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unknown - D2240 Accord tacite du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (unknown - D2240 Accord tacite du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Justice et droit,
Direction départementale
E = des territoires et de la mer du Var PRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau et biodiversité Toulon, le 28 septembre 2023 Bureau police de l'eau
Corinne FIORENTINO-DAMEME
Téléphone 04 94 46 81 48
Le préfet
à
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Impasse de la Farinette
BP 152
83167 LA VALETTE-DU-VAR Cedex
Objet : Dossier de déclaration au titre du code de l'environnement : création d'un établissement d'hébergement et d'accueil de jour pour blessés psychiques des armées dénommé « Maison ATHOS » sur la commune de La Valette-du-Var
Référence : SEBIO/N° DIOTA 2420 / 0100026964
Pièce jointe : dossier et récépissé de déclaration dématérialisés
Copie à : service départemental de l'office français de la biodiversité
Je vous prie de bien vouloir trouver par mail et de manière dématérialiée, la déclaration au titre de la loi sur l'eau déposée par l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT), représentée par son directeur, M. Olivier ROUSSEL, et le récépissé de déclaration, délivré au titre de la complétude à la date du 10 juillet 2023, concernant la création d'un établissement d'hébergement et d'accueil de jour pour blessés psychiques des armées dénommé « Maison ATHOS » conformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement.
Ce dossier a fait l'objet d'un accord tacite de l'administration à la date du 10 septembre 2023, aussi je vous remercie de bien vouloir afficher en mairie, durant une période d'un (1) mois minimum, copie de la décision de monsieur le Préfet concernant cette déclaration. Pendant cette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier devra être accessible à la consultation en mairie, à votre convenance, par voie dématérialisée ou par la mise à disposition des documents imprimés par vos soins.
Adresse postale : Préfecture - DDTM - Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
WWwWw.var.gouv.fr
1/2 Vous voudrez bien faire parvenir à l'issue de la période d'affichage, à mon service, le procès- verbal attestant l’accomplissement de cette formalité.
Le présent message est adressé sur votre courrielleur à l'adresse suivante: cabinet.maire@lavalette83.fr. Je vous remercie de bien vouloir me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de cette nouvelle procédure.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le chef du bureau police de l'eau,
Sébastien LERDA
Adresse postale : Préfecture - DDTM - Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
WwWw.var.gouv.fr
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