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Déliberation - 20190926 D3 Décisions du Maire
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20190926 D3 Décisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20190926-
2019_09_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation : .............................................................................. 20 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Patrice BOUCHET, Annabel TARIN, Gaëlle TANGUY, Serge HIREL, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Henriette DIADIO-DASYLVA, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Médéric DIRAISON donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Mathilde MAINGUENAUD donne pouvoir à Matthieu GUIHO
Anthony MORIN donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX donne pouvoir à Henoch CHAUVREAU
Excusés : .................................................................................................. 2
Nicole YATTOU
Jacques COCQUEREZ
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 26 septembre 2019
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20190926-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
N° 3 – Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 16 avril 2014 portant délégation à Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2019.
Décision N° 9 du 9 juillet 2019 : Conclusion avec M. Mohammed ZENAGUI, Médecin au Centre Hospitalier de Saint-Jean d’Angély, d’un bail à loyer pour location à usage d’habitation de l’immeuble communal situé au 14 rue de Dampierre à Saint-Jean-d'Angély, pour un loyer mensuel de 800 €, taxes sur les ordures ménagères en sus, à compter du 1er septembre 2019.
Décision N° 10 du 10 juillet 2019 : Dans le cadre du développement de sa boutique, le musée des Cordeliers souhaite acquérir 50 carnets de dessins personnalisés. 5 seront mis de côté : 1 exemplaire pour présentation et 4 exemplaires pour dons et cadeaux. 45 exemplaires seront proposés à la vente, dont il est décidé de fixer le prix comme suit :
- carnet de dessin personnalisé à l’unité : 8 €
Décision N° 11 du 10 juillet 2019 : Dans le cadre du développement de sa boutique et de son exposition temporaire « L’Aventure Brossard », le musée des Cordeliers souhaite acquérir 200 magnets, dont 80 à l’effigie de produits dérivés publicitaires de la biscuiterie. Sur ces 80 exemplaires, 10 seront mis de côté : 2 exemplaires pour présentation et 8 pour dons et cadeaux. 70 exemplaires seront proposés à la vente, par lot de 2, dont il est décidé de fixer le prix comme suit : lot de 2 magnets Brossard : 4,50 €.
Les autres magnets seront proposés au sein de la boutique dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du musée.
Décision N° 12 du 30 août 2019 : Acceptation d'un don de 50 € provenant d'une quête à mariage.
Décision N° 13 du 12 septembre 2019 : Vente à la SAS SMAD SAGLA – garage CITROEN, le véhicule FIAT DUCATO, immatriculé 2719 YQ 17, au prix de 500 €, dans le cadre de son remplacement par l’acquisition d’un véhicule CITROEN JUMPER.
Conseil municipal du 26 septembre 2019
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le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX :
Objet du marché : Aménagement de trottoirs et accessibilité PMR - PROGRAMME 2019 - Tranche 2
Date du marché : 16/07/2019
Accord cadre à bons de commande avec maxi
Montant du marché : maxi 37 500 € HT
Attributaire du marché : SEC TP - 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Objet du marché : Renforcement des chaussées programme 2019
Date du marché : 15/07/2019
Montant du marché : 170 614,60 € HT
Attributaire du marché : SEC TP - 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES :
Objet du marché : Sanitaire public automatique
Date du marché : 09/07/2019
Montant du marché : 43 052 € HT
Attributaire du marché : SAGELEC - 44154 ANCENIS
Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 4 juillet 2019.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.