfeciure le 13/04/2023
Affiché le
1D :035-213501737-20230405-2023 0504 029-DF Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 RÉERRS
<<<
<<<
[<<<
| <<<
| <<<
(SHLWN)
uoneyqeu,p
exe
ep
uoneiolemy
(8202 e10A HL xney
£T0z
£zoz
€zOZ
zz0z
20
zz07
|
X 9 109 x p 100)
a0n
(‘109 x 7109 x p'100)
feuuorstagud
HL ep
senoeye
oxeL
npuene npoid
uoneiofeu ep xnez |
eoueiajes inpoid |
uonsoduip
seseg | uoneioleu ap xnej |
ouesajei
ep xne
| uonsodu,p
seseg
LE S2p
€
eloL
CE
$t5S
<<<
<<<
<<<
| <<<
<<<
(149)
sssudenue
sep
eielouoj
uoqesnon
L
\
t
|
9255
0h
|[ZSE'GV
29v 6€
ES8 502
66'09
LV6L
907 264
(HL) uonenqeu,p exeL
n+O
SSrT
2
Sr'e7
CAT
006
LS
lec‘ezr
|w'Lo
| 166 9€z
(ANAL) seneq ou
eugrouoy exe1
(6BS
GEST
21
Vt
66€
187 €
000
r84 8
| Lot
|Lr'or
88
569 2
(411)
oneq exgouoy
exeL
L
9
s
r
&
z
L
Ez0Z
Dre
Er
£z0Z
Ez0z
zz02
|
(9
‘109 X y 109)
(&
109 x p
100)
sajeuuoisingid
Ezoz
SeAN9OS
Sexe
ep
er8P
Sun
p sufedwosoe
ajeso] sy»aup
alE9Sy
ep S9IAISS
ne je S1NPEjeid
El € JULIENDELEISAS
1EUINOjE4
E JS 1ejeidiuo9 & Jellne4
u
F
;
| À
$
sanorand
o
8
099 6€
L
=!
SIONVNIA
$30
‘934 HNALOIHIQ
DG
ÿE
C£|
|
|
(9rGESZ
8
à
sbnini
rad
{LL
109)
(4 109)
ë
NOLIHHVHO-GaIa
H |
se
La]
saone
8
4
|
8
“einpsysd
El An0d
and ssoueu4
sep uonoeiq
el nd
||
sjoeup aieosy
ej op
| souepuedepui
saninosses
el0A xNe} e saoinossas
ë
eo
27
EL0Z
SVN
60
21
|
ani
ne
[euuoIsIAgId
|BJOL
|
S2p
snpusaye
Sjinpoid
|
Sap
snpuaye
SHnpoid
8
SANNIH
Ÿ
5 5
9vE vez
LOL eZ
Lo
|e19 28
0
<<<
Fe
|
|
& S|
ur
Anejoe1100
ssoujesueduuoo
los
quepweoo np teua
|
HIONA
diu9q
Sboreoo)
ANAVL
WOOSVL
CEEI
VAL
è
8
£t02
NASLOA
XNVL
SA
SALNVONAdAION|
S11VO9SI1S19HNOSS34
—lL
a
(G
euuoj09
|8J0})
eoue1ajei
ep
|EJo]
JNPOId
(349)
sesudaque
S2p
2191910}
UOESIJ07)
|
“89101
81e Jueuasioye
Bio
st'o\
;
10€
S2Y€
|
(HLL)
uonetiqeu,p
exe 1.
NOp
sausiaIp
UoyeueA
|
e
O
=
Slnire Sudai eus
enbibu
S6
| £9
h666
Ÿ
las
GE 5
€
(aN11)
song
uou
eselouoy Xe
ses
e] zeub05
puoyejd
xney el epeoxe
|
| Si
ÿ
aleunos
|E1O] JINPoid
(811)
seneq
suerouoy
exe
*g208
ue
sepissp
als e
xnej
sep
|
© leuuomodoid
s1eiueu
8p
où
6
8
uei
sues
uoynuup
ef
16 |
SEUILHSIEP
XNE] SEP UNIS
|
(6
‘oo x z
1109)
(seeuuisep
9)
sexe
| sieuuomodoid
xne1
aleuuoriodoid
UONEUEA
8p JU8124/809
np
INIEO
88lU818JJIP
UOBHEA
8p
NO
SoUBIeJeI
8p
XNE]
S8p
UOHINpPUOI8I
8p
SE,
ue
enbuqni
8h69
11jduei
ep
auesseseu
sed
}se,u
|!
:‘ejjeuuorsodoid
uoneueA
1ed
Xne}
Sep
Jna1e9
ne
epiy
snpuenE SINPOId
Seon xnëL
eoueigjei
Sunpoid
|
uogsodulp
soseg
eouergjes
ep
xneL
|
uomsodu,p
seseg
spuoyejd xneL
|
£707
HNOd
11907
S1L92HIQ
SIXYL
SAQ
NOILISOdHI.Q
XNVL
S1Q
13
SIANNOISIAANd
S1INQOd
S3Q
NOILVOIAILON
3Q
Lv13
707
s1439n04
99$
‘298
NO
AHIHOSIUL
snand
SANNIU
6€
ANANASSIONOUEV
SALdWO9
530 13
NOILOV1
3
XAvL
ISSATAN
€2L
ANNNWOI
JYILSININ
() NO
6574
N
x=
LV
9H Envoyé en préfecture le 13/64/2023
ie
eu
enblun
apeuuoissajoid
912981
e]
8
anod
aydo
jueÂe
seunuios
ë
no
auleqin
9neunuuo9
87
‘uole1euo]B6e.p
-éfeununuos
ej ed
2707
ue
enâsed
449
8p
xneL
8 SL
.
a!
]
ajeoads
ge
Ê————1
uoyeroieu
e1 sp
wnunxeu
xne1
‘q
$
=
£
DS
|
Jessedep
S
8
———
sed
su
e
g1ofeuu
jeununuos
XN81
E
2
$
: WNLUXEEU
XNBS,
n.
g
S
5
È
$.
8
euro)
‘q
5
a
.
ë
à
fuopeN ‘e |
2
8
: nesau ne
Ë
ÉG
D
SO1919U0J
S9XE}
S9p
Sai9puod
SUSAOU
XNEL
©
SAuoluËne
979
jU0
Ulj
SUES
SENUILIP
JUSUILIBPEIOI
XNe]
sa
eenbidde
aje
8
Uel|
SUES
UonnuIuup
2j
‘e ‘a
<<<
Pece
<<<
6609
000pi'tE
eL'zL
sg'gz
86e
h
£G'EZL
000217
o1‘9zt
EL‘
vr'0s
sé“ vor
0008v'7
€z'L0+
68'2ÿ
87'8e
|
CD
pL
€k
el
LL
(1109 -
EL
109)
eususpedep
jeuogeu
gzoz
inod
acoz
sp
ETOc
SP
°
NS
sessedep
sed
: neeaiu
ne
eu
e XNEUNLUUIOD
Tzoc
ne
spuoyed xnel
|
1942
Sep
xne |
spuoyeld
xnes
xNEUNEUG
SU,
ou
PEL
HL)
one
qu
p exe
TU
fans
seneq
uou
Sigouoy
sxeL
968p80'L
1n2]081109
}USI01J809
‘0
SHBUUOISIASId
VAL
‘q
(4)
ejeuoneu
VAL
2P
UoH9eJJ
e
<<< Es8
SDZ
ATHL
8! 8 SIUMOS
sjue9eA
sjuatua607
‘q
siueoea
‘Bol
je
sajediouud
‘pisai
SioH
“E
NOLLVLAVH
TANT
AC
STIEXVL
SAS
var
:: uomeyqeu, p
axeL
sene
je setoizef
SUONEIE}SUI
4
senbiosteoipes
suoje;S
‘5
senblioe|s
SINeJEULOJSUBIL
J
senblleuogf
salequs9
senbine:pAu
sejenus)
p
senbleonrojoud
sa|8qus
"a
Seuuao1pAU
9
SeUU9/|07
‘e
senbinoels
sales
‘q
jo]
ed
‘à
Jediojunuu
jesuos
8
1e
‘E
sosidoiue
59p
94910104
uoreson
{senne)
lo]
ej
eq
"9
{selooufe
seue])
lof el
24
‘q
fediiuniu
j8SU09
8]
124
7e
:eNEQ
OU
9491010}
OXEL
04 El Ed
q
jediolunu
pesuos
aj
ed
‘e
:eheq
a1atau0)
9XEL
SISHSNONA
16
<<<
:sosudsnus
Sep
2191900}
uoneso
SNOÂEN
Jnod
Uoe)00
‘a;
ATH
8p
oued
inod
Lote]og
‘'e
ehReq
uou
819t2U0}
EXEL
Éénepsos
“Webol)
agp
enBuo]
ap
suogeseuoxa
‘a
shoÂen
'AddD
‘UORBHIQEUS:
8
xNEQ
‘q
SISOpOUI
UOHIpUOS
8p
SSUUOSIS4
‘E
SUoRB9OE
SaNy
‘P
SJelSNpUI
XNE907
9
LMUHUILU
8584
‘q
SHONLIS]
NP
“WeEUSUE,P
eU0Z
UE
SUOREIOUOXZ
e
:UORBIGEU,P
SXEL
SISLSNpUI
XN2007
P
:ajeq
s181ou0}
exeL
XNvL
() WOOD 6871 N
den
nMeeMREl
Reel
IMcEdANeEle]
MER
OR
EDEN
RES
te
Pie
Ets)
AE
S1439n041
998
: 99S
NO
3IHAHOSAUL
SINNAN
SE
ASSATAN
EE
:INSWASSIONOHET
:ANNAWOI
S9118Nd
S1idNO9
S31Q
13
NOILLOVA
3Q
AUILSININ CEE
TEE)
Pouvoir
de
taux
et d'assiette
des
communes
et
EPCI
entre
2020
et 2023
Be Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu
en préfecture le 13/04/2023
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_029-DE Version
7 12-01-23
2020
2021
2022
2023
Observations
ITH résidences principales (THRP) Communes et EPCI
Pas
de
pouvoir
de
taux
la THRP
est
un
impôt
d'État
Gel
des
taux
en
2020
+
gel
en
2021
et
2022
car
nationalisation
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
en
2021
(THRP).
2023
: disparition de
la THRP.
Pouvoir
de
taux
* ‘
=|TH
résidences
secondaires
avant
le
15/04/n
ou le
[(THRS)
30/041n
(année
d'élection)
Communes
et
EPCI
— pour
2020.
à titre
exceptionnel
: avant
le
03/07/2020
(ordonnance
2020-530
an
11%)
TFPB (Communes
et
EPCI
ITFPB Départements [TH
résidences
principales
(THRP) (Communes
et
EPCI
ITH
résidences
secondaires
((THRS) Communes
et EPCI
Pouvoir
d'abattement
ou
d'exonération
“°°
|TFPB Communes
= avant le 01/10/n
pour n+1
ITFPB Départements
Pas
de
pouvoir
de
taux
Pas de pouvoir d'abattement
1 Lien vers la catalogue des d
Pas de pouvoir de
taux
Pas de pouvoir de
taux
Pouvoir
de
taux
mais
lié
à
la
TF : !
nouvelles
règles de lien”
[Gel des taux de 2020 à 2022 car impossibilité technique de
dissocier pouvoir de taux
tre résidences principales et secondaires. intien
du
pouvoir
de
taux
(Rque
:les
EPCI
ne
sont
pas
concernés
par
la redescente
le la
TFPB
départementale).
Perte de la TFPB en 2021
au profit des communes.
Pas
de
pouvoir
d'abattement
Pas de pouvoir
Pas de pouvoir
LS
à
ter
de
2020.
d'ARA
LR MENLEN
Pas
de pouvoir
à compter
de 2
[Maintien
de
la possibilité
d'exonération
sur
délibération
en
faveur
des
meublés
de
me et chambres d'hôtes
situés en ZRR
jontrainte
:redescente
de
la TFPB
départementale
en
2021
sur
la base
des
taux
‘exonération
et d'abattements
décidés
avant octobre
2019,
Retour
du
pouvoir
‘abattement
et d'exonération
en
2021
pour application
en
2022,
IMaintien
du
pouvoir
d'abattement
et d'exonération
car
les
EPCI
ne
sont
pas
concernés.
bar
la redescente
de
la TFPB
départemental
[Perte de la TFPB en 2021 au profit des communes.
2 Ordonnance
du
25/03/2020,
article
11
modifiant
la date
du
15/04
ou
30/04 prévue
à
l'article
1639
A du
CGI
par
le 03/07 pour
2020
jen
vers
l'ordonnances
2020-330
du
25/03/2020
https;/www.legifrance.gouv.frloda/id/JORFTEXTO00041756125/
8 lien
vers
l'art
1639
À du
CGI
(15/04
ou
30/04)
https:/iwww.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041468848/2019-12-30/
4
lien
vers
l'art
1639
À Bis
du
CGI (01/10)
https’/www
legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042908360/2020-12-31/
5 Le
nouveau
taux
communal
de
référence
comprend
celui
transféré
par
le département
35
(19,9%)
6 la
taxe
foncière
sur
le propriétés
bâties
(TFPNB)
n'est
pas
évoquée
(pas
de
changement)
7 règles
de
lien
cf.
notamment
art
1636
B sexies version
2023 (connue
au
12/01/23)
https:/iwww.legifrance.gouv.fr/codes/article_Ic/LEGIARTI000041600367/2023-01-01/
8 La
majoration
THS
-EXCLUSIVEMENT
POUR
LES
COMMUNES
-n'est
pas
traitée
ici
(elle
dépendra
de
l'appartenance
ou pas de
la commune
à une
zone
fixée par
décret
— actualisation non
connue
à la
parution
de
la présente
fiche
-
28/02/2023
pour
effet
2023
(date
exceptionnelle,
ce
sera 01/10/n pour
effet
n+1
à compter
de
2024) pour une majoration
de
THRS
entre
5 et
60
%
(FACULTATIVE)
lien vers
BOFIP
Majoration TH
: vote avant le Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A » « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_030-BF
! e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/030 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 - COMMUNE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - ww melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_030-BF
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/030 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 - COMMUNE
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, a présenté et commenté le projet du budget primitif principal 2023, examiné
lors de la réunion de la commission des finances réunie le 21 mars 2023, qui se résume
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 7 867 564.00 7 867 564.00
Section d'investissement 8 190 615.00 8 190 615.00
TOTAL 16 058 179.00 16 058 179.00
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
par 22 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- adopte la section fonctionnement du budget primitif principal 2023 tel que résumé
ci-dessus, en la votant par chapitre.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- adopte la section investissement du budget primitif principal 2023 tel que résumé
ci-dessus, en la votant par opération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
>" Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_031-DE
[T | LE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD -—
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE —- Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/031 : BUDGET PRINCIPAL 2023 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - MODIFICATION
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - www melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché Je A NE
ID : 035-213501737-20230405-2023 0604 _031-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/031 - BUDGET PRINCIPAL 2023 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - MODIFICATION
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, rappelle au Conseil municipal que conformément aux articles L2311-3 et
R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations affectées aux
dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de Melesse de ne pas faire supporter à son budget
annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au
cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan
financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion piuriannuelle des <>
investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de
l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses >
à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions
versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fait par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire
M14.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par
délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution
des AP/CP. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_081-DE
Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil
municipal.
Autorisations de programme Crédits de paiement
Intitulé, Pourmémoire eau
autorisation: |AP \otée ÿ\ | Austement. de mu |de l'exercice) | Ÿ z ‘e
programme:.| ajustements [N° MA |Totallcümuié [5 "2016-2020 2021] 2022] 2073) 2024] Centre
technique
municipal | 1806170.66| 1266368] 1818834.34/1 710 881.01| 7028965] 18 808.68 855.00) 0.00]
Equipement
multifonction] 6 151 100.58] 970 266.70] 7121 367.20] 601 622.55] 1 828 478.04] 2 451 266.70] 2 150 000.00 0.00] Mail Champ
Courtin et
gare routière | 1246 400.00] 151 217.61] 1 397 617.61 375 733.00] 301 884.61] 720 000.00 0.00] Extension
école
élémentaire | 2955 000.00] 362 912.88] 3 317 912.88] 58 449.00| 299 463.88| 1 500 000.00| 1 460 000.00]
RD28 -
tranche 1 519 000.00) 0.00) 519 000.00! 0.00 0.00| 519 000.00] 0.00]
Totaux 12 677 671.25] 1 497 060.87| 14 174 732.12] 2 411 503.56/2 341 949.69| 3 071 423.87| 4 889 855.00| 1 460 000.00
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste
MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-Olivier
FERRAND),
- décide de la modification des AP/CP « Centre technique municipal », « Equipement
multifonctions », «Mail Champ Courtin et gare routière», « Extension école
élémentaire », « RD28- Tranche 1 » tels que présentés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
1D : 035-213501737-20290405-2023 0604 _031-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2023
À Reçu en préfecture le 14/04/2023
{ à Afiché le _ÎUIQU |Ÿ»23 ] A » « 1D : 035-213501737-20230405-2023 0504 _032_3-BF
Me! PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS: Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/032 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 90 13 28 26 - ui melesse.fr SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_032_3-BF
OBJET : 2023/0504/032 - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, a présenté et commenté le projet du budget assainissement collectif 2023,
examiné lors de la réunion de la commission des finances réunie le 21 mars 2023, qui se
résume comme suit:
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 476 757,00 € 476 757,00 €
Section d'investissement 737 587,00 € 737 587,00 €
TOTAL 1 214 344,00 € 1 214 344,00 €
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 4 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Yves FEREY, M.
Marc-Olivier FERRAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote mais
engageant le pouvoir dont il est détenteur),
- adopte la section d'exploitation du budget primitif assainissement collectif 2023 en
la votant par chapitre,
- adopte la section d'investissement du budget primitif assainissement collectif 2023
en la votant par opération
Pour copie conforme,
Le Maire,
Claude JAOUEN
La secrétaire de séance,
Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
> Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_033-DE
ul RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM — M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/033: BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 - AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - MODIFICATION
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
08 99 13 26 26 - Wuu.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_033-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/033 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 - AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAUIEMENTS (AP/CP) -
MODIFICATION
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, rappelle au Conseil municipal que les AP/CP facilitent la gestion des
investissements pluriannuels. Ils sont régis par l'article R2311-9 du Code Général des
collectivités territoriales. La mise en place et le suivi des AP/CP fait l’objet d’une délibération
distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense,
ainsi que sa répartition dans le temps.
Le suivi des AP/CP se fait dans le cadre d'une étape budgétaire (BP, BS, DM).
Concernant le Budget assainissement collectif 2023, une AP/CP a été créée en 2021 et il
convient à présent de la modifier comme suit :
Autorisations de programme Crédits de paiement
DO Pouimémoire API Ajustement
intitélé autorisation Votée V/compris [de l'exercice |. nu ae ; de programmes |ajustement: N Total cumulé 2021 2022) 2023) 2024] 2025|
[Station d'épuration 2 465 000,00 0, 0|2 465 000,00! 27 282.00] 20190,00| 50 000,00] 1 222 000,00| 1 145 528,00
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 4 « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Yves FEREY, M.
Marc-Olivier FERRAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote mais
engageant le pouvoir dont il est détenteur),
- décide de modifier l'AP/CP telle que présentée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
A Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A * « ID: 035-213501737-20230405-2023_0504_034-BF
{ | le PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE -— M
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/034 : BUDGET PRIMITIF ÉNERGIES RENOUVELABLES 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuw.melesse.fr SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_034-BF
OBJET : 2023/0504/034 - BUDGET PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2023
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, a présenté et commenté le projet du budget énergies renouvelables 2023,
examiné lors de la réunion de la commission des finances réunie le 21 mars 2023, qui se
résume comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 9 800,00 € 9 800,00 €
Section d'investissement 8 200,00 € 8 200,00 €
TOTAL] 18 000,00 € 18 000,00 €
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- adopte le budget primitif énergies renouvelables 2023 tel que résumé ci-dessus,
en ayant voté la section d'exploitation par chapitre et la section d'investissement
par opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Claude JAOUEN
La secrétaire de séance,
Françoise LERAY 1eqol5l
00'0
aiqguinbs
ajo1u09)|
00‘000
84
00‘000
8k
1:9an9
1V42N39
1VIOL
4e-ve0
+OSO EOZ-SOPOEZ0-LELLOGELZ-GEO
: QI
£zoc
ereuouv
E2OZ/POIEL 21 eimoegeud ue néou E2O2/HOIEL
1 einosgeid
ue
g4onuz
00‘007
8
ENT
RESENTTEEFCTOTCIT
JUELIESSHSSAUI
P
uon2es
jegiui
uoweoueuljojne
39
ygiuud
jeBpng
uoisiA914
dg
eseuuÂs
- £z07
sejgeennouei
selfieus
jeBpng
- ÿL.u
JUIOd
4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le 3.4/0
Point n°14 - budget énergies renouvelables 2023 - synthèse
CA 2022 et BP 2023 ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 034-BF
SECTION D'EXPLOITATION
ARTICLE INTITULE Opération BP 2021 CA 2024 BP 2022) CA 2022 BP 2023] Observation
- > —— _— =
Étiarges &esracises general | À Ao0d0e Ouoel sn000e) © 100 0e)
6135}Location compteur 55,00 € 0,00 €! 55,00 € 400,00 €l
6156/Maintenance 1 000,00 €;
51558[Autres biens mobilier 800.00 € ASSURANCES : Dommage ouvrage,
Responsabilité civile producteur,
6161{multrisque, perte de production 400,00 €. 0,00 €; 2,00€ 7 Eee
00€ 45, 00 €!
707 Vente électricité E 300,00 < 000€ 200. 00 €] 4 800.00 €
707[Vente électricité Ï 2 200,00 €! 0,00€] 4 000,00 €] 8 006,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article INTITULE Opération BP 2021 CA 2021 BP 2022) BP 2023| Observation
a 8e 000€) 3 É
021 }Virement de la section d'exploitation v60el 0.00 € 3 700,00 €] 8 200,00 €
Spsto
Maison
Braca
CTM
Budget Energies Renouvelables 2022 23/03/2023 © Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A D « ID : 035-213601737-20230405-2023_0504_035-DE
l e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER — M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
| OBJET: 2023/0504/035: MODE DE REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU
| BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT
ET CCAS POUR L'ANNEE 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuuimelesse fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_035-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/035 - MODE DE REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU
BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT
ET CCAS POUR L’ANNEE 2023
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, rappelle au Conseil municipal que conformément aux principes budgétaires
des finances publiques, chaque budget doit retracer l'ensemble des dépenses et l'ensemble
des recettes nécessaires à son exécution. L'ensemble des coûts des agents exécutant des
missions pour les services assainissement et CCAS de la commune doivent être pris en
charge par les budgets correspondants.
Aussi, il est proposé de fixer le mode de refacturation des charges de personnel devant
impacter les budgets annexes assainissement et CCAS alors qu'ils sont supportés par le
budget principal de la ville de Melesse.
Cette mise en conformité permettra en outre d'approcher le plus possible la réalité des coûts
de l'exécution des compétences assainissement et CCAS.
Ce mode est le suivant :
- Remboursement par les budgets annexes assainissement et CCAS de la masse salariale
réelle constatée de certains agents au prorata des heures d'intervention effectuées pour
l'exercice des compétences desdits budgets.
Les quotes-parts sont définies de la sorte
- Salaire chargé 0,86 ETP pour le budget CCAS
- Coût horaire chargé de chaque agent multiplié par son temps d'intervention sur des
compétences assainissement
Le montant prévisionnel des contributions dues au titre de l'année 2023 sera calculé en fin
d'année en suivant la règle énoncée ci-dessus. Un état sera annexé à cette délibération et
jointe aux écritures comptables.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- décide du mode de refacturation des charges du personnel du budget principal
aux budgets annexes selon les conditions précisées dans la délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A » « ID : 085-213501737-20230405-2023_0504_036-DE
: e ESSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD -—
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES - M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/036 : ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - Wuu.melesse.fr SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/036 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture te 13/04/2023
Affchèle {AE
ID : 036-213601737-20230405-2023 0504 036-DE
Madame Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de ia Vie citoyenne et des
Solidarités rappelle au Conseil municipal qu'il existe deux types de subventions aux
associations :
- les subventions d'aide au fonctionnement qui participent au fonctionnement global du
projet associatif poursuivant un intérêt à caractère général,
- les subventions fléchées ou « à projet » qui contribuent à la mise en œuvre d'une
action spécifique.
Subventions de fonctionnement
Îl est rappelé ci-dessous les critères d'attribution de la subvention d'aide au fonctionnement
votés en mars 2016 :
point adhérent adulte
point adhérent moins de 18 ans
point adhérent + 65 ans
point pour l’aide à l'emploi calculé en équivalent temps piein
point valorisation du bénévolat en équivalent temps plein
point compétiteur Département moins de 18 ans
point compétiteur Département adulte
point compétiteur Région moins de 18 ans
point compétiteur Région adulte
point compétiteur National moins de 18 ans
point compétiteur National adulte
Chaque association cumule un nombre de points auquel il convient d'attribuer une valeur
monétaire qui a été fixée en 2018 à 6,77 €.
La commission Vie citoyenne et Solidarités, réunie le 16 mars 2023, a proposé de
maintenir la valeur du point à 6,77 € pour l'année 2023, induisant les propositions de
subventions d'aide au fonctionnement 2023 suivantes : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 43
Affiché le: :
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 036-DE
ACC MELESSE (CHASSE) 122€
ART EN CIEL 850 €
ART ET CULTURE 119€
ASSOCIATION "AMICALE LAÏQUE" 14787 €
ASSOCIATION “JEANNE D'ARC" 6923€
CARNAVAL DE MELESSE B1€
CHORALE ST PIERRE DE MELESSE 585 €
CLUB DE LA DETENTE 290 €
CLUB DE L'AMITIE 3162€
COMITE DE JUMELAGE 334€
ENTENTE PALETISTE 234 €
EOLINE 275 €
FUSION DANSE ET HANDICAP 1098 €
GYM VOLONTAIRE 700 €
JA BATTERIE FANFARE 145€
JOGGING ATHLETISME MELESSE 3781€
JUDO CLUB MELESSE 2 600 €
LA MALLE GAME 649 €
LES LOUPS CELTICS MOTO 470 €
LES PETANQUEURS DE MELESSE 1800 €
MELESSE À TRAVERS LES AGES 350 €
MELESSE PING 650 €
RUGBY VAL D'ILLE AUBIGNE 200€
TENNIS CLUB 4 806 €
TOP ZAZA 287 €
UNC 1183 €
JARDINONS ENSEMBLE 82€
ATELIER PARTAGE 250 €
MUTUELLE COUPS DURS 183 €
CULTURE EN V.I _ 228 €
FCLA MEZIÈRE MELESSE selon délib 3055 €
TOTAL GENERAL! 58374€
Subvention fléchées ou « à projet »
Les subventions fléchées ou « à projet » reposent sur des demandes spécifiques liées à des
manifestations, des projets ou des investissements n'entrant pas dans le fonctionnement
ordinaire des associations, auxquelles s'ajoutent des subventions spécifiques :
- une subvention d'un montant de 80 € soutenant la création de l'association (valable
une fois, au dépôt des statuts),
- une subvention couvrant 80 % du coût d'un agent de sécurité pour les manifestations
grand public ayant lieu salle Odette Simonneau, Envoyé en préfecture te 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le Go
10 :036-213501737-20230405-2023 0504 _096-DE
une subvention à hauteur de 1 € par habitant pour soutenir la programmation
annuelle des spectacles vivants à destination de tous les Melessiens dans le cadre
d'une convention,
une subvention d'aide au financement d'un projet spécifique,
le versement des subventions à projet a lieu une fois que les associations ont fourni
les documents justifiant l'usage des sommes inscrites au budget prévisionnel des
projets.
SSIAP Enveloppe réserve SSIAP 900 &
Soutien à la programmation
ART ET CULTURE convention ACM-Ville de Melesse 7 800 €
1,10 € par habitant
Organisation du Comice pour aller à
COMICE AGRICOLE |09-sept-23; s p 2900 € la rencontre du monde agricole
FUSION DANSE ET 06 avril Rencontres Grand Ouest 600 €
HANDICAP 2023 Handidanses
Spectacle de lancement de la
ART ET CULTURE sept23 | programmation culturelle pour tous 2500 €
les publics
Organisation du carnaval avec un
25 mars \public de plus en plus nombreux avec!
CARNAVAL MELESSE 3000 € 2023 | un défilé après-midi et un concert le |
soir
18 Fest N
TRAD'AWEN TaTS SA OZ 250 € 2023 Animation culturelle
Organisation d'un concert afin de
15 avril recruter de nouveaux chanteurs et
TOP ZAZA | 300 € 2023 développer la communication avec la
création d'une charte graphique
AMICALE LAÏQUE | 01et02 Gala de Danse annuel à La Mézière 315 € DANSES MODERNES juillet 2023
Séjour à Enguera en octobre 2023. du jeudi
Rencontre des associations, des 26/10 au
COMITE DE JUMELAGE) jeunes et de la population 2300 € dimanche
melessienne avec les habitants 29/10
d'Enguera
TOTAL 20 765 $ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_036-DE
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- fixe la valeur du point à 6,77 €,
- vote les subventions aux associations mentionnées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
10 :035-213501737-20230405-2023 G504_G36-DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
«)! > Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_037-DE
Melesse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS: Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/037: ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - SUBVENTION CLASSE
TRANSPLANTEE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 - ww. melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213601737-20230405-2023_0504_037-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/037 - ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - SUBVENTION CLASSE
TRANSPLANTEE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance informe le
Conseil municipal que la directrice de l'école maternelle publique de Melesse a informé la
collectivité qu'une classe transplantée se déroulera en avril 2023.
L'école a transmis un projet, comportant un descriptif pédagogique et un budget prévisionnel.
Les principes de participation financière, fixés par délibération lors du Conseil municipal du
23 novembre 2016, déterminent forfaitairement la participation de la collectivité à une
demande tous les deux ans par école, à hauteur de 29 € par enfant.
L'école maternelle publique a choisi de ne demander que la moitié de l’aide attribuable afin
de proposer une classe transplantée chaque année.
Par conséquent, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 14,50 € par enfant
scolarisé en classe de Grande Section participant à cette classe transplantée et pour un
montant global de la subvention complémentaire est donc de 855,50 €.
La commission Éducation Enfance Jeunesse, réunie le 21 mars 2023, a émis un avis
favorable sur l'attribution de cette subvention complémentaire et en validé le montant.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- attribue à l’école maternelle publique une subvention complémentaire à la subvention
« sortie éducative », d'un montant de 855,50 €.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture te 13/04/2023
Reçu en préfaeté 45041623
Affiché le: nes LAS
ID : 036- 21601737 -26230406-2023 0504_037-DE
Nous vous présentons notre projet de classe de mer qui devrait ses avril 2023. {l devrait se dérouler au centre Beg Porz à Moëlan sur mer et concerner les 59 élèves de grande section de l’école.
Depuis son origine en 1963, Beg Porz
accueille des enfants depuis 1976, en
classes de mer. Le Domaine offre de
multiples possibilités grâce à son
emplacement exceptionnel. Le mélange de
l'eau douce de la rivière du Bélon et de
l'océan génère un écosystème
; è A extraordinairement riche et particulièrement
adapté à la découverte du milieu marin et à la découverte de l'estran. Tout est accessible à
pied depuis les bâtiments sans avoir à utiliser de moyen de transport supplémentaire :
activités nautiques, découverte du milieu, pêche, constitution d'aquariums, ostréiculture,
chaumières, mégalithes...
Estuaire atlantique
Avec un éducateur milieu marin dédié à la classe
tout au long du séjour (pour organisation et
explorations)
Balade en voilier collectif incluse
+ 4 salles de classe avec internet et aquarium
e 1 salle polyvalente Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID :035-213501737-20230406-2023 0504 _037-DE
Un séjour en classe de découvertes, pourquoi ?
- sensibiliser chaque élève au milieu naturel qui l'entoure
- connaitre la vie en collectivité ailleurs qu'à l'école ; partager avec ses pairs des moments d'apprentissage, de découvertes, de convivialité : développer l'autonomie de chacun - un lieu exceptionnel, propice aux observations et aux expérimentations accessibles aux enfants de 5 et 6 ans
La restauration sur place :
Un espace est spécialement réservé aux enfants qui séjournent au centre. La cuisine est réalisée sur place par leur équipe et fait largement place aux produits de la mer.
Voici le budget prévisionnel
Ayant demandé que la moitié de la subvention exceptionnelle à la mairie l'an dernier, nous souhaiterions bénéficier de la seconde moitié cette année.
Budget à finaliser
Dépenses Recettes Estimations
Centre d'accueil 8398 Mairie 1239isoit 21€ par élève
Transport 1150,08 Subvention mairie 855,50 soit 14,56€: lève APE 354 soit 6€ par élève
Subvention APE 1770|soit 13,77€ par
élève
TOTAL 9548,08 Recettes ventes 314,58
soit 161€84 par élève Participation des familles 5015isoit 85€ par élève
TOTAL
En conclusion ce séjour découverte est une opportunité pour les élèves de l'école publique de Melesse de vivre une expérience enrichissante dans plusieurs domaines : épanouissement global de l'enfant, acquisition de savoirs être et savoirs-faire en situation réelle.
En espérant que le projet puisse aboutir. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A * « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_038-DE
! e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/038 : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - SUBVENTION POUR UN PROJET
ARTISTIQUE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - www.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
1D : 035-213501737-20230405-2023_0504_038-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/038 - ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - SUBVENTION POUR UN PROJET
ARTISTIQUE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance informe le
Conseil municipal que la directrice de l'école maternelle publique sollicite la collectivité pour
l'attribution d'une subvention pour un projet artistique.
Ce projet artistique concerne l'ensemble des élèves de l'école sur la thématique « les petites
bêtes du potager ». Les 42 élèves de TPS-PS travailleront en modelage pour concevoir des
hôtels à insectes en terre cuite sur la période mars à mai 2023. Toutes les autres classes
travailleront avec des animateurs biodiversité pour construire des hôtels à insectes avec des
matériaux naturels.
La commission Education Enfance Jeunesse, réunie le 21 mars 2023, a étudié la demande
et émis un avis favorable à la demande de subvention. Elle propose de fixer cette subvention
à 688 € (4 € par élève).
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- décide d'allouer à l'école maternelle publique une subvention d'un montant de 688 €
pour le projet cité ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture te 13/04/2023
Ecole maternelle publique Affiché le 4/04/7005
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 038-DE
2 place Jules Ferry
35520 MELESSE
Melesse, le 07 mars 2023
Objet : Demande d’aide financière
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
L'équipe enseignante de l'école maternelle à choisi pour cette année 2022-2023, dans le cadre de son axe sur la
biodiversité, de faire travailler l’ensemble des élèves de l’école sur « les petites bêtes du potager ».
Les classes de Véronique Giroux et Anaïs Gautier travailleront en modelage avec l'artiste Solange Quiniou pour
concevoir des hôtels à insectes en terre cuite.
Dans le même temps, toutes les autres classes travailleront avec les animateurs biodiversité du « Jardin des mille pas »
pour construire des hôtels à insectes avec des matériaux naturels.
Ce projet s'articule donc ainsi :
It It
TPS —-PS 42 élèves Solange Quiniou Du 07/03/23 au 900€
07/05/2023
PS-MS-GS 130 élèves Jardin des mille pas | 13/03/2023 ; 1550.70€
16/03/2023 et
31/03/2023
Dans le cadre de ce projet, je me permets donc de me tourner vers vous afin de solliciter de la part de la commune
une participation financière au titre du projet couvrant l'ensemble des élèves de l’école.
Vous remerciant de votre écoute et sachant pouvoir compter sur votre intérêt,
Veuillez accepter, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes
salutations respectueuses.
La directrice
Olivia Tallec à is
© Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A ) « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_039-DE
È e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE - M
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ — Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/039 : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - SUBVENTION POUR UN PROJET
ARTISTIQUE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 - www melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_039-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/039 - ECOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE - SUBVENTION POUR UN PROJET
ARTISTIQUE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance informe le
Conseil municipal que le directeur de l’école élémentaire publique sollicite la collectivité pour
l'attribution d'une subvention dans le cadre d’un projet artistique et culturel.
Cette subvention vise à soutenir la mise en place d'un projet de découverte du modelage sur
la période janvier à mars 2023, sur la thématique de «la nature à travers la terre ». Ce
projet, mené avec l'aide d'une céramiste du territoire est à destination de l'ensemble des
classes. Les associations de parents d'élèves, également sollicitées, financent en partie ce
projet.
La commission Education Enfance Jeunesse, interrogée sur cette question le 21 mars 2023,
a émis un avis favorable à la demande de subvention, et propose de l'établir à 1 240 € (4 €
par élève).
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- décide d'allouer à l'école élémentaire publique une subvention d'un montant de
1 240 € pour le projet cité ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
{ ) À Affiché le
A » « ID: 035-213501737-20230405-2023_0504_040-DE
È e PSSE | RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville |
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/040: OGEC - PRISE EN CHARGE DE LA REMUNERATION DES AGENTS
CHARGES DE LA SURVEILLANCE DU TEMPS MERIDIEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - wuw.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_040-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/040 - OGEC - PRISE EN CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS
CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DU TEMPS MÉRIDIEN
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance rappelle
au Conseil municipal que des agents, rémunérés par l'OGEC de Melesse, assurent la
surveillance des enfants des écoles privées lors de la pause méridienne dont la
responsabilité revient à la commune. La commune de Melesse prend en charge la
rémunération de ces agents à hauteur de 35 heures par semaine.
La demande de subvention concerne la période du 1° janvier au 31 décembre 2023. La
participation de la commune pour cette période est évaluée à 22 259,32 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- attribue à l'OGEC une subvention de 22 259,32 € afin de couvrir la rémunération
des agents de l'OGEC chargés de la surveillance des enfants des écoles privées
de Melesse sur le temps méridien pour l'année 2023,
- autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l'OGEC.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023 .
Reçu en préfecture le Agidaoes
| Affiché le -
Li 1D :035-213501737-20230405-2023 0604 040-DE OGEC ECOLE SAINT-FRANCOIS F DGS ‘
1A, rue des Lilas MAIRE
35520 MELESSE ACCUEIL |
Objet : Subventions pour l'année 2023
E JEUNES
Z'ASSCCIATNE | | COMMUMICAT:
COPIE À :
Monsieur le Maire,
Monsieur l’adjoint chargé des Affaires Scolaires,
Afin que vous puissiez compléter le budget primitif de la commune pour l'année 2023, veuillez trouver ci-joint nos demandes de subventions hors contrat d'association.
Ces subventions concernent:
e La prise en charge des salaires et charges sociales du personnel effectuant les services de cantine municipale à la maternelle et à l'élémentaire pour un montant de 22 259.32 Euros. Le calcul en annexe tient compte de l'estimation des salaires 2023.
e Une prise en charge des frais de fonctionnement du local cantine mis à la disposition de la cantine municipale revalorisée en fonction de l'indice du coût de la construction, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 :
- du 1% janvier au 31 aout 2023 :
Revalorisée en fonction de l'indice du coût de la construction
(valeur de référence 3% trimestre année n-1)
5 950.00 € X 1836/1670 * 8/12ème = 4360.95 €
- du 1% septembre au 31 décembre 2023 :
Revalorisée en fonction de l'indice du coût de la construction
(valeur de référence 3è" trimestre année n-1)
5 950.00 € X 2037/1670 * 4/12ème = 2 419,19 €
6 780.14 €
Au nom de la communauté éducative de l'Ecole Saint-François de Melesse, hous vous remercions de votre sollicitude, et nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur lAdjoint, l'expression de notre considération respectueuse.
La Trésorière OGEC,
PJ. Annexe — Estimation des coûts pour la surveillance cantine — États financiers 2020/2021 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfeciure le 13/04/2023
Affiché le
OGEC ECOLE SAINT-FRANCOIS Meles ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 040-DE
A, rue des Lilas
35520 MELESSE
ANNEXE — Estimation des coûts pour la surveillance cantine — Année 2023
1 — Masse salariale du service cantine Maternelle
20 heures réparties sur 4 jours par semaine
& Salaires et charges sociales pour l'année 2023 = 11486.85 €
2 — Masse salariale du service cantine Elémentaire
15 heures réparties sur 4 jours par semaine
$& Salaires et charges sociales pour l'année 2023 = 10772.47 €
TOTAL = 22 259,32 € Envoyé en préfecture le 13/04/2023
" Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A N n ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_041B-DE
Melesse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Noire ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation :29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/041: OGEC - PARTICIPATION AU COUT DES FLUIDES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - www. melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_041B-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/041 — OGEC - PARTICIPATION AU COUT DES FLUIDES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance rappelle au
Conseil municipal que le service de restauration scolaire des écoles privées est assuré par la
collectivité. L'OGEC dispose d'un local de restauration et d'un office loué à la ville de
Melesse depuis le 1° septembre 2018 pour assurer la restauration des enfants des écoles
privées. Les fluides sont à la charge de la collectivité.
Une évaluation des consommations en fluides nécessaires au service de restauration a été
réalisée par l'OGEC de Melesse et contrôlée par les services de la ville. Pour l'année
scolaire 2021-2022, elle fait apparaître les éléments suivants :
- une consommation d'eau de 141 m', soit 550,74 €
- une consommation électrique de 21 150 KW/h, soit 6 019,29 €
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- décide le versement d'une subvention à l'OGEC de Melesse d'un montant de
6 570,03 € au titre de la participation au coût des fluides du restaurant scolaire,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Point et Reçu en préfedtüte le 13/04/2023
OGEC - Ecole Saint François Achète 4/04/2027. 1 À rue des lilas ID : 035-213601737-20230405-2023_0504_041B-DE 35 520 MELESSE NZ
NS LL) nt
02 99 66 15 75 Leole Juint-Françeis
saintfrancois.melesse@orange.fr
Melesse, le 13 mars 2023
Objet ; Demande subvention fluides temps méridien
De Septembre 2021 à septembre 2022
Monsieur le Maire,
Monsieur l'Adjoint chargé des Affaires Scolaires,
Dans le cadre de la convention restauration scolaire — remboursement du coût des fluides, nous avons l'honneur de solliciter de votre part l'attribution d'une subvention dont l'estimatif est calculé sur la base de 141 jours d'école pour l’année scolaire 2021/2022 :
Estimation Consommation d'eau sur temps de cantine :
G.90m3 par jour
le m3 = 4,34 Euros ttc
141 jours d'école multipliés par 1m3 multiplié par 4,34 Euros
Estimation Consommation d'électricité sur temps de cantine :
150 kWh par jour
le KWh = 0,2846 cts d'euros ttc
141 jours multipliés par 150 kWh/jour multipliés par 0,2846 cts d'euros
Nous vous remercions de votre sollicitude, et nous nous tenons à votre disposition pour tous
renseignements complémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, l'expression de notre considération
respectueuse,
La Directrice, P/Le Président de l'OGEC, Ecole Saint-François La Trésorière
Delphine MAGUET Sylvia SECHI
EN Q
48
pe. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
à Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A \ « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_042-DE
l el PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET : 2023/0504/042 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - INDEMNISATION D'UN ADMINISTRE
Mairie de Melesse
0 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 86 26 - www melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID :035-213601737-20230405-2023_0504_042-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/042 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - INDEMNISATION D'UN ADMINISTRÉ
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge des Equipements publics, Voirie et
Aménagement rural, informe le Conseil municipal qu'en décembre 2022, un habitant de
Melesse a rencontré des problèmes avec l'évacuation des eaux usées de son domicile situé
au 28 rue de Rennes. Cet habitant a fait appel à des professionnels: un plombier ainsi
qu'une entreprise d'hydrocurage. Une exploration de la canalisation avec une caméra a
permis de déterminer que le problème était localisé plus en profondeur, sur le réseau
d'assainissement collectif communal. Les travaux nécessaires ont été réalisés par la ville de
Melesse pour palier au problème de bouchage d'une canalisation du domaine public.
Cet habitant a demandé le remboursement de ses deux factures pour un montant total de
344,5 €.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la prise en charge des factures de Monsieur
PRIER, en remboursant cet habitant.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- valide le versement de la somme de 344,45 € à M PRIER, en remboursement des
deux factures qu'il a engagé,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY 7 _ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
> Reçu en préfecture le 13/04/2023 7? LACOMPAGNIE pes ae 4 A/D0De de
5 É 5 © 3 € ut E {J R $ ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_042-DE
Facture 2022-2968 Prier Germaine
Date de facturation : 19/12/2022 28 rue de rennes
s < : : 2 35520 Melesse Cocrdonnées bancaires {merci de préciser
le numéro de la facture pour tout paiementi) :
- IBAN : FR76 1558 0351 0707 2048 6194 004
- BIC : CMBRFRIEARK
N° Agence : 02 28 42 72 96 N° VERT : 0 800 820 820
N° Astreinte : 07 66818522 a.gaudin@compagnie-deboucheurs.com
DESCRIPTION QUANTITÉ PRIX UNIT. HT TOTAL HT TVA
khydrocurage 1,00 218,18 € 218,18 € 10,00%
€
Description de l'intervention
intervention CDDS35B-2022-01116
Bouchon dans canalisation de 100
Hydrocurage passage camera
Ecoulement retabli cependant la camera bloqué a 7m sur la rue
Ils agit peut être d un affaissement mais en raison de f immersion de la camera on ne peut pas le voir
précisément
Travaux réalisés en urgence par Aymeric GAUDIN
Daîe et lieu de l'intervention 19/12/2022
Prier Gerrnaine
28 rue de rennes
35520 Melesse
€ SOUS-TOTALHT 218,18€ TVA 10,00 % 21,82 €
TOTAL TTC 240,00 €
Acquittée le 19/12/2022 par Chèque N° 2820951
: Le Maire,
Ciaude JAQLEN
SARL LES CORSAIRES DU DÉBOUCHAGE
5 allée de la grande TREILLE
835000 RENNES
Votre avis compte. Laissez-nous un commentaire sur a GS Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
1D : 035-213501737-20230405-2023_0604_042-DE
M. Yannick Prier
28 bis
Rue de Rennes
35520 Melesse
France
Facture n° FAC-2023-0117
En date du 20/12/2022
£
fu 50,00€ 10% 50,00€ tu
1 hr 45,00€ 10% 45,00€
î Main d'oeuvre
2 Déplacement
En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non paiement total Total HT
d'une facture à la date de paiement définie dans ce document, une pénalité TVA à 10%
de retard est applicable. Cette pénalité est égale à une fois et demie (1,5) le taux d'intérêt légal calculé sur le montant hors taxe des sommes restant
dues. La pénalité est applicable dès le premier jour de retard.
À régier en espèces ou par chèque.
«À régler avant le 19/01/2023.
LT a ë
Les Bons Tuy'Eau — Téléphone : 0670975858 — e-mail : lesbonstuyeau@email.com Page 1/1
EURL au capital de 1 000 € — SIREN : 9096577163 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A D « ID: 035-213501737-20230405-2023_0504_043-DE
e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/043: PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) —
PROPOSITIONS D'EVOLUTIONS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - Wu. melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le à hé
10 : 036-213801737-20230405-2023 _0504_043-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/043 -— PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) —
PROPOSITIONS D'ÉVOLUTIONS
Monsieur Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et du Développement
économique rappelle au Conseil municipal que la charte de gouvernance « évolution du Plan
local d'urbanisme intercommunal au service du Projet de territoire du Val d'ille-Aubigné » a
pour objectif d'organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l'élaboration et te
suivi du PLUïi de la Communauté de communes du Val d'ille-Aubigné.
Dans ce cadre, les communes proposent des modifications du cahier communal et du
règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions
réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d'aménagements et de
programmations thématiques.
Le Conseil municipal formalise et valide les nouvelles demandes d'évolutions du PLUI.
Ainsi, la commune de Melesse considère qu'il apparait nécessaire de proposer les
modifications du PLUIi pour les motifs suivants :
+ Orientation d'aménagement et de programmation n° 5 — Hot Centre Quest :
supprimer le cheminement piétons-cycles Nord-Sud au vu de létude de
renouvellement urbain « Rouge-Côte — St Germain ».
+ __ Orientation d'aménagement et de programmation 7 — Rue de Montreuil :
créer un ilot mixte (habitat et équipement public) sans définir de pourcentage
d'équipement public
«+ Emplacement réservé - parcelle AO 190 - 48 rue de Montreuil : .
créer un emplacement réservé d'une surface de 172 m° pour une future voirie de ©
desserte connectant la rue de Montreuil à la parcelle AO 291
+ Orientation d'aménagement et de programmation n°10 -— liot Centre-Ville Est :
modifier l'OAP pour prendre en compte l'étude de renouvellement urbain « Rouge-
Côte -— St Germain ».
+ Périmètre du zonage 2AUA en 1AUA2 à l'Epinette :
- Corriger une erreur graphique qui s'est produite entre le passage du PLU au
PLUI.
- Classer la partie Ouest de la parcelle cadastrée E 2166 et la parcelle E 2167 en
zonage TAUA2. Cette révision de zonage sur ce secteur entrainera une
augmentation de la zone 1AUA2 et permettra une urbanisation sous la forme
d'opération d'aménagement d'ensemble comme imposé en zonage 1AUA2.
- d'autre part, ce secteur est couvert par des réseaux à la périphérie immédiate. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_043-DE
° _ Zonage de la parcelle E 2260 située à la Métairie en 1AUA2 :
- cette parcelle initialement classée en zonage 1AUA2 au PLU, a été classée en
zonage À au PLUIi.
- revenir au zonage initial 1AUA2 autorisant la création d’un accès, cet accès étant
noté dans l'OAP 13. Par ailleurs, ce zonage est cohérent avec celui de la parcelle
E 1563 située plus au Nord.
e Zonage Le Champ Courtin - Les Champ Colliots :
- classer les parcelles situées en 1AUG en zonage UG correspondant aux projets
en cours de réalisation au Champ Courtin.
- classer les parcelles situées en 2AUG en zonage 1AUG aux Champs Colliots
pour permettre la réalisation de nouveaux équipements publics.
+ Performance énergétique :
proposer une performance énergétique renforcée pour une surface de plancher
supérieure où égale à 150 m? relevant de la destination « équipements d'intérêt
collectif et services publics ».
° Assouplir la règle des Orientations d'Aménagement et de Programmation « Trame
verte et bleue » en zone urbaine :
« Afin de protéger le système racinaire, les aménagements nécessitant des
déblaiements (réseaux, constructions...) entre 5 et 10 mètres des haies identifiées
au PLUi seront réalisés en mettant en œuvre des mesures de protection du système
racinaire et des préconisations de travaux. »
Les demandes seront examinées et analysées par le Comité de pilotage PLUI.
La commission Urbanisme, consultée le 15 Mars 2023, a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- valide les propositions d'évolutions énoncées dans la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Envoyé en préfecture le 43/04/2023 |
Reçu en préfecture le 13/04/2023
êffiché le
ID : 035-23501737-20230405-2023 0564 043-DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A D « 1D :035-213501737-20230405-2023_0504_046-DE
! e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE -— M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/046: PERSONNEL MUNICIPAL -— MODIFICATION D'UN EMPLOI A
POURVOIR
Méirie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wwuw.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le CE
ID :035-213601737-20230405-2023 0604 046-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/046 — PERSONNEL MUNICIPAL — MODIFICATION D'UN EMPLOI À
POURVOIR
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que le poste à temps
complet de directeur des services technique, créé par délibération sur le grade d'ingénieur
territorial, est vacant depuis le 01/04/2023.
Or les fonctions de ce poste ont évolué, passant de missions de directeur des services
techniques à des missions de directeur du pôle cadre de vie et environnement. De ce fait, il
est proposé d'ouvrir ce poste au grade d’attaché territorial (filière administrative), ce qui
permet en outre d'élargir les candidatures potentielles dans le cadre du processus de
recrutement engagé suite à la vacance de poste prévue.
Ainsi, cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière technique
au grade d'ingénieur ou de la filière administrative au grade de d'attaché territorial.
iQ
Ingénieur
Attaché territorial
Directeur Pôle Cadre de 2013/2202/12
Vie et Environnement du 22/02/2013 Ingénieur
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relavant de la catégorie A dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L.
3832-14 du Code général de la fonction publique et pouvant justifier d’un diplôme de niveau
Bac +5.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et
sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G3 de la
catégorie A.
Le recrutement de lagent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le Comité social territorial consulté sur cette question le 16 mars 2023, a émis un avis
favorable.
Le Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
1D : 035-213501737-20230405-2023_0504_046-DE
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- adopte cette proposition,
- _ modifie le tableau des emplois à compter du 1° mai 2023.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 G46-DE
3
Le Envoyé en préfecture le 13/04/2023
à Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A D « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_048-DE
È e eSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/048: PERSONNEL MUNICIPAL - SUPPRESSIONS ET CREATIONS
D'EMPLOIS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wwuw.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le? AS AT
1D : 035-213501737-20230406-2023 0504 048-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/048 - PERSONNEL MUNICIPAL - SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que conformément à l'article
L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1| appartient donc à l'assemblée délibérante,
de modifier le tableau des emplois de la collectivité, en créant et supprimer des postes.
Aussi, afin de procéder à l'avancement de grade des agents qui remplissent les conditions
fixées dans les lignes directrices de gestion de la collectivité, et dont le nouveau grade
proposé est en corrélation avec les fonctions occupées dans la collectivité, il est proposé de
créer les postes correspondants aux nouveaux grades des agents, et de supprimer les
postes occupés initialement tel que présenté dans la tableau ci-dessous :
Pa Suppression de Délibérations | à compter à Création de poste poste précédentes du Pôle
. Education Arimaleur principal de Animateur 2006/1702/12 | 01/05/2023 enfance ème classe Jeunesse
Adjoint d'animation Education principal de 2ème Adjoint d'animation 2019/2205/52 01/05/2023 enfance classe Jeunesse
ne io ninn ni Adjoint d'animation Education o Andoul german principelde 2ème | 2016/2704/45 | 01/05/2023 enfance classe Jeunesse
Adjoint administratif Adjoint administratif
principal de 1ère principal de 2ème 2019/2205/52 01/05/2023 | Communication classe classe
Adjoint administratif Adjoint administratif Citoyenneté et principal de 1ère principal de 2ème 2014/2006/60 01/09/2023 s, on te olidarité classe classe
Adjoint du patrimoine | Adjoint du patrimoine
principal de 1ère principal de 2ème 2022/3003/041 01/09/2023 Culture classe classe
; Adjoint technique à Adjoint technique nn x Cadre de Vie et principal de 18e classe principal de 2ème 2016/2704/46 01/09/2023 Environnement
Par ailleurs, dans un objectif de simplication dans le cadre de recrutements possibles sur ces
postes ou d'avancements à un grade supérieur, il est proposé qu'à ces postes soit associé,
non plus un grade particulier, mais un cadre d'emploi, comportant plusieurs grades.
7? Vas Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le ‘1 ?
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 G48-DE
À compter
d POSTES Délibérations GRADE(S) ASSOCIES) Catégorie précédentes
Adjoint d'animation ne domine ati Lo
Animateurs péri- Adjoint d'animation principal de : 2006/1702/12 | 2ème classe C 35/35è%e | 01/05/2023 extrascolaire Le dans nd Lo
Adjoint d'animation principal de
1ère classe
ce Adjoint d'animation Référente D dans nu Le
ériscolaire - Adjoint d'animation principal de
P : 2016/2704/45 | 2ème classe € 35/35ève | 01/05/2023 Directrice Centre Le dantiati Lu ou Adjoint d’animation principal de
de Loisirs à . ère classe
Animateur
Responsable : x pôle Education Animateur principal de 2ème |
Enfance 2019/2205/52 | classe B 35/35è% | 01/05/2023
Animateur principal de 1ère Jeunesse
classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
Chargé de 2019/2205/52 | 2ème classe c 35/35ève | 01/05/2023 Communication Le Lu de one Adjoint administratif principal de
ère classe
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2022/3003/41 | 2ème classe C 30/35è" | 01/09/2023
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
Agent de
médiathèque
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
Agent polyvalent | 2014/2006/60 | 2ème classe C 35/35è"e | 01/09/2023
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de
2016/2704/46 |2ème classe € 35/35è"e | 01/09/2023
Adjoint technique principale de
ère classe
Agent Espaces
Verts
Le Comité social territorial, réuni le 16 mars 2023, a été informé.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_048-DE
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- adopter les modifications des emplois ainsi proposées,
-_ modifier le tableau des emplois en conséquence,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY
M
w Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
° mr A } « 1D : 035-213501737-20230405-2023_0504_049-DE
È e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
| OBJET: 2023/0504/049: PERSONNEL MUNICIPAL — PRESTATION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE - MISE EN
PLACE D'UN REGIME COLLECTIF
Mairie de Melesse
0 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - www melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Regu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le 2
ID : 036-213501737-20230406-2023 0504_C49-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/049 — PERSONNEL MUNICIPAL — PRESTATION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE - MISE EN
PLACE D'UN REGIME COLLECTIF
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que les employeurs publics
territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties
ont pour objet de couvrir :
- le risque santé : frais occasionnés par une maternité, Une maladie où un accident,
- le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1° janvier 2025
selon un minimum de 7 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026
selon un minimum de 15 € brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause
de revoyure prévue à l'article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord
de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou
pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labeliisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents
qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste
publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,
conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le
décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec
un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle où d'union de
mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation
est réalisée :
o soit par l'employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
La ville de Melesse a déjà mis en place une participation à la garantie prévoyance « Maintien
de salaires-décès) dans le cadre de la procédure dite de labellisation (délibération
2012/2112/118).
La ville de Melesse envisage, à effet du 1* janvier 2024 et pour le risque prévoyance de
mettre en place un régime collectif sur la base d'une convention de participation conclue à
l'issue d'un appel à concurrence réalisé par le CDG35, réglementé par ie décret n°2011-1474
précité Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_049-DE
Le Comité social territorial consulté sur cette question le 16 mars 2028, a émis un avis
favorable.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- retient la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance
collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à
concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique
territoriale,
- accorde une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et
de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à
l'issue de la procédure d'appel à la concurrence,
- fixe le niveau de participation comme suit :
© versement d'un montant mensuel brut modulé dans un but d'intérêt social
selon la grille ci-après :
“" IM325àIM400:9€
" IM401àIM484:8€
“ M supérieur à 484 : 7 €
- autorise le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement de
la consultation par appel public à concurrence prévue selon les termes de l'article 15
du décret n° 2011-1474.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Recçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 049-DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
> Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_044-DE
[ | al RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD -—
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/044: PROPRIETES COMMUNALES — PARCELLE CADASTREE AR284 -
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'ENTRETIEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 86 26 - wus lesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_044-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET : 2023/0504/044 - PROPRIÉTÉS COMMUNALES - PARCELLE CADASTRÉE AR284 -
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'ENTRETIEN
Monsieur Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et du Développement
économique rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 19 octobre 2022,
le Conseil municipal a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée AR 284, d'une superficie de
720 m°, située 24 rue de Rennes, à proximité de l'ancien Centre Technique Municipal.
Un acte de vente a été signé le 24 Janvier 2023 auprès de Me Rochaix Celton.
Par lettre reçue en Mairie de Melesse le 15 février 2023, le propriétaire de la parcelle
attenante, cadastrée AR287, a accepté le principe de conserver l'usage de cette parcelle
pour une activité de jardinage et/ou de plein air.
Ainsi, dans l'attente de l'affectation définitive de la parcelle AR284, il est proposé de mettre à
disposition de Monsieur Onffroy de Verez, à titre précaire, un jardin d'une superficie totale de
720 m? sur lequel figurent 3 bâtiments, (débarras, atelier, stockage bois), aux conditions
suivantes :
— durée: 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 5
ans à compter de la signature de la présente convention,
— conditions : mise à disposition consentie à titre gratuit,
— destination : activité de jardinage et/ou de plein air,
— entretien des bâtiments et du jardin assuré par l'occupant.
La commission Urbanisme, consultée sur cette question le 15 Mars 2023, a émis un avis
favorable.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- valide les termes de ladite convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le 4 Os
1D : 035-213501797- 1406-2023 _0604_044-DE
»°
nes
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Melesse, dont le siège social se situe 20 rue de Rennes, 35520 Melesse, représentée par Monsieur Claude JAOUEN, agissant en qualité de Maire, autorisé par délibération en date du XXX 2023, ci-après, dénommée "le propriétaire",
D'UNE PART
ET
Monsieur Onffroy de Verez, demeurant 24 rue de Rennes 35520 Melesse, ci-après dénommé
Toccupant",
D'AUTRE PART
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Par délibération en date du 19 Octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée AR 284 d'une superficie de 720 m° afin de permettre la réalisation d'un nouvel équipement public sur l'ancien site du Centre Technique Municipal. Un acte de vente a été signé le 24 Janvier 2023 auprès de Me Rochaix Celton. Par lettre reçue en Mairie de Melesse le 15 Février 2023, Monsieur Onffroy de Verez, propriétaire de la parcelle attenante, cadastrée AR 287, a accepté le principe de proposition de convention permettant de conserver l'usage de cette parcelle restreint à une activité de jardinage et/ou de plein air.
1. OBJET :
Dans l'attente de l'affectation définitive de la parcelle AR 284, ta Commune de Melesse met à
disposition de Monsieur Onffroy de Verez, à titre précaire :
e un jardin d'une superficie totale de 720 m° sur lequel figure 3 bâtiments, un premier à usage de débarras, un deuxième à usage d’atelier, un troisième pour le stockage du bois, et un barbecue en dur. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture te 13/04/2023
Affiché le
1D:035-213501737-20230405-2023 0504 044-DE
2. DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est consentie et acceptée par l'occupant, à compter du jour de la signature de la convention par les parties, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et pour une durée totale de 5 ans à la date de la signature de la présente convention.
Faute de congé donné par écrit par l'une des parties à l'autre, au moins 3 mois avant l’arrivée du terme de ia convention, celle-ci se poursuivra par tacite reconduction d'année en année, chacun pouvant y mettre fin pour une période quelconque de terme en donnant congé à l’autre au moins 3 mois à l'avance et par écrit.
La présente convention est consentie par les parties pour une durée maximale de 5 ans qui commencera à la date de la signature.
3. DESTINATION : ze ©
La présente convention d'occupation précaire est destinée à permettre une activité de jardinage et/ou de plein air, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à l'exclusion de toute autre activité.
4. LOYER :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
5. SOUS-OCCUPATION ET CESSION DE LA CONVENTION
Toute cession de la présente convention et toute sous-occupation sont interdites. Toutefois, la convention peut bénéficier au conjoint ou à un descendant de l'occupant.
6. USAGE ET ENTRETIEN DU BIEN OCCUPE
....
L'occupant devra tenir les lieux (bâtiments et jardin) en bon état d'entretien et il devra les © restituer en bon état.
L'accupant n'aura droit à aucune indemnité.
Fait en deux exemplaires à MELESSE, le...
Le propriétaire, L'occupant précaire, M. Claude JAOUEN, Maire M. ONFFROY DE VEREZ
faire précéder la signature de la mention manuscrite ‘lu et approuvé" Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
4 D» « ID : 035-213601737-20230405-2023_0504_045-DE
È e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE -— M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/045: PERSONNEL MUNICIPAL — INDEMNITES DE FRAIS DE
DEPLACEMENTS AGENTS RECENSEURS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuw.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_045-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/045 — PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNITÉ DE FRAIS DE
DÉPLACEMENTS AGENTS RECENSEURS
Monsieur Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, rappelle que dans le cadre du recensement général de la population
melessienne qui s'est déroulé du 19 janvier au 18 février 2023, le Conseil municipal a fixé
lors de sa séance du 23 novembre 2022 les indemnités de frais de déplacement suivantes
pour les agents recenseurs :
- 15€ d'indemnité de frais de déplacement dans les districts urbains,
- 50 € d'indemnité de frais de déplacement dans les districts ruraux.
Il est proposé de doubler cette indemnité pour les raisons suivantes :
- augmentation des prix du carburant entre novembre 2022 et février 2023,
- difficulté sous-estimée d'obtenir des réponses d'un nombre considérable d'habitants
aux questionnaires du recensement, obligeant de nombreux allers-retours.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » et1 « ABSTENTION » (M. Patrice DUMAS),
- _ ajuste l'indemnité de frais de déplacement comme suit :
o 30€ d'indemnité de frais de déplacement dans les districts urbains,
o 100 € d'indemnité de frais de déplacement dans les districts ruraux,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
>° Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A » ? ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_046-DE
Melesse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE -— M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/046: PERSONNEL MUNICIPAL — MODIFICATION D'UN EMPLOI A
POURVOIR
Méirie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - Wuwu.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le Agente
ID :035-213501737-20230405-2023 0504 O46-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/046 - PERSONNEL MUNICIPAL — MODIFICATION D'UN EMPLOI À
POURVOIR
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que le poste à temps
complet de directeur des services technique, créé par délibération sur le grade d'ingénieur
territorial, est vacant depuis le 01/04/2023.
Cr les fonctions de ce poste ont évolué, passant de missions de directeur des services
techniques à des missions de directeur du pôle cadre de vie et environnement. De ce fait, il
est proposé d'ouvrir ce poste au grade d’attaché territorial (filière administrative), ce qui
permet en outre d'élargir les candidatures potentielles dans le cadre du processus de
recrutement engagé suite à la vacance de poste prévue.
Ainsi, cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique
au grade d'ingénieur ou de la filière administrative au grade de d’attaché territorial.
Directeur Pôle Cadre de 2013/2202/12
Vie et Environnement du 22/02/2013 Ingénieur Attaché territorial
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relavant de la catégorie À dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L.
332-14 du Code général de la fonction publique et pouvant justifier d'un diplôme de niveau
Bac +5.
La rémunération sera caiculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et É
sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification .
requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G3 de la
catégorie A.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Comité social territorial consulté sur cette question le 16 mars 2023, a émis un avis
favorable.
Le Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_046-DE
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- adopte cette proposition,
-__ modifie le tableau des emplois à compter du 1° mai 2023.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
IE : 035-213691737-20230405-2023 0504 046-DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
A » « ID :035-213501737-20230405-2023_0504_047-DE
È e PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 26 (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD -—
Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M.
Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/047: PERSONNEL MUNICIPAL -— MODIFICATION D'UN EMPLOI A
POURVOIR
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuww.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_047-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/047 — PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION D'UN EMPLOI A
POURVOIR
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que le poste de Responsable
du pôle Citoyenneté et Solidarité à temps complet, créé par délibération sur le grade de
rédacteur principal de deuxième classe, est vacant depuis le 01/03/2023.
En conséquence, il est proposé de modifier cet emploi afin qu'il soit pourvu par un
fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative et sur l'ensemble des grades du cadre
d'emploi des rédacteurs.
Ouverture des
Poste DélDeraton Grade précisé. recrutements aux précédente grades’:
Rédacteur
Responsable du pôle 2020/0306/048 | Rédacteur principal | RÉdaGteUr principal de Citoyenneté et Solidarité du 3 juin 2020 | de 2°" classe Rédacteur principal de
1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relavant de la catégorie B dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L.
332-14 du Code général de la fonction publique et pouvant justifier d'un diplôme de niveau
Bac+2 et/ou d'une expérience dans le domaine de l’état civil et de l'encadrement.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et
sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G1 de la
catégorie B.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prend pas part au vote),
- adopter cette proposition,
-__ modifier le tableau des emplois à compter du 14 avril 2028.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
À Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
A p « ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_048-DE
! e eSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge
ABRAHAM — M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/048: PERSONNEL MUNICIPAL — SUPPRESSIONS ET CREATIONS| D'EMPLOIS |
|
Meirie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 0 99 13 86 26 - uuw.melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le ' ï
1D : 035-213501737-20236405-2023 0504 048-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/048 - PERSONNEL MUNICIPAL — SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que conformément à l’article
L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1! appartient donc à l'assemblée délibérante,
de modifier le tableau des emplois de la collectivité, en créant et supprimer des postes.
Aussi, afin de procéder à l'avancement de grade des agents qui remplissent les conditions
fixées dans lies lignes directrices de gestion de la collectivité, et dont le nouveau grade
proposé est en corrélation avec les fonctions occupées dans la collectivité, il est proposé de
créer les postes correspondants aux nouveaux grades des agents, et
postes occupés initialement tel que présenté dans la tableau ci-dessous :
de supprimer les
4 Suppression de Délibérations | à compter à Création de poste Pôle P poste précédentes du
: Le Education Animateur principal de Animateur 2006/1702/12 | 01/05/2023 enfance 2ème classe J eunesse
Adjoint d'animation Education principal de 2ème Adjoint d'animation 2019/2205/52 01/05/2023 enfance classe Jeunesse
ice dominant Adjoint d'animation Education Adjoint d'animation met à principal de 12 classe principal de 2ème 2016/2704/45 | 01/05/2023 enfance classe Jeunesse
Adjoint administratif Adjoint administratif
principal de 1ère principal de 2ème 2019/2205/52 01/05/2023 ! Communication classe classe
Adjoint adrninistratif Adjoint administratif : 2 à principal de 1ère principal de 2ème 2014/2006/60 | 01/09/2023 Gieyennaié et © classe classe
Adjoint du patrimoine | Adjoint du patrimoine
principal de 1ère principal de 2ème 2022/3003/041 01/09/2023 Culture classe classe .
ee : Adjoint technique à Adjoint technique on x Cadre de Vie et principal de 1é classe principal de 2ère 2016/2704/46 01/09/2023 Environnement
Par ailleurs, dans un objectif de simplication dans le cadre de recrutements possibles sur ces
postes ou d’'avancements à un grade supérieur, il est proposé qu'à ces postes soit associé,
non plus un grade particulier, mais un cadre d'emploi, comportant plusieurs grades. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affichée
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 048-DE
Délibérations ne Durée | À compter POSTES précédentes GRADE(S) ASSOCIE(S) Catégorie hebdo du
Adjoint d'animation
Animateurs péri- Adjoint d'animation principal de
: 2006/1702/12 | 2ème classe C 35/35ère | 01/05/2023 extrascolaire ann nus Le Adjoint d'animation principal de
1ère classe
ec Adjoint d'animation Référente De Wanroan ne
ériscolaire - Adjoint d'animation principal de
P : 2016/2704/45 | 2ème classe C 35/35è% | 01/05/2023 Directrice Centre ne dlanimati Ps 4 Adjoint d'animation principal de
de Loisirs , . 1ère classe
Animateur
Responsable : sn s pôle Education Animateur principal de 2ème
2019/2205/52 |classe B 35/35ème | 01/05/2023 Enfance : Le Animateur principal de 1ère
Jeunesse classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
Chargé de 2019/2205/52 | 2ème classe c | 35/25 | 01/05/2023 Communication Lo si sé ncions Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2022/3003/41 |2ème classe Les 30/35" | 01/09/2023
Adjoint du patrimoine principal de
ère classe
Agent de
médiathèque
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
Agent polyvalent | 2014/2006/60 |2ème classe € 35/35è%e | 01/09/2023 Adjoint administratif principal de
ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de
2016/2704/46 | 2ème classe € 35/35è%e | 01/09/2023
Adjoint technique principale de
1ère classe
Agent Espaces
Verts
Le Comité social territorial, réuni le 16 mars 2028, a été informé.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_048-DE
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- adopter les modifications des emplois ainsi proposées,
- _ modifier le tableau des emplois en conséquence,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY
PA Envoyé en préfecture le 13/04/2023
> Reçu en préfecture le 13/04/2023 Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_049-DE
nes RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2023 Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES - M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE -— M.
Michel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER -— M. Serge
ABRAHAM - M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE
MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD Mme Christelle RENAUD
Mme Séverine GAUGAIN
ABSENT : M. Patrick MALLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2023/0504/049: PERSONNEL MUNICIPAL — PRESTATION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE - MISE EN
PLACE D'UN REGIME COLLECTIF
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - Wu melesse.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le RARE
1D : 035-213501737-20230405-2023 0604 049-DE
SÉANCE DU 5 AVRIL 2023
OBJET: 2023/0504/049 — PERSONNEL MUNICIPAL — PRESTATION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE — RISQUE PREVOYANCE - MISE EN
PLACE D'UN REGIME COLLECTIF
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que les employeurs publics
territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties
ont pour objet de couvrir :
- le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Je risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1% janvier 2025 me
selon un minimum de 7 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 co
selon un minimum de 15 € brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause
de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord
de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou
pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
- Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents
qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste
publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,
conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le
décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec
un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de 3
mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation
est réalisée :
o soit par l'employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
La ville de Melesse a déjà mis en place une participation à la garantie prévoyance « Maintien
de salaires-décès) dans le cadre de la procédure dite de labellisation (délibération
2012/2112/118).
La ville de Melesse envisage, à effet du 1% janvier 2024 et pour le risque prévoyance de
mettre en place un régime celiectif sur la base d'une convention de participation conclue à
l'issue d'un appel à concurrence réalisé par le CDGS5, réglementé par le décret n°2011-1474
précité Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023_0504_049-DE
Le Comité social territorial consulté sur cette question le 16 mars 2023, a émis un avis
favorable.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- retient la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance
collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à
concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique
territoriale,
- accorde une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et
de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à
l'issue de la procédure d'appel à la concurrence,
- fixe le niveau de participation comme suit :
o versement d'un montant mensuel brut modulé dans un but d'intérêt social
selon la grille ci-après :
“" IM325àIM400:9€
=" IM401àIM484:8€
= IM supérieur à 484 : 7 €
- autorise le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement de
la consultation par appel public à concurrence prévue selon les termes de l'article 15
du décret n° 2011-1474.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY
GR =
Vase Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230405-2023 0504 049-DE