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Déliberation - DELIBERATION N° 69
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Conseil municipal du 1er juillet 2020 – Délibération N° 2020-69
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-69
Conseil Municipal du 1er Juillet 2020
OBJET : CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE SDEG POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOURG PARTIE BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE/PLAINEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la nécessité de procéder à l’effacement des réseaux Boulevard de la République et Place du Plaineau avant de poursuivre le programme des aménagements de bourg dans ce secteur,
CONSIDÉRANT que pour procéder à cet enfouissement, il convient de signer une convention de passage pour les réseaux avec le SDEG,
CONSIDÉRANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la commune et le SDEG,
Après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR , le Conseil Municipal décide,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec le SDEG pour l’enfouissement des réseaux Bd de la République – Place du Plaineau et tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 25 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- – M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER – C. NANGLARD donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON – C. NANGLARD
SECRETAIRE DE SÉANCE : G. MICHELY