Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 mai 2022 bis

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 mai 2022 bis Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 mai 2022 bis)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 19 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 13 mai 2022

Etaient Présents (24) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRISSON Delphine, CHARIÉ Maëlle, CLAVIER Béatrice, DAHERON Anaïs, DERAME Valérie, DOUILLARD Françoise, GALLOT Fabien, GILLAIZEAU Dominique, GUILLOTON Maëlle, GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, PEAUDEAU Dorothée, RABOUIN Cécile, RICHARD Sylvain, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Pierre, VERES DOUILLARD Marine.

Absents excusés (5) : BRETIN Gérard, CHARBONNIER Carine, DAUBERCIES Lucile, DUNEZ Manuel, MARTIN Rodolphe

Pouvoirs : (3) :

BRETIN Gérard donne pouvoir à CHARIÉ Maëlle ;

CHARBONNIER Carine donne pouvoir à CLAVIER Béatrice ;

MARTIN Rodolphe donne pouvoir à BLAIN Martial ;

Secrétaire de séance : Florence ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Suite à l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne Madame Florence ROUSSEAU, comme secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

En l’absence de remarque, le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.2

3.1– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 - rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-034 du 28 mars 2022)

Madame BEUCHER Alice est autorisée à stationner un camion pour un emménagement / déménagement au 10 rue des Maires le 3 avril 2022. Madame BEUCHER devra se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée de l’occupation du domaine public.

3.2– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation au Cossillon (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-035 du 28 mars 2022)

TRAPELEC TP, 17 rue Edouard Branly – 44980 ST LUCE/LOIRE, est autorisé à réaliser des travaux Télécom sous accotement, pour le compte d’Orange, au Cossillon, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, du 11 avril au 2 mai 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15 – C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-036 du 30 mars 2022)

En raison d’un chantier mobile (2 heures par poteaux) de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux, en place pour place, par le GROUPE ALQUENRY pour le compte d’ORANGE PDL, 69 rue de la Foucaudière – 72000 LE MANS, la circulation sera alternée par panneaux B15 – C18 avec empiètement sur chaussée, à compter du lundi 11 avril 2022 6h00 et jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 20h00 sur différents sites de Montréverd. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Guérivière, des Camélias et route des Pontreaux (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-037 du 1er avril 2022) EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 MONTAIGU-VENDEE, est autorisée à réaliser des travaux d’extension HTA souterrain sur environ 400 ml, pose d’un poste transfo, réseau BT souterrain et modification BT aérien, rue de la Guérivière, puis rue des Camélias, puis route des Pontreaux (les travaux se feront rue après rue), commune déléguée de Mormaison, entre le 4 avril et le 18 mai 2022. Pendant les travaux, la circulation sera interdite. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.5– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 – Rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-038 du 1er avril 2022)

MIGNE TP, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex, est autorisée à créer des branchements AEP et EU pour Monsieur Guillaume GRATTON, RD 7 rue de la Colonne, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 18 et le 22 avril 2022. Pendant les travaux, la circulation sera réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.6– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation – Rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-039 du 4 avril 2022)

En raison du réaménagement de la place Concorde et des travaux de voirie rue Concorde effectués par EIFFAGE MIGNE TP, 25 rue du Stade, 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, rue Concorde, commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite entre le 11 avril et le 30 juin 2022 (sauf riverains, poste et secours). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.7– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-040 du 20 avril 2022)

MIGNE TP, 25 rue du Stade – 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, est autorisée à créer des branchements AEP et EU pour Monsieur RIVIERE, rue de l’Issoire, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 21 et le 22 avril 2022. Pendant les travaux, la circulation sera réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.8– Arrêté portant interdiction de stationnement – Rue Abbé Vinet (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-041 du 28 avril 2022)

En raison du réaménagement de la place Concorde et des travaux de voirie rue Concorde, le stationnement de véhicules sur le trottoir côté droit (à partir de l’école) rue Abbé Vinet sera interdit pour permettre le cheminement des élèves jusqu’au restaurant scolaire, du 11 avril au 30 juin 2022.

3.9– Arrêté portant alignement en bordure de la VC 6 au Prémongis (SATV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-042 du 28 avril 2022)

L’alignement de la parcelle ZI 42 en bordure de la VC 6 au Prémongis, est défini par un alignement de fait, selon le plan d’alignement joint.3

3.10– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Guérivière, des Camélias et route des Pontreaux (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-043 du 28 avril 2022) Suite à un report des dates d’intervention des travaux d’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES visés dans l’arrêté n°37, celles-ci sont dorénavant du 6 juin au 6 juillet 2022.

3.11– Arrêté portant permission de busage de fossé rue de l’Abbé Vinet (SSLV) - (Arrêté n°2022- REGVOIRIE-044 du 28 avril 2022)

Monsieur Bruno GARREAU est autorisé à occuper le domaine public afin d’aménager un accès avec busage de fossé pour la parcelle ZK 148 en bordure de la rue de l’Abbé Vinet.

3.12– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation – Rue Abbé Vinet (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-045 du 2 mai 2022)

En raison des travaux de préparation (modification de grilles / avaloirs) pour la réalisation d’un plateau surélevé, effectués par EIFFAGE MIGNE TP, 25 rue du Stade, 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, rue Abbé Vinet, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera alternée par feu ou panneaux B15-C18, entre le 4 et le 13 mai 2022. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.13– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation chemin des Hillerais et rue des Narcisses (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-046 du 3 mai 2022) Suite à un report des dates d’intervention des travaux de la SAS POISSONNET TP visées dans l’arrêté n°33, celles-ci sont dorénavant du 9 mai au 9 juin 2022 (travaux de raccordement à une conduite d’eau potable pour alimenter la maison individuelle de Monsieur RICHARD Olivier).

3.14– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Pierre Favreau (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-047 + Arrêté n°2022-REGVOIRIE-052 du 3 mai 2022)

En raison de travaux de terrassement de 2ml pour raccordement ENEDIS par DEBELEC, bd François-Xavier Fafeuf, ZI de Lannolier – 11000 CARCASSONNE, du 16 mai au 7 juin 2022 (5 jours sur cette période), la circulation sera interdite rue Pierre Favreau Une déviation sera mise en place. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.15– Arrêté portant occupation du domaine public (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-048 du 3 mai 2022)

Du samedi 7 mai 2022 8h00 au dimanche 8 mai 2022 2h00 et en raison de la manifestation « la Guinguette Montréverdoise », le Comité des Fêtes de Saint-Sulpice-le-Verdon est autorisé à occuper l’espace vert près de la salle Concorde sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.

3.16– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation au Bas Pontreau (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-049 du 5 mai 2022)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 MONTAIGU-VENDEE, est autorisée à réaliser des études électriques pour le compte d’ENEDIS 85 au Bas Pontreau, commune déléguée de Mormaison, entre le 9 mai et le 9 juin 2022. Pendant les travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.17– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Nénuphars (MORM) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-050 du 5 mai 2022)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 MONTAIGU-VENDEE, est autorisée à réaliser des travaux souples pour le lotissement les Éraudières 2 (électricité, télécom et éclairage public), rue des Nénuphars, commune déléguée de Mormaison, entre le 11 mai et le 17 juin 2022. Pendant les travaux, la circulation sera interdite (sauf riverains, poste et secours). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.18– Arrêté portant occupation du domaine public (SSLV) - (Arrêté n°2022-REGVOIRIE-051 du 6 mai 2022)

Du vendredi 20 mai 2022 de 8h00 à 24h00 et en raison de la manifestation « fête des voisins », Madame Aurore LUSTEAU, gérante du magasin « aux saveurs locales » à Saint-Sulpice-le-Verdon est autorisée à occuper l’espace situé devant son magasin sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.

3.19– Arrêté portant fermeture de la salle Concorde, à Saint-Sulpice-Le-Verdon, (Arrêté n°2022- GEN-012 du 11 mai 2022)

Au vu du chantier réaménagement mené pour les pourtours de la salle concorde, rue de l’abbé Vinet, Compte-tenu de la réalisation des enrobés bétons balayés et désactivés, qui vont être coulés sur l’ensemble des pourtours de la salle concorde, notamment devant les portes de la salle Concorde et de l’impossibilité qui en résulte de maintenir l’accès à la salle Concorde durant la réalisation de ces travaux. La salle Concorde, situé rue Concorde à Saint-Sulpice-Le-Verdon, est fermée du mercredi 11 mai 2022, à 00h00, jusqu’au jeudi 19 mai 2022, à 20h00 inclus.4

A l’exception des sociétés et ouvriers intervenant sur le chantier et des éventuelles interventions des Services de secours et d’incendie, l’accès à la salle Concorde est interdit durant cette période a toute personne, association ou autres.

3.20– Décision validant le devis LOIRAT SAUVAGET n°0000 4492, concernant la remise aux normes électriques de bâtiment communaux (Décision du Maire n°2022-013, en date du 15 avril 2022).

Vu la nécessité pour la commune de réaliser des travaux électriques pour une remise aux normes des bâtiments de la commune, le Maire valide le devis d’un montant de 6 248,40 € T.T.C, présenté par la société LOIRAT SAUVAGET, domicilié : ZA Les Genêts – 03 rue Gustave Eiffel – 85620 ROCHESERVIERE, concernant la réalisation des travaux électriques pour une remise aux normes des bâtiments de la commune ;

3.21– Décision validant le DC4 n°1, présentée par l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest, au profit de l’entreprise SAS MARQUALIGNE, dans le cadre du marché d’aménagement des pourtours de la salle Concorde. (Décision du Maire n°2022-014, du 27 avril 2022). Vu la demande déposée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, est accepté l’acte de sous-traitance n°1, pris dans le cadre du marché de travaux concernant les travaux d’aménagements des pourtours de la salle Concorde et rue de l’abbé Vinet, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, par lequel l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD- OUEST, domiciliée 25, rue du Stade, 85 600 La Boissière de Montaigu, sous-traite à l’entreprise SAS MARQUALIGNE, domiciliée : ZA Nord, Chemin des Haies, 44190 Gétigné, la réalisation de prestations de signalisation horizontale, pour un montant de 2 390,00 € H.T., en paiement direct.

3.22– Décision validant le contrat de prestation de services pour le contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs communaux. (Décision du Maire n°2022-015, du 04 mai 2022). Vu les décrets 96-495 du 04 juin 1996 et 96-1136 du 11 décembre 1996, concernant la réalisation des équipements sportifs et des aires de jeux et leurs obligations de contrôle, le Maire valide la Société SECURISPORT, domiciliée : ZA de l’Hermitage, 85130 Bazoges en Paillers, d’une durée de 4 ans, se décomposant comme suit : • 350,00 € H.T. pour le contrôle des 14 éléments des aires de jeux x 4 = 1 400,00 € H.T. (Contrôle des équipements des aires de jeux tous les ans) ;

• 734,00 € H.T. pour le contrôle des 32 éléments des équipements sportifs x 2 = 1 468,00 € H.T. (Contrôle des équipements sportifs tous les deux ans) ;

Soit une somme globale de 2 868 € H.T. sur la durée globale du marché de 4 ans. Le montant global de ce marché pouvant être modifié en cours de réalisation, par l’implantation ou le retrait de modules à contrôler.

3.23– Décision validant le contrat de fourniture de Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) 2022 - (Décision du Maire n°2022-016, du 05 mai 2022).

Vu la nécessité d’effectuer au plus vite les réparations de surface sur nos voiries communales, est acceptée la proposition financière de la Société MIGNÉ TP, domiciliée : Agence Pays de la Loire, 25 rue du Stade, 85600 La Boissière de Montaigu, se décomposant comme suit :

• 28 Tonnes x 850 € H.T. = 23 800,00 € H.T., soit un montant global de 28 560,00 € T.T.C., pour les réparations ponctuelles de nos voiries communales.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions.

4. FINANCES – MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Vendée vient de mettre en place un programme de « Soutien aux projets des communes et intercommunalités », doté d’une enveloppe globale de 56 millions d’euros sur la durée globale du programme. A ce titre plusieurs de nos équipements pourraient-être éligibles.

Monsieur le Maire propose de présenter les dossiers de demande de subvention suivants :

4.1– Demande de subvention Départementale pour la réalisation d’un A.L.S.H. (Délibération 032-2022)

Dans le cadre de l’enveloppe « Enfance/Jeunesse », les communes et E.P.C.I. peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement à hauteur de 10 % d’une dépense éligible, plafonnée à 400 000 € H.T. (soit une subvention potentielle de 40 000 €), concernant la construction, l’extension, transformation ou rénovation de bâtiments destinés à l’accueil des enfants de moins de 6 ans (Centre de Loisirs, Garderies Périscolaires).5

Monsieur le Maire, au vu du plan de financement présenté auprès de la CAF, pour la réalisation de l’A.L.S.H. de 100

Places, qui s’élève à :

BUDGET PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES T.T.C. FINANCEMENT PREVISIONNEL T.T.C.

• Gros œuvre

• Aménagement intérieur

• Honoraires

1 178 020,80 €

50 000,00 €

107 200,00 €

• FCTVA

• Autofinancement commune

• Avance prêt CAF, remboursable sur 12 ans

• Communauté d’Agglomération

• Etat (DETR)

• Subvention CAF ALSH :

• Subvention Département

219 029,62 €

598 559,18 €

138 000 €

86 832,00 €

160 800,00 €

92 000,00 €

40 000,00 €

Total 1 335 220,80 € Total 1 335 220,80 €

Il propose de demander au département de la Vendée, une subvention de 40 000 € T.T.C., au titre de la réalisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté pour la réalisation d’un l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ; - Sollicite du Département de la Vendée une aide de 40 000 €, au titre de l’enveloppe de « Soutien aux projets des communes et intercommunalités », pour la réalisation de cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.2– Demande de subvention Départementale pour la réalisation d’un Multi-Accueils de 24 places (Délibération 033-2022)

Dans le cadre de l’enveloppe « Enfance/Jeunesse », les communes et E.P.C.I. peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement à hauteur de 1 500 € / Place, dans la limite de 36 000 € pour un 24 places, pour la réalisation d’un accueil petite-enfance (micro-crèche, crèche, jardins d’enfants), à destination des enfants de moins de 3 ans.

Monsieur le Maire, au vu du plan de financement présenté auprès de la CAF, pour la réalisation d’un multi-accueils de 24 places, qui s’élève à :

BUDGET PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES T.T.C. FINANCEMENT PREVISIONNEL T.T.C.

• Gros-œuvre

• Aménagements intérieurs

• Honoraires

1 019 780,00 €

50 000,00 €

92 800,00 €

• FCTVA

• Auto-financement commune

• Communauté d’Agglomération

• Etat (DETR)

• Subvention CAF Multi-accueils

• Subvention Département

190 709,62 €

265 502,38 €

75 168,00 €

139 200,00 €

456 000,00 €

36 000,00 €

Total 1 162 580,00 € Total 1 162 580,00 €

Il propose de demander au département de la Vendée, une subvention de 36 000 €, au titre de la réalisation d’un Multi-accueils de 24 places.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté pour la réalisation d’un Multi-accueils de 24 places, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

- Sollicite du Département de la Vendée une aide de 36 000 €, au titre de l’enveloppe de « Soutien aux projets des communes et intercommunalités », pour la réalisation de ce Multi-accueils de 24 places ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.6

4.3– Demande de Subvention Départementale au titre de l’acquisition de mobilier pour les médiathèques et bibliothèques

(Délibération 034-2022)

Dans le cadre de l’enveloppe « Culture », les communes et E.P.C.I. peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement, concernant l’acquisition de matériel pour les médiathèques et bibliothèques, notamment en ce qui concerne les dépenses liées à l’acquisition du mobilier et du matériel informatique, dans la limite de 15 à 30 % des dépenses subventionnables, en fonction du type d’opération.

Au vu des premiers estimatifs reçus, la commande de mobilier pour le pôle Bibliothèque-Mairie serait de l’ordre de 60 000,00 € T.T.C. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention correspondant à 30 % de ce montant, soit 18 000 € T.T.C.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Sollicite du Département de la Vendée une aide de 18 000 €, correspondant à 30% de l’estimatif de 60 000,00 € T.T.C. au titre de la commande de mobiliers pour les bibliothèques ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.4– Recouvrement R.O.D.P. 2022

(Délibération 035-2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu au paiement d’une redevance (R.O.D.P.), conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Au titre de l’année 2022, G.R.D.F. nous doit la somme de 198,00 € au titre de la R.O.D.P., dont le détail du calcul se décompose comme suit :

((0,035 € x 1 458 mètres linéaires de canalisation) + 100) x coefficient de revalorisation de 1,31 = 197,85 €, arrondis à 198 €. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recouvrer cette somme.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour percevoir la redevance due, par GRDF-GAZ à l’article 70388 du budget général 2022 ;

- Valide le montant de la redevance à percevoir au titre de la R.O.D.P. pour l’année 2022 comme suit : ((0,035 x 1458 m) + 100) x 1,31 = 197,85 € arrondis à 198 € ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.5– Protection incendie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu a repris une partie de la compétence incendie concernant : « l’entretien technique des bornes et poteaux d’incendie, sans délégation de pouvoir de police, hors opérations nouvelles ».

Au vu de cette nouvelle répartition de compétences, la répartition des tâches est désormais la suivante :

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EST COMPETENTE POUR ASSURER : • L’entretien des accès et abords des équipements ;

• La maintenance préventive des équipements (avec la visite périodique de 1/3 des équipements chaque année, contrôle visuel, contrôle des ancrages, vérification état des socles, contrôle de bon fonctionnement des mécanismes, étanchéité, vidanges,…) ;

• L’entretien préventif (graissage des éléments mécaniques, joint d’étanchéité, réparation de carré de manœuvre, peinture,…) ;

• Les petites réparations : Petits éléments mécaniques ;

• L’audit de Points d’Eaux Naturels.7

LA COMMUNE DE MONTREVERD EST COMPETENTE POUR :

• La création et renouvellement des points Eau Incendie ;

• L’apposition des signalisations ;

• Le remplacement des hydrants défaillants et la mise en place des nouveaux hydrants ; • La mesure des débits et pression des poteaux incendie.

Il nous faudra désormais prévoir aux prochains budgets, une enveloppe financière annuelle pour assumer la partie relevant de la compétence de la commune. C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire, en vertu de la délégation que lui a donné le conseil municipal, va valider par décision du Maire, la conclusion d’un devis avec Vendée Eau, pour le remplacement du poteau incendie, situé Rue de l’église, à Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour un montant de 2 424,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

4.6– Pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon

Monsieur le Maire fait un point budgétaire au conseil Municipal, sur l’avancée du Chantier Pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon.

Il informe le conseil qu’au vu de l’avancement du chantier, il est nécessaire de valider plusieurs avenants portant sur différents lots :

4.6.1– Proposition d’avenant n°1 au lot n°2 « V.R.D – Gros-Œuvre » : (Délibération 041-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°061-2021, il avait procédé à l’attribution des différents lots du marché de construction concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd.

Dans le cadre de cette délibération, le lot n°2 : « Gros-œuvre / V.R.D. », a été attribué à l’entreprise Sas Limouzin Maçonnerie, pour un montant global de 185 979,75 € H.T.

Ce lot comprend une fourniture importante, d’acier. Or face à la reprise de l’activité économique mondiale liée à la sortie de la crise sanitaire COVID 19, nous avons à connaître une pénurie sur les matières premières, notamment l’acier, d’où une envolée des prix de l’acier.

L’entreprise, afin d’assurer sa commande d’acier, nous présente un avenant présentant une plus-value d’un montant de 4 294,17 € H.T (5 153,00 € T.T.C.), correspondant à la plus-value pour augmentation des prix des aciers. Soit une hausse de 2,31 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant, figurant en pièce jointe à la présente délibération

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Marchés Publics, qui s’est réunie le jeudi 19 mai 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°2 : VRD - Gros-Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd, constatant une plus-value d’un montant de 4 294,17 € H.T. (5 153,00 € T.T.C.). Cet avenant correspondant à la plus-value pour augmentation des prix de l’acier. Elle représente une hausse de 2,31 % par rapport au montant du marché initial, qui passe de 185 979,75 € HT, à 190 273,92 € après avenant ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.6.2– Proposition d’avenant n°2 au lot n°2 « V.R.D – Gros-Œuvre » : (Délibération 042-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°061-2021, il avait procédé à l’attribution des différents lots du marché de construction concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd.8

Dans le cadre de cette délibération, le lot n°2 : « Gros-œuvre / V.R.D. », a été attribué à l’entreprise Sas Limouzin Maçonnerie, pour un montant global de 185 979,75 € H.T.

Dans le cadre de ce marché, suite au mauvais état de la portion du mur en pierre qui devait être conservée le long du cimetière, il a été demandé à l’entreprise Limouzin de détruire la portion du mur existant, pour en refaire un sur toute la longueur située entre le mur de clôture des sanitaires et la bibliothèque, en limite de propriété du cimetière.

Le coût de réalisation de ce mur s’élevant à 3 999,18 € H.T. (4 799,02 € T.T.C), ce qui, cumulé avec l’avenant n°1 déjà validé, correspond à une hausse de 4,46 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant n°2 au lot n°2, figurant en pièce jointe à la présente délibération

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Marchés Publics, qui s’est réunie le jeudi 19 mai 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°2, au lot n°2 : VRD - Gros-Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd, constatant une plus-value d’un montant de 3 999,18 € H.T. (4 799,02 € T.T.C.). Cet avenant correspondant à la réalisation du mur sur toute la longueur située entre le mur de clôture des sanitaires et la bibliothèque, en limite de propriété du cimetière. Cet avenant n°2, cumulé avec l’avenant n°1, représentant une hausse de 4,46 % par rapport au montant du marché initial, qui passe de 185 979,75 € HT, à 194 273,10 € H.T. après avenant ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.6.3– Proposition d’avenant n°3 au lot n°2 « V.R.D – Gros-Œuvre » : (Délibération 043-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°061-2021, il avait procédé à l’attribution des différents lots du marché de construction concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd.

Dans le cadre de cette délibération, le lot n°2 : « Gros-œuvre / V.R.D. », a été attribué à l’entreprise Sas Limouzin Maçonnerie, pour un montant global de 185 979,75 € H.T.

Dans le cadre de ce marché, il avait été envisagé de réaliser une boite de remise livres intégrées dans la maçonnerie du bâtiment. Toutefois eu égard aux contraintes que cela génère en matière de sécurité (risque incendie) et thermique (non-conformité normes RT 2020), il a été décidé de reboucher cet emplacement.

Le coût du rebouchage s’élevant à 483,28 € H.T. (579,94 € T.T.C), ce qui, cumulé avec l’avenant n°1 et n°2 déjà validés, correspond à une hausse de 4,72 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant n°3 au lot n°2, figurant en pièce jointe à la présente délibération

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Marchés Publics, qui s’est réunie le jeudi 19 mai 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°3, au lot n°2 : VRD - Gros-Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd, constatant une plus-value d’un montant de 483,28 € H.T. (579,94 € T.T.C.). Cet avenant correspondant au rebouchage de la boîte à livres. Cet avenant cumulé à l’avenant n°1 et n°2, représente une hausse de 4,72 % par rapport au montant du marché initial, qui passe de 185 979,75 € HT, à 194 756,38 € H.T. après avenant ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.9

4.6.4– Proposition d’avenant n°4 au lot n°2 « V.R.D – Gros-Œuvre » : (Délibération 044-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°061-2021, il avait procédé à l’attribution des différents lots du marché de construction concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd.

Dans le cadre de cette délibération, le lot n°2 : « Gros-œuvre / V.R.D. », a été attribué à l’entreprise Sas Limouzin Maçonnerie, pour un montant global de 185 979,75 € H.T.

Dans le cadre de ce marché, il a été demandé à l’entreprise de procéder à l’élargissement d’une ouverture et bouchage d’une niche entre la future salle de réunion et la circulation.

Le coût de cette intervention s’élevant à 794,33 € H.T. (953,20 € T.T.C), ce qui, cumulé avec l’avenant n°1, n°2 et n°3 déjà validés, correspond à une hausse de 5,15 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant n°4 au lot n°2, figurant en pièce jointe à la présente délibération

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Marchés Publics, qui s’est réunie le jeudi 19 mai 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°4, au lot n°2 : VRD - Gros-Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd, constatant une plus-value d’un montant de 794,33 € H.T. (953,20 € T.T.C), ce qui, cumulé avec l’avenant n°1,n°2 et n°3 déjà validés, correspond à une hausse de 5,15 % par rapport au montant initial du marché, qui passe de 185 979,75 € HT, à 195 550,71 € H.T. après avenant ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.6.5– Proposition d’avenant n°5 au lot n°2 : « V.R.D – Gros-Œuvre » : (Délibération 045-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°061-2021, il avait procédé à l’attribution des différents lots du marché de construction concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd.

Dans le cadre de cette délibération, le lot n°2 : « Gros-œuvre / V.R.D. », a été attribué à l’entreprise Sas Limouzin Maçonnerie, pour un montant global de 185 979,75 € H.T.

Dans l’exécution de ce marché, au vu de l’état des allèges des pourtours des fenêtres de la salle communale, l’entreprise a dû procéder une déconstruction des allèges et procéder à une reprise de ces 3 allèges, à la reconstruction des pourtours et appuis des 3 fenêtres, pour un coût de 8 259,33 € H.T. (9 911,20 € T.T.C.), ce qui, cumulé avec l’avenant n°1,n°2,n°3,et n°4 déjà validés, correspond à une hausse de 9,59 % par rapport au montant initial du marché, qui passe de 185 979,75 € HT, à 203 810,04 € H.T. après avenant ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant n°5 au lot n°2, figurant en pièce jointe à la présente délibération

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Marchés Publics, qui s’est réunie le jeudi 19 mai 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°5, au lot n°2 : VRD - Gros-Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd, constatant une plus-value d’un montant de 8 259,33 € H.T. (9 911,20 € T.T.C), ce qui, cumulé avec l’avenant n°1, n°2, n°3 et n°4 déjà validés, correspond à une hausse de 9,59 % par rapport au montant initial du marché, qui passe de 185 979,75 € H.T., à 203 810,04 € H.T. après avenant ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.10

4.6.6– Proposition d’avenant n°1 au lot n°8 « Couverture - Etanchéité » : (Délibération 046-2022)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°061-2021, il avait procédé à l’attribution des différents lots du marché de construction concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd.

Dans le cadre de cette délibération, le lot n°8 : « Couverture / Etanchéité », a été attribué à l’entreprise Ouest Etanche, pour un montant global de 4 929,19 € H.T.

Dans l’exécution de ce marché, suite à une modification du support d’étanchéité, est apparue une moins-value de 496,91 € H.T. (596,29 € T.T.C.)

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant n°1 au lot n°8, figurant en pièce jointe à la présente délibération

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Marchés Publics, qui s’est réunie le jeudi 19 mai 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°8 : Couverture - Etanchéité, dans le cadre du marché de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon, commune nouvelle de Montréverd, constatant une moins-value d’un montant de 4 96,91 € H.T. (596,29 € T.T.C), ce qui correspond à une baisse de 10,08 % par rapport au montant initial du marché, qui passe de 4 929,19 € HT, à 4 432,28 € H.T. après avenant ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

4.7– Marchés publics : Validation de l’acte de sous-traitance (DC4) n°2, concernant le lot n°2, attribué à l’entreprise Limouzin Maçonnerie, dans le cadre du marché de travaux de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon

(Délibération 036-2022)

Le Conseil Municipal est informé que, dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation du pôle Mairie- Bibliothèque-Salle multifonctions, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, l’entreprise Limouzin Maçonnerie, domiciliée : Route de Cholet – BP.213, 85602 Montaigu Cedex, attributaire du lot n°2 : VRD – Gros-Œuvre, souhaite sous-traiter à l’entreprise TEOPOLITUB, domiciliée : ZI du Landreau, Villedieu La Blouère -89 450 Beaupréau en Mauges, la réalisation de travaux et prestations d’étanchéité et de protection des soubassements, pour un montant de 5 745,78 € H.T., en paiement direct, sans bénéfice de l’avance.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de sous-traitance.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide l’acte de sous-traitance présenté, figurant en annexe à la présente délibération, par lequel l’entreprise Limouzin Maçonnerie, domiciliée : Route de Cholet – BP.213, - 85602 Montaigu Cedex, attributaire du lot n°2 : VRD – Gros-Œuvre, sous-traite à l’entreprise TEOPOLITUB, domiciliée : ZI du Landreau, Villedieu La Blouère -49 450 Beaupréau en Mauges, la réalisation de travaux et prestations d’étanchéité et de protection des soubassements, pour un montant de 5 745,78 € H.T., en paiement direct, sans bénéfice de l’avance. - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.11

4.8– Marchés publics : Présentation résultat du marché voirie 2022 :

Le Conseil Municipal prend connaissance du classement opéré par le B.E.T. de Terres de Montaigu, pour le marché voirie 2022. Ce marché sera attribué par décision du Maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le conseil municipal.

N°

pli

ENTREPRISE(S)

OFFRE

TRANCHE

FERME

(€HT)

TRANCHE

OPTIONNEL

LE

N°1 - Village

Le Bois Joly

(€HT)

TRANCHE

OPTIONNEL

LE

N°2 - Village

La

Chevrotière

(€HT)

TRANCHE

OPTIONNE

LLE

N°3 -

Village La

Martinière

(€HT)

OFFRE

TRANCHE

REUNIES

(€HT)

PRIX

sur 100

points

Pond.

40%

TECH

sur

100

points

Pond.

60%

NOTE

TOTAL

sur 100

points

Classement

1

EIFFAGE ROUTE

SUD OUEST

Agence MIGNE

71 360,40 € 4 160,00 € 10 142,50 € 11 077,40 € 96 740,30 € 100,00 40,00 94,00 56,40 96,40 1

2 BAUDRY TP 73 191,40 € 5 094,50 € 13 119,50 € 13 722,60 € 105 128,00 € 92,02 36,81 90,00 54,00 90,81 2

3 SOFULTRAP 84 628,85 € 6 257,00 € 12 719,50 € 14 889,40 € 118 494,75 € 81,64 32,66 78,00 46,80 79,46 4

4 COLAS CENTRE OUEST

Agence GADAIS

73 575,10 € 3 420,50 € 10 013,00 € 9 897,50 € 96 906,10 € 99,83 39,93 82,00 49,20 89,13 3

5. AFFAIRES GÉNÉRALES – GESTION DU PERSONNEL

5.1– Validation d’une convention avec le Centre de Gestion pour la Médiation Préalable Obligatoire :

(Délibération 037-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2021-1729, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l'institution judiciaire, entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO), en insérant l’article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et les articles L. 827-7 et L. 827-8 au code général de la fonction publique, ainsi qu’en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire. Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :

• 1°) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; • 2°) Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35- 2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

• 3°) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

• 4°) Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ; • 5°) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

• 6°) Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

• 7°) Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux Centres de Gestion. L’article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée.12

Cependant, et afin de faire bénéficier au plus tôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés.

Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux médiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs. Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention en annexe.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Autorise l’adhésion de la commune de Montréverd à la Médiation Préalable Obligatoire ; - Valide le projet de convention, joint à la présente délibération ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

5.2 : Validation d’une convention d’éco-pâturage :

(Délibération 040-2022)

Afin d’assurer l’entretien de certains espaces verts communaux, il est proposé de passer une convention d’éco-pâturage avec le GAEC « Le Pay », représenté par Monsieur Alexis GRATTON.

Un certain nombre d’espaces verts communaux ont été arrêtés pour accueillir des moutons et autres animaux du GAEC, qui en assureront l’entretien :

Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies :

• Zones des bassins d’orage du lotissement de l’Orgerie-Barbortière, (Parcelle ZD 533) ; • Bassin d’orage clôturé du lotissement de la Plaine des Sports, (Pas de numérotation car au domaine public communal) ;

• Champ de la fête des battages, (Parcelle ZO n°35) ;

• Espace vert et bassin d’orage en dessous de la rue des mésanges, (Parcelle ZD n°489) ; • Bassin d’orage « Le Hameau des Roches » ;

Commune déléguée de Mormaison :

• Zones du bassin d’orage du lotissement de l’Eraudière 1, (Parcelle AB n°164) • Lotissement Le Chatelier, (Parcelles AC n°153 et AC n°151)

Commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon :

• Futur lotissement « Le Bois-vert », dans l’attente de sa viabilisation, (Parcelle ZH n°32) ; • Espaces verts et bassin d’orage de l’Eco-quartier, (Parcelles ZE n°186 et 200) ; • Espaces verts et bassin d’orage du Moulin, (Parcelle ZL n°163) ; • Périphérie des bassins de lagunage, (Parcelles ZH n°118 et ZH 167) ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion de cette convention.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de la Convention d’Occupation Précaire de prairies de pâture et de fauche, conclue pour un usage Agro-Pastoral, avec le GAEC « Le Pay », dont le projet figure en annexe à la délibération. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

5.3 : Réforme des actes locaux : Nouvelles formalités de publicité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de l’ordonnance du 07 d’octobre 2021, qui vise à simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales en matière de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur de leurs actes, certaines formalités relatives à la publicité des séances du conseil municipal et à la publication des actes réglementaires vont évoluer, à compter du 1er juillet 2022 :

➢ Le compte-rendu du conseil municipal : Légalement il est supprimé et n’est plus obligatoire. A la place, seule la liste des délibérations examinées en séance lors du conseil municipal doit être affichée dans la semaine qui suit la séance. Les délibérations correspondantes devant également être mises en ligne dans la semaine qui suit la séance, sur le site internet de la commune ;13

➢ Les délibérations : Il n’y a plus d’obligation d’insertion sur le panneau d’affichage public, dans la mesure où elles sont accessibles sur le site internet de la commune.

➢ Le procès-verbal de la séance du conseil municipal : Il sera signé uniquement par le Maire et le ou les secrétaires de séance. Il devra être arrêté en début de la séance suivante par le conseil municipal, puis publié dans la semaine qui suit cette séance, sur le site internet de la commune, un exemplaire papier devant être gardé en Mairie, à la disposition du public.

➢ La publication des actes :

• Les délibérations seront publiées dans le registre, mais avec seulement la signature du Maire et du ou des secrétaires de séance de la séance correspondante ;

• Le registre papier reste obligatoire.

5.4 : Informations et questions diverses :

➢ Parcours « Ecl’Or » : A la rentrée 2022, 540 élèves des classes de 4eme vont expérimenter le nouveau parcours « Ecl’Or » mené par Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, en partenariat avec les établissements scolaires et les entreprises locales. Proposé dans le cadre des parcours éducatifs de l'Education Nationale, ce parcours a pour objectif de rendre les jeunes acteurs de leur orientation professionnelle ;

Les collèges de Terres de Montaigu, la MFR et 18 entreprises se sont engagées pour l'année scolaire 2022- 2023. Si l'expérience est concluante, le parcours sera proposé à toutes les classes de 4ème à la rentrée 2023, puis à l’ensemble des élèves de 4eme et 3eme à la rentrée 2024.

• Budget prévisionnel de l'opération : 25 000 € ;

• Demandes de subvention en cours auprès de la Région et du Département : 10 000 € ;

➢ Mon Espace Habitat : En juin 2021, Terres de Montaigu ouvrait Mon Espace Habitat, un lieu d’information unique pour tous les projets logement des habitants du territoire. 1 an après, la plupart des objectifs ont été largement atteints :

Depuis le 1er mai 2021, ce sont 1 640 184 € d’aides qui ont été attribuées : • 396 137 €uros, versés par Terres de Montaigu ;

• 1 215 547 €uros, versés par ANAH ;

• 28 500 €uros, versés par la Département.

Ce montant de subvention a généré 8 813 487 € de travaux pour nos artisans locaux.

Ce sont ainsi 616 ménages qui ont été accompagnés (Soit 182 % des objectifs envisagés à la mise en œuvre de l’opération) :

• 19 dossiers ECO PASS ;

• 15 dossiers AIDES FACADES ;

• 117 dossiers O.P.A.H. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ; • 461 dossiers P.T.R.E.H. (Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat) ;

Au niveau du Bilan Ecologique, l’ensemble de ces travaux permettra d’économiser 1 137 504 KwH d’énergie primaire / an, soit l’équivalent de la consommation moyenne de 243 foyers.

➢ Mutuelles communales : Une réunion d’informations, à destination des administrés sera organisée sur chacune de nos communes déléguées, le 15 septembre prochain, en présence des 2 mutuelles qui souhaitent proposer leurs services sur notre commune : les Mutuelles Ligériennes et AXA Assurances. Les réunions d’informations auront lieu comme suit :

• A 10h30, Salle Prévert, à Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

• A 14h30, Salle polyvalente de Mormaison ;

• A 17h00, Salle Saint-André, à Saint-André-Treize-Voies.

➢ Gouters des Aînés : Suite à la sortie des restrictions COVID, les élus ont décidé de relancer le gouter des aînés. La date de cette manifestation sera arrêtée le 31 mai prochain, lors de la prochaine réunion de la commission.

➢ Réunion à destination des demandeurs d’emploi : Une réunion va être organisée avec les associations REEL et BÂTI-INSERT, les entreprises locales, ainsi que la commune de l’Herbergement, à destination de nos demandeurs d’emploi, pour leur présenter les opportunités qui existent sur notre territoire.14

6. Intercommunalité

6.1– Validation d’une convention de groupement de commande en vue du renouvellement de l’accord-cadre relatif aux travaux de réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales et d’amélioration ponctuelle des voiries

(Délibération 038-2022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en décembre 2017, Terres de Montaigu et plusieurs communes du territoire ont formé un groupement de commandes ayant pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux sur les réseaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et d’amélioration ponctuelle des voiries.

Les prestations mobilisables sont diverses :

• Réalisation des branchements eaux usées et eaux pluviales dans les zones uniquement, • Réparation ponctuelle sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales, • Mise à la côte et remplacement des regards en fonte sous voiries, • Travaux ponctuels de voiries (trottoirs, passages surbaissés, réparations des enrobés), • Curage de fossés,

• Mise à disposition de matériels avec chauffeur (pelleteuse, camions…), • Mise à disposition de maçon (reprise de mur en pierres…),

Le contrat est arrivé à échéance le 07 mars 2022.

Chaque opération de travaux sera de faible montant, très largement en dessous des seuils de mise en concurrence. L’objet du marché porte sur des petits travaux ou travaux urgents, ce qui suppose une réactivité et une intervention rapide du titulaire.

Au regard de la volonté des pouvoirs adjudicateurs de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu et les communes de : • L’Herbergement ;

• Montaigu-Vendée ;

• Montréverd ;

• Rocheservière ;

• Saint-Philbert-de-Bouaine ;

Ont décidé de créer un groupement de commandes à durée déterminée ayant pour objet la réalisation de futurs travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et de voirie sur le territoire.

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement, et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante, ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres, par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, créé en vue de la passation d’un marché public. Le groupement prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de la convention et prendra fin à l’échéance du futur accord-cadre.

La procédure de mise en concurrence sera lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil de 90.000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le contrat sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L’accord- cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque échéance annuelle. La durée de chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.15

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à valider cette adhésion à ce groupement de commande et à signer l’ensemble des pièces correspondantes.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes de L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine, - Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, - Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

6.2– Validation d’une convention de groupement de commande pour la réalisation de futures opérations de travaux nécessitant travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et voirie (Délibération 039-2022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prise de compétence Eau et Assainissement par Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération a entraîné une réflexion sur l’organisation et la gestion des marchés publics nécessitant la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire.

Au regard de la volonté des pouvoirs adjudicateurs de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu et les communes ont décidé de créer un groupement de commandes à durée déterminée ayant pour objet la réalisation de futurs travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et de voirie sur le territoire.

Par conséquent, ce groupement de commandes ne concerne pas les opérations de travaux suivantes : • La réalisation ou l’extension de lotissements communaux (à la charge des communes) ; • Les marchés portant uniquement sur des travaux d’aménagement ou de réfection de voirie (à la charge des communes) ;

• Les marchés portant uniquement sur des travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales (à la charge de Terres de Montaigu) ;

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Le groupement prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de la convention et prendra fin le 31 décembre 2024. Les procédures de mise en concurrence seront lancées au fur-et-à-mesure des besoins dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à valider cette adhésion à ce groupement de commande et à signer l’ensemble des pièces correspondantes.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire, - Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, - Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.16

7. Point sur les commissions communales – Informations et questions diverses.

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

9.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ A.L.S.H. – Multi accueils : Suite à la dernière ébauche de l’architecte, une présentation a été faite auprès de l’association Familles Rurales, pour leur présenter les modifications apportées au plan.

L’architecte a également été rencontré ce mercredi 18 mai, afin de lui faire retour des dernières remarques de la Protection Maternelle et Infantile, pour arrêter le plan définitif de ce futur équipement, notamment sur la nécessité de chiffrer le différentiel entre un multi-accueils de 18 places et un de 24 places. Une fois ce plan définitif arrêté, il sera adressé à la P.M.I pour validation définitive.

➢ Aire de jeux de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Le nouveau devis d’EDEN COM est arrivé et est conforme au budget voté. Le prestataire nous a proposé un nouveau positionnement de l’aire de jeux, afin de tenir compte des facilités de parking à proximité, notamment pour les personnes handicapées. La commission est en attente du croquis d’insertion en 3D pour valider la commande.

➢ Etude Restauration Scolaire : Le cabinet NEPSIO va prochainement nous rendre son dossier définitif avec ses préconisations, à la suite de l’étude menée sur les besoins en restauration scolaire sur la commune.

9.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Calendrier « Sortir » : les éléments pour la réalisation de la maquette du prochain planning vont partir en début de semaine auprès de notre prestataire Hey’Jo, pour une mise en forme de la maquette de la prochaine publication.

➢ Boite à livres de Saint-André-Treize-Voies : Une réunion a été organisée avec les bénévoles du groupe de travail pour réutiliser l’ancienne cabine téléphonique de Saint-André-Treize-Voies, afin de réaliser une boite à livres. Ce projet va être poursuivi avec PLP et 192pub qui vont proposer un habillage de type « Covering », de qualité professionnelle. Le recours à un professionnel va permettre d’appréhender ce qui va être réalisé, avec une insertion en 3D en photomontage, avant validation du projet. Ainsi la réalisation s’insèrera parfaitement dans l’environnement de la place Saint-André.

➢ Exposition calligraphie : En lien avec l’association « La Belle écriture » et la « Détente Trevoise », le week-

end du 11 et 12 juin. L’école de SATV viendra à la bibliothèque de SATV s’initier à l’art de la calligraphie le

vendredi 10 juin.

9.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Chantier Concorde : Les travaux suivent leur cours. Les enrobés bétons, ainsi que les trottoirs seront coulés sur la semaine19-20. Le planning est respecté, il n’y a pas de retard. Toutefois, en ouvrant la voie, est apparu un manque d’empierrement sous la voirie, il a donc fallu rajouter de la structure d’empierrement pour près de 20 000 €. Les aménagements seront achevés pour fin juin.

➢ Marché voirie 2022 : Les résultats de la consultation sont bons. Suite au rapport d’analyse rendu par le BET de Terres de Montaigu, les entreprises non-retenues ont été notifiées. L’entreprise attributaire sera prochainement notifiée, toutefois l’option n° 3 concernant le village de la Martinière ne sera pas retenue. Les travaux débuteront début juin.

9.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Signalétique : La commission a fait le choix d’un logo séparé du nom Montréverd. Nous sommes désormais en attente du B.A.T.

➢ MON MAG : Suite à la dernière relance, tous les articles sont arrivés. Le 31 mai, la Commission se réunira pour relire la maquette. La Distribution est prévue entre le 23 juin et 30 juin.

➢ Sortie des membres du conseil municipal : Elle aura lieu le 2 septembre prochain. La destination reste une surprise.17

➢ Bistrot Ephémère : L’animation bistrot éphémère s’est tenue ce week-end et a rencontré un très fort succès. Sur place, s’est tenu un marché de producteurs, avec de la petite restauration, ainsi que l’organisation de deux concerts en soirée.

9.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Eglise : L’Inspection par le Cabinet technique ECTS est prévue pour début juin pour le reste de la charpente de l’église, ce qui va permettre de connaitre l’état général de cette dernière et les travaux à réaliser.

➢ Démolition des anciens vestiaires football de Mormaison : Suite à la démolition des anciens vestiaires, il a été décidé de ne pas poser de bordures en limite de parking, mais de se limiter à un simple ensemencement, comme sur le reste de la place.

➢ Réhabilitation du foyer des jeunes de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Nous sommes en attente d’un complément technique concernant l’état de la structure métallique du foyer des jeunes de SSLV, avant de savoir si nous effectuons ou non des travaux de réhabilitation de ce local, ou bien si nous nous orientons vers une autre solution.

9.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Camps d’étés : cet été, l’AIFR organise 4 séjours, tout au long de l’été : • Saint-Malo-du-Bois(85), du 11 au 15 juillet : Pour les 11-13 ans ; camping et découverte nature, avec une journée au Puy du Fou ;

• Saint-Jean-de-Mont(85), du 18 au 22 juillet : Pour les 11-13 ans, camping et activités des bords de mer ;

• La Jaille(49), du 16 au 20 août : Pour les 11-13 ans, camping sur une base de loisirs, paint-ball, accrobranche,.. ;

• Maidon-sur-Sèvres(44) : Pour les 14-17 ans, camping et séjour sportif proposé aux jeunes du territoire, du 25 au 29 juillet, avec des activités telles que de l’escalade, du kayak, de l’accrobranche, …

Les inscriptions ont commencé le 18 mai dernier et rencontrent un franc succès, puisque les camps de Saint-Malo-du-Bois et de Saint-Jean-de-Monts sont déjà complets. La communication a très bien fonctionné.

➢ Argent de poche : Cet été, une nouvelle opération « argent de poche » va être organisée, avec les services techniques municipaux. Pour l’instant, nous avons 17 jeunes qui se sont pré inscrits pour cette campagne.

➢ Conseil Municipal des Jeunes : Finalement, les jeunes ne pourront pas s’insérer dans le dispositif national « Journée mobilité », car ils ne rentrent pas dans les modalités du cahier des charges. Toutefois une action « Journée sans voiture » sera mise sur pieds, sur nos 3 communes déléguées, avec une action de communication (tracts, réseaux sociaux, affichages), pour inciter les gens à ne pas utiliser leur voiture sur le week-end qui va du 10 au 12 juin prochain.

Sur ces mêmes journées, en lien avec nos 3 épiceries locales, un week-end visant à mettre en avant les produits et producteurs locaux sera organisé, avec en plus une vente de gâteaux cuisinés par les jeunes, devant les commerces locaux, dont les profits seront reversés à l’UNICEF.

➢ Organisation d’un Escape Game : Le Conseil Municipal des Enfants a pour projet d’organiser un « Kit Escape Game », à destination des classes de CE et CM, pour leur permettre de jouer en classe, tout en les sensibilisant à l’environnement, en leur proposant de résoudre des énigmes à l’intérieur de livrets, dont les thèmes porteront sur la protection de l’environnement.

➢ Assemblée générale de l’AIFR : L’interface internet « portail famille », va être mise en place dès cette année, probablement au mois de juin. Le Président de l’AIFR, Monsieur MERIEAU a accepté de resigner pour encore 1 an, le temps de trouver une personne pour effectuer la transition.

➢ Passerelle jeunesse : La passerelle mise en place entre les CM2 et 6eme pour attirer du monde sur les espaces jeunes est très appréciée et constitue un excellent levier pour assurer les inscriptions sur nos foyers des jeunes. Les jeunes ont émis le souhait que cela soit maintenu. Une présentation de l’Espace Jeunes sera faite auprès des écoles de notre commune par Marthe.18

9.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Plantations avec les bénévoles : Les plantations ont commencé avec les bénévoles et vont se poursuivre pendant encore 2 semaines sur toutes les communes.

➢ Décoration de Noël : Les membres de la commission, assistés des services techniques municipaux vont effectuer, avec le prestataire retenu, une dernière vérification sur les décorations choisies afin de s’assurer que ces dernières s’adaptent bien sur les prises électriques que nous avons en place, et qu’elles rentrent bien dans le montant de l’enveloppe financière que nous avons arrêté dans le cadre du vote de notre budget. La Société DECOLUM va prochainement être rencontrée pour affiner son devis.

9.8 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Cimetière : Les pompes funèbres RETAILLEAU procèderont aux exhumations et aux nettoyages des tombes, fin juin. Pendant les travaux, les cimetières seront fermés pendant une journée, avec prise de l’arrêté du Maire correspondant. Concernant la pose des cavurnes et jardin du souvenir, les travaux préparatoires interviendront fin juillet, pour une réalisation en septembre.

Monsieur BRETIN s’est rendu sur les 3 cimetières, avec les pompes funèbres ; pour voir où pourraient être installées les cavurnes. À Saint-André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-Le-Verdon, il n’y a pas de difficulté particulière, toutefois sur Mormaison cela semble difficile, la seule possibilité serait de les poser perpendiculairement à l’allée. Les membres de la commission seront consultés et auront à faire ce choix.

➢ Futurs lotissements de l’Orgerie (SATV) et du Bois-Vert (SSLV) : L’expert géomètre du Cabinet CdC conseils est venu faire le bornage de reconnaissance de limites des riverains des futurs lotissements le Bois-vert et de l’Orgerie. En ce qui concerne Saint-André-Treize-Voies et le bâtiment de l’ancienne grange que la commune souhaite vendre, un nouveau rendez-vous va être calé pour poser les limites avec les riverains et découper la parcelle la plus adéquate autour du bâtiment pour favoriser la vente.

Il est signalé que certaines personnes se sont inscrites sur une liste d’attente, depuis près de 2 ans pour acquérir un terrain en lotissement municipal. Il conviendrait de reprendre contact avec elles, pour les informer de l’ouverture des deux nouveaux lotissements communaux du Bois-Vert, à Saint-Sulpice-Le-Verdon et de l’Orgerie-La Barbotière, à Saint-André-Treize-Voies, afin de savoir si elles sont toujours intéressées.

9.9 – Information et questions diverses :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

➢ Elections législatives : Les 12 et 19 juin prochain, de 08h00 à 18h00 se tiendront les élections législatives. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les équipes d’élus qui seront présentes dans les 3 bureaux de vote.

Le tableau va être envoyé aux élus concernés par mail afin de confirmer ou non leur présence. Il est important que les élus fassent bien leur retour auprès de Nathalie.

Point important : Le Président, les 2 assesseurs et le secrétaire, présents à l’ouverture du Bureau, doivent également être présents à la fermeture, pour la signature du Procès-Verbal des élections. Il est rappelé que légalement, il doit y avoir 4 personnes sur chaque roulement (1 président – 2 assesseurs – 1 secrétaire).

➢ Planning des réunions :

• Réception du candidat aux législatives, Monsieur Laurent CAILLAUD, le lundi 30 mai 2022 à 17h15.

• Bureau Maires-Adjoints :

Lundi 30 mai 2022, à 18h00

Lundi 13 juin 2022, à 17h30

Lundi 27 juin 2022, à 17h30

En l’absence de question, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22h30.

Le Maire,

Damien GRASSET