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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°330 Fete de la Musique AC2R VALENCE DAGEN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°330 Fete de la Musique AC2R VALENCE DAGEN)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-330T

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

PLACE NATIONALE (DLIES)

communaute pe couunes COMMUNE DE VALENCE D'AGEN

DES DEUX AIVES

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;

VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Gianni Soriano représentant la société Association des commerçants de l’AC2R, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour la fête de la musique, le 20/06/2026 PLACE NATIONALE (DIIES) (du magasin Seven au magasin le boudoir de lilie) commune de Valence d'Agen, entre 13 heures 30 et 23 heures ;

CONSIDÉRANT que cet événement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/06/2026, PLACE NATIONALE (D11E5) commune de Valence d'Agen, entre 13 heures 30 et 23 heure;

Entendu le présent exposé,

ARRÉTE :

Article 1: Le 20/06/2026, de 13 heures 30 à 23 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE NATIONALE (DI1ES) (du magasin Seven au magasin le boudoir de Lilie) commune de Valence d'Agen :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ Une déviation est mise en place pour les véhicules venant de la rue Notre Dame vers la rue Lageyre;

Page 1 sur 2+ La circulation des véhicules est interdite devant l'église Notre Dame pour les véhicules arrivant des Allées IV Septembre;

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Association des commerçants de l’AC2R .

Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la commune de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de

Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Valence d'Agen, le__18 ul IN 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

Pour le PRÉSIDENT

Le Vice-Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives

DIFFUSION:

Association des commerçants de l'AC2R

le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen

le responsable de la police municipale

Directeur des Services Techniques de la CC2R ; le Chef de la police intercommunale :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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