Compte-Rendu - c r du conseil du 20 mars 2017

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Compte-Rendu - c r du conseil du 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 20 mars 2017)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2017

Le mardi vingt huit mars deux mil dix sept, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

EÉtaient présents : Monsieur Hervé COSME, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Madame Christine BONNAMY, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Mesdames Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON Absents excusés, ayant donné pouvoir: Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL. Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR. Monsieur Bruno BOULET a donné pouvoir à Monsieur Philip MICHEL

Absents : Messieurs Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE et Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE

Rappel de l’ordre du jour :

+ Vote des Comptes Administratifs 2016 et des Comptes de Gestion 2016

e Affectation des résultats

e Fixation du taux des taxes pour l'année 2017

Vote du Budget Primitif 2017

Reprise VRD ensemble locatif « Le Village »

Tarifs école municipale de musique rentrée 2017/2018

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée l’ajout de deux points à l’ordre du jour, ce qui est accepté. Il s’agit :

- d’une autorisation de signature de convention de coopération entre la commune et la CCPE

pour la vente d’un terrain sur la zone artisanale de Chevrières

- de délibérer sur les indemnités des élus suite à la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique au 01/01/2017.

Monsieur le Maire demande ensuite, si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2016

POPUR LA ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire donne quelques explications sur les résultats des Comptes Administratifs 2016 de la Zone Artisanale et de la Commune. Il cède ensuite la présidence à Monsieur Philip MICHEL pour la présentation des comptes administratifs et de gestion, présentation durant laquelle Monsieur le Maire quitte la Salle de Conseil.

- Le Compte Administratif 2016 de la Zone Artisanale fait ressortir un résultat d’exercice nul étant donné que les écritures de clôture ont été passées en fin d’exercice pour solder le budget de cette zone suite à la prise de compétence, par la communauté de communes, de l’ensemble des zonesd'activités pour lesquelles des terrains restent à vendre à la fin de l’année 2016, ce qui n’est plus le cas de la commune puisque le dernier terrain à vendre à fait l’ objet d’une promesse de vente.

Les résultats d’exécution du budget du compte de gestion se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT

Déficit de clôture 2015 reporté - 79 571,49 euros

Résultat exercice 2016 +79 571,49 euros

Résultat de clôture 0

FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2015 reporté 87 560,02 euros

Déficit exercice 2016 - 87 560,02 euros

Résultat de clôture 0

POUR LA COMMUNE

- Le Compte Administratif 2016 de la Commune fait ressortir les résultats de l’exercice comme suit : - un déficit de fonctionnement de 155 498,33 euros

- un excédent d’investissement de 191 508,37 euros

ce qui donne un excédent global de 36 010,04 euros

Les résultats d’exécution du budget du compte de gestion se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT

Excédent de clôture 2015 reporté 46 657,23 euros

Excédent Exercice 2016 191 508,37 euros

Résultat excédentaire de clôture 238 165,60 euros

FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2015 reporté 456 255,29 euros

Déficit exercice 2016 155 498,33 euros

Résultat excédentaire de clôture 300 576,96 euros

Tous les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité ces résultats et Monsieur le Maire réintègre l’assemblée et reprend la présidence.

AFFECTATION DES RESULTATS

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour affecter le résultat de l’exercice 2016 de la façon suivante :

Pour le Budget de la Commune

- Section d’Investissement - Recettes

Compte 001 — Excédent d’investissement reporté 238 165,60 euros

- Section de Fonctionnement - Recettes

Compte 002 — Excédent antérieur reporté 300 576,96 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire présente par article le budget primitif 2017 de la commune, budget déjà présenté en commission informelle le 7 mars - section de fonctionnement et propose à l’assemblée la fixation du taux des taxes pour l’année 2017. Le tableau de notification des bases servant au calcul des taxes a été préalablement adressé aux membres du Conseil Municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de reconduire les taux votés en 2017, soit :

- Taxe d’habitation 17,95 %

- Foncier bâti 12,64%

- Foncier non bâti 32,67 %

- Contribution foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) 18,22 %

Le produit attendu pour l’année 2017, sans modification des taux, subit une augmentation de 19 275 euros parce que les bases ont augmenté.

Pour les subventions aux associations locales, le montant total voté est de 64 540 euros, y compris PIMPRO Jean Nicole. 3500 euros seront alloués au comité de jumelage (sous forme de paiement de factures). Pour les associations extérieures, l’ensemble du conseil a voté les subventions suivantes :

e 200 euros pour les Restos du Cœur

e 200 euros pour le Secours Catholique

° 600 euros à l’association des Maires et Union des Maires de l’Oise

e 200 euros à l’association « Les Sauveteurs de l’Oise »

Monsieur le Maire présente ensuite la section investissement du budget primitif 2017 de la Commune, documents déjà étudiés en réunion informelle.

L'investissement comprend, entre autres :

- le remboursement d'emprunts pour 140 000 € - La révision du PLU 5 000 € - la remise aux normes des alarmes intrusions pour 50 000 € -_ L’acquisition de panneaux de signalisation pour 15 000 € - L’acquisition de matériel de voirie 10 000 € - L'installation de feux asservis à la vitesse 62 000 € - La restauration du vitrail de l’église 45 000 € - L’acquisition d’un véhicule de police 30 000 € - L'extension de la vidéo protection 20 000 €

Le budget a été présenté par article mais le vote de ce budget se fait par chapitre. Tous les membres présents sont d'accord sur les montants proposés et votent, à l’unanimité le budget primitif 2017 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à :

Fonctionnement 1 873 009,96 euros

Investissement 583 623.10 euros

REPRISE DES VRD ENSEMBLE LOCATIF « LE VILLAGE »

Messieurs MICHEL et LOIRE sont allés en réunion sur le site afin de faire un point avant la reprise des VRD du « Village ». Ils ont formulé quelques observations quant à la reprise d’une partie du gravillon lavé puis, au niveau de la clôture de la maison située 165 rue Antoine Bullot, revoir les copeaux et le feutre installés.

Tous les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte notarial concernant le transfert, dans le domaine public de la commune, des VRD de cette opération « Le Village »

TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR LA RENTREE 2017/2018

Tous les membres du conseil Municipal sont d’accord pour appliquer les tarifs des cotisations à l’école municipale de musique pour la rentrée 2017/2018 tels qu’ils sont mentionnés en annexe 1.ANNEXE 1

Tarifs de l'école de nnstque de. CHEVRIERES.

non concerné

Eveil Musical & Initiation non concerné

non concerné

Formation musicale non concerné

non concerné

Cordes & F.M. non concerné

120€/an(+210€en )

Vent, Percussions &' EM.

120 € / an (+240, 300 ou 390€ en dépôt)

Création cours chorale enfants & non concerné

adultes non concerné

400 E/an Cours instrument seul

L'inscription

ue

x inscriptions Réduction de (x-1) fois 30€/an sur la somme globale

*) L'éléve devra présenter en début d'année 3 chéques de 40€, qui seront débités à chaque trimestre, ainsi qu'un

uatriéme chéque correspondant à la différence avec le coût normal (CHEV. ou EXT.) qui sera rendu si l'éléve

especte ses engagements auprés de l'harmonie municipale.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE ET LA

CCPE

Monsieur le Maire rappelle l’engagement d’achat de la parcelle cadastrée ZK 195 située sur la zone artisanale de Chevrières ainsi que la nouvelle compétence de la communauté en matière de zone d’activités. Etant donné que la vente de cette parcelle n’a pu se faire avant le 31 décembre 2016, il y a lieu de passer une convention avec la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées pour que la commune puisse malgré tout finaliser cette opération et encaisser cette vente de terrain. Tous les membres du Conseil sont d’accord, à l’unanimité, pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Quant au terrain en friches restant sur la zone artisanale, Monsieur le Maire rappelle la demande du propriétaire riverain qui désirait se porter acquéreur d'une partie.

Finalement, après discussion, le Conseil Municipal souhaite réserver cette parcelle pour la commune,

celle-ci pourrait éventuellement servir d'aire de stockage occasionnel pour les ateliers municipaux.

INDEMNITES DES ELUSMonsieur le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause le montant des indemnités du Maire et des Adjoints mais seulement d’adapter la délibération du début de mandat car l’indice terminal brut de la fonction publique a été modifié au 01/01/2017 pour passer de 1015 à 1022. Dans la délibération initiale il a été précisé la valeur de l’indice. Pour ne pas avoir à délibérer à chaque modification de l’indice, Monsieur le Maire demande l’autorisation de reformuler la délibération en faisant référence uniquement à l’indice brut terminal de la fonction publique, sans en mentionner la valeur. Tous les membres du Conseil Municipal donnent leur accord sur cette formulation.

QUESTIONS DIVERSES

+ Le règlement intérieur concernant le personnel communal a été revu. Il sera applicable au

01/04/2017. Les membres du Conseil peuvent le consulter en mairie.

e__ Monsieur le Maire rend compte d’un rendez-vous en mairie avec les responsables de la poste qui lui ont proposé la création d’une agence postale à la place du bureau de poste actuel, ce qui impliquerait un personnel employé et rémunéré par la collectivité. Ils lui ont également fait part d’une éventuelle possibilité de fermeture du bureau de poste le samedi matin, sous prétexte que selon les statistiques, peu d’opérations sont réalisées ce jour-là. Monsieur le Maire, après avis du conseil, refusera cette fermeture ainsi que la possibilité de création d’une agence postale et demandera que les horaires actuels d’ouverture soient maintenus.

+. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en service de la Fibre optique dans la commune.

+ Un point est fait sur les permanences à assurer au bureau de vote du 23 avril 2017.

°__ Monsieur le Maire rappelle au Groupe de Travail concernant le plan de circulation à venir de prévoir

une réunion de travail.

+ La parole est donnée à Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE qui fait le point sur les visites organisées pour évaluer les travaux à réaliser sur les vitraux de l’église. Des contacts ont été pris auprès d’entreprises et de nouveaux devis sont attendus. Il va continuer à échanger avec les entreprises et les différents intervenants et informera le conseil de l’avancement sur ce dossier. Il fait également part de son intervention lors d’une messe pour la création d’une association de sauvegarde et un appel aux dons. Plusieurs paroissiens se sont manifestés pour faire partie de cette association. Un groupe de travail sera à former pour les travaux de cet édifice.

+ Monsieur le Maire demande au Groupe de Travail créé pour la maison médicale de prévoir une réunion. Monsieur Donatien PINON accepte de gérer ce groupe.

+ Monsieur le Maire rappelle la réunion prévue le 11 avril à 20 h afin de recevoir la deuxième société pour présentation d’une éventuelle installation d’éoliennes sur la commune.

+ Du 25 au 28 Mai, un voyage est prévu en Allemagne, dans le cadre des échanges du comité de

jumelage.

e Après discussion concernant la fête foraine, il est décidé de ne pas offrir de tickets de manèges. La somme réservée habituellement à cette dépense sera ajoutée aux dépenses faites pour le Noël des

enfants des écoles.

e_ Monsieur le Maire rappelle que la course cycliste a lieu le 29 avril et qu’il souhaiterait la présence

d’un maximum de membres du conseil.

e Le 11 mai 2017, de 9 h 30 à 19 h le Tennis club Chevrières-Grandfresnoy organise sur les terrains de Grandfresnoy « Le Tennis sur Oise » avec un pot de clôture à 19 h.

+. L'union Sportive Chevrières-Grandfresnoy Football organise le 30 mars 2017 à 18 h à la Maison des Associations Sportives de Grandfresnoy, le tirage public des Coupes Séniors.

+ Madame Christine BONNAMY se fait la porte parole de mamans d’enfants qui souhaiteraient qu’un nouveau jeu soit installé dans l’espace prévu du parc derrière la mairie ainsi qu’une table de pique- nique. Cette demande est actée et sera étudiée par la commission des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.