Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 4
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 4
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 94 Subventions AUX Associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 94 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix mai à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 mai 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-5-2-94
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à Eric
DELFARIEL) , DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, LE CORRE Christiane , Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Teritorial
Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-94
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Je vous soumets ci-après, les demandes de subvention dont j'ai été saisies :
A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Squash Club d’Auvillar :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 6 750 €
Commission Locale d'Information de Golfech:
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 16 920 €
Moto Club de Saint Vincent :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation du moto cross du 25 juillet 2021 : 2 700 €
Les Restaurants du Coeur de Tarn et Garonne — Centre de Valence d’Agen : Renouvellement de la subvention pour l’action menée auprès du public défavorisé : 600 €
B — CONVENTION A SIGNER :
OGEC de la Sainte Famille :
Renouvellement de la convention pour la dotation de solidarité faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2021.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d’attribuer les participations suivantes :
Squash Club d’Auvillar : 6 750 €
Commission Locale d'Information de Golfech :16 920 €
Moto Club de Saint Vincent : 2 700 €
Les Restaurants du Coeur de Tarn et Garonne — Centre de Valence d'Agen : 600 € - d’autoriser le Président à signer la convention avec l'OGEC de la Sainte Famille pour la dotation de solidarité faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2021.
Fait à Valence d’Agen, le 10 mai 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 11 mai 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le {7 MAI 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales le 7 MAI 2021 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Communauté de Communes des Deux Rives
Soutien aux Associations
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité, par délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2021, d’une part,
- et l’Association OGEC de la Sainte Famille
dont le siège social se situe à
82 200 MOISSAC
-_ représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilité, d’autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr Préambule :_
L'OGEC (L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) de la Sainte Famille a pour but d’offrir à la communauté éducative les conditions matérielles permettant la réalisation pérenne du projet éducatif. Son rôle est triple : assurer la vie matérielle et financière de l’établissement, employer le personnel non-enseignant et assurer l’entretien des bâtiments scolaires.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la
participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'OGEC
de la Sainte Famille dans le cadre de la dotation de Solidarité pour l'Ecole Jeanne
d'Arc située au 38 rue de la République (Valence d'Agen).
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
a — Montant de l’aide
La dotation de Solidarité fixée pour l’école Jeanne d’Arc de Valence d’Agen est de 380 € par élève scolarisé.
L’effectif de l’école pour la rentrée 2020/2021 est de 105 élèves.
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 39 900 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l’article 1% et à utiliser la
subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier exercice
clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le
commissaire aux compte). L’association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L'association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des
parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par
lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à Valence d’Agen
Pour la Communauté de Communes Pour l’association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Michel CORVOISIER STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail…..
1 sur 1
AR PRÉFECTURE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Annexe :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2021D7_5 2 94
10/05/2021
082-248200016-20210510-2021D7_ 5 2 94-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
17/05/2021
Délibérations
Finances locales / Subventions / attribuées
99_DE-082-248200016-20210510-2021D7_5 2 _94-DE-1-1_2.pdf (Document original)
17/05/2021 17:33:43
17/05/2021 17:37:35
17/05/2021 17:40:31
18/05/2021 à 10:44