Compte-Rendu - 0mze4acjrqyikv

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Compte-Rendu - 0mze4acjrqyikv Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0mze4acjrqyikv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 18 04 2014 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

M. Francis AMPEN, Maire.

Après avoir rappelé ses remerciements à l’assemblée et aux arnékois pour leur confiance lors des dernières élections, M. le Maire a souligné que le seul souci désormais du Conseil Municipal devait être le développement de la commune et le bien-être de ses habitants en restant proche de chacun d’entre eux.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – INDEMNITE DU MAIRE

M. le Maire propose, comme précédemment, de fixer l’indemnité du Maire au taux de 43 % de la valeur de l’indice brut 1015.

Ce taux est accepté à l’unanimité et sera rétroactif à la date d’élection.

III – INDEMNITE DES ADJOINTS

M. le Maire propose, comme précédemment, de fixer l’indemnité des adjoints au taux de 12.50 % de la valeur de l’indice brut 1015 le taux maximum étant de 16.50 %

Ce taux est accepté à l’unanimité et sera rétroactif à la date d’élection.

IV – COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT

M . le Maire donne lecture des modalités de désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs et donne lecture d’une liste de 12 titulaires et 12 suppléants représentant les 4 types de taxes en vue de les proposer aux services fiscaux qui en retiendront la moitié.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité sur ces listes

V – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

M. le Maire expose que le renouvellement de l’assemblée implique une nouvelle délibération sur l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et Etablissements publics locaux ;

L’assemblée accepte à l’unanimité

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’expertise

- De lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %

- Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée au comptable : Monsieur Marc Emmanuel BOUCHE à compter du renouvellement de l’assemblée.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.2

VI – DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE

M. le Maire propose de reconduire les délégations antérieures comme suit :

- Procéder dans la limite des montants inscrits chaque année au budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. (seule attribution nouvelle)

- d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

- d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle.

- Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal dans la limite de 150 000 € par année spécifique.

L’assemblée autorise à l’unanimité ces délégations d’attribution à M. le Maire.

D’une manière générale, le Conseil Municipal autorise également M. le Maire à passer des contrats en CDD pour le remplacement de personnel sur des postes existants et pour l’embauche de personnes en contrat aidé.

VII –VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire donne lecture d’une demande de subvention de la MAM. S’agissant d’une association à but lucratif, comme dans pareil cas précédemment, il est décidé de ne pas donner suite à cette sollicitation.

M. le Maire propose le vote des subventions conformément à la liste préalablement diffusée. En dehors des personnes qui n’ont pas participé au vote du fait qu’elles sont partie prenantes dans ces associations, les subventions sont votées à l’unanimité des autres membres.

M. le Maire relate également que la commission de finances, suite à une demande de l’Ecole St Gohard en vue d’un voyage pédagogique, a proposé de nouvelles règles de participation valables pour les 2 écoles. Jusqu’à présent seules les classes vertes de plusieurs jours et au maximum tous les 3 ans pour chaque tranche d’âge étaient subventionnables.

Désormais d’un commun accord il est décidé pendant toute la durée du mandat de subventionner les voyages pédagogiques ou classes vertes à hauteur de 15 euros maximum3

par enfant et par an cumulables sur 3 ans au plus. Les compteurs sont donc remis à 0 au bout de 3 ans.

VIII – VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES

M. le Maire rappelle les taux des 4 taxes qu’il propose de reconduire:

Taxe d’habitation 8.66 % (ce taux était de 15.71 % l’an dernier mais une partie de ce taux est restitué à la communauté de communes en échange d’une attribution de compensation) Taxe Foncière 8.53 %

Taxe foncière non bâti 24.17 %

La CFE et la CVAE sont désormais perçues par la CCFI en échange également d’une compensation.

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.

IX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire donne la parole à Mme PLANCKE pour l’exposé du BP 2014 reprenant les excédents du compte administratif 2013 et leur affectation.

Elle donne lecture des différents articles de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement conformément aux documents distribués au préalable aux membres de l’assemblée.

Le budget est voté à l’unanimité en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 427 800.42 € dont 455605.42 € de reprise d’excédent et 666 651.06 € en investissement dont 91 947.64 de reprise de déficit de l’année précédente.

M. le Maire remercie O. PLANCKE et la commission de finances pour le travail effectué.

X - REMUNERATION DES ANIMATEURS CLSH

M. le Maire propose de rémunérer les animateurs du CLSH d’été selon les mêmes conditions que l’année précédente soit 130 heures pour un animateur titulaire et 125 heures pour un animateur stagiaire au même échelon indiciaire que précédemment.

Cette mesure est adoptée à l’unanimité

XI – DEMANDE DE SUBVENTION DETR

M. le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention au titre de la DETR, pour l’achat de batardeaux anti-inondations et pour la rénovation de la salle annexe.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité pour monter ces 2 dossiers de demande de subvention.

XII – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CAF

L’assemblée donne son accord à l’unanimité pour solliciter le renouvellement de la convention CAF pour la prestation de service périscolaire et ALSH.

XIII -QUESTIONS DIVERSES

M. KERKHOVE expose que dans le cadre des rythmes scolaires une période de ¾ h le soir n’est pas subventionnable par la CAF, il faut au minimum 1 h. Une demande de4

modification des horaires est donc en cours auprès du Directeur Académique dans l’espoir d’optimiser les financements. La décision devrait être prise par le comité académique à la rentrée après les vacances de Pâques. Il signale également qu’un groupe de travail sur la cantine est constitué pour améliorer l’organisation en septembre et qu’un travail est en cours sur le PEDT. (Plan Educatif de Territoire).

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