Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 mai 2021 CM

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 mai 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2020 Montrév

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 mai 2022 bis

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 septembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 fevrier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 23 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai, à dix-neuf-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28

Convocation transmise par voie électronique le 17 mai 2024

Etaient Présents (21) :

BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique

BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine

CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie

DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien

GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel

HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain

RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine

Pouvoirs (2) : Lionel BOSSIS donne pouvoir à Damien GRASSET

Dominique BOSSIS donne pouvoir à Philippe BAUDRY

Absents excusés (7) : BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel ; BRISSON Delphine ; DERAME Valérie ; DOUILLARD Françoise ; DOUILLARD Lucile, ROUSSEAU Pierre.

Secrétaire de séance (délibération n°055-2022) : BRETIN Gérard

Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 28 mars 2024 est adopté à l’unanimité, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

2.01– Arrêté interdisant le stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-032 du 15 mars 2024) :

En raison d’une intervention avec nacelle, par l’entreprise FIBRE’INGE, sur la charpente de l’église de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon le 19 mars 2024, le stationnement sur le parking de l’église de Saint-Sulpice-le- Verdon a été interdit le mardi 19 mars 2024 de 6h00 à 20h00.2

2.02– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-033 du 15 mars 2024) :

À compter du lundi 18 mars 2024, 6h00, jusqu’au vendredi 22 mars 2024, 20h00, en raison de travaux de réparation de regards d’évacuation des eaux pluviales, rue de la Colonne (commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon), 85260 Montréverd, effectués par les services techniques de Montréverd, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

2.03– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Temple et rue de l’Orgerie (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-034 du 15 mars 2024) :

A compter du vendredi 22 mars 2024, 6h00, jusqu’au vendredi 5 avril 2024, 20h00 et en raison de travaux d’extension électrique, effectués par EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCÉAN, rue du Temple et rue de l’Orgerie (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies), 85260 Montréverd, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

2.04– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Stade et impasse des Forges (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-035 du 15 mars 2024) : En raison de travaux d’extension sur le réseau électrique basse tension, avec pose d’un Coffret Gros Volume, qui seront réalisés par EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCÉAN, afin d’alimenter le pôle ALSH-Crèche, rue du Stade et impasse des Forges (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies), la circulation sera interdite (sauf riverains et secours), impasse des Forges, du 22 mars 6h00 jusqu’au 5 avril 2024 20h00.

2.05– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 84 – route de Montaigu (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-036 du 18 mars 2024) :

En raison de travaux sur son habitation, Monsieur PASDELOUP Christian est autorisé à stationner un camion pour un dépôt de béton, au 1 route de Montaigu (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies), le 22 mars 2024 entre 8h00 et 13h00 (1 heure sur cette plage horaire).

2.06– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 205 la Citadelle – la Brosse (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-037 du 18 mars 2024) :

Afin de supprimer le poste P0036, la société EIFFAGE, domiciliée rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu, intervenant pour le compte d’ENEDIS, est autorisée à effectuer des travaux d’agrandissement de fouille, destinés à réaliser une boîte de jonction haute tension, sur la Voie Communale 205, au lieu-dit : « la Citadelle – la Brosse » (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies), la circulation sera interdite (sauf riverains) entre le 21 et le 29 mars 2024.

2.07– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Aveneau, la Gélussière (MORM) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-038 du 19 mars 2024) :

En raison de travaux de reprises, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, réalisés par la société ENSIO pour le compte de Vendée Numérique, sur la rue de l’Aveneau, à la Gélussière (commune déléguée de Mormaison), la circulation sera réglementée par feux tricolores, du lundi 25 mars 2024, 6h00 jusqu’au vendredi 5 avril 2024, 20h00. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

2.08– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation aux Bernardières (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-039 du 22 mars 2024) :

En raison de travaux de branchement neuf, sur le réseau d’eau potable, aux Bernardières (commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies), effectués par l’entreprise STGS VENDEE, domiciliée : ZA de la Gendronnière – Le Poiré-Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores, à compter du mardi 2 avril 2024, à 6h00, jusqu’au mardi 30 avril 2024. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

2.09– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation chemin de la Grande Ouche (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-040 du 22 mars 2024)

En raison de travaux de génie civil, 3 Chemin de la Grande Ouche (commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon), concernant la « découverte rehausse et changement sur une chambre de télécommunication de type L1T », effectués par l’entreprise CIRCET, pour le compte d’ORANGE, domiciliée : 75 rue Pierre Arnaud – 44150 Vair/Loire, la circulation sera réglementée par feux tricolores, à compter du lundi 8 avril 2024 - 6h00 au vendredi 19 avril 2024 - 20h00. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.3

2.10– Arrêté portant alignement rue des Maires et rue Pierre Monnereau (MORM) - (Arrêté n° 2024-REGVOIRIE-041 du 22 mars 2024)

Pour faire suite à la demande formulée par Vendée Habitat, un alignement de la parcelle AB 1, en bordure de la rue des Maires et de la rue Pierre Monnereau, a été dressé et défini est défini selon le plan d’alignement joint au présent arrêté.

2.11– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-042 du 22 mars 2024)

En raison de travaux de purges et de réfection du tapis d’enrobés, sur la Route Départementale n°7-Rue de la Collone, en agglomération de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, effectués par l’entreprise ATLANROUTE, domiciliée : La Loge – 85170 le Poiré/Vie, pour le compte du Département, la circulation sera interdite rue de la Colonne, du mardi 2 avril 2024, 06h00, jusqu’au mardi 9 avril 2024, 20h00. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

2.12– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Saint-Louis (MORM) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-043 du 28 mars 2024)

En raison de travaux de branchement ENEDIS, avec création d’une fouille de 2 mètres linéaires, sous trottoir, effectués par l’entreprise PHILIPPE & FILS, domiciliée :ZA des Relandières – 44850 Le Cellier, pour le compte de ENEDIS, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, du lundi 15 avril 2024, 06h00, jusqu’au lundi 06 mai 2024, 20h00. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

2.13– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation aux Bernardières (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-044 du 5 avril 2024)

En raison de travaux de génie civil télécom pour Vendée Numérique effectués par ORS, ZA du Grand Moulin, rue des Meuniers – 44270 la Marne, aux Bernardières, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 entre le 10 avril et le 10 mai 2024.

2.14– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-045 du 5 avril 2024)

En raison de la journée des artisans, rue Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite le 13 avril 2024. Une déviation sera mise en place par la rue de l’église et la rue de la Colonne.

2.15– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation impasse des Forges (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-046 du 15 avril 2024)

En raison de travaux de réfection de tranchées effectués par ATLANROUTE, la Loge – 85170 le Poiré/Vie, pour le compte d’EIFFAGE, impasse des Forges, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 entre le 22 avril et le 24 mai 2024.

2.16– Arrêté portant occupation du domaine public salle Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2024- REGVOIRIE-047 du 19 avril 2024)

Monsieur Olivier MICHAU est autorisé à mettre en place des barnums dans le cadre d’un vin d’honneur pour un mariage le 4 mai 2024 dans le parc ou sur le parking de la salle Saint-André.

2.17– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-048 du 19 avril 2024)

En raison d’effacement de réseaux par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera réglementée par feux tricolores, RD 18 rue de l’Issoire, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-verdon, entre le 13 et le 17 mai 2024.

2.18– Arrêté portant permission de voirie à la Martinière (MORM) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-049 du 19 avril 2024)

Monsieur Fabien GALLOT est autorisé à créer un réseau d’eaux pluviales à la Martinière, commune déléguée de Mormaison, à compter du 21 mai 2024.

2.19– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-050 du 26 avril 2024)

En raison des floralies, à compter du 13 mai au 28 mai 2024, des VC seront interdites à la circulation.

2.20– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Navineau (MORM) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-051 du 6 mai 2024)

En raison de travaux d’alimentation BT tarif jaune à partir du poste 85150P0032, effectués par EIFFAGE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu pour le compte d’ENEDIS, rue du Navineau, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée avec basculement sur la chaussée opposée entre le 13 mai et le 21 juin 2024.

2.21– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue des Ecoles (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-52 + 53 du 7 mai 2024)4

SAS HERVOUET-PICORIT, ZA la Daunière, St Georges-de-Montaigu – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à poser un échafaudage sur trottoir pour le compte de Monsieur LHOMMEAU Hubert, au 11 rue des Ecoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, entre le 21 mai et le 4 juin 2024 (travaux reportés en raison de la météo). La circulation sera réglementée par feux tricolores pendant cette période. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

2.22– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Camélias (MORM) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-054 du 7 mai 2024)

En raison de travaux de branchement eaux pluviales, effectués par GIRARDEAU TP, la Roseraie – 85600 Treize- Septiers, rue des Camélias, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, entre le 27 mai et le 7 juin 2024.

2.23– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Stade (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-055 + 56 du 14 mai 2024)

En raison de travaux de raccordement de réseaux EU pour alimenter l’ALSH et de travaux de revêtement bicouche,

effectués par EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCÉAN, rue du Stade, commune déléguée de Saint-André-Treize-

Voies, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours), rue du Stade, entre le 21 et le 22 mai 2024.

2.24– Arrêté portant permission de stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-057 + 58 du 14 mai 2024)

En raison des Floralies, plusieurs camping-cars de bénévoles sont autorisés à stationner espace concorde entre le 14

et le 26 mai.

2.25– Arrêté portant continuité réouverture au public de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon (Arrêté n°2024-AR-GEN-013)

Suite aux travaux de sécurisation réalisés par l’entreprise PASQUEREAU sur la charpente du clocher comprenant la mise en place d’un filet de sécurité sous la charpente et la vérification de l’ensemble des assemblages traditionnels de la charpente, l’ouverture de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon est donc maintenue et prolongée, à compter de ce jour, jusqu’au mois de mars 2025 pour la célébration de cérémonies religieuses.

2.26– Arrêté portant autorisation de poursuite d’exploitation pour la Communauté de la Maison Mère (Commune déléguée Mormaison) (Arrêté n°2024-AR-GEN-014) Vu l’avis favorable, rendu par la Commission intercommunale de sécurité Terres de Montaigu, suite à la visite effectuée le 10 avril 2024, l’établissement dénommé « Communauté de la Maison Mère », recevant du public, de type : J, L, V classé dans la 3eme catégorie, effectif : 494 personnes, situé au 10 rue Jean XXIII, sur la commune déléguée de Mormaison, 85260 MONTRÉVERD, est autorisé à poursuivre son exploitation. Les prescriptions n°1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du procès-verbal de la visite périodique de la commission d’arrondissement du 15 avril 2021 sont levées.

2.27– Décision du maire validant la proposition commerciale G-NET (groupe GUYONNET) – DE240143 - Balayage de voirie (DEC 2024-005)

Considérant la consultation menée à laquelle ont répondu la société VEOLIA domiciliée ZI de la Loire Chemin des Bourderies 44815 Saint HERBLAIN et la société G-NET domiciliée : ZA Les Plantes, 85370 NALLIERS, Le Maire décide de valider la proposition commerciale DE240143, variante 2, de la société G-NET, domiciliée : ZA Les Plantes, 85370 NALLIERS, concernant la réalisation du balayage de voirie de la commune, pour un montant de 7 220,00 € HT.

2.28– Décision du maire validant la fourniture et pose de rideaux à la salle Saint André (DEC 2024- 006)

Vu la nécessité pour le conseil municipal de changer les rideaux de la salle Saint André et considérant l’offre reçue de l’entreprise PICHAUD VINET au 97 Rue des Marchetons – Marches de Bretagne – SAINT HILAIRE DE LOULAY, le Maire décide de valider le devis 202331093, de l’entreprise PICHAUD VINET, concernant les fournitures et la pose de rideaux pour la salle de Saint André, pour un montant de 6 305,00 € HT.

2.29– Décision du maire validant le devis DE18001373 de la SARL GAUTIER ALAIN pour le remplacement de la chaudière gaz de la salle de sport Saint-André-Treize-Voies (DEC 2024-007) Vu la nécessité pour le conseil municipal de remplacer la chaudière gaz de la salle de sport de Saint-André-Treize- Voies et considérant l’offre reçue de l’entreprise SARL GAUTIER ALAIN, le Maire décide de valider le devis DE18001373, de l’entreprise SARL GAUTIER ALAIN, domiciliée 6 bis rue du Millau -Saint-André-Treize-Voies – 85260 MONTRÉVERD, concernant le remplacement de la chaudière gaz de la salle de sport de Saint-André- Treize-Voies, pout un montant de 10 609,28 € HT.5

2.30– Décision du maire validant le devis n°12400882 – SAS LE FROID VENDEEN pour la commande d’équipements techniques professionnels, pour le pôle Crèche / Accueil de Loisirs Sans Hébergement (DEC 2024-008)

Vu la nécessité pour le conseil municipal de mette en œuvre sur les espaces techniques l’ensemble des équipements techniques professionnels nécessaires au bon fonctionnement du pôle Crèche / Accueil de loisirs et considérant l’offre reçue de l’entreprise SAS LE FROID VENDEEN, le Maire décide de valider le devis n°12400882, de l’entreprise SAS LE FROID VENDÉEN, domiciliée : 12 Bis, rue Gutenberg, Parc d’Activités de la Landette, 85190 Venansault, concernant la fourniture d’équipements techniques professionnels pour le pôle Crèche / A.L.S.H, pour un montant de 30 962,30 € HT.

2.31– Décision du maire validant le devis n°12400882 – SAS LE FROID VENDEEN pour la commande d’équipements techniques professionnels, pour le pôle Crèche / Accueil de Loisirs Sans Hébergement (DEC 2024-008BIS ANNULE ET REMPLACE DEC 2024-008) Vu la nécessité pour le conseil municipal de mette en œuvre sur les espaces techniques l’ensemble des équipements techniques professionnels nécessaires au bon fonctionnement du pôle Crèche / Accueil de loisirs et considérant l’offre reçue de l’entreprise SAS LE FROID VENDEEN, le Maire décide de valider le devis n°12400882, de l’entreprise SAS LE FROID VENDÉEN, domiciliée : 12 Bis, rue Gutenberg, Parc d’Activités de la Landette, 85190 Venansault, concernant la fourniture d’équipements techniques professionnels pour le pôle Crèche / A.L.S.H, pour un montant de 31 567,43 € HT.

2.32– Décision du maire validant le devis n°124010004 – LA CHOLETAISE HORTICULTURE (DEC 2024-009)

Vu la nécessité de procéder au fleurissement annuel de la commune et considérant l’offre reçue de l’entreprise LA CHOLETAISE HORTICULTURE, le Maire décide de valider le devis n°1244010004, de l’entreprise LA CHOLETAISE HORTICULTURE, domiciliée : 4 L'Etang Neuf - 49280 LA SEGUINIERE concernant la fourniture de plantes et fleurs, pour un montant de 5 906,90 € HT.

2.33– Décision du maire validant la consultation marché voirie Montréverd 2024 (DEC 2024-010) Vu la nécessité pour la commune d’assurer l’entretien et la maintenance de ses voiries afin d’éviter tout risque d’accident routier et après Présentation du Rapport d’analyse des Offres établi par le B.E.T. de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, le Maire décide de valider le classement opéré par le rapport d’analyse des offres dressé par le Bureau d’Etudes Terres de Montaigu, figurant en annexe à la présente décision et d’attribuer le marché des Travaux de Voirie – Programme 2024 – Commune de MONTRÉVERD, à l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Enseigne MIGNÉ TP, domiciliée : 25 rue du Stade, CS60367, 85607 La Boissière de Montaigu ; qui est la mieux-disante et a été classée en 1ere position avec un total de 97,00 points / 100, pour un montant de 89 906,97 € HT (tranches réunies).

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données.6

3 FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS

3.1 – DM1 – Budget Intervention Economique : ouverture de crédits (Délibération 047-2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de la présentation des créances dites éteintes dans le cadre des créances irrécouvrables de la Société la Trêve et de la validation de l’étude de commerce avec la CCI ; il convient de procéder à une ouverture de crédits sur le Budget Intervention Economique :

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’ouverture de crédits telle que présentée par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Accepte l’ouverture de crédits telle que présentée ci-dessous :

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.2 – DM1 – Budget Principal : Ouverture de crédits (maison RELET) (Délibération 048-2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la Déclaration d’Intention d’Aliéner lancée par les consorts RELET, pour la vente du bien situé : 11, rue du Petit-Saint-André (commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies), reçu en Mairie le 19 avril 2024, et pour laquelle il faut se prononcer avant le 19 juin, faute de quoi la vente sera prononcée au profit des signataires du compromis d’acquisition, il convient de prévoir dès à présent, les crédits nécessaires au Budget Général, à l’opération 23, afin que la commune puisse préempter : ➢ Tant pour l’acquisition, à hauteur de 170 000 € pour l’achat du bien, auxquels s’ajoutent 10 000 € correspondants à la commission de l’agent immobilier ;

➢ Les frais de l’acte notariés de l’ordre de 9 %, soit environ 16 200 € ; ➢ Les frais afférents au programme de travaux de désamiantage et de démolition, de l’ordre de 50 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Accepte l’ouverture de crédits telle que présentée ci-dessous ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.7

3.3 – DM2 – Budget Principal : avance forfaitaire marché ALSH

(Délibération 049-2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de permettre la mise en place des avances forfaitaires, concernant le marché de réalisation du pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Petite Crèche, il convient de prendre une Décision modificative, au Budget Général, opération 22, permettant l’ouverture des crédits correspondants.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition présentée par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la décision modificative suivante au Budget Général :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

3.4– Marché de travaux concernant la réalisation du pôle ALSH / Petite Crèche :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation du pôle A.L.S.H. / petite Crèche, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, il est proposé au Conseil Municipal de valider les avenants suivants :

A - Validation de l’avenant n° 4– Lot n°15 : Electricité, attribué à l’entreprise AMIAUD (Délibérations 050-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°036 Bis-2023, en date du 23 mars 2023, le Lot n°15 : Electricité, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, a été confié à l’entreprise AMIAUD, domiciliée : 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, pour un montant global de 113 955,73 € T.T.C.

Par délibération n°2024-40, en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a validé la conclusion de l’avenant n°3, au lot n°15 : Electricité, attribué à l’entreprise AMIAUD, faisant passer, le montant du marché passe à 114 153,31 € T.T.C., soit une hausse de 0,17 % par rapport au montant initial du marché.

Afin de tenir compte de modification technique demandée, pour l’alimentation en électricité : ➢ Ajout d’une prise électrique en monophasé dans l’espace de livraison, pour des éléments de réfrigération ; ➢ Ajout de deux prises électriques en triphasé, de la zone lingerie, pour le lave-linge et le sèche-linge ; Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant n°4, au lot n°15, constatant une plus-value de 1 063,41 € H.T. (1 276,09 € T.T.C.), soit une hausse de 1.29 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 115 429,40 € T.T.C.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°4, au lot n°15, attribué à l’entreprise AMIAUD, domiciliée : 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, constatant une plus-value de 1 063,41 € H.T. (1 276,09 € T.T.C.), soit une hausse de 1.29 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 115 429,40 € T.T.C. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.8

B - Validation de l’avenant n°1 – Lot n°16 : Chauffage Ventilation, attribué à l’entreprise AMIAUD- (Délibérations 051-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°036 Bis-2023, en date du 23 mars 2023, le Lot n°16 : Chauffage Ventilation, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, a été confié à l’entreprise AMIAUD, domiciliée : 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, pour un montant global de 279 361.98 € T.T.C.

Afin de tenir compte de modification technique pour l’alimentation de secours du ballon électrique d’Eau Chaude Sanitaire (E.C.S.), il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°16, constatant une plus- value de 823,17 € H.T. (987.80 € T.T.C.), soit une hausse de 0,35 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 280 349.78 € T.T.C.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°16 Chauffage Ventilation, attribué à l’entreprise AMIAUD, domiciliée : 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, constatant une plus-value globale de 823,17 € H.T. (987.80 € T.T.C.). En conséquence, après cet avenant n°1 au lot n°16, le montant du marché passe à 280 349.78 € T.T.C., soit une hausse de 0,35 % par rapport au montant initial du marché.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.

C - Validation de l’avenant n°03 – Lot n°7 : Menuiseries intérieures-bois, attribué à l’entreprise Atelier du Bocage

(Délibérations 052-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°036Bis-2023, en date du 23 mars 2023, le lot n°7 : Menuiserie intérieure bois, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, a été confié à la Société Atelier du Bocage, pour un montant de de 191 656.86 € H.T., soit 229 984.63 € T.T.C.

Par délibération n°108-2023, en date du 14 décembre 2023, le conseil municipal a validé la conclusion de l’avenant n°2, au lot n°07 : Menuiserie intérieure bois, faisant passer, le montant du marché à 196 135,75 € H.T. (235 362,90 € T.T.C.), soit une hausse de 2,34 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant n°3, au lot n°07 : Menuiseries intérieures bois, constatant une moins-value de 1 977,23 € H.T. (2 372,68 € T.T.C.), soit une hausse de 1,31 % par rapport au montant initial du marché, qui passerait alors à 194 158,52 € HT (232 990,22 € T.T.C.).

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°3, au lot n°7 « Menuiseries intérieures bois – Bardage bois – Bardage compact», avec l’entreprise ATELIER DU BOCAGE, dans le cadre du marché de travaux de réalisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Multi Accueil sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies., figurant en annexe à la présente délibération, est accepté le devis 2405071 relatif à l’ajout et suppression de miroirs, poteaux et l’organigramme par lequel est entériné une moins-value de 1 977.23 € H.T., soit 2 372.68 € T.T.C ; en conséquence après la conclusion de l’avenant n°3 au lot 7, le marché passe à 194 158,52 € HT (232 990,22 € T.T.C.) soit une hausse de 1,31 % ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.

D - Validation de l’avenant n°04 – Lot n°7 : Menuiseries intérieures-bois, attribué à l’entreprise Atelier du Bocage

(Délibérations 053-2024)9

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°036Bis-2023, en date du 23 mars 2023, le lot n°7 : Menuiserie intérieure bois, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, a été confié à la Société Atelier du Bocage, pour un montant de de 191 656.86 € H.T., soit 229 984.63 € T.T.C.

Par délibération n°052-2024, en date du 23 mai 2024, le conseil municipal a validé la conclusion de l’avenant n°3, au lot n°07 : Menuiserie intérieure bois, faisant passer, le montant du marché à 194 158,52 € H.T. (232 990,22 € T.T.C.), soit une hausse de 1,31 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal de valider la conclusion de l’avenant n°4, au lot n°07 : Menuiseries intérieures bois, constatant une plus-value, pour la fourniture-pose de stores, permettant de faire l’occultation des 3 espaces repos, de la crèche, afin que ceux-ci puissent dormir dans la pénombre.

Le montant de cet avenant, pour la fourniture des 17 stores d’intérieur, sur coulisse occultant, à manœuvre manuelle par manivelle s’élève à 6 623,53 € H.T. (7 948,24 € T.T.C.), soit une plus-value de 4,76 %, par rapport au montant initial du marché

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°4, au lot n°7 « Menuiseries intérieures bois – Bardage bois – Bardage compact», avec l’entreprise ATELIER DU BOCAGE, dans le cadre du marché de travaux de réalisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Multi Accueil sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, figurant en annexe à la présente délibération, est accepté le devis 2405133 relatif à la fourniture-pose de stores permettant de faire l’occultation des 3 espaces repos de la crèche afin que les enfants puissent dormir dans la pénombre, par lequel est entériné une plus-value de de 6623.53 € H.T. (7948.24 € T.T.C.), en conséquence après la conclusion de l’avenant n°4 au lot 7, le marché passe à 240 938,46 € T.T.C. soit une hausse de 4,76 % ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.

3.5 – Validation des attributaires- Rénovation et extension du restaurant scolaire de Saint Sulpice Le Verdon

(Délibération 054-2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché public de travaux a été lancé dans la cadre d’une procédure adaptée ouverte, pour un montant estimatif de travaux de 751 920,00 € T.T.C :

LOTS MARCHÉ RÉNOVATION CONSTRUCTION

RESTAURANT SCOLAIRE

MONTANTS

ESTIMATIFS lot H.T.

Lot n°1 – Désamiantage 33 400,00 €

Lot n°2 - V.R.D. / Démolitions 58 000,00 €

Lot n°3 – Gros-Œuvre 92 000,00 €

Lot n°4 – Charpente - Bardage – Menuiseries Bois 39 200,00 €

Lot n°5- Couverture panneaux sandwichs - Etanchéité 51 200,00 €

Lot n°6 – Menuiseries extérieures aluminium 36 100,00 €

Lot n°7- Cloisons plaques de plâtre – Isolation 6 100,00 €

Lot n°8 – Cloisons panneaux isotherme 58 000,00 €

Lot n°9- Carrelages - Faïences 22 200,00 €

Lot n°10- Plafonds acoustiques suspendus 8 100,00 €

Lot n°11 – Sols résines 10 900,00 €

Lot n°12- Peintures 17 600,00 €

Lot n°13– Equipements de cuisine 40 300,00 €

Lot n°14 – Plomberie – Sanitaire-Chauffage-Ventilation 81 500,00 €

Lot n°15- Electricité 35 000,00 €

TOTAL TRAVAUX H.T. 589 600,00 €

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES MONTANT H.T.

Préau (Désamiantage+Gros-oeuvre + Charpente +

Couverture)

21 200,00 €10

Clôture de l’enceinte en panneaux rigides de 1,70 de haut +

soubassements

15 800,00 €

TOTAL P.S.E. H.T. 37 000,00 €

MONTANT TOTAL DOSSIER

ENVELOPPE GLOBALE TRAVAUX 626 600,00 €

T.V.A. 20 % 125 320,00 €

Total TTC 751 920,00 €

L’Avis d’Appel Public à Concurrence a été mis en ligne :

• Sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises, le mercredi 10 avril 2024 ;

• Il a également été envoyé à publication ce même mercredi 10 avril 2024, sur le site Médialex, pour une parution dans le journal d'annonces légales, qui est intervenue le 16 avril 2024, au Ouest France Vendée.

La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 15 mai 2024, à 12 h00. o 2 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°1 : Désamiantage ; o AUCUNE OFFRE a été remise dans les délais pour le lot n° 2 : V.R.D. / Démolitions ; o 1 offre a été remise dans les délais pour le lot n°3 : Gros-œuvre ; o 2 offres a été remise dans les délais pour le lot n°4 : Charpente - Bardage – Menuiseries Bois ; o AUCUNE OFFRE a été remise dans les délais pour le lot N°5 : Couverture panneaux sandwichs – Etanchéité ;

o 3 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium ; o 4 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°7 « Cloisons plaques de plâtre – Isolation » ;

o 4 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°8 « Cloisons panneaux isotherme » ; o 3 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°9 « Carrelages – Faïences » ; o 3 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°10 « Plafonds acoustiques suspendus ; o 1 offre a été remise dans les délais pour le lot n°11 « Sols résines » ; o 3 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°12 « Peintures » ; o 4 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°13 « Equipements de cuisine » ; o 3 offres ont été remises dans les délais pour le lot n°14 « Plomberie – Sanitaire-Chauffage-Ventilation » ; o AUCUNE OFFRE a été remise dans les délais pour le lot n°15 « Electricité ».

Toutes ces offres ont été reçues dans les délais et admises à concourir.

Les offres analysées ont fait l’objet d’un classement au vu des critères d’analyses qui sont : o Critère n°1 – Prix des prestations : 40 % ;

o Critère n°2 – Compétences - Valeurs Techniques de l’Offre (remise des fiches techniques) et organisation du chantier : 20 % ;

o Critère n° 3 – Délai d’Exécution : 20 %.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé au Conseil Municipal de valider les classements des offres opérés par le cabinet SICA, et de retenir pour chacun des lots, les entreprises classées en 1ere position, au vu des critères d’analyse des offres. De déclarer infructueux les 3 lots (n°2, n°5, n°15) pour lesquels aucune offre n’a été remise et pour lesquels une consultation a été relancée le 17 mai, avec une date limite de remise des offres fixée au 03 juin 2024, à 12h00.

Il est proposé au conseil municipal de valider le classement des offres opérés par le cabinet 6K, et de retenir pour chacun de ces 15 lots, sur lesquels, la Commission Marché, qui s’est réunie le jeudi 23 mai 2023, à 18 H 00, a rendu un avis favorable, comme présenté, et de déclarer infructueux les lots n°2, 5 et 15, ces derniers ayant étant relancés en consultation directe le 17 mai 2024, avec une demande de remise des offres pour le lundi 03 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide le classement du rapport d’analyse des offres dressé par le 6k et décide d’attribuer les lots comme suit :11

➢ Pour le lot n°1 : DESAMIANTAGE :

L’entreprise C.T.C.V T.P., domiciliée : Z.I. La Chaussée, 4 rue Ampère, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, dont la proposition pour l’offre de base, d’un montant de 26 999,46 € H.T. € H.T. et la P.S.E. (Désamiantage du Préau) pour un montant de 3 071,22 € H.T., soit un montant global de 29 910,71 € H.T., qui a obtenu un total de 10 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ; ➢ Pour le lot n°2 : V.R.D. - DÉMOLITIONS :

En l’absence d’offre remise, le lot est déclaré infructueux et a fait l’objet d’une relance de consultation ; ➢ Pour le lot n°3 : GROS OEUVRE :

L’entreprise MCBAT S.A.S ; domiciliée : 16, rue Guillaume Bunsen, ZI Belle-Place, 85000 La Roche sur Yon, dont la proposition pour l’offre de base d’un montant de 117 336,93 € H.T., et la P.S.E. (reprise des sommiers d’ancrage du préau et réfection toiture en tuile) pour un montant de 12 196,30 € H.T., soit un montant global de 129 533,23 € H.T. qui a obtenu un total de 10,00 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ; ➢ Pour le lot n°4 : CHARPENTE-BARDAGE-MENUISERIE BOIS : L’entreprise ATELIER DU BOCAGE, domiciliée : ZI de la Chevasse, 25 rue des Auberges, 85 260 Montreverd, dont la proposition pour l’offre de base d’un montant de 39 943,37 € H.T., et la P.S.E. (reprise charpente préau) pour un montant de 8 790,41 € H.T., soit un montant global de 48 733,78 € H.T. qui a obtenu un total de 9,60 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°5 : COUVERTURES-PANNEAUX SANDWICHES : En l’absence d’offre remise, le lot est déclaré infructueux et a fait l’objet d’une relance de consultation ; ➢ Pour le lot n°6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : L’entreprise LAINÉ S.A.R.L, domiciliée : ZA des Grands-Moulins, 85 600 Saint-Georges-de-Montaigu, dont la proposition d’un montant de 37 835,00 € H.T., qui a obtenu un total de 10,00 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°7 : CLOISONS PLAQUES DE PLÂTRE – ISOLATION : L’entreprise AFLUX PLAK, domiciliée : 30 Ter des MAUGES, 85 500 Beaurepaire, dont la proposition d’un montant de 5 638,00 € H.T., qui a obtenu un total de 9,60 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°8 : CLOISONS PANNEAUX ISOTHERMES :

L’entreprise VSA AMENAGEMENT, domiciliée : 9 rue des Coteaux de Grand-Lieu, 44830 Bouaye, dont la proposition d’un montant de 54 797,15 € H.T., qui a obtenu un total de 9,20 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°9 : CARRELAGE-FAÏENCE :

L’entreprise CERAMIC CONCEPT, domiciliée : Z.A la Belle-Entrée – 85140 Essarts en Bocage, dont la proposition d’un montant de 19 797,01 € H.T., qui a obtenu un total de 8,60 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°10 : PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTIQUES : L’entreprise HERVOUET, domiciliée : 29 La Guère – 85260 LES BROUZILS, dont la proposition d’un montant de 6 606,00 € H.T., qui a obtenu un total de 10 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ; ➢ Pour le lot n°11 : SOLS RESINE :

L’entreprise ATLANTIC SOLS CONFORT, domiciliée : 5, Route de la Fontaine Tuaud, BP62 – 44 602 Saint- Nazaire85260, dont la proposition d’un montant de 13 847,50 € H.T., qui a obtenu un total de 9,60 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°12 : PEINTURE :

L’entreprise AUCHER S.A.R.L., domiciliée : ZA Sud-Est, Rue Michel Breton, 85150 La Mothe-Achard, dont la proposition d’un montant de 13 000,00 € H.T., qui a obtenu un total de 9,60 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°13 : EQUIPEMENT DE CUISINE :

L’entreprise LE FROID VENDÉEN, domiciliée : 12bis, rue Gutenberg, Parc d’Activités la Landette, 85 190 Venansault, dont la proposition de base d’un montant de 42 527,31 € H.T. et la Prestation Supplémentaire (Fourniture matériel self), mais ne serait retenu par la commune que la fourniture des meubles : maintien au chaud et froid positif, dont le montant exact reste à préciser qui a obtenu un total de 9,60 points sur 10, est la mieux- disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°14 : PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE :

L’entreprise CORBE CLIMATIC SAS, domiciliée : Rue des Forgerons, ZA la Voltière Sud, 85710 La Garnache, dont la proposition d’un montant de 53 564,75 € H.T., qui a obtenu un total de 9,80 points sur 10, est la mieux-disante et est arrivé classée en 1ere position ;

➢ Pour le lot n°15 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES :

En l’absence d’offre remise, le lot est déclaré infructueux et a fait l’objet d’une relance de consultation ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et l’ensemble des pièces et documents correspondants ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Général, opération 26 « Rénovation- Extension Restaurant Scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon » ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;12

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 Convention de transfert de gestion de la toiture du pôle Multi-accueil – A.L.S.H., en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur toiture (Délibération 055-2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) a défini des objectifs stratégiques et opérationnels, afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

Afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs, la Communauté d’agglomération souhaite contribuer à l’émergence de projets de production d’énergie renouvelables sur son territoire.

C’est dans ce cadre que la commune de MONTRÉVERD a souhaité transférer la gestion de la dépendance domaniale publique concernant la toiture du pôle Multi accueil / A.L.S.H., d’une surface totale estimée à 162 m², pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de convention de transfert de gestion de la toiture du pôle Multi accueil / A.L.S.H. correspondant, qui prévoit notamment :

- La possibilité pour la Communauté d’Agglomération d’installer et d’exploiter une centrale photovoltaïque sur toiture, ou de consentir des titres d’occupation en vue du même objet. A ce titre et sous réserve du respect de l’affectation précitée, ainsi que des dispositions prévues à la convention, la Communauté d’Agglomération est expressément autorisée à consentir des titres d’occupation assortis de droits réels et à percevoir les redevances y afférentes ; - La commune de Montréverd s’engeant de son coté, à consentir à la Communauté d’Agglomération, pour la durée de la convention, toutes les servitudes de passage, d’appui, d’accrochage et autres nécessaires à la réalisation et l’exploitation du volume transféré. La convention étant conclue pour une durée indéterminée, qui prendra fin à l’issue du démantèlement de l’installation photovoltaïque et de la remise du bien mis à disposition ; - En contrepartie, la Communauté d’Agglomération s’engage à verser annuellement à la commune, une indemnité correspondant à 50 € H.T., majorée de la T.V.A. en vigueur.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Rend son accord pour la conclusion de la convention de transfert de gestion de la toiture du pôle Multi-accueil – A.L.S.H., en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur toiture, jointe en annexe à la présente convention ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces et documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération

4.2 – Convention d’autorisation d’occupation temporaire de la toiture du centre multi-accueil ALSH sur la commune de Montréverd en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture

(Délibération 056-2024)

Suite à la conclusion de la convention de transfert de gestion de la toiture du pôle Multi-accueil / Crèche, validée par la délibération n°055-2024, en date du 23 mai 2024, le conseil municipal est informé que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, bénéficiaire de la convention de gestion de la toiture du pôle Multi accueil / A.L.S.H. va mettre à disposition de Terres de Montaigu Energie, la toiture du centre multi-accueil / A.L.S.H., pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture, afin de produire et commercialiser de l’électricité.

Cette convention sera conclue pour une durée de 25 ans, à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque, pouvant être reconduite pour une durée de 5 ans, sans pouvoir excéder 30 ans.

C’est la Société Terres de Montaigu Energie qui a seule qualité de maître d’ouvrage des travaux réalisés sur le site, dans le cadre de la réalisation de la centrale photovoltaïque et qui est responsable de l’exploitation et du fonctionnement de la centrale.

En contrepartie, Terres de Montaigu Energie devra :

- Assurer l’entretien et les réparations sur ces installations ;

- Occuper paisiblement les lieux mis à disposition ;

- Aviser la collectivité de toute dépréciation subie par la Centrale ;13

- Ne faire aucune modification sur la Centrale susceptible de porter atteinte à la toiture, ou de perturber la bonne marche du bâtiment ;

- Faire son affaire personnelle de l’exploitation de la centrale ;

- Laisser circuler librement les agents de la collectivité ;

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Rend son accord pour la conclusion de la convention d’autorisation d’occupation temporaire de la toiture du centre multi-accueil / A.L.S.H., situé sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et l’ensemble des pièces et documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

4.3 Vente parcelle ZK n°392, commune déléguée de Mormaison (Délibération 046-2024)

Suite à la procédure qui a été menée, pour le déclassement de plusieurs délaissés du domaine public vers le domaine privé communal pour cession, Il est rappelé au conseil municipal que par délibération n°120-2023, en date du 14 décembre 2023, la commune a procédé à la cession de 8 parcelles, dont la ZK n°469, de 36 m², située sur la commune de Mormaison, aux Consorts RIPOCHE. En complément à cette cession, il était convenu que soit également cédée la parcelle ZK n°392, d’une superficie de 21 m², appartenant au domaine privé communal, au prix de 0,30 € / m², conformément à l’avis des domaines, soit un prix global de 6,30 €.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette vente de terrain.

Le Conseil Municipal, après avoir visé l’avis des domaines et en avoir délibéré, hors présence de Monsieur Sylvain RIPOCHE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Rend son accord pour la cession de la parcelle référencée ZK n°392, d’une superficie de 21 m², située sur la commune de Mormaison, au prix de 0,30 € / m², net vendeur, soit un prix global de 6,30 € (frais de notaires et divers à la charge de l’acquéreur), aux consorts RIPOCHE, ou à toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5. Point affaires intercommunales.

5.1 Validation convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités

(Délibération 057-2024)

Monsieur le Maire rappelle que pour atténuer les effets du PLUi qui a réparti les zones d’activités économiques sur le territoire et modifié la répartition de la richesse fiscale entre les communes, un modèle de solidarité financière entre les communes a été approuvé pour la période 2023-2026 et s’appuie sur l’instauration de la Dotation de Solidarité Communautaire pour le volet redistribution.

Les modalités de contribution au fonds ne sont pas modifiées pour les communes. Chaque commune contribue au fonds de solidarité en versant 50% du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties, généré par la croissance des bases entre 2021 et l’année de référence, pour les établissements situés en zone économique. Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, bénéficie également de la croissance des bases économiques par le produit de Contribution Foncière des Entreprises.

Aussi, il est proposé que Terres de Montaigu abonde au fonds de solidarité, en déduction de la contribution communale. Son abondement sera calculé sur 50% du produit de contribution foncière des entreprises, généré par la croissance des bases entre 2021 et l’année de référence, pour les établissements situés en zone économique. L’abondement sera réparti entre les communes au prorata du poids des bases économiques 2021.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention de reversement de la taxe foncière économique, fixant les modalités de participation au fonds de Terres de Montaigu.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le projet d’avenant à la convention de reversement de la Taxe Foncière Economique ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute formalité relative à cette convention et signer l’ensemble des documents correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.2 Constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et les communes du territoire pour le renouvellement des prestations de télécommunications (Délibération 058-2024)

Il est proposé au Conseil municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d’économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.). La mise en place de ce groupement a pour but de rationaliser les coûts inhérents aux télécommunications et d’améliorer les liens data entre les sites, tout en maintenant une bonne qualité de services aux agents. Il a pour objectif de poursuivre la rationalisation des flottes mobiles et lignes fixes et l’amélioration des liens entres sites via l’utilisation de nouvelles technologies en cours de mises en place sur le territoire.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place de ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire,

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique,

- Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6. Point sur les différentes commissions

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Informations et questions diverses :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

➢ Projet de Territoire : Le Conseil est informé que la cabinet NEPSIO a envoyé ce jour, à l’ensemble des élus qui ne sont pas adjoints, un mail, pour les informer de la possibilité de s’inscrire dans des ateliers, concernant le projet de territoire :

- Atelier 1 « Cadre de vie », le 29 mai 2024, salle Saint-André ;

- Atelier 2 « Social et vie associative », le 13 juin 2024, salle polyvalente ;

➢ Election Européennes du 09 juin 2024 : Les élus pressentis pour assurer les permanences des élections européennes ont été destinataires du tableau prévisionnel, mentionnant les créneaux horaires sur lesquels ils ont été positionnés.

Pour ceux qui n’ont pas encore répondu, il convient de le faire au plus vite, et pour ceux qui ne pourraient pas être présent sur le créneau ou ils ont été positionnés, il leur faut trouver un remplaçant et en informer Nathalie. Il faudra également trouver lors de cette journée de vote, des personnes en nombre suffisant pour assurer 3 tables de dépouillement de 4 personnes, sur chaque bureau de vote, pour le soir.

6.2 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ Rentrée scolaire : L’AIFR a été rencontrée pour mettre en place un groupe de travail et revoir le contrat associatif pour intégrer des parents référents et élargir les activités. Mais il faudra changer les statuts de l’association car le Conseil d’Administration n’est composé que d’élus.15

6.3 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Les échappés 2024 : Cette manifestation se tiendra le 22 septembre prochain, lors des journées du patrimoine. La commission à portée son choix sur une boucle de 15 kilomètres, plus courte mais beaucoup plus adaptée aux familles. La commission a décidé de faire un passage chez les producteurs bio de notre territoire (à l’exception de Mormaison cette année), sachant que Montréverd patrimoine y organisera ses boucles pédestres cette année, et que la congrégation des sœurs qui ouvrira sa Maison mère au public. ➢ Groupe de travail boites à livres : La commission Culture se réunira pour arrêter ses propositions de boites à livres pour les communes de Saint-Sulpice-le-Verdon et Mormaison, et les présenter au conseil pour validation.

➢ Agenda Sortir : HeyJo ! travaille actuellement sur la rédaction de la maquette, pour une distribution avant l’été.

6.4 – Commission Communication :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET, en l’absence de Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Budget participatif :

• Projet porté par « Les petites canailles » : Les assistantes maternelles de Saint-Sulpice-le-Verdon et Saint-André-Treize-Voies vont s’associer avec les assistantes maternelles de Mormaison pour développer leur projet de jeux naturels de plein air.

• Projet porté par « Pampl’Up » : Il s’agit d’un projet de création de mobilier, à partir de matériaux recyclés (bidon, palettes,…) avec mise à disposition de ce matériel pour les associations qui pourraient en avoir besoin à l’occasion d’organisation de manifestations. Toutefois, il a été précisé à l’association Pampl’Up, qu’il leur appartenait de régler les conditions relatives au stockage du matériel.

6.5 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Station d’Epuration des eaux usées de Saint-André-Treize-Voies : La réunion avec les entreprises du chantier a été réalisée. Les travaux vont démarrer en juin pour des travaux qui doivent se dérouler jusqu’au mois décembre. Puis le basculement est prévu entre les 2 stations à l’été 2025. ➢ Marché voirie 2024 : L’entreprise EIFFAGE Migne TP est arrivée 1ere au classement avec une offre de 89 906,97 € HT toutes tranches comprises. L’ensemble des travaux envisagés vont donc être réalisés. La notification des entreprises non retenues vient d’être effectuée.

6.6 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Chaudière salle sport SATV : Elle a été réparée hier. Un mail sera envoyé aux associations pour les en informer.

➢ Entretien salles des sports communales : les travaux d’entretiens annuels sont engagés.

6.7 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Argent de poche : l’opération se déroule bien, avec plus d’actions de communication, notamment sur les réseaux sociaux, afin de réattirer de nouveaux jeunes.

➢ Conseil Municipal des Enfants : La commission va préparer la clôture de fin de mandat avec les jeunes élus, au mois de juin.

6.8 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Commercialisation des lotissements :

• Lotissement le Bois-Vert, à Saint-Sulpice-le-Verdon : Il ne reste plus que 4 lots de disponibles sur ce lotissement ;

• Lotissement de l’Orgerie-la Barbotière, à Saint-André-Treize-Voies : Il ne reste plus que 1 lot disponible ;

➢ Jardins de l’Abbé Vinet : La signature des actes d’acquisition des terrains concernés interviendra chez le Notaire le jeudi 30 mai 2024, à 09h30.16

6.9 – Commission Environnement :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET, en l’absence de Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Les Floralies : Elles ont débuté vendredi dernier. Ce premier jour a été très compliqué pour gérer les problématiques pour orienter les véhicules sur des parkings praticables, afin qu’ils ne s’embourbent pas. Le weekend est resté très compliqué, du fait de la météo, avec des renvois des véhicules sur la commune de l’Herbergement et à la gare de Montaigu – Vendée avec mise en place de services de navettes. Le lundi a été catastrophique, avec les très fortes pluies, qui du fait des ruissellements d’eau ont fait que le chapiteau où devaient se dérouler les spectacles a été fermé. Actuellement le site n’est plus totalement accessible avec le site détrempé et certaines allées sont très boueuses. Il faut espérer que la météo soit de la partie ce weekend, car un fort public est attendu avec toujours un service de navettes

Planning réunions Maire – Adjoints : Planning Conseils Municipaux :

Lundi 27 mai 2024 ; Jeudi 04 juillet 2024 Lundi 10 juin 2024 ; Jeudi 19 septembre 2024 Lundi 24 juin 2024 ; Jeudi 24 octobre 2024 ; Lundi 08 juillet 2024 ; Jeudi 12 décembre 2024 Lundi 26 août 2024 ;

Lundi 09 septembre 2024 ;

Lundi 23 septembre 2024 ;

Lundi 07 octobre 2024 ;

Lundi 21 octobre 2024 ;

Lundi 18 novembre 2024 ;

Lundi 02 décembre 2024 ;

Lundi 16 décembre 2024

La réunion est clôturée à 22h00.

Le Maire,

Damien GRASSET