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Compte-Rendu - 74upy32v3yp2qkl Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 74upy32v3yp2qkl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 09 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 13 09 2016 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Joseph WAVRANT, Marc JESTIN, Didier GUENANTIN, Marie-Anne HUYGHE, J. Pierre ROELS, J. Jacques VAESKEN, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Christine THIBAUT, Laëtitia POSTEL, Julie HAUSPIE , Aline VANHEE

Etait excusée avec pouvoir :

Cathy CROGIEZ, pouvoir à F. AMPEN

Le secrétariat de séance est assuré par Aline VANHEE

M. le Maire présent au nom du conseil municipal ses sincères condoléances à G. PIERENS pour le décès de sa maman.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – NOUVELLES ADHESIONS SIDEN-SIAN

M . le Maire expose qu’il y a lieu de rendre un avis pour les nouvelles adhésions suivantes au SIDEN SIAN :

Camphin en Carembault, Phalempin et Denain compétence eau potable production et distribution Neuvireuil, Sains-Lez Marquion et Vis en Artois Bellonne, Graincourt les Havrincourt et Oisy le Verger compétence eau potable production et distribution et Défense Extérieure Contre l’Incendie SIARC compétence assainissement collectif

Coucy les Eppes et Eppes Compétence assainissement collectif

L’assemblée rend un avis favorable à l’unanimité pour ces nouvelles adhésions.

III – AVIS SUR RAPPORT DE LA CLECT

M. le Maire informe l’assemblée qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de la CCFI de donner leur accord sur le rapport de la CLECT, Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 7 juillet 2016 ;

Le rapport rédigé par la Commission a pour objet, dans le cadre de l’harmonisation des statuts au 01 01 2016, de définir les règles employées pour assurer le transfert des charges liées aux compétences listées ci-dessous pour différentes communes :

Nieppe portage de repas et Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

Wallon Cappel dépenses de fonctionnement de voirie

Steenwerck RAM

Meteren Portage de repas

Bailleul Portage de repas et RAM

Blaringhem dépenses de fonctionnement de voiries

Boeschepe portage de repas

Godewaersvelde portage de repas

Hazebrouck portage de repas, RAM, dépenses de fonctionnement de voiries, aire d’accueil des gens du voyage, pôle gare, office de tourisme

L’assemblée donne un avis positif à l’unanimité sur le rapport de la CLECT du 7 juillet 2016.2

IV – ADHESION A LA COMPETENCE MAINTENANCE ET INVESTISSEMENT DU SIECF

M. le Maire passe la parole à Michel PICOTIN qui a assisté aux précédentes réunions du SIECF avec M . KERCKHOVE. M. PICOTIN expose que le SIECF propose de mutualiser la maintenance du réseau d’éclairage public sous couvert d’une cotisation de 3 € par habitant. L’investissement pourrait être mutualisé également en restant à la charge de la commune. M. PICOTIN a fait un état des lieux de toutes les armoires. Actuellement la commune compte 11 points de comptage et 200 lampes. Par ailleurs l’investissement pourrait entre autre porter sur le passage au solaire d’un point de comptage qui existe au Cygne pour une seule lampe qui engendre donc un abonnement actuellement. L’éclairage public de la résidence Ville de Paille devient également défaillant. Le SIECF a retenu plusieurs entreprises pour effectuer cette maintenance que M. le Maire propose de fiscaliser la cotisation. Les dépenses d’investissement, quant à elles, pourraient être étalées sur plusieurs années budgétairement. M. ROELS s’inquiète de l’évolution éventuelle de cette cotisation. M. le Maire souligne qu’elle dépendra du vote des élus délégués au SIECF.

A l’unanimité, l’assemblée accepte ce transfert de compétence qui se fait pour 4 ans minimum.

V– NOUVELLE ADHESION AU CDG 59

M. le Maire expose que Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. La consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2017.

L’assemblée se prononce à l’unanimité pour l’affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Cdg 59.

VI – REVISION DES TARIFS DE CANTINE

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal que, suite à la consultation lancée pour le marché de la restauration scolaire avec 2 repas bio par mois, il y a lieu de revoir les tarifs inchangés depuis 2 ans. Il rappelle les tarifs précédents et propose les nouveaux tarifs suivants :

Proposition

au 1er oct 2016

2.84 € Enfants arnékois

3.16 € Enfants non arnékois

4.18 € Personnel enseignant

Les membres de l’assemblée adoptent ces nouveaux tarifs à l’unanimité ils seront applicables à compter du 01 10 2016.

VII – MAITRISE D’ŒUVRE SALLE PACCOU

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal que la modification de l’enveloppe de travaux par rapport au projet initial engendre une hausse du marché de maîtrise d’oeuvre

Conformément à la loi MOP le montant de la maîtrise d’œuvre devient 112 028,85 €.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer si nécessaire un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la salle Paccou pour sa réhabilitation, sa mise aux normes et son extension.

VIII – AVIS CONCERNANT EPANDAGES D’UNE INSTALLATION CLASSEE – ELEVAGE PORCIN A RUBROUCK

M. le Maire expose qu’une consultation publique est ouverte du 27 septembre au 25 octobre 2016 sur une demande présentée par la SARL Bollengier dont le siège se situe 1881 route d’Arnèke à Rubrouck3

en vue d’obtenir l’enregistrement pour l’exploitation 1641 Naegel Straete d’un élevage de 2 891 animaux-équivalents porcs. (installation classée)

Le dossier soumis à l’enquête est mis à la disposition du public.

L’avis du Conseil Municipal d’Arnèke est requis étant donné que la commune se situe dans un rayon d’un kilomètre autour du projet de construction. La commune est parallèlement concernée par l’épandage.

Mme POSTEL sollicite la mise en ligne sur le site de la commune de l’information concernant cette enquête.

L’assemblée se prononce à l’unanimité moins une voix contre (Mme POSTEL) pour cette installation classée.

IX - FIXATION DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LES ENFANTS ARNEKOIS FREQUENTANT L’ECOLE ST GOHARD

M . le Maire expose qu’il y a lieu de fixer la participation forfaitaire pour les enfants arnékois fréquentant l’école St Gohard pour l’année 2016-2017. Il propose une augmentation de 1.5 % par rapport à l’année scolaire précédente soit une participation annuelle de 405 €.

Cette revalorisation est acceptée à l’unanimité par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

X – APPROBATION MODIFICATION DU PLU

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une modification du PLU a été lancée engendrant une enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2016.

Elle concerne la rectification d’une zone UX au cœur du village en UA1 et l’ajustement du zonage en frange urbaine : passage d’une partie de la zone Npp en zone Uj rue de Wormhout

Il est demandé à l’assemblée d’approuver cette modification du PLU de la commune et de solliciter le Conseil Communautaire pour qu’il approuve cette modification.

L’assemblée accepte ces rectifications à l’unanimité dans le cadre d’une modification du PLU et sollicite le Conseil communautaire pour l’approbation de cette modification.

XI – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle qu’il a transmis l’information sur l’organisation d’une réunion de présentation du PADD de la CCFI le 19 septembre. Il donne la parole à Julie HAUSPIE pour exposer le contenu d’un PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable sur 20 ans englobant les questions d’environnement, de mobilité, d’habitat, de préservation de l’agriculture, tourisme, trame verte et bleue, virage énergétique….

M. le Maire informe l’assemblée que les rapports d’activités du SIROM de la SMFM sont disponibles en mairie pour les personnes intéressées.

M. le Maire souligne qu’une invitation des correspondants défense est prévue à Bailleul le 29 9 2016 et il invite M. ROELS à s’y rendre.

M. le Maire signale que la nouvelle porte de la médiathèque a été posée. Par ailleurs les nouvelles illuminations de Noël ont été reçues.

En ce qui concerne les travaux à la salle Paccou, la subvention DETR a été notifiée à hauteur de 20 % mais sur la moitié de l’enveloppe seulement. L’Etat n’a pris en compte que le chiffrage concernant l’aspect salle polyvalente et pas tout ce qui concerne le sport. La demande de fonds de concours ne peut4

se faire à la CCFI étant donné qu’Arnèke n’est pas démographiquement prioritaire cette année. Pour ce qui concerne la demande effectuée à la ligue de foot le dossier est en attente de réponse ainsi que pour le Département. La consultation des entreprises ne sera pas faite sans certitudes de subventions suffisantes.

M. le Maire souligne que des travaux de voiries ont été effectués par la CCFI rue de la Mairie et route de la Seyne. Un coulis sera également posé sur un tronçon de la route d’Esquelbecq. Par ailleurs, les bandes stop et passages piétons seront repeints dans les prochains jours par une entreprise mandatée par la CCFI. M. PIERENS signale qu’un programme de creusement de fossés le long des routes communales sera effectué avec la CCFI route d’Esquelbecq et dans le secteur de la Seyne. Pour ce qui concerne la rue du Comte d’Artois, un programme d’eaux usées doit intervenir avant toute possibilité de réfection de la rue. Par ailleurs le département a renouvelé la couche d’enrobé route de Bourbourg et la même opération sera effectuée route de Cassel.

M. le Maire signale qu’une permanence du RAMIFI (Relais Assistantes Maternelles Intercommunal de Flandre Intérieure) se tiendra chaque mercredi des semaines impaires en Mairie de 8 h 30 à 12 h. M. KERKHOVE signale que des ateliers seront également organisés en présence des enfants. Pour le moment ceci se fera à Rubrouck.

M. le Maire souligne au conseil Municipal qu’il a réclamé au Département la réparation des feux au passage à niveau.

M. le Maire fait part de la pétition d’un riverain de la route de Cassel concernant la vitesse. Par ailleurs la route de Ledringhem sera limitée à 70 km/h .

En vue de réaliser un inventaire complet en environnement pour la CCFI, M. VIDRIL invite les personnes intéressées à une réunion le 20 septembre à 20 H en Mairie.

O. PLANCKE sollicite de l’aide pour le service au banquet des aînés. Il est prévu de dresser les tables le samedi à 15 h. M. le Maire demande à chacun d’informer la mairie sur les personnes de 61 à 79 ans qui seraient éventuellement malades et ne pourraient assister au banquet, en vue de leur attribuer un colis.

L’enquête concernant le CLSH sera mise en ligne dès que possible par M. KERKHOVE.

M. ROELS demande d’interpeler M. DEBAVELAERE Route de Ledringhem en ce qui concerne la divagation de ses chiens.

Sans autre question la séance est levée à 21 h 15

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