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Déliberation - 2024 69 Cession de terrains allee des ecureuils
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 69 Cession de terrains allee des ecureuils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 29 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-69
Conseil Municipal du 26 Juin 2024
DATE DE CONVOCATION : 20 JUIN 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T, DEGRANDE - P, FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F, GUIRAO - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à G. MIGNON - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAŸE - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. DELIMOGES - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : W. BOURGEAU
Cession terrain 4bis allée des écureuils
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du service des Domaines en date du 11 Mars 2024 sur une parcelle communale cadoastrée AR 17 d'une superficie de 812 M2,
VU le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 15 Mai 2024,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite procéder à la vente de cette parcelle située 4Bis Allée des Ecureuils
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur GRELLIER et Madame LAGARDE qui souhaitent en faire l'acquisition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'ACCEPTER la vente du terrain communal cadastré AR 17 au profit de Monsieur GRELLIER et Madame LAGARDE au prix de 30 000 Euros,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces y afférentes.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20240628-2024_069-DE
Reçu le 28/06/2024