Compte-Rendu - uct7reblsrhezfi

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Compte-Rendu - uct7reblsrhezfi Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - uct7reblsrhezfi)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Éducation, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 03 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 26 mars 2015 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II –VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire donne lecture de diverses demandes de subvention dont une émanant d’une étudiante arnékoise qui prépare avec son association une mission humanitaire au Togo. Il est décidé de ne pas donner suite à ces sollicitations.

M. le Maire énonce les propositions de subventions étudiées par la commission des finances.

Quelques précisions sur les variations de certaines d’entre elles sont données notamment en raison de l’impact des chèques loisirs.

A noter que les subventions exceptionnelles ne seront versées que si les actions ont eu lieu. M. le Maire et C. CROGIEZ n’ont pas participé au vote pour la subvention au Comité des Fêtes. O. PLANCKE se retire pour le vote de la subvention au Comité Entraide et Fraternité des Aînés. G. PIERENS se retire pour le vote pour les « Amis du cheval de Trait ». Mmes DEVOS et DUTRY se retirent pour le vote à l’Union Féminine Arnékoise. Mme Marie Anne HUYGHE (représentée) se retire du vote pour la subvention aux Archers. J. HAUSPIE se retire pour le vote à SOLID’AJEUNES, J.P. ROELS pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers, L. POSTEL pour l’association « A livre Ouvert », C. CROGIEZ pour Marche et Rêve .

En dehors des personnes qui n’ont pas participé au vote, les subventions sont votées à l’unanimité des autres membres.

III – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

M. le Maire rappelle les taux des 3 taxes qu’il propose de reconduire pour la taxe foncière et la taxe foncière sur le non bâti. En raison des ajustements l’année précédente qui ont engendré une baisse sur la taxe d’habitation et des moyennes beaucoup plus importantes dans les communes de la même strate démographique, il propose de passer la taxe d’habitation à 11.66 %. Par ailleurs, la baisse des dotations et le coût des nouvelles activités pédagogiques justifient également cette hausse.

Maintien de la Taxe Foncière à 8.53 % et de la taxe foncière non bâti à 24.17 %

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents moins 2 abstentions (C. THIBAUT et M. DEVOS)

IV – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire donne la parole à Mme PLANCKE pour l’exposé du BP 2015 reprenant les excédents du compte administratif 2014.2

Elle donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement conformément aux documents distribués au préalable aux membres de l’assemblée.

Le budget est voté à l’unanimité en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 507 933.87 € dont 568 633.87 € de reprise d’excédent et 674 995.17 € en investissement dont 145 107.30 de reprise d’excédent de l’année précédente

M. le Maire remercie Mme PLANCKE et la commission de finances pour le travail effectué.

V- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

M. le Maire propose de faire une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’achat de 2 radars pédagogiques, l’un pour la rue de St Omer et l’autre pour la route de Bourbourg.

Cette demande de subvention est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés

VI - REMUNERATION DES ANIMATEURS CLSH

M. le Maire propose de rémunérer les animateurs du CLSH d’été selon les mêmes conditions que l’année précédente soit 130 heures pour un animateur titulaire et 125 heures pour un animateur stagiaire au même échelon indiciaire que précédemment.

Cette mesure est adoptée à l’unanimité et pérennisée jusqu’à nouvelle délibération.

VII – ADHESION DE LA CCFI AU SMICTOM POUR CERTAINES COMMUNES

M. le Maire expose que la CCFI sollicite l’ensemble des communes pour obtenir leur accord afin que la CCFI adhère au SMICTOM pour le ramassage des ordures ménagères dans certaines communes à compter du 01 05 2015.

L’assemblée accepte cette adhésion à l’unanimité.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire signale que la CCFI a sélectionné les projets de travaux de voirie qu’elle entendait retenir pour 2015. Pour Arnèke, un abaissement de bordure sera effectué rue de Wormhout, la VC 106 sera rénovée (de la rue de la Seyne à la ferme Laforce) ainsi que la VC 5 du passage à niveau 153 jusqu’à la rue de la Seyne. Rue de la Seyne vers Zegerscappel un tronçon supplémentaire sera également rénové.

M. le Maire distribue le plan d’extension de la salle des sports dont la disponibilité devrait être entravée par les travaux à partir de septembre 2015 si le planning est respecté.

Il souligne qu’il y aura lieu de faire réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments publics avant le 27 septembre 2015.

M. KERKHOVE signale que le site internet de la commune sera bientôt opérationnel. Le nom de domaine a été déposé. Il projette d’organisation une réunion de présentation aux associations et commerçants pour les informer de l’actualité qu’il est possible d’y publier.

Il rappelle également qu’une réunion bilan NAP devrait être organisée avant la fin de l’année scolaire. Il y serait éventuellement évoqué les possibilités d’inscription en ligne.3

Par ailleurs, il signale qu’un contact a été pris avec Rubrouck en vue de mutualiser certains déplacements pour le CLSH. Il a également contacté les mairies de Noordpeene et Ochtezeele pour qu’elles participent le cas échéant au coût du CLSH à Arnèke pour les familles de leur ressort.

M. PIERENS évoque qu’une réunion a été demandée à l’USAN pour l’étude d’une ZEC (Zone d’expansion des crues) entre la voie de chemin de fer et la route de Bourbourg. Des financements européens seront sollicités ce qui prendra plusieurs années.

M. VIDRIL souhaiterait créer une commission pour faire des plantations d’arbres. (Localisation, étude des essences)

Mme CROGIEZ travaille sur la brocante du 1er mai. Les 1ères inscriptions se tiendront le 11 avril. Elle sollicite de l’aide pour le montage des barnums. Pour la ducasse, le thème est le vélo. Une rando cyclo sera organisée le dimanche matin. Le samedi une brocante sera organisée au centre du village animée par des groupes de musique. Le dimanche midi un repas poulet frites sera organisé. Lundi, pétanque et goûter des aînés.

Il est évoqué que l’école, selon l’Inspecteur de l’Education Nationale, était en « zone orange » pour une fermeture de classe éventuelle. Un courrier sera adressé à l’inspection et aux élus du secteur.

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