Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 118 2020 Motion Amazon
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 118 2020 Motion Amazon)
Thèmes du document : Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201217-DE
118 2020-DE
2
net NZ
COMMUNALE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
17
décembre
de
An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
11/12/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUVY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: Isabelle
CLEMENT,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: GRIOL
Christian
Délibération
N°DE
118-2020
Objet
: Motion
sur
l’implantation
de
la
multinationale
Amazon
en
Bretagne
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
La
société
multinationale
Amazon
développe
ses
activités
en
France.
Les
élus
de
Douarnenez
Communauté
ont
discuté
du
modèle
économique
de
cette
société.
Voici
leur
position.
EMPLOI
ET
VITALITÉ
DES
CENTRES-VILLES
ET
CENTRES-BOURGS
Douarnenez
Communauté
s'emploie
chaque
jour
à accompagner
les
entreprises
et
les
commerçants
de
son
territoire
et à accueillir
dans
les
meilleures
conditions
possibles
les
porteurs
de
projets
: Pass
Commerce,
pépinière
d’entreprise,
ateliers
d’entreprise,
service
développement
économique
de
Dz
Co
en
accompagnement
des
porteurs
de
projet,
opérations
de
revitalisation
des
centres-bourgs,
appel
à
projet
« Petites
Villes
de
demain
»,
opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
sur
l’habitat,
le
commerce
et
l’urbanisme
en
général.
Les
commerces
de
proximité,
notamment,
sont
essentiels
à
la
vitalité
sociale
et
économique
du
territoire.
Ils
favorisent
la
vitalité
des
centre-villes
et
des
centres-bourgs
en
tant
que
lieux
de
rencontre,
d’interconnaissance
et
de
lien
social.
Ils
sont
pourvoyeurs
d°
QUES
pour
les
habitants
et
participent,
par
l’impôt,
au
financement
des
collectivités.
Les
agences
de
livraison
Amazon
«du
dernier
kilomètre
»
sont
destinées
à
livrer
un
bassin
géographique
défini
et
des
clients
locaux.
Avec
une
moyenne
de
30
000
colis
par
jour,
elles
permettent
de
réaliser
un
chiffre
d’affaires
3
fois
supérieur
à
celui
des
commerces
physiques
des
territoires
dans
lesquels
elles
s’implantent.
Avec
l’offre
de
livraison
gratuite
en
moins
de
24
heures
liée
à
l’abonnement
Prime,
elles
gagnent
et
fidélisent
des
clients.
Elles
viennent
ainsi
concurrencer
les
commerces
locaux
et
impacter
les
emplois
d’un
territoire.
Le
modèle
d’Amazon
fragilise
le
commerce
physique
de
proximité,
déjà
bien
impacté
par
la
crise
sanitaire.
Convaincus
que
l’attractivité
de
notre
territoire
passe
par
des
centre-villes
et
des
centres-bourgs
dynamiques,
les
élus
souhaitent
promouvoir
un
développement
économique
local
qui
privilégie
les
offres
commerciales
et
des
emplois
de
qualité
qui
s’appuient
sur
des
enseignes
physiques
de
proximité.
ENVIRONNEMENT
ET
URGENCE
CLIMATIQUE
En
2013,
Douarnenez
Communauté
a mis
en
place
un
Agenda
21
qui
traduisait
son
intérêt
pour Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201217-DE
118 2020-DE
promouvoir
le
développement
durable
du
territoire.
En
2020,
consciente
Tes
WETTs
DOSES
Par
te
réchauffement
climatique
et
la
perte
de
la
biodiversité,
la
Communauté
a
créé
une
vice-présidence
à
l’environnement
et
à
la
transition
écologique
dont
l’objectif
principal
est
de
réduire
l’impact
carbone
du
territoire,
conformément
aux
engagements
de
la
France
lors
des
Accords
de
Paris
de
2015. Amazon
porte
une
activité
très
émettrice
de
gaz
à
effet
de
serre
:transport
des
colis,
importations,
stockage
de
données,
hébergement
de
milliers
de
sites
web
par
Amazon
Web
Services,
déchets
électroniques,
fabrication
de
milliards
de
produits,
incitation
à
la
surconsommation..
Ce
modèle
d’activité
va
à l’encontre
des
défis
de
sobriété
énergétique
que
nous
devons
relever.
En
France,
entre
20
000
et
30
000
hectares
sont
consommés
chaque
année
sur
la
nature
et
les
terres
agricoles.
L’artificialisation
des
sols
augmente
presque
quatre
fois
plus
vite
que
la
population.
Afin
d’inverser
ce
phénomène,
le
Gouvernement
s’est
fixé
un
objectif
de
«zéro
artificialisation
nette».
II
demande
aux
préfets
d'utiliser
tous
les
recours
possibles
afin
d’interdire
les
projets
de
centres
commerciaux
qui
artificialisent
les
sols.
Mais
cette
disposition
ne
concerne
pas
les
plates-formes
de
e-commerce
déjà
exonérées
de
passage
aux
CDAC
ou
CNAC.
À
chaque
nouvelle
plate-forme
Amazon,
ce
sont
des
milliers
de
mètres
carré
qui
sont
artificialisés.
Le
développement
d’entrepôts
logistiques
spécialisés
dans
le
commerce
en
ligne
représente
une
menace
qui
va
à
l’encontre
des
engagements
climatiques
de
la
France
et
de
l’urgence
écologique. IMPOTS Par
ailleurs,
le
modèle
d’Amazon
et
des
GAFA
en
général
pose
la
question
de
la
justice
fiscale. Impôts
sur
les
bénéfices
:En
déplaçant
une
somme
quasi
équivalente
à
ses
bénéfices
sur
des
"charges
extérieures"
(siège
au
Luxembourg)
Amazon
ne
s’acquitte
que
d’un
faible
montant
d’impôt
sur
les
bénéfices
au
regard
de
son
chiffre
d’affaires.
TVA
:Selon
un
rapport
de
l’inspection
générale
des
finances
de
2019,
seulement
10
millions
d’euros
(ME)
de
TVA
ont
été
collectés
par
Amazon
France
en
2018,
pour
un
chiffre
d’affaires
sur
le
territoire
estimé
à
6,5
Md£,
98
%
des
vendeurs
enregistrés
sur
les
places
de
marché
des
sites
de
e-commerce
n'étant
pas
immatriculés
à la
TVA
en
France.
TaSCom
:Le
commerce
en
ligne
n’est
pas
soumis
à
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TaSCom),
à
laquelle
sont
assujetties
les
grandes
surfaces,
les
surfaces
de
stockage
n’étant
pas
considérées
comme
des
surfaces
de
vente.
Taxes
foncières
locales
:Amazon
va
bénéficier
de
la
réduction
de
moitié
de
ces
taxes
dans
le
cadre
des
réductions
sur
les
impôts
de
production
prévues
dans
le
PLF
2021.
Le
manque
de
transparence
des
flux
financiers
et
des
relations
entre
filiales
permettant
à
Amazon
de
se
soustraire
au
paiement
d’une
juste
part
d’impôt
engendre
une
concurrence
déloyale
entre
le
commerce
en
ligne
hexagonal
et
les
commerces
physiques.
Amazon
ne
participe
pas
équitablement
au
système
de
solidarité
qui
régit
notre
pacte
social
républicain.
Sur
ces
considérations,
les
élus
du
conseil
communautaire
de
Douarnenez
:
-
invitent
les
élus,
de
l’échelon
municipal
à
l’échelon
européen,
à
défendre
les
intérêts
du
commerce
de
détail
en
se
positionnant
défavorablement
à
l’implantation
de
plate-
formes
Amazon.
-
demandent
aux
députés
et
sénateurs
bretons
d’appuyer
l'inscription
dans
la
loi
d’un
moratoire
de
2
ans
sur
les
projets
de
grandes
surfaces
commerciales
et
sur
les
plateformes
de
e-commerce,
demandé
par
la
convention
citoyenne
pour
le climat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
l’adoption
de
la
motion
proposée
(contre
:14,
abstentions
:6,
pour
:
6).
Fait et délibéré le 17 décembre
2020,
Le
Président,
XX]
Philippe AUDURIER.
/
\A
7 fhileomEs
=
me
cmt