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Convocation - 20221201 D3
Déliberation - 20220127 D5
Déliberation - 20220127 D3
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220127 D3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 JANVIER 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Création d’une salle de formation des arts vivants - Demande de subventions DETR 2022, Région, Département
Date de convocation : .............................................................................. 21 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Matthieu GUIHO à Mme la Maire ; Philippe BARRIERE à Julien SARRAZIN ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Sabrina THIBAUD à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Myriam DEBARGE
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Natacha MICHEL
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D3-DE
Reçu le 28/01/2022
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Conseil municipal du 27 janvier 2022
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le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
N° 3 - Création d’une salle de formation des arts vivants -
Demande de subventions DETR 2022, Région, Département
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
La Ville est propriétaire de l’espace situé Avenue Pasteur qui abritait l’ancien cinéma. Vals de Saintonge Communauté a créé un nouveau cinéma sur la commune de Saint-Jean-d’Angély situé en face de la place du Champ de Foire, « CinéVals », qui a ouvert ses portes le 13 décembre 2021, laissant ainsi vacant le site situé Avenue Pasteur.
L’association le Cirque du Gamin est à l’initiative d’un projet pour réinvestir ces lieux propices au travail du spectacle vivant.
Ce projet consiste à créer un tiers-lieu associatif conçu comme un lieu de vie socioculturel partagé dédié au spectacle vivant.
Ce lieu permettrait d’accueillir de multiples acteurs associatifs qui proposeraient une offre de service dans le domaine du spectacle vivant.
Le projet porté par le secteur associatif vise à :
- Travailler de façon collective / collaborative dans le domaine du spectacle vivant - Expérimenter un mode de fonctionnement partagé par les utilisateurs du lieu - Développer les pratiques du spectacle vivant (professionnel et amateur) - Proposer une nouvelle offre de service en créant des activités pédagogiques, des cours, des stages, des formations dans le domaine du théâtre, du cirque, de la musique...
Afin de permettre à l’association de mettre en œuvre ce projet, la Ville souhaite préalablement réaménager les locaux.
Les travaux envisagés consistent notamment à aménager :
- la salle principale, la régie et la scène : pose de parquet et rénovation de parquet existant, installation de tubulure d’accroche luminaire, création d’un éclairage d’ambiance et de service, implantation d’accroches dédiées aux agrès aériens et fil de funambules, rénovation du réseau électrique, réfection des peintures, pose de rideaux ;
- la zone coulisse et stockage : réfection des peintures, construction d’un local de stockage avec accès sur l’extérieur, création et rénovation de sanitaires et douches adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR).
AR Prefecture
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le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
Le coût total du projet s’élève à 310 000 € TTC. Les travaux sont estimés à 226 000 € HT, la maîtrise d’œuvre et le recours aux prestataires pour la maîtrise d’ouvrage est estimée à 29 526 € HT et les frais divers de publication, de communication et de procédures sont estimés à 2 087,33 € HT.
Afin de financer l’opération, la Ville souhaite solliciter l’aide financière de l’Etat à travers la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 au titre de la catégorie 7/ Patrimoine communal et intercommunal, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente-Maritime.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux d’aménagement 226 000,00 € Financeur Taux Montant
État – DETR 2022 45 % 101 700,00 €
Région Nouvelle-
Aquitaine
20 % 45 200,00 €
Département de
Charente-Maritime
15 % 33 900,00 €
Ville de Saint-Jean-
d’Angély
20 % 45 200,00 €
TOTAL : 226 000,00 € TOTAL : 226 000,00 €
L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA.
Le n° SIRET de la Commune est le suivant : 211 703 475 00015.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux relatifs à la création d’un centre de formation des arts vivants pour un montant de 226 000 € HT ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
- d’autoriser Mme la Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022, catégorie 7/ Patrimoine communal et intercommunal, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente-Maritime ;
- d’autoriser Mme la Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s’y rapportant.
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le 28 janvier 2022
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La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé- réception l’autorisant à les démarrer.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2022.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (24) : Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 2 (Micheline JULIEN et Ludovic BOUTILLIER)
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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